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lucky
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 28 nov. 2004 :  14:14:27  Voir le profil
bonjour,simplement une question.
les espaces verts, parties communes, de notre lotissement de 120 lots,
appartiennent à l'ASL
est ce que l'ASL peut donner en gérance ces espaces verts à une association environnementale loi 1901 pour les aménager, les entretenir ?
merci de me répondre car nous avons besoin d'information.
MARIE LAURE
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boulouris
Pilier de forums

328 réponses

Posté - 28 nov. 2004 :  15:55:15  Voir le profil
bonjour,
Pour RKL et ROLAND
C'est seulement à l'exposé des mentions du cahier des charges que l'on peut comprendre la situation. jusqu'à présent je supputais en considération d'une ASL "normale".
Car j'ai des doutes, toujours, sur la réalité de cette ASL.

Pour LUCKY : ilfaudrait définir ce que vous appelez une association environnementale ? Sont-ce des jardiniers, des paysagistes ?
Cela sera possible mais sous la direction exclusive de bureau de l ASL
Bien à vous
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roland
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 28 nov. 2004 :  17:02:52  Voir le profil
Ok. Quels sont les informations qu'il vous faut pour lever ses doutes?
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rkl
Pilier de forums

459 réponses

Posté - 28 nov. 2004 :  17:49:53  Voir le profil
à BOULOURIS
En principe je suis méfiant sur ce qui est avancé et je recherche toujours le maximum de précision mais pour ce qui concerne ROLAND ses posts sont totalement en cohérence avec une ASL même si le principe des jardins à jouissance exclusive est surprenant

ROLAND, et aucun intervenant ne lui a soufflé, précise que le lotissement est régie par la loi du 21 juin 1865 ce qui est bien celle qui gère les ASL

Autre indice qui plaide également en faveur de l’ASL, ROLAND fait référence à un cahier des charges et non à un Règlement et le contenu de ce cahier de charges fait référence à la jouissance exclusive de la partie du terrain compris dans ce lot.

Ce qui me semblerai intéressant à savoir c’est pourquoi cette formule a été mise en place, quels ont été les arguments avancés par le promoteur car je suppose qu'il en a présenté.

Je pose une question à ROLAND
Que dit votre cahier des charges quant à l’extension d’un pavillon ou l’édification d’une annexe (hangar, atelier, garage.....) dès lors que vous n’êtes pas propriétaire de la parcelle que vous occupez, faut-il l’accord des autres membres de l’ASL

JPM avait, quant à lui posé la question concernant les pavillons qui eux sont déjà consruits sur un terrain dont seul la jouissance est concédé, qu'en est-il pour ces pavillons, est-ce également que la jouiisance de ces pavillons qui est-elle également concédé?
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lucky
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 28 nov. 2004 :  21:00:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par boulouris

bonjour,
Pour RKL et ROLAND
C'est seulement à l'exposé des mentions du cahier des charges que l'on peut comprendre la situation. jusqu'à présent je supputais en considération d'une ASL "normale".
Car j'ai des doutes, toujours, sur la réalité de cette ASL.

Pour LUCKY : ilfaudrait définir ce que vous appelez une association environnementale ? Sont-ce des jardiniers, des paysagistes ?
Cela sera possible mais sous la direction exclusive de bureau de l ASL
Bien à vous

C'est Lucky ! L'association loi 1901 est environnementale par rapport au lotissement. Elle a été crée dans le but de pouvoir aménager les espaces verts de la copropriété
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 01 déc. 2004 :  15:07:39  Voir le profil  Voir la page de hes
Pour Roland.

Sans rentrer dans le débat sur la validité de cette ASL,
(les questions soulevées restent intéressantes),
revenons sur la base du raisonement pour les ASL : les STATUTS.

L'article 5 de la Loi de 1865 dispose: "l'acte d'association spécifie le but de l'entreprise" (les statuts ou tout autre document décrivant le but le l'assciation)

Si dans le cahier des charges il est stipulé que les clôtures séparant l'ensemble immobilier des fonds voisins font partie des "parties communes, les réparations devraient incomber à l'ASL.

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RIGAOUS
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 01 déc. 2004 :  16:35:08  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaitais juste apporter mon témoignage sur les effets des formules STEMMER
Notre villa construite en 97 sous la forme d'un permis groupé le promoteur a déposé un permis unique pour un seul bâtiment avec deux logements, en réalité deux villas individuelles jumelées sur un terrain est en indivision.
Nous faisons parti d'un lotissement de neuf lots, 7 maisons jumelées certaines avec des équipements communs, d'autre pas, et 2 maisons individuelles.
Nous sommes régis par une ASL voiries et équipements, chaque lot lui est tenu par un état descriptif de division avec règlement de copropriété. Nous étions représentant de cet indivision suite à un mandat que nous avait fait signé le promoteur.
En 98, il a tranféré ce permis à l'indivision soit: nous et le co-indivis, mais la DDE nous a mis un PV pour infraction au CU,INFRACTION COMMISE PAR LE CO-INDIVIS, pour laquelle nous avons été condamné l'un est l'autre.
De ce fait la copropriété à deux est devenu ingérable, notre co-indivis multiplie les constructions sans permis, et nous refuse tout permis modificatif sans compter les problèmes de voisinage.De plus, en dehors du terrain indivis, nous n'avons rien en commun les villas sont séparées par un vide.
Auriez vous des suggestions pour nous sortir de cet enfer !
Récemment elle a été élue au bureau de l'ASL, aucune réunion tout s'est fait par courrier

Edité par - RIGAOUS le 01 déc. 2004 16:42:53
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