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Il semble y avoir contradiction dans votre démonstration :
Revoyons le post de JPM :
Citation :Extraits du Jurisclasseur copropriété
Les boîtes aux lettres et les sonnettes d'appel, bien que placées dans les parties communes, constituent des accessoires normaux des parties privatives (Cass. 1re civ., 9 déc. 1992 : JCP N 1993, La semaine en bref, 2 juill. 1993, 26).
– Cas des avantages non mesurables - Il faut reconnaître que l'avantage procuré par bon nombre de travaux est pratiquement impossible à mesurer (par exemple l'installation d'un digicode ou d'un interphone, d'une antenne de télévision ou du raccordement à un réseau câblé, d'un système de télésurveillance, de compteurs d'eau, de boîtes aux lettres) car on peut considérer que cet avantage est identique pour tous les copropriétaires ; une répartition en fonction des tantièmes de copropriété paraît alors la seule solution concevable
Finalement : les boîtes aux lettres sont des éléments d'équipement privatifs et les charges liées doivent être réparties en fonction des tantièmes de copropriété.
La dernière phrase ne laisse pas place au doute, pas plus que l'analyse de la FNAIM qui reprend le texte de l'article 10 et l'explicite.
Même si les BAL sont considérées comme des éléments d'équipement privatifs, la répartition semble devoir se faire aux tantièmes, car l'avantage procuré par celui-ci est impossible à mesurer. Son sort au regard des charges est donc celui des équipements communs.
Ceci étant au regard de la sémanthique, je préfère la définition d'équipement commun à usage privatif à celle d'élément privatif situé dans les parties communes. Chaque copropriétaire disposant de l'usage d'une boîte dans un bloc commun. Mais de l'usage seulement. Tout comme de celui du vide-ordures, de l'ascenseur, de la porte d'entrée, du digicode etc..etc...
En effet un propriétaire n'aura jamais la possibilité de dissocier pour l'enlever, la BAL dont il a l'usage, du bloc commun, même s'il le voulait. Ce qui n'est pas le cas de tous les équipement strictement privatifs dont chacun peut faire ce qu'il souhaite car en pleine propriété.
L'usage n'en est privatif que pour cause de confidentialité. Et la propriété n'en est donc pas entière mais indivise. Donc équipement commun....
Les millièmes genéraux de copropriété sont établis par un géomètre-expert qui détermine pour chaque lot en particulier un coefficient général et un coefficient d'exposition.A quoi correspond le coefficient général? A partir de quels paramètres est-il établi?
Boîtes aux lettres
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2004 : 12:49:16
