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Les charges afférentes aux chaudières individuelles mixtes gaz,asservies à une VMC avec DSC se répartissent ainsi : -P2 chaudière et P2 VMC = à la charge du locataire(voir art. 1778 du code civil-charges récupérables) -P3 chaudière = à la charges du copropriétaire (déductible) toujours en vertu de l'article 1778 lorsque l'immeuble est soumis au régime de la copropriété le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du RC.....,la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote part afférente au lot loué dans chaque catégorie de charge Etant donné que les chaudières sont,en + de leur sécurité propre,asservies à la sécurité de la VMC(relais situé dans le logement)que les bouches d'entrée d'air et celles d'aspiration , que la bouche de raccordement chaudière/gaine d'extraction dépendent du contrat VMC y compris accès obligatoire du logement pour l'entretien de la VMC je ne vois pas comment le locataire n'y trouverait pas son compte,sauf s'il n'a pas l'intention de faire entretenir la chaudière- Le plus gros problème sera au départ la mise en place de l'état des chaudières, état qui peut ensuite servir aussi pour la consultation. Cet état doit(devra) comprendre: allée - étage -propriétaire - locataire -marque et références de la chaudière- date d'achat - date, références,échéance du contrat en cours. Nous y sommes arrivés, mais que 30 logements
Les contrats chaudières et VMC ou VMC doivent obligatoirement être approuvés en AG.
C'est bien ce que je disais, il est vrai, de manière elliptique. Dès lors que le coût d'un contrat d'entretien est à la charge d'un locataire, il a le choix du prestataire de service.
Pour ce qui est du respect de l'obligation d'entretien, il appartient au propriétaire de s'assurer de l'existence du contrat.
Je veux bien chaburette mais pouvez vous me donner les bases légales pour la copropriété et qu'elle est la solution si le copropriétaire bailleur souhaite la partie P3 qui est à sa charge
Ah mais bien sûr, j'ai volontairement éludé la partie P3 tout simplement parce que le propriétaire ne peut l'imposer à son locataire.
Ceci dit, dès lors qu'elle est à sa charge, il lui est loisible de choisir son entrepreneur, et de souscrire un contrat P3 dont le locataire n'est même pas obligé d'avoir connaissance.
Il y aurait néanmoins double emploi entre un P2 locataire et un P3 propriétaire, car qui peut le plus peut le moins.
Enfin dans le cas ou l'ensemble des propriétaires souhaitent "sur-assurer" leur matériel de chauffage par un entretien allant jusqu'au remplacement, il peut s'agir d'un argument a avancer lors des locations, enindiquant au candidat locataire qu'il n'aura pas de contrat d'entretien à supporter.
En fait la seule obligation qui existe, est l'obligation d'entretien. peut importe de quelle manière (othodoxe) elle est assumée.
Si le propriétaire veut faire plus il en a le droit tant que le locataire n'ensupporte pas le préjudice financier.
Du point de vue pratiqueil est indispensable que le locataire soit informé de la nature du contrat P2+P3; cela peut éviter en cas de panne et d'obligation de remplacer une pièce(P3) d'entendre le dépanneur lui indiquer < je ne peux vous dépanner de suite il faut que j'ai l'accord pour remplacer cette pièce > Les contrats P2 P3 sont en principe de 5 ans. Les copropriétaires sont informés lors du vote en AG pour la passation du contrat à XX de la totalité des travaux que doit effectuer cette entreprise notamment sur les chaudières. Etant donné que ce travail - sur partie privative - est le seul point que nous, CS,ne pouvons vérifier chaque locataire a la même information pour l'entretien de la chaudière .De plus nous vérifions chaque année l'ensemble des feuilles de passage que l'entreprise a obligation de remettre au syndic.
zazouje pense que maintenant vous avez la plupart des éléments vous permettant de faire un choix.
chaudière
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2004 : 19:07:38
