|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
 Posté - 25 août 2004 : 17:12:01
|
Nous sommes plusieurs à demander au modérateur de faire disparaitre les posts de ce personnage qui recheche ici des aides lui permettant de contourner la loi.
S'il vous plait, ne repondez à ce genre de question. La probité du forum, de mon point de vue et je ne suis pas le seul, en serait atteint! |
Signaler un abus  |
|
|
drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 17:33:22
|
Excusez moi, je vais m'éloigner un peu du sujet, mais je trouve le comportement d'Ad-honores inacceptable.
Je ne recherche aucune aide pour contourner la loi, je pose une question sur un problême d'assurance dans le cas de la mise à disposition à titre gracieux d'un appartement! Ne savez vous donc pas lire? En quoi le fait que mon ami me verse de l'argent ensuite vous regarde-t-il?
Je repose la question ici : est ce que mon ami peut prendre un assurance habitation pour un logement qui n'est pas à son nom? Sinon que faire au niveau de l'assurance? Puisque je reste officielement le locataire et que je dépanne à titre gracieux un ami.
Je pense que c'est plutôt vous qui donnez du travail aux modérateurs de ce forum Ad-honores. Laissez les donc travailler sur des sujet serieux, et ne les forcez pas à intervenir pour vous empécher définitivement de poster sur ce topic. Il est absolument lamentable que vous empechiez les gens de discuter.
|
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 23:08:46
|
Cher drareb
Lorsqu'on vient dans une communauté, on en accepte et respecte les règles.
Plusieurs intervenants vous font remarquer qu'à leur avis, votre intervention sort du cadre du site qui ne saurait encourager des activités condamnables selon les lois et réglements. Point.
Si les règles du site ne vous conviennent pas, soyez gentil, allez poster ailleurs.
Lors de mon premier message sur ce site, j'ai mis une formulation qui pouvait aller à l'encontre du réglement, on me l'a fait gentiment remarquer et j'ai corrigé. C'est en respectant le réglement commun, même si toutes les clauses ne nous conviennent pas à titre personnel, qu'on vit harmonieusement en société.
Merci
Désolé si mes propos semblent durs, mais trop c'est trop ... |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 00:06:51
|
Drareb,
Je suis évidemment bien en ligne avec les observations de Ad-H et de Pascal (sauf que je ne crois pas pertinent que vos interventions soient gommées par universimmo) car le site des forums est un site de légalistes.
Sur le fond de votre affaire d'assurance seule (et donc au-delà de l’aspect d’un côté moral et de l’autre délictueux de votre sous-location en regard du droit des baux et de la régularité fiscale – ce qui fait beaucoup…), je vous ai donné plus haut mon avis : en cas de demande de mise en jeu de l'une ou l'autre des assurances envisagées dans votre montage et qui serait susceptible de lui (leur) coûter un tant soit peu, la (les) compagnie(s) concernée(s) n'aura(ont) pas énormément à se décarcasser pour déterminer que le local n'est plus votre résidence principale même si vous y passez comme vous le prévoyez de temps en temps.
La compagnie de même enquêtera pour déterminer si votre sous-locataire est un locataire licite ou non, et vous imaginez que ce n'est pas très difficile.
Je souligne par ailleurs que les fraudes à l'assurance sont lourdement punies (les juges à qui on dit "ah je ne savais pas" cognent tout de même et c'est parfait à mon avis).
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 15:50:23
|
Pierre, merci pour votre réponse.
Ce qui ne me parrait pas très clair reste cependant le fait que d'après votre réponse, le fait que quelqu'un habite chez moi est par essence litigieux.
Donc si je comprends bien je ne peux même pas installer qui je veux chez moi?
Pourtant j'ai appellé mon assurance ce matin qui m'a affirmé que je pouvais tout a fait assurer mon logement comme habitation secondaire même si je suis locataire, rien d'illégale la dedans.
Il n'est nullement question de fraude à l'assurance ici puisque justement je cherche à avoir la possibilité de pouvoir faire marcher legalement mon assurance. (c'est quand même pour ca que je les paye).
Prenons un exemple simple :
1) mon ami fait un degats des eaux chez moi.
2) j'appelle mon assurance pour dire qu'il y a eu un dégat des eaux chez moi
3) mon assurance habitation intervient.
Deuxième exemple :
1) mon ami casse ma cuisinière
2) il appelle son assurance pour declarer le degat (casser quelque chose chez quelqu'un c'est possible)
2) son assurance RC intervient.
Ca fonctionne sans problème non? Rien d'illégal par rapport à ca il me semble.
Le fait qu'il me paye un loyer au noir (en liquide qui plus est) ne me parrait même pas rentrer en ligne de compte vis à vis de l'assureur, c'est je pense seulement le bailleur qui se fait avoir.
Je me trompe?
Drareb.
PS pour Pascal_Rouen_Tours : d'après vous "Si les règles du site ne vous conviennent pas, soyez gentil, allez poster ailleurs". Je pense que vous parlez des règles d'Ad-honores et autre. C'est plutôt à eux de poster ailleurs au lieu de m'empecher de communiquer avec des gens tels que Pierre, assez aimable pour me renseigner.
Je ne recommande nullement d'activités condamnables selon les lois et réglements comme vous dites. Et je trouve particulièrement intolérant de refuser de renseigner quelqu'un seulement sous pretexte qu'il lui arrive de commettre des actions illégales. |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 23:29:24
|
Vous avez, je crois, toutes les informations et c’est à vous de prendre vos décisions et vos responsabilités, sachant que l’on vous a tous et à juste titre exprimé les réprobations qui s’imposent pour le caractère frauduleux de la base même de votre opération (un mécanisme général du droit est que lorsqu’il y a une action frauduleuse et que sur la base de cette action on édifie d’autres actions, le tout devient frauduleux).
On peut effectivement héberger chez soi qui on veut, mais si, comme vous le prévoyez, on déclare parallèlement que le local loué devient une résidence secondaire, alors le bail ne relève plus de la loi de 1989 et le sous-locataire illicite est alors encore plus une sorte d’objet peu identifié.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 26 août 2004 23:31:26 |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 18:46:46
|
Je viens de lire ce sujet chaud.
Drareb, vous allez certainement au-devant des ennuis. Si vous étiez un vrai magouilleur, vous n'auriez pas exposé avec autant de sincérité votre objectif. Vous prenez le risque de vous "couper". Faites attention.
Moi aussi, je suis parfaitement choquée par votre projet. Si j'étais votre ami, je prendrai la fuite. Mais votre ami ne connait pas forcément le bénéfice que vous projetez de faire sur son dos. S'il le découvre, il risque de devenir légitimement très méchant. Pensez-y.
Mais, c'est surtout à Pierre MARIE que je m'adresse car un bail d'habitation, je croyais que c'était un bail d'habitation, qu'on habite dans le local de façon principale ou de façon secondaire. Me trompe-je? Donc, ma lecture des texte me fait conclure qu'un bail pour une résidence secondaire est régit par la loi de 1989. Pour moi le bail civil se limite aux locaux qui ne sont pas utilisés pour habiter.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 01:14:46
|
Serboga1, je fais suite à votre question, qui est en marge du thème central du présent topic (vous auriez pu ouvrir un nouveau topic centré sur cette question) :
a))-- L’article 2 de le loi de 1989 (loi 1989 :: http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp ) est ainsi :
Citation :
Article 2
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 187 II JORF 14 décembre 2000.
Les dispositions du présent titre sont d'ordre public. Elles s'appliquent aux locations de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.
Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux locations à caractère saisonnier ni, hormis les premier et deuxième alinéas de l'article 6 et l'article 20-1, aux locaux meublés, aux logements-foyers, aux logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi, aux locations consenties aux travailleurs saisonniers.
b))-- Cet article 2 exclut que la loi de 1989 s’applique de droit, c'est-à-dire automatiquement même en présence de dispositions conventionnelles contraires, aux locaux tenant lieu de résidence secondaire pour le preneur de la location en cause.
c))-- Par contre, d’accord parties, un contrat de bail soumettant, de façon conventionnelle, une location prise à titre de résidence secondaire au régime des baux de la loi de 1989 peut être licitement établi et signé.
Si l’on part d’un formulaire pré-établi, il faudra rayer explicitement les mots « d’habitation principale » ou « d’habitation principale et professionnel » pour les remplacer par « à usage de résidence secondaire ».
Une telle soumission conventionnelle d'un bail de location de résidence secondaire à la loi de 1989 doit être réfléchie à deux fois et l'on peut bien évidemment ne retenir que certaines dispositions de cette loi pour une application conventionnelle en spécifiant ceci sur le contrat de bail ; un tel échenillage nécessite sagacité et précision.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 28 août 2004 01:18:41 |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
|
|
spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 19:09:06
|
Drareb,
il me semble que si votre loyer n'a pas été augmenté depuis 5 ans votre bailleur peut cependant vous réclamer aujourd'hui les augmentations non réclaméés depuis justement 5 ans... |
| Signaler un abus |
|
|
drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 13:50:17
|
Bonjour, je réponds un peu en vrac à tout le monde, veuillez m'en excuser.
Spoum, vous croyez que mon bailleur peut me reclamer les augmentations de loyer qu'il aurait du faire? Une augmentation de loyer ne se fait il me semble que lors d'une revision du bail et le bail est reconduit tous les 3 ans si personne ne dit rien.
Je n'ai jamais entendu parler de ça. Quelqu'un peut il m'eclairer?
Seborga1, je comprends vos craintes à mon égard. Il est vrai que j'ai intérêt à être prudent pour ne pas que cette magouille arrive aux oreilles de mon bailleur ni que mon sous-locataire se fache.
Cependant mon sous-locataire est au courant que la somme d'argent qu'il me verse est supérieur au montant du loyer. Mais lui n'a pas de caution à déposer et part quand il veux, ce qui n'est pas inintéressant.
Pierre Marie, je vous remercie pour vos conseils et j'ai donc appellé l'assurance. Il n'ont absolument que faire que j'ai un bail en résidence principale ou secondaire. Je pense que le seule risque est le suivant : que mon bailleur apprenne que j'ai une assurance habitation secondaire ce qui viendrait à reconnaitre que ce n'est plus mon habitation principale et qu'il voudrait alors casser le bail.
Mais comme il est très content tant que je paye mon loyer je ne vois pas trop de risque.
Drareb. |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 14:18:59
|
Je tire l'échelle devant tant d'impudence car je ne veux pas que vous puissiez penser que le fait de vous avoir répondu techniquement ait pu être en quoi que ce soit un encouragement voire même un simple fermement d'yeux sur votre magouille, sur vos magouilles en réalité : sur la sous-location comme sur la qualification du bien loué et assuré.
Vous êtes un fraudeur, donc un voleur, point barre. Voleur de votre sous-locataire, voleur de la collectivité nationale pour non-déclaration de revenu.
Adieu, monsieur.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 01 sept. 2004 14:20:02 |
| Signaler un abus |
|
|
drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 15:13:55
|
Je crois avoir compris que vous réprouvez mon action. Cependant même si vos conseils avisé m'ont permis d'améliorer ma combine, ne vous sentez pas responsable : je suis grand pour décider tout seul.
Et il n'y a pas de mal à fermer les yeux sur ce que je fais (car dire "c'est pas bien" ne change pas grand chose), bien au contraire. Sinon que faites vous à chaque fois que vous voyez quelqu'un griller un feu rouge? Vous le sermonez? Vous appellez la police? Vous tentez d'immobiliser son véhicule? Je pense plutôt que vous fermez les yeux comme tout le monde. Et heureusement sinon ca serait invivable.
Mais je vous trouve un peu dur : je ne vole pas mon sous-locataire puisqu'il est au courant de ce qui se passe! Ni mon propriétaire car je paye mon loyer. Ni même l'état car mon revenu, au noir, n'est par nature pas déclarable.
Si vos critère pour discuter avec quelqu'un est qu'il soit parfaitement du bon côté de la loi vous ne devez par parler à grand monde. |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 15:37:35
|
Je maintiens que le fraudeur que vous êtes sans vergogne ne peut que mériter d'être traité de voleur.
Bien évidemment, si je vois quelqu'un griller un feu rouge, je ne ferme pas les yeux car cela serait bien imprudent que je sois moi même en automobile, ou à pied à cause des lampadaires. Réfléchissez une minute, Monsieur, avant de décliner une comparaison qui n'est pas raison.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 01 sept. 2004 15:38:02 |
| Signaler un abus |
|
|
drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 16:05:07
|
Je ferme les yeux sur cette touche d'humour, la qualité de vos précédentes réponse m'ayant habitué à mieux.
Je crois qu'il est temps de cloturer le débat (c'est le mieux à faire quand on commence à se faire traiter de tous les noms).
Drareb. |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 16:27:42
|
Vous n'avez pas été "traité de tous les noms" mais, le vol étant ici la conséquence de la fraude, des seuls deux noms de fraudeur et de voleur en conséquence. Ce qui n'est déjà pas si mal.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 16:49:04
|
Pierre Marie,
Je suis d'accord partiellement avec drareb mais sur deux points seulement :
1) Il me semble pertinent de cloturer le débat
2) Vous avez déjà largement fait preuve, sur d'autres fils que celui-ci, la qualité de vos contributions.
La conclusion en est que drareb indique dans un de ces messages avoir pu "améliorer sa combine" (sic!) grâce à vos échanges. Vous me permettrez donc une petite remarque en touche d'humour : il est dommage que vous n'ayez pas fait vôtre le célèbre adage d'Audiard "Je ne parle pas aux cons, ça les instruit" 
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
| Signaler un abus |
|
|
drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 16:58:14
|
| C'est un peu facile de m'insulter pour me forcer à revenir! |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 17:04:50
|
Ah, là, Sybarite, vous ajoutez, enveloppé spécialement et en quelque sorte élégamment en paquet cadeau à l'adresse de Drareb, un mot de trois lettres, tiré de Audiard, qui ne va sans doute pas trop plaire à ce destinataire puisqu'il trouvait qu'il était déjà excessif d'avoir reçu d'autres qualificatifs centrés quant à eux uniquement sur la morale (avec votre c.., vous attaquez un autre registre !).
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 19:43:59
|
Si drareb a pu penser que je le traitais de c**, je le prie de m'en excuser. Je ne me suis probablement pas exprimé de manière suffisamment explicite, lorsque j'invitais Pierre-Marie à faire sienne la maxime d'Audiard, cela signifiait seulement qu'il ne fallait pas donner des conseils à quelqu'un qu'on mésestime.
Tirer conclusion que j'insultais drareb me paraît faire preuve de paralogisme (vous savez le raisonnement du type : Tous les chats sont mortels ; Or Socrate est mortel ; Donc Socrate est un chat).
Désolé donc de ne pas avoir été assez clair dans ma syntaxe, mais il ne s'agissait que d'une allégorie.
Et tant qu'on est dans l'allégorie, je ne résiste pas à reproduire un extrait de la plus connue d'entre toutes : celle de la caverne.Citation :
Comme on ne peut pas donner la vue à des yeux aveugles, on n'introduit pas l'instruction dans l'esprit. Chacun a la faculté d'apprendre et possède l'organe destiné à cet usage. L'éducation est cet art qui consiste, non pas à donner la vue à l'esprit, puisqu'il l'a déjà, mais à l'amener dans la bonne direction [...] - Et cependant, si de pareils naturels étaient éduqués pour voir ce qui est juste et bon, qu'on leur apprenait à se défier de ce qui excite et entretient la gourmandise et qui, comme le plomb entraîne inexorablement les choses vers le bas, rend l'esprit aveugle à ses propres injustices ; si, libérés de ces appétits, ils étaient tournés vers la lumière, ces mêmes naturels la verraient avec la plus grande netteté, comme ils voient les objets vers lesquels ils sont maintenant tournés ?
Contrairement à la précédente, cette citation est spécifiquement adressée à drareb...
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
sous-location et assurance
Forum fermé
