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pierre20
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 29 oct. 2004 : 11:21:47
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Bonjour à toutes et à tous 
Voilà je vous explique mon probleme :
Je loue (chez moi) 3 chambres d'etudiants meublée à 1 etudiant et 2 etudiantes.
Et je ne peux plus du tout supporter le comportement des 2 demaoiselles, raison pour laquelle je souhaiterais leur donner conger.
Je suis tombé sur cette fiche, dont voici un extrait :
"Si le propriétaire loue jusqu'à quatre logements meublés, et à moins que le bail ne stipule une durée fixe sans possibilité de reconduction, il se prolonge à l'échéance sans limite de durée. Il peut aussi prévoir, ce qui est le plus fréquent, qu'il se reconduise tacitement pour une durée identique ou une durée spécifiée. Seul un congé délivré par l'une ou l'autre des parties peut y mettre fin. Les modalités de délivrance du congé et notamment la durée du préavis sont libres et doivent être spécifiées dans le bail ; à défaut, c'est l'usage régional qui s'applique…
Attention : dans ce cas, à moins que le bail ne prévoie des modalités différentes, le locataire pas plus que le propriétaire ne peut donner congé avant l'échéance : s'il doit pour quelques raisons que ce soit quitter la location en cours de bail, il doit les loyers et les charges jusqu'à la fin de ce dernier, ou au moins jusqu'à sa relocation éventuelle !
Le propriétaire de son côté peut, toujours s'il loue jusqu'à quatre logements meublés, donné congé sans devoir une quelconque justification, relouer à quelqu'un d'autre, ou exiger en contrepartie du renouvellement une augmentation de loyer…
"
Bien entendu je loue moins de 4 logements.
Mais mon pb concerne les 2 derniers paragraphes qui pour moi se contredisent, ou alors je n'ai pas tout compris 
Sachant que je n'ai rien stipulé dans le contrat concernant le fait fait de "donner son congé", que se soit pour le bailleur ou le preneur.
Donc dans ce cas ai-je le droit de "mettre dehors" ces personnes ??
Merci d'avance
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 11:57:24
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pierre20,
Si vous n'avez rien précisé dans le bail, je pense que vous devez attendre la fin du bail. Mais je ne suis pas un expert. D'autre contributeurs sauront, sans doute être plus précis. Sinon, contactez l'Adil de votre département. |
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jbouzou
Contributeur débutant
10 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Ad-honores
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3070 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 16:37:00
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Bien entendu dans le même sens, si le bail ne mentionne aucune possibilité de délivrer le congé, il ne peut aller que jusqu'à son terme.
Si le locataire le quitte, il doit les loyers et charges jusqu'au terme, et de mon point de vue se basant sur le principe d'équlibre des obligations, si vous vous voulez que ces Damoiselles aillent vivre sous un autre toit, vous leur devrez une indemnité égale aux loyers qu'elle auraient dus payer jusqu'au terme !! |
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pierre20
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 17:50:29
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Mon dieu que vos reponses me font peur
Je ne pourrais pas passer l'année avec ces 2 demoiselles je sais que je craquerais avant !!
D'autre part je ne peux me permettre de les "payer" pour partir, ma situation financiere etant assez delicates...je ne sais comment va se terminer cette histoire, mais pas tres bien de toute evidence 
Quoi q'il en soit merci pour vos reponses, c'est bien aimable |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 19:00:43
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prenez la chose du bon coté, il y a peut-être moyen de les amadouer en leur disant très gentiment qu'il est impératif qu'elles prennent consciences qu'elles ne sont pas seules et, qu'il faut composer avec les autres locataires et le bailleur ! |
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pierre20
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 19:06:49
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J'aimerais bien pouvoir leur parler, mais depuis le 1er jour elles refusent tout contact, que ce soit avec moi meme (je suis pourtant encore "classé parmi les jeunes") ou avec le 3eme qui a 20 et est tres sympathique.
Nous nous evitons, en gros j'applique maintenant la methode qu'elles ont mis en place depuis le debut
Neanmoins je sais qu'elles mentent sans scrupules aucune à leur parent, par exemple concernant le fait que leurs petits amis vivent chez moi, donc je sais que j'ai bien un moyen de pression sur elles mais je ne fais pas parti des gens qui apprecient les conflits, d'autant plus que si je contacte directement leurs parents cela ne fera qu'envenimer les choses
Elles savent tres bien qu'elles agissent de façon contraire à ce qui à été dit/prevu dans le contrat, mais de toute evidence elles s'en moque un peu, elles essayent juste de ne pas trop depasser les bornes pour ne pas avoir de pb avec moi...en gros sa passe ou ça casse. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 19:20:47
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Bien entendu, si ces péronelles dépassent les bornes, vous avez la possibilité juridique de résilier pour "causes réelles et sérieuses", il vous faudra en rapporter la preuve.
Si le bail prévoit que les chambres ne peuvent être habitées que par les preneurs; vous pouvez résilier du fait de non application de cette clause du bail.
Au paravant vous devrez leur adresser (à chacune) une lettre recommandée avec AR les mettant en demeure de respecter toutes les clauses du bail faute de quoi vous serez dans l'obligation de résilier !! |
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pierre20
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 19:39:44
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Merci de m'avoir repondu
Malheureusement je n'ai rien precisé dans le bail concerenant les visites, cela à été convenu de vive voix avec les parent presents lors de la visite des lieux
Neanmoins, je crois avoir lu qqpartt que j'ai le droit de refuser à quicqonque n'etant pas strictement locateire l'entrée dans les lieux...est-ce vrai ou ai-je mal interpreté un texte ?? 
Malheureusement je ne me rappel absolument plus ou j'ai bien pu lire cela |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 23:37:41
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| Avez vous un bail écrit et sur quel(s) point(s) estimez vous que celui-ci n'est pas respecté ? |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 23:45:17
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Pierre20,
Vous semblez complètement paumé. Courage, il faut bien que jeunesse se passe. Un petit mot aux parents, ça ne mange pas de pain.
Si vous êtes payé, je ne vous voir guère le moyen de les faire partir, sauf en s'appuyant sur des plaintes des voisins pour tapage nocturne. 
Mais qui vous a donc rédigé ce p... de bail si mal ficelé
Et moi qui croyait qu'en meublé c'était tout le contraire de la loi de 89 pour les habitations louées vides, que c'était presque comme à l'hôtel, qu'on pouvait tout arrêter du jour au lendemain
Jacquou |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 00:10:12
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je crois comprendre que les ponts sont rompus avec ces 2 locataires qui vivent avec leur "ami" , ce qui n'est pas prévu au bail;
Pour être ferme, il serait nécessaire me semble-t-il de leur adresser un courrier recommandé précisant les conditions de la location et leur demandant de cesser cette cohabitation non prévue au bail;
Après, c'est l'artillerie lourde, et onéreuse, de l'exploit d'huissier pour constater les faits....
le fait qu'il y ait 4 personnes au lieu de 2 ne risque-t-il pas de créer des problème d'assurance, ou de responsabilité civile du loueur en meublé?
Il ne serait peut être pas prudent de laisser perdurer une situation qui pourrait engager la responsabilité du bailleur
Je pense qu'il faut cependant essayer de régler ce litige à l'amiable.
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pierre20
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 08:59:21
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Bonjour
Citation :
Avez vous un bail écrit et sur quel(s) point(s) estimez vous que celui-ci n'est pas respecté ?
Oui j'ai bien un bail ecrit, mais je ne suis meme pas sur que ce que j'ai mentionné dedans soit correcte. J'y ai inscrit tout un tas de clauses generale, telles que "joui des lieu en tant que bon perre de famille, sans rien faire qui puisse nuire à la tranquilité des voisins ou colocataires", "a s'assurer contre les risques locatifs", "a ne pas effectuer de percement de mur", etc.
J'ai egalement rajouteé des "clauses resolutoires et penales" :
- En cas de defaut de apiement d'un seul mois de loyer à son echeance, ou en cas d'inexecution des clauses du bail, et 8 jours apres mise en demeure par lettre recommandée avec A/R demeurée infructueuse, si bon semble au bailleur la presente location sera resiliée de plein droit automatiquement, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire. Si dans ce cas, le locataire se refusait à quitter les lieux, il suffirait pour l'y contraindre d'une simple ordonnance rendue par Monsieur L e Juge des Référés.
Il est expressement convenu que tout mois de loyer non payé à son echeance sera, en vertu de l'article 1226 du code civil, majoré de 10% à titre de clause penale, et ce, sans qu'il soit derogé à la clause penale precedement enoncée et sans prejudice des dommages et interets que le bailleur pourrait être amené à reclamer en raison de la carence du locataire"
J'ai repris toutes ces information d'un bail d'une société immobiliaire privée. En gros je n'ai fais qu'un copier/coller
Le pb avec ces jeunes demoiselles n'est pas dramatique, non je ne peux pas dire cela. C'est leur comportement infantile que je ne supporte plus (je devrait dire "nous ne supportons plus", le 3eme locataire pense la meme chose que moi). Sincerement j'ai 26ans, l'entente les année precedentes etat bonne, j'invitais de temps en temps mes locataires à venir regarder un film dans le salon, je les depannais en leurs autorisants ponctuellement à payer 1 semaine ou 2 apres la date legale. Mais avec ces 2 filles, rien a faire elles n'ont conscience de rien, le 3eme locataire ne peut plus s'endormir avant 2/3h du matin a cause des ebats amoureux de sa voisine qui sont assez violents. Nous n'osons meme plus entrer dans la cuisine (partie commune) par peur de deranger....donc j'y vais vers 21h30/22H pas avant....et le 3eme loc. ne mange que des sandwich dans sa chambre....
L'ambiance est tres desagreable, "je me sens chez elles" alors que nous devrions nous sentir "chez nous" dans les parties communes.....cela devient assez insupportable, ma qualité de vie frole le raz des paquerettes |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 12:52:16
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Si dans les clauses d'un bail meublé indépendant, on ne peut interdire au locataire de vivre avec la personne de son choix, il n'en n'est pas de même lorsque la chambre se triuve dans le logement du bailleur.
En effet, vous avez calaculé le loyer et les charges pour une personne et non un couple !!
fin des sentiments : lettre recommandée avec AR, mettant ces demoiselles de ne plus héberger qui que ce soit sous peine de résiliation du bail.
Si pas d'effet, lettre recommandée avec AR aux parents !! |
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pierre20
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 19:43:53
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Merci à vous Ad-honores...votre propos me ressure un peu
Donc je vais de ce pas proceder de la sorte, neanmoins je vais tout de meme leur signaler se qu'elles encours si elles continu, et ce de vive voix.
Si aucun changement n'apparait de ce coté du pb, j'en viendrais aux lettres avec A/R, puis aux parents (qui sont persuadé que leurs filles vivent seules, sans leurs petits amis, j'ai surpirs bien malgrés moi une conversation entre eux).
Cela sera plus tolerable, surtout pour le 3eme locataire qui est qt à lui irreprochable, sympathique et tres droit
Merci encore |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 21:29:04
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Euh, euh, je ne suis pas trop certain (et même pas certain du tout) que se gendarmer envers les deux demoiselles, en direct ou par le canal de leurs parents (elles sont mineures ou majeures, ces donzelles ? à qui avez vous loué : à elles ou aux papas-mamans ?) soit une bien bonne chose.
(d'autant plus que, selon ce que vous dites, l'accord de location ne précisait pas que vous louiez pour une occupation par une personne seule par piaule --- au demeurant, le respect de ceci, si cela était licite, serait bien difficile à mettre en évidence pour des moyens simples de preuve, sauf à vous munir d’une chaise indéboulonnable et d’un petit carnet de notes pour contrôler qui sort et qui rentre jour et nuit par la porte de chaque thurne, les fenêtres restant en tout état de cause un point faible d’un tel dispositif de surveillance...).
Et puis, elles ont tout de même bien le droit de tirer un petit coup de temps en temps, ou même de forniquer soir et matin, non ? Même si cela fait du bruit (eh, c’est très mal insonorisé vos piaules, nom de Dieu !) et que ça dérange le troisième locataire, qui du coup bavase et bavase. Espérons pour vous que les gaillards amoureux ne sont pas de trop grands formats, sans cela vous allez retrouver les plumards un brin défoncés en fin de location (bon, tout ne se passe pas nécessairement dans les plumetons : attention donc aussi aux lustres et autres objets meublants...).
Allez, soyez sérieux : si vous ne souhaitez pas vous exposer à d'éventuels inconvénients d'une location de chambres dans votre appartement, ne louez pas selon ce mode, c’est tout !!!
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 30 oct. 2004 21:32:57 |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 22:27:56
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Pierre MARIE, qui parle comme un cochon !
Rôôôô du calme !!!
Pierre20 doit avoir ses raisons... Nous ne sommes pas là pour le juger, et surtout, ça parait difficile : nous ne vivons pas sa situation.
Et nous n'en viendrons pas à lui proposer de se joindre aux donzelles, petits amis et autre locataire... pour résoudre le problème. Sérieusement.
Pierre20, après avoir discuté de baux clauses préavis, il semblerait que vous êtes devant un problème "d'éducation", de savoir-vivre peut-être, de la pédagogie il vous faut : à vous de voir.
Néanmoins, je ne peux que vous faire part de mon opinion négative sur cette situation (risquée dès le début), à savoir louer chez soi, lorsque l'on est (jeune) proprio. Vous vous situez entre propriétaire et colocataire : le conflit est là > se sentir chez soi, ou pas assez chez soi. Trop chez soi ? Partager, pas assez partager, trop partager... Etc.
Vraiment pas évident.
Comprenez-le...
Courage. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 23:05:02
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Amande, je crois que l'on est bien en ligne, vous et moi -- à la différence de la voie que semblait prôner Ad-honores qui serait de dégainer les lettres recommandées -- pour estimer que la solution n'est pas dans le juridique, qui n'aurait en effet ici strictement aucun point d'appui pertinent (bon à part ça, Amande, je vois pas trop où j'aurais parlé comme un cochon : j'ai employé rien que des mots techniques, sans une seule cochonceté...).
Pierre |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 23:52:16
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Ya ya, PierreMARIE n'a pas écrit de mots grossiers, mais il m'a paru bien excité par cette situation ! Toc.
Bon. PM, d'un contributeur à l'autre, la vision / point de vue / façon de voir (bref...) des choses peut radicalement changer. Tant mieux, personne ne s'ennuie, le problème est vu, retourné, personnalisé : libre à Pierre20 de choisir ses démarches. Peut-être est-il suffisamment à bout, peut-être juge-t'il nécessaire d'intervenir de cette façon, ou d'une autre, c'est sa liberté. Nous lui faisons des réponses différentes, il peut opter.
Je n'imagine pas un jour, un contributeur pilier type répondre ce que tout le monde a envie de lire. Ecrire ce que tout le monde pense. Rôôôô quel ennui en perspective. C'est Pierre20 qui choisit.
Pour ma part, j'ai trouvé très intéressantes les réponses d'ad' : vraiment différentes. Autre aspect. Selon degré de tolérance aussi (si cela énerve Ad', toi, ça te fait franchement rigoler !!!).
Oui, il est intéressant de voir ce que l'on peut faire juridiquement dans cette situation affective (entre absence et présence de savoir-vivre, et chez soi, pas chez soi).
Na. Je suis sûre que tu es d'accord avec moi. On existe, on a du caractère, des caractéristiques, même sur un forum, avec un clavier et un écran !!!!
Et toi, PM, huuum, je peux dire que tu es cochon parfois. Et que ça t'amuse bien. Grouik |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 02:07:20
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Bon, Amande, revenons en donc strictement, puisque vous le souhaitez, aux questions de droit (en laissant donc tomber ce qui, en fait, si on lit bien ses interventions, semble centralement embêter Pierre20 qui est que deux de ses locs, en l'occurence les filles, fassent, sans sa bénédiction, chacune pour ce qui la concerne, la bête à deux dos avec chacune un pote introduit dans la bergerie ; ensuite que les quatre dos soient ainsi un peu plus occupants de l'espace que ce qu'il escomptait au départ ; enfin, que cela chiffonne aussi diablement le troisième loc garçon, qui est un gentil garçon pour l'instant abstinent, semble-t-il, et devenu triste mangeur de sandwichs du fait -- dommage collatéral certainement fort regrettable -- de la sarabande des nanas et de leurs mectons...) :
* les contrats de location en question ne précisent pas que les locations ont été faites pour un ou pour plusieurs occupants par chambre, donc c'est bel et bien sur du néant à l'état pur que se fonderait une contestation émise par le propriétaire et qui serait relative à deux occupants par piaule et non à un occupant.
Ad-honores (à moins que je l’ai compris totalement de travers, mais je ne crois pas) invente de toutes pièces une règle lorsqu'il écrit dans son plus récent message, en revirement apparent de sa position précédente, que l'"on peut interdire à un locataire de vivre avec une personne de son choix" dans le cas où "la chambre [du locataire] se trouve dans le logement du bailleur", cette interdiction, selon son raisonnement, intervenant en ex-post du bail signé pour la piaule (je ne suis pas même certain que si elle était, en tant que telle -- je dis bien ‘en tant que telle’-- , posée ex ante dans un bail de chambre meublée, qu’une telle interdiction de pouvoir vivre avec une personne de son choix soit licite à tout coup) ;
* la question des lettres RAR aux parents et des lettres RAR aux locataires : c'est abracadabrantesque d'envisager, même une minute, d'adresser une LRAR concernant le fonctionnement d’un bail à quiconque n'est pas le locataire en titre : il y a, que telle ou telle jeune fille concernée soit locataire, ou que tel ou tel des parents soit signataire de l'un ou l'autre bail, deux lettres en trop sur les quatre lettres qui sont préconisées ! Si, comme on peut le penser sur la base des énoncés de Pierre20, ce sont les filles qui sont locataires (et dans ce cas elles étaient majeures au moment de la signature des baux concernés), les parents n’ont rien à voir légalement dans le déroulement des baux des pépés (même si ils sont caution, même si ils paient, etc).
* par ailleurs, en tout état de cause, se pose le problème de la preuve...
Allons, un peu de sérieux et de réalisme, je le répète... Pierre20 est dans un mauvais pas, ou tout au moins se sent dans une mauvaise passe avec ses locataires ; il faut, y compris en ajustant sa propre attitude à la réalité des choses, qu'il en tire les conséquences comme le disaient fort bien les premières réponses, incluant d'ailleurs la première contribution de Ad-honores.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 31 oct. 2004 03:09:15 |
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Donner son conger à un locataire
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