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AgeOfPanik
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 02 sept. 2004 : 13:20:36
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Bonjour
Suite à une erreur de calcul de répartition de l'architecte, nous sommes 3 copropriétaires (sur 9) à demander une révision des tantièmes afin d'affecter à chacun la charge exacte qui lui incombre.
Quel type de majorité est nécessaire pour entamer cette démarche auprès du syndic.
Merci
FE
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 13:49:44
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Bonjour.
si les 3 représentent + e 25% des voix (tantièmes) du syndicat, ils peuvent demander la convoc d'une AG avec à l'ODJ la question " MOdification de la grille des tantèmes généraux" avec annexée la grille proposée.
Mais une fois en AG, il ne sera possible de modifier les tantèmes qu'à l'UNANIMITE des TOUS les copropriétaires, des 9. Bon courage !
Vous parler d'erreur de l'architecte : sur quel critère ?
Etes vous dans les 5 ans qui suivent la création dela copropriété ? dans ce cas, c''est le juge qui peut décider de la nouvelle grille.
En dehors de ces 2 cas, unanimité ou juge si dans les 5 ans, il n'y a pas moyen de les modifier.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 23:10:12
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Pour moi: 3 sur 9 ça fait 30 % donc > à 25 %, mais après il faut réunir l'unanimité en AGO et là, c'est une autre affaire !
Avez vous consulté votre notaire et le conservateur des hypothèques ?
Ensuite ,il faudra modifier, le cas échéant, votre RC et l'EDD !
Attention aux dispositions de la loi du 13 décembre 2000 !
Voir nombreux topics sur UI  (Recherche en haut à droite)
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 23:40:12
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Il n'est pas nécessaire d'utiliser la procédure de demande de convocation d'une assemblée avec tout les désagréments qu'elle comporte puisque désormais un copropriétaire tout seul (et a fortiori trois) peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Le syndic n'est pas obligé d'attendre l'assemblée annuelle, lorsqu'il s'agit d'un immeuble de 9 lots et d'une question aussi importante.
Il va falloir prendre l'habitude d'utiliser cette nouvelle procédure, plutot que celle ayant un parfum contentieux dès le départ. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 09:58:40
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Si le syndic avait fait normalement ce pour quoi il perçoit des honoraires-mais être peut pas assez ?- il devait savoir qu'il y avait une situation criticable, selon les dires du contributeur et alors il ne devait pas attendre les disposions du décret de 1967 modifié pour répartir équitablement les tantièmes généraux de cette copropriété 
François |
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AgeOfPanik
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 10:56:13
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Bonjour et merci à tous pour vos réponses qui vont m'aider dans cette croisade.
L'histoire:
Par soucis d'économie, le promoteur a demandé à l'architecte (son copain!!) d'effectuer cette répartition plutôt qu'à un géomètre qu'il aurait fallu payer, et sans raison valable l'architecte pour arriver à son compte a affecté les mêmes tantièmes généraux sur 4 appartements de surface (de 75 à 100m2) d'exposition et de niveau différents.
Il y a donc contentieux et le risque d'aller au tribunal est réel afin que l'architecte soit condamné à payer tous les frais liés à la révision.
Il y a également une solution plus "soft" qui nous a été suggérée, en faisant intervenir l'assureur de la copropriété.
J'alimenterai cette rubrique au fur et à mesure de l'avancement.
Et encore merci à tous
FE
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 11:36:39
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En admettant la recevabilité d'une demande de révision (à voir !)
Les tantièmes de copropriété ne seront pas modifiés. Ils sont intangibles.
Par contre il faut modifier la grille de répartition des charges générales actuellement conforme à celle des tantièmes généraux. Si la difficulté ne porte que sur ces quatre appartaments, il suffirait de réunir les quatre propriétaires et de tente d'arriver à une solution amiable. Les droits et obligations des autres copropriétaires n'étant pas affectés, il ne serait sans doute pas difficile de faire entériner l'accord par l'assemblée.
Etablir un projet rectificatif n'est pas difficle. Une calculette, une feuille de papier et un crayon y suffisent (non ! il faut aussi une gomme). Il faut vérifier si les autres catégories de charges sont également affectées par le vice exposé. Et les rectifier aussi en cas de nécessité.
A noter que le coefficient d'altitude pour les appartements existe certes, mais qu'il est très vicieux. On n'en tient jamais compte pour la répartition des frais d'ascenseur. Les coefficients se cumulent alors et on arrive à une répartition inéquitable, couramment constatée.
Idem d'ailleurs pour le coefficient d'exposition : 75 m² avec vue sur le Sacré Coeur valent autant que 100 sur la Gare du Nord ?? Pourquoi pas ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 19:41:53
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... la vue du Sacré-cœur par l'athé des 75 m², c'est pas une moins value par rapport à la gare du nord ? ...
(Gédehem, arrête de compliquer les choses, crévindiou ....) ! |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 05:30:00
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Le Sacré-Coeur est assez beau pour être admiré de tous les ccorréligionnaires de toutes les religions ou pas de cette terre.
(Bouzigues est bien un bout de zygomar, si l'on en était pas encore con vaincu). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 10:25:53
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L'athée, Gedehem, nom de ..., Oh ! Pardon !
M. Fillon recommande d'insérer le respect de l'orthographe dans les règles de courtoisie des forums. Il n'a pas tort mais il peut envoyer une copie de son message aux journaux les plus huppés. On trouve de plus en plus de perles dans le Figaro, qui ne sont manifestement pas des fautes d'impression.
Universimmo va devoir songer à un correcteur d'orthographe dans le site et on a bien tort, moi le premier, de ne pas toujours relire les messages. Il y a bien quelques Académiciens copropriétaires et il faudra bien qu'ils viennent sur le site un jour.
Il y a de chouettes règles dans le Grévisse. Où doit-on mettre le point quand on utilise les parenthèses ? Avant la fermée ou après ? Les deux solutions sont possibles, c'est selon le contenu du texte enfermé. S'il s'agit d'une énumération : avant. S'il s'agit d'une phrase cohérente : après !
...d'un lot complexe (logement, chambre, cave.)
...d'un lot complexe (dans un règlement ancien). |
Edité par - JPM le 05 sept. 2004 15:16:46 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 21:34:43
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ARRGGGHHHH ! ....
Où avais-je la tête ! Morphée, peut être !
C'est avec les E qu'on fait les hommes nets. ..... |
Edité par - gédehem le 04 sept. 2004 21:38:23 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 07:45:09
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JPM,
a))-- Votre point apparaît être mal placé tel qu'il est à l'intérieur de la parenthèse et en sa fin, dans la seconde ligne de votre exemple : le point doit, dans ce cas, bel et bien être à l'extérieur. En effet, vous ne respectez pas vous-même, dans cet exemple, la règle de la phrase cohérente que vous donnez vous même et que vous indiquez être de Grevisse : votre « dans un règlement ancien. » contenu entre les parenthèses dans votre exemple n’est aucunement une phrase dite « cohérente » (ou dite « entière »), ni même une phrase simple tout court !
b))-- Vous pourriez vous reporter à un bon site de typographie, par exemple :
http://www.interpc.fr/mapage/billaud/ponctua.htm
http://www.interpc.fr/mapage/billaud/ponctua.htm#parentheses
et examiner plus précisément la règle n° 2 sur ce site :
http://www.synapse-fr.com/manuels/CROC_PONC.htm
La consultation du manuel de vocabulaire et typographique du journal Le Monde est également un bon appui (à travers l’article http://www.lemonde.fr/web/sequence/0,2-3274,1-0,0.html , puis naviguer dans le dictionnaire contenu dans cet article avec les lettres ; voir aussi les liens, dans le corps de ce même article).
c))-- Ainsi, on a :
* Les forums permettent des joutes de langue française. (Ils ne permettent pas, tout au moins à ce stade, des joutes de langue anglaise, allemande ou espagnole.)
* Les forums permettent des joutes de langue française (mais ils ne permettent pas, tout au moins à ce stade, des joutes de langue anglaise, allemande ou espagnole).
Mais l’usage (Grevisse est mort…) permet maintenant ceci :
* Les forums permettent des joutes de langue française (ils ne permettent pas, tout au moins à ce stade, des joutes de langue anglaise, allemande ou espagnole).
Ce qui est plus simple et plus élégant !
JPM, les modernes nous le permettent, abandonnant la règle un peu surannée de la phrase dite cohérente au sein de ses parenthèses : voir par exemple les officiels chuiches (Grevisse était Belge, toc – quinze partout) ::
http://www.admin.ch/ch/f/bk/sp/guide/ins_toc.html#Heading50 ou :: http://www.synapse-fr.com/
et produit Cordial 10 (http://www.synapse-fr.com/sub_produits.htm )
ainsi que :: http://www.correcteurs.org/site/index.php4
et http://users.skynet.be/typographie/Lx.html .
*********
PS : JPM, attention, Grevisse est, au contraire de ce que vous avez donné, sans accent sur le premier de ses deux « e », ce qui n’empêche pas la prononciation grévice comme si il y avait un accent aigu sur le premier e. Clemenceau itoo, que l’on ne prononce pas « cleumenceau ». Les gens n’aiment pas que l’on écorche leurs noms, et encore moins la prononciation ! Il y a plus d’un marin qui s’est fait remonter le pompon pour avoir écrit Le Clémenceau. Ah, le Clem, c’était quelque chose quand le pont était briqué !
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 05 sept. 2004 08:09:49 |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 09:40:00
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| Vous lisant fidèlement et partant en courant aussitôt relire mes appels de charges ... je me questionne sur la signification des mots millièmes (là j'ai trouvé mes marques), tantièmes et quote part. Cela veut-il dire que des éléments manquent pour tout simplement vérifier ses factures ? |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 11:11:41
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Les quotes-parts sont exprimées arithmétiquement en tantièmes. Les millièmes sont les tantièmes lorsque l'immeuble est divisé en mille millièmes. Si il est divisé en un million de millionnièmes, on parlera de millionièmes pour les tantièmes (un tantième = la plus petite entière d'un tant).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 05 sept. 2004 11:15:09 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 16:01:25
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Pierre MARIE,
C'est bien vrai ce que vous dîtes. J'ai corrigé. Question de lunettes comme dirait Gedeham.
Pour le reste, il est bien difficile de s'y retrouver entre les tolérances Haby et la francisation de mots anglais qui viennent souvent, eux-mêmes, du français !
Voyez oriel pour bow-window : les deux mots figurent dans tout bon dictionnaire anglais, mais il est vrai qu'oriel vient bien du français. Avec un autre sens technique d'ailleurs.
Et quand Zidane shoote, c'est bien de shot qu'il s'agit vraiment.
Pour athée sans accent, je n'en trouve nulle trace dans le Trésor de la Langue Française informatisé
http://atilf.atilf.fr/tlf.htm
On ne peut quand même pas ouvrir un forum sur tout celà
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 21:11:03
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Bonsoir chers amis
C'est le vrai parcours du combattant ! Forte de vos indications, que dis-je de vos développements, j'ai contacté le syndic qui me renvoie vers le notaire rédacteur du RI qui me renvoie à son tour au géomètre qui doit me rappeler. Je m'attends à tout trouvant que la notion d'exposition est très sugjective ... entre autres.
Ceci m'a permis de constater que le syndic n'est pas très au fait des choses ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 10:33:22
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Pour AgeOfPanik
Vous avez indiqué qu'on vous avait suggéré de faire intervenir l'assureur de la copropriété pour la question posée.
Que pourrait bien faire l'assureur dans ce domaine, sauf peut être s'il y a une protection juridique ? |
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AgeOfPanik
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 10:42:54
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C'est une suggestion du géomètre car nous allons mettre en cause l'architecte donc sa RC pro.
Le syndic ne semble pas convaincu par cette démarche.
FE |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 12:54:49
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Je suis aussi peu convaincu que votre syndic.
En effet, vous avez indiqué au départ que le promoteur avait fait faire le boulot par un copian archi pour des clopinettes. Il est donc probable qu'il n'y ait aucun contrat entre ce promoteur et l'archi (avec pretation payante,...).
Du coup l'assureur de l'archi ne couvrira pas une telle mission s'il est avéré que cela a été fait "au black".
Par ailleurs, ce genre de prestation n'entre pas dans les compétences normales des archi, ce qui fait une seconde raison pour la RC de l'assureur de laisser courrir.
Pour être révisable, cette grille doit avoir été éditée il y a moins de 5 ans et l'erreur doit être conséquente (25% d'écart au moins).
Seul le juge pourra trancher. |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 14:15:05
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| J'en attends confirmation écrite mais il semble qu'aucune répartition n'ait été faite en fonction de l'utilité des PC spéciales bien que citées dans le RC. Suis je en mesure de demander le reversement du trop payé depuis ... 5 ans ? |
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