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Bonjour, Je ne me souviens pas, concernant la récupération des charges annuelles à imputer au locataire, ce qu'il est légale de récupérer sur les charges France Télécom se rapportant au dispositif de la télésurveillance de l'ascenseur ?
Comme je n'étais pas sûre à 100%, voici, après une recherce , ce que dit la "brève" de UI en date du 29/3/2004. Je ne crois pas que cela ait changé depuis.
Citation :Ainsi, ne sont pas récupérables (1) : ... - les dépenses liées au système de téléalarme installé dans les ascenseurs, puisque le bailleur est tenu d'assurer à son locataire une jouissance paisible et la sécurité des équipements mis à sa disposition ; ...
J'avais soulevé à l'époque le fait que c'était qd même pour la sécurité de l'usager, donc du locataire, mais ca n'a hélas pas bcp d'effet sur la finalité de la récupercution de la charge sur le locataire
Les communications correspondent pour 95 % à l'exploitation courante hors pannes puisqu'il y a un ou deux vérifications quotidiennes du bon fonctionnement de la liaison.
Quans vous vous avez 33 communications, il y en a 31 pour la vérification et 2 pour des pannes.
Récupération de charges
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2005 : 11:47:59
, ce que dit la "brève" de UI en date du 29/3/2004. Je ne crois pas que cela ait changé depuis. 
Cléo