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Les textes sur la copropriété tels que publiés sur le site de Legifrance (ils sont accessibles via le Guide juridique universimmo http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp ) ne permettent pas d'avoir l'intégralité dont vous faites état du détail exhaustif des dates et des états des modifications intervenues depuis l’origine des textes en cause.
Faisons observer que le détail mot à mot de quoi a été modifié avec mention des retraits et des ajouts et quand ceci est intervenu sous quel texte modificateur spécifique ne sert vraiment que dans certaines situations contentieuses. Dans la configuration de votre copropriété que vous avez décrite récemment sur les forums, il serait fort étonnant que les clarifications puissent venir de ce côté là.
Quoiqu’il en soit, il vous faut, pour satisfaire pleinement votre curiosité , non pas vous tourner vers internet où vous ne trouverez pas votre bonheur intégral, mais consulter soit un ouvrage détaillé de facture juridique du commerce (code Dalloz ou code Litec par exemple), soit acquérir la brochure sur la copropriété formant compendium des principaux textes aux Editions des journaux officiels.
Précisons à cet égard que, contrairement à ce qui est quelquefois cru et à ce qui a même été écrit dans les forums par des contributeurs apparemment chevronnés, les ouvrages de Dalloz et de Litec dénommés "code de la copropriété' ne sont pas juridiquement des codes au sens légal de la codification des textes législatifs et réglementaires (sur ce point de la codification et de la consolidation des textes du droit français, on peut lire http://www.legifrance.gouv.fr/html/aproposdroit/aproposdroit.htm#e ) : il n’y a pas au sens légal de ‘Code de la Copropriété’ (idem pour les baux : il n’y pas de ‘Code des Baux’).
C'est le site legifrance qui pourra vous donner tout le détail des évolutions d'un texte depuis l'origine. Cet outil est puissant mais d'un maniement qui n'est pas très aisé.
Il n'y a pas, à ma connaissance, de moyen d'obtenir en bloc le texte de tous les articles d'un texte en vigueur à une date donnée. Il faut procéder article par article. Cela ce fait en passant par le menu "Recherche experte".
On indique le numéro du texte (par exemple 65-557) ou sa date (par exemple 10 juillet 1965) et l'on obtient une liste de documents, au nombre de 117 pour la loi du 10 juillet 1965. C'est la liste de tous les articles dans toutes leurs versions depuis leur création. Il est indiqué si la version est en vigueur, abrogée ou transférée. Vous pouvez ainsi rechercher la version d'un article en vigueur à une date donnée.
Il faut noter que, si vous téléchargez le texte complet, sous le titre de chaque article figure la mention du texte l'ayant introduit ou modifié pour la dernière fois et la référence du JO où a été publié le texte modificateur. C'est une autre façon, moins aisée, de suivre l'évolution d'un texte.
Les JO sont accessibles en format texte (html) depuis 1990 sur le site legifrance et en format pdf sur le site du JO s'ils sont antérieurs.
Les ouvrages intitulés "Codes de la copropriété" sont à recommander, car ils contiennent des commentaires très développés et un ensemble de textes en relation avec le sujet (publicité foncière, sécurité, loi Hoguet etc). Mais ils ne donnent pas tout l'historique des textes. Ils s'intéressent à la rédaction en vigueur, en fournissant seulement parfois quelques indications historiques.
Merci pour ces diverses précisions. La raison de cette question est que je suis en litige avec un spécialiste en matière de copropriété au sujet du 6è alinea de L18. Mais entretemps, je me suis souvenue qu'une grosse discussion était en cours :
Je signale, sorti il y a quelques jours, la nouvelle édition du paveton de Giverdon et Givord de chez Dalloz, mis à jour sous titre « La copropriété 2005-2006 », du classique ouvrage de même titre avec des années en moins mais qui n’avait pas été réédité depuis quelques années ; à la plume de Giverdon et Givord est venu s’ajouter celle de Capoulade pour cette nouvelle édition :
Un bon ouvrage d’appui, pragmatique, pratique d'emploi et pas trop onéreux (41 €), pour les syndics bénévoles ou les conseils syndicaux (et même pour les principaux de copropriété chez les syndics professionnels qui, assez souvent, l'ont sur le coin de leur bureau), est le guide Delmas de Weismann :
Comptez vous faire une mise à jour de cet ouvrage ? Ne serait-il pas préférable en attendant de le retirer de votre librairie ‘eboutique’ en ligne ? (lien ci dessus).
Versions successives des lois et décrets
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2005 : 23:03:20
