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Bonjour félix, Pouvez-vous nous montrer le chemin, le site de légifrance est très intéressant, je m'y promène quelque fois, mais pas facile d'y manoeuvrer rapidement ! Merci Cléo
merci de ce rappel Marc je n'avais pas enregistré ce sujet et il pas toujours facile de retrouver ce que l'on cherche malgrè le moteur de recherche, souvent capricieux
J'essaie en vain de trouver un texte sur le conseil syndical pour savoir si un conjoint à le droit de participer à une réunion de ce type. Pourriez-vous m'aider ? Merci.
La désignation des membres du CS (art.25 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et art. 22 à 27 de son décret d'application du 17 mars 1967) est une désignation personnelle : les membres du CS siègent dans cette organe sans leurs moitiés ni accompagnés de quiconque d’autre.
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
durée mandat de syndic
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2005 : 08:16:34
Cléo
