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 Sujet  |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
 Posté - 24 sept. 2004 : 14:10:11
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Généralement adepte du préventif je pense malheureusement que pour "convaincre" des personnes comme azertya il n'y a que la répression. Lorsque vous aurez pris quelques prunes sévères vous chanterez différemment  ! Cf nos chers automobilistes pour qui il y a seulement 3 ans rouler à 20 Km/h au-dessus de la limitation de vitesse n'était pas vraiment (tout est dans le "vraiment" qui doit être appuyé et teinté d'une pointe de supplique) enfreindre la loi. |
Edité par - perestroika le 24 sept. 2004 14:16:24 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 14:24:48
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| vhuerptan : meme reponse que precedement avec meme modus operandi. mais bon, vous faites comme vous le sentez. |
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vhupertan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 15:36:28
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| Selon le notaire du vendeur, la rédaction de la promesse est sans ambiguité, et par donc obligé d'acheter. J'avais été informé que le premis de construire "n'est pas encore delivré". (quel que soit la raison: il n'a pas été demandé ou il a été delivré) |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 15:54:20
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lui, c'est le notaire du vendeur. |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:25:48
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| J'ai du tomber sur le seul forum de France où tout le monde déclare TOUT au fisc. Messieurs bravo. |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 17:38:06
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Citation :
Je suis perso convaincu que personne je dis bien personne n'est entièrement intègre
suivi de Citation :
J'ai du tomber sur le seul forum de France où tout le monde déclare TOUT au fisc. Messieurs bravo.
Cherchez l'erreur. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 18:56:49
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Vhupertan.
Attention au "poids des mots"
dans votre dernier post vous écrivez Citation :
Selon le notaire du vendeur, la rédaction de la promesse est sans ambiguité, et par donc obligé d'acheter. J'avais été informé que le premis de construire "n'est pas encore delivré". (quel que soit la raison: il n'a pas été demandé ou il a été delivré)
Nous en sommes toujours bien à la non production par le vendeur du certificat de conformité oui ou non ?
Christophe |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 19:51:26
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Mon cher gorbatchev, la première citation n'est pas de moi, donc cherchez l'erreur sur deux posts différents est assez bizarre.
C'est bien à l'image de ce forum. |
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vhupertan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 21:06:29
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Une clarification.
Voici le texte redigé par le notaire du vendeur, texte que j'ai signé:
CONDITIONS PARTICULIERES A LA VENTE D'UN IMMEUBLE
OU D'UNE PARTIE D'IMMEUBLE ACHEVE
DEPUIS MOINS DE DIX ANS
L'immeuble objet de la présente vente a fait l'objet
- d'un permis de construire délivré le xx\xx\1988 [...]
- d'une déclaration d'achèvement de travaux déposée le xx\xx\2000.
- d'un certificat de conformité n'a pas encore été délivré. Le tout sans aucun recours.
Lors de l'entretien téléphonique que j'ai eu hier avec l'assistante du notaire qui a rédigé la promesse, (notaire du vendeur), j'ai fait la remarque que PAS ENCORE DELIVRE et REFUSE n'est pas la même chose! J'ai eu droit à la réponse suivante:
" En signant la promesse j'ai pris act que le CERTIFICAT DE CONFORMITE n'a pas été encore delivré quel que soit le motif. Cela aurait pu être aussi bien le fait que la demande n'a pas été faite ou que la mairie a réfusé. Mais cela ne change en rien l'obligation à acheter la maison SANS AUCUN RECOURS."
J'ai trouvé ca un peu gros!
A votre question Christophe
"Nous en sommes toujours bien à la non production par le vendeur du certificat de conformité oui ou non ?"
la réponse est "LE CERTIFICAT A ETE REFUSE"!
A vous experts en langue française? Qu'en pensez vous?
VH |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 21:38:31
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entre : le certificat n'a pas été obtenu .... et le certificat a été refusé.... il y a une sacré différence. on est dans le cas typique où l'on vous a volontairement caché quelque chose d'important, qui, si vous l'aviez su, aurez changé votre intention d'acheter, ou peut être, vous aurez fait acheter à un prix sérieusement différent.
mais bon, comme je vous l'ai déjà dit, vous faites comme vous le sentez 
PS : je ne vois pas bien d'ailleurs pourquoi vous avez des contacts téléphoniques avec le notaire du vendeur. les seuls contacts devraient être avec le VOTRE. et notamment pour lui demander ce que je vous ai déjà indiqué..... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 23:11:40
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Citation :
A vous experts en langue française? Qu'en pensez vous?
Je suis bien loin d'être expert en langue française, mais essayons d'être précis.
Entre
Citation :
d'un certificat de conformité qui n'a pas encore été délivré. Le tout sans aucun recours.
Et votre conclusionCitation :
la réponse est "LE CERTIFICAT A ETE REFUSE"!
Er celle de dobaimmo Citation :
entre : le certificat n'a pas été obtenu .... et le certificat a été refusé.... il y a une sacré différence
J'inclinerai plutôt à la juste interprétation de Dobaimmo.
Avez-vous essayer de contacter la Mairie du lieu, service de l'urbanisme, pour avoir une réponse CLAIRE à ce pb de certificat de conformité.
A-t-il été demandé ?
Si OUI, a-t-il été refusé ?
Sachant qu'un certificat de conformité se demande après la déclaration de fins de travaux qui elle a été déposée, si je vous suis, en 2000.
Et nous sommes en 2004 !!!
De plus, comme l'indique Dobaimmo, à quoi sert VOTRE notaire ?
Christophe |
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vhupertan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 23:47:19
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Oui le certificat avait été demandé...
...et il a été refuse, car on avait relevé des anomalies d'implantation des certaines maisons (j'ai eu la réponse écrite envoyé par mon notaire). Il semblerait que la maison n'est pas concerné (réponse téléphonique)!
Je compte ecrire à mon notaire:
1) pour lui demander une clarification sur la rédaction de la promesse de vente par le notaire du vendeur.
2) pour voire les demarches à faire afin d'obtenir une révision des prix d'environ 10000€.
Je suis d'ailleurs en train de rédiger la lettre que j'enverrai demain AR..
VH
PS Comme vous vous endoutiez peut-être, mon français est d'adoption, donc pas toujours à l'aise dans la langue de Molière! |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 09:48:03
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Citation :
Mon cher gorbatchev, la première citation n'est pas de moi, donc cherchez l'erreur sur deux posts différents est assez bizarre.
C'est bien à l'image de ce forum.
En effet elle est de moi. Je crois qu'on a trouvé l'erreur, elle commence par un a  . Relisez tout tranquillement ça devrait mieux se passer. |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 17:16:42
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| Mon cher Gorbatchev, j'ai pas tout compris... |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
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