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 Sujet  |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
 Posté - 22 sept. 2004 : 21:25:10
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chaque notaire de France est affilié à un CRIDON. il n'existe pas seulement le Cridon de Lyon. (qui regroupe peut être 31 départements, je n'ai jamais eu la curiosité de compter) la cotisation est obligatoire...
il arrive même à des notaires petits malins (ca arrive) d'interroger deux cridons : un par eux , un par un collègue, de façon à croiser les réponses...
il est exact qu'on leur reproche souvent d'être globalement normands : peut être bien qu'oui, peut être bien qu'non. mais il y a des sujets sur lesquels ils arrivent à être catégoriques et avec de la jurisprudence. ça peut aider et ça fait partie du service que l'on doit demander quand on sent que la personne qu'on a en face de nous patauge.
on secoue avec gentillesse mais FERMEMENT. car dans le cas présent, il n'y a pas trop de temps à perdre. et le clerc patauge.
demander au notaire une consultation écrite sur le sujet : vous allez voir que vous n'aurez pas besoin de secouer. il va botter en touche immédiatement et consulter qui vous savez
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 07:26:54
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La question sur l'abri de jardin démontable me semble surréaliste...
Au fait, la question de la prescribilité de dix ans, ça porte sur quoi ? Ce n'est pas une question de certificat de conformité vu que la maison a 500 ans mais j'ai fait il y a 10 ans un paquet d'aménagements intérieurs et extérieurs... |
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vhupertan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 10:43:08
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AZERTYA vous avez raison!
Toute cette histoire me semble surréaliste!
Ce qui m'intéresse est:
1) pouvoir vendre la maison en cas de mutation!
2) j'aurai eu besoin d'une chambre pour mon dernier , en amenagéant les combles!
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 13:58:34
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vous souhaitez acheter puis revendre, le tout sans certificat de conformité : ok. vous revendrez. surement pas au prix que vous achetez et si vous n'etes pas pressé en plus. (si vous trouverez un acquéreur sudiste et un notaire de même, que le problème du défaut d'implantation dans un certificat de conformité ne gène pas)
autrement : vous pourrez toujours louer...
le prix sera différent que le prix d'une maison dotée d'un permis de construire en règle, y compris pour les aggrandissements ainsi que d'un certificat de conformité.
en période faste : beaucoup d'acheteurs/pas beaucoup de biens à vendre : vous attendrez quelques mois
en période moins faste : peu d'acheteurs/beaucoup de biens à vendre : l'attente peut se compter en années.
la réponse vous satisfait elle ?
pour vos combles : vous n'avez qu'à adopter la méthode sudiste à vos risques et périls. au point où vous en serez, de toute façon .. |
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vhupertan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 15:26:07
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Merci encore!
Pour conclure:
Je me vois obligé d'acheter !
J'ai un espoir d'obtenir un jour ce certificat mais quand?? Je vais essayer d'attendre les dix ans après la construction vers 2010!
J'adopterai l'attitude sudiste ()pour mes combles (comme plusieurs voisins). J'espère que la mairie va continuer de faire semblant d'ignorer comme pour les autres voisins! Si on nous attrape j'espère qu'il n'y aura qu'un PV!
Je vais essayer tout de même de renégocier le prix!
La maison est situé tout près de la Défense dans un secteur à haut potentiel et j'espère pouvoir vendre si par malheur je vais être obligé de deménager!
Merci encore à tous et je m'excue pour les questions idiotes! |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 16:13:27
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On va pas quand même demander une déclaration de travaux pour des combles quand même !!!
Le problème d'ailleurs de la déclaration de travaux, dans mon cas j'ai voulu le faire pour un pool-house à côté de la piscine. Comme je suis dans le parc du Luberon, l'architecte conseil du parc est venu, m'a dit comment il fallait faire...
C'était tellement délirant que je n'ai fait aucune déclaration et j'ai fait ce que je voulais à la base suivant l'article 41.
L'article 41 ? C'est le maçon qui a restauré en premier ma maison qui m'a dit : " Article 41 : faites ce que vous voulez"... |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:14:01
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Bien sûr, et vous faites surement partie de ces gens qui qui hurlent au laxisme dès qu'un jeune qui vole une voiture est remis en liberté.
Je contaste que l'expression "respect de la loi" n'a pas le même sens selon qui la viole.
j'espère très sincèrement que l'administration ne vous rate pas et que la justice vous fasse passer l'envie de recommencer en , d'une part vous condamnant à détruire ce qui a été construit sans PC , sans souhaiter une très forte amente, et à vous obliger à remettre les combles en l'état de combles, là encore sous ujne astreinte très dissuasive !!! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:30:25
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personne sur ce forum ne vous a dit que vous étiez obligé d'acheter.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:31:33
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Ad,
Je vous trouve bien rigide dans vos propos. Ne me dites pas que vous êtes sans reproches du coté respect de la loi quand même, si?
Je suis d'accord que les lois doivent être respectées mais ne convenez-vous pas qu'un petit écart est pardonnable? Surtout lorsque cela ne gène personne?
Cordialement,
Pégase |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:59:49
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Pégase,
Bien sûr que personne n'est irréprochable.
Mais de la à écrire Citation :
Je suis d'accord que les lois doivent être respectées mais ne convenez-vous pas qu'un petit écart est pardonnable? Surtout lorsque cela ne gène personne?
Que ce soit dans le Lubéron ou ailleurs, si tous nous considérons que MON pool house ne gène personne, l'aménagement de MES combles ne gène personne mais me permet de loger plus de personnes chez moi sans augmentation des mes impôts fonciers et taxe d'habitation... Avec les conséquences peu perceptibles à l'échelon individuel, mais importantes à l'échelon communal (dimensionnement des infrastructures publiques, égoûts...)
Moi, ce qui m'intéresse, en dehors de l'affichage par azertya de son absolu cynisme dans ce domaine... C'est de connaître ce qu'indique exactement cet article 41.
Citation :
C'était tellement délirant que je n'ai fait aucune déclaration et j'ai fait ce que je voulais à la base suivant l'article 41.L'article 41 ? C'est le maçon qui a restauré en premier ma maison qui m'a dit : " Article 41 : faites ce que vous voulez"...
D'autres procèdent du même cynisme, dans d'autres domaines, comme le fait remarquer Ad-honores.
Donc, SVP, Azertya, réfrences du texte qui comporte ce miraculeux article 41 grâce auquel tout un chacun "peut faire ce qu'il veut..."
Christophe |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 18:29:41
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Je savais que j'allais avoir des réponses de psycho-rigides. Donc, vous n'avez jamais employé personne au noir, jamais garé au mauvais endroit, jamais dépassé la vitesse autorisé.
Bravo !!!!
Au fait, dans mon village, la moitié des gens travaillent au noir, certains n'étant absolument pas connus des services des impôts.
Moi qui ne peut pas faire de noir, 50 k euros de charges payées en 2004, quand même, ben il m'arrive de jouer à la belote avec ces gens-là alors que je paie pour eux. Et ça me viendrait pas l'idée de dénoncer quelqu'un comme cela arrive souvent en France... |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 18:47:51
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Je vois pleurer sur vos charges, et alors, vous emplyez des salairiés ? les charges sont donc normales. personnellement, je préférerai que certaines charges soit caluculées sur l'assiette de CA ou de la plus value apportée par les machines,(taxation des robots, à la places des humains).
si vous avez des imppôts élevés, c'est que vous gagnez net d'impôt beaucoup plus que le smicard qui ne peut joinre la fion du mois correctement.
Spycho-rigide ?,quand je me prends une pri-une pour stationnement génant, je paie et ne dis pas " mon véhicule ne géne personne", c'est interdit, je suis sanctionner et je la ferme !!
les lois sont donc fait pour les autres et vus êtes au-dessus de ces contingences légales qui ne sont que pour les autres !! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 19:36:29
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| je rejoins la bande de psychorigides et j'espère qu'il y a plein de psychorigides dans l'aéronautique, domaine de prédilection de Azertya car si les monteurs ne suivent pas les protocoles instaurés par les ingénieurs en charge de la conception et fabrication ... Aie Aie Aie. alors que peut être, une petite modification par ci, un petit écart par là, ce n'est pas grand chose..... |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 19:50:23
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Azertya,
Vous avez dit que vous avez été ingénieur d'essai sur le Rafale.
J'ai travaillé comme ingénieur conseil pour des sociétés dans le domaine de la défense, en Europe et aux USA, dont Dassault et Aérospatiale, entre autres.
Connaissant bien les termes stricts, sécuritaires et très procéduriers de leurs processus inductriels, j'espère que vous n'appliquiez pas dans votre fonction ce que vous faites à votre domicile.
Sinon, bonjour les dégâts.
PS: Je suis également psycho-rigide.
Prados |
Edité par - Prados le 23 sept. 2004 21:33:19 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 20:48:04
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MOI, psycho rigide sûrement, puisque vous le dites azertya.
Mais MOI, pas forcément annoncer, comme vous le faites avec je le suppose un réel plaisir, le montant de mes charges payées en 2004 Citation :
50 k euros de charges payées en 2004
Au fait, là, vous extrapolez, l'année n'est pas terminée, ni close au niveau des services du fisc.
Attendez il me semble trois ans avant d'être certain du montant exact de vos charges pour l'année en cours!!!
Et au tir aux pigeons, on dit "pool" comme "pool house"
Christophe |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 21:39:51
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Comme quoi, ça fait jaser.
Je suis prof. libérale et mes charges 2004 ont été calculées sur une année 2002 où j'ai eu le malheur de faire dans les 100 k de bénéfices.
Comme je travaille chez moi, et allant une fois tous les deux ans à Paris pour voir mes clients, je vous laisse imaginer le montant des frais que je déduis... A priori, ce n'est pas un métier encore reconnu par Bercy. Je précise que je n'ai aucun salarié, pas de matos (3 macs amortis depuis belle lurette). à la différence de pleins de collègues prof. libérales qui déduisent frais de voiture, restos et j'en passe...
Pour ce qui est de l'aéronautique, je me suis fait viré (par des X), pour avoir osé critiquer le coût du Rafale et des contrats (exhorbitants, personne ne peut avoir conscience de la gabégie pratiquée à ce niveau-là) passés avec Dassault Aviation.
Donc, quand j'essaie, à mon petit niveau, de grapiller quelques sous par rapport à Bercy, je pense que ce n'est que justice.
Je ne pense pas (comme d'ailleurs lorsque j'habitais en ville) que vous connaissiez vraiment le fonctionnement de la France rurale où le système D est prioritaire (Bercy doit pas connaître non plus).
Pour en finir, sachez que je songe sérieusement à m'établir comme plombier, ferronier, bref un métier où on peut faire du black.
Autre solution : m'installer à Koh Samui (pour ceux qui connaissent) et profiter des quelques années qui me restent à vivre sans supporter les délires de nôtre société.
Merci à Pégase qui m'a l'air le seul type un peu sensé par ici.
PS : Donc, personnne d'entre-vous n'a jamais employé quelqu'un au black ? ça, ça m'épate.
Ayant eu un père psycho-rigide (Procureur de la République), je connais le problème.
Cordialement à tous.
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 21:48:07
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| C'est quand même drôle d'avoir des messages aussi haineux. Peut-être suis-je trop habitué aux forums de bourse où l'ambiance est quand même plus rigolote. |
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vhupertan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 00:27:12
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Navré que ce sujet que j'ai commencé ait eu un virement si houleux.
Je vais pas continuer la polémique mais vous informer des réponses données par le notaire du vendeur.
Grâce à vos réponses j'ai pu assurer un entretien suffisament cohérent sur ce sujet et j'ai posé plusieurs questions:
1) Savait-il que le permis avait été REFUSE et non PAS ENCORE DELIVRE, LE PERMIS ETANT TOUJOURS EN COURS DE REALISATION.
2) En tant que rédacteurs du compromis de vente CE REFUZ EST-IL INDIQUE DE MANIERE CLAIRE ET SANS AMBIGUITE.
3) Quelles conséquences sur la vente du bien et sa valeur si ce fameux certificat ne sera toujours pas délivré?
Voici les réponses (données par l'assistante du notaire, mais j'en suis sur que le notaire avait été informé):
1) Réponse confuse: "non, on ne savait pas, ou plutôt pas tout à fait, ou moi j'étais pas la lors de la signature"!
2) "Le compromis indique que certificat de conformité n'a pas encore été délivré, mais cela veut dire aussi bien qu'il a été réfusé ou pas demandé"
3) "Mais non! Aucun soucis! Vous pouvez demander aux agences immobiliaires du coin[ce que j'ai fait! "
cf .CONDITIONS PARTICULIERES A LA VENTE [...]déclaration d'achèvement de travaux déposée le xx\xx\2000 et [...] certificat de conformité n'a pas encore été délivré. Le tout sans aucun recours.
Merci |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 08:09:44
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Bonjour, on ne polémique pas, on discute...
Cordialement. |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 14:05:26
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Citation :
Donc, quand j'essaie, à mon petit niveau, de grapiller quelques sous par rapport à Bercy, je pense que ce n'est que justice.
A mon sens c'est bien là le plus grave. C'est pour moi la même mécanique que le gars qui lisant sur la note au resto qu'un verre a été oublié dit "J'ai gagné une bière". Ben non, moi j'appelle ça volé. Ca sonne tout de suite moins glorieux.
Attention ça ne veut pas dire pour autant que dans une situation similaire je signale systématiquement l'erreur en ma faveur, mais c'est le glissement terminologique qui me paraît particulièrement dangereux.
Je suis perso convaincu que personne je dis bien personne n'est entièrement intègre (à commencer par Ad-honorès qui bien que prétenduement Chypso-rigide se gare délibérément là où il n'a pas le droit), mais en revanche je fais une très grosse différence entre quelqu'un qui assume l'illégalité et la condamnibilité de ses actions et celui qui, comme vous, estime que finalement rouler le fisc ça n'est que justice. |
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