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 Sujet  |
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jpchx
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 22 févr. 2005 : 21:28:03
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Notre proprietaire est venu prendre des mesure pour supprimer notre insert de cheminee. mon épouse l'a laissé rentrer sans savoir ce qu'il allait faire mais il ne lui a pas demandé son accord. il a dit qu'il revenait demain pour enlever l'insert et qu'il faut qu'on le laisse rentrer???? Je vais porter plainte s'il le fait? Que feriez-vous a ma place? Merci. JP
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 21:38:16
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Changer les serrures !!!
S'il rentre chez vous sans votre accord, il commet une violation de domicile et est passible du tribunal correctionnel (peine de prison et amende).
Citation :
VISITE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR / ABSENCE D'ACCORD DU LOCATAIRE (Cass. Civ. III : 25.2.04)
En application de l'article 226-4 du Code pénal condamnant la violation de domicile, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation de domicile.
On sait que parallèlement aux poursuites pénales, la responsabilité civile délictuelle du bailleur pourrait être engagée dans un tel cas par le locataire, mais il doit pour obtenir gain de cause, prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se fonde sur le respect de la vie privée (Code civil : art. 9) pour condamner le bailleur à réparation en cas de visite du logement loué sans l'accord du locataire et dispense ainsi ce dernier d'avoir à rapporter la preuve d'une faute du bailleur.
Article 226-4
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Si ma mémoire est bonne, vous avez déjà posé cette question de l'insert et, il vous a été répondu que cet élément fait parti des équipement présent lors de la location, le bailleur ne peut en aucune façon le supprimer.
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jpchx
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 21:42:07
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| vous avez raison ad-honores. Mais comme notre conseiller juridique ne semble pas de votre avis, je veux juste collecter plusieurs avis...je ne mets pas vos connaissances en doute, je m'informe un peu plus d'autant que vous etiez le seul a avoir repondu au precedent post. Meric encore ad-honores. JP |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 21:44:33
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vous pourriez peut être employer d'abord une méthode toute bête : décrocher votre téléphone et indiquer calmement au bailleur qu'en aucun cas vous n'acceptez cette modication substancielle de votre contrat de bail et qu'il peut donc éviter le déplacement du lendemain.
ensuite, et selon la teneur de l'entretien (au cours duquel, si ça se gate vous transmettrez les références fournies par AH) vous veillerez à
- changer les serrures si necessaire
- porter plainte pour intrusion s'il fracture votre porte.
Cependant, votre propriétaire vous a peut être donné une raison à cette soudaine envie : le conduit de l'immeuble est il endommagé ou autre du même genre ? |
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jpchx
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 21:53:33
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| Jusqu'a l'automne dernier nous avions des problemes avec cet insert. le proprietaire faisait lui meme le ramonage. nous avons du faire venir un "vrai pro" le jour ou mon epouse rentrait de la maternité parce qu'il lui faut 3 mois pour reagir a une requette (je ne connaissais pas la mise en demeure avec AR avant). j'etais un peu en colere apres lui de voir mon bébé dans cet environnement sale des le premier jour... il m'en veut je pense...j'en suis sur...maintenant que le professionnel est venu nous n'avons plus de probleme. le proprietaire nous dit que nous ne savons pas faire du feu...cen'est pas son probleme je crois...maintenant, comme je l'ai deja mentionné, cet insert n'est ni dans contrat ni l'EDL. D'apres l'ADIL, il ne peut l'enlever. il va quand meme venir demain matin et je crains le conflit, il sait ce qu'il fait de son cote, il est malin. je vais mettre un cadenas car nous devons sortir...JP |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 09:14:58
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l'insert n'est pas dans le bail mais il peut être facilement prouvé qu'il est là puisque vous avez fait intervenir un professionnel du ramonage qui a du indiquer sur sa facture le descriptif de ce qu'il a ramoné...
par contre, je ne vois pas bien pourquoi vous aviez demandé au propriétaire de ramoner (et qu'il a mis trois mois pour réagir) sachant que c'est à vous de faire le ramonage...
si il n'est pas rentré chez vous ce matin, envoyez lui une lettre recommandée lui interdisant de toucher à l'insert qui était là au moment de votre entrée dans les lieux |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 12:18:12
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Je confirme les avis précédent: le bailleur ne peut pas pénétrer dans votre domicile sans votre accord sinon c'est une violation de domicile. Et il ne peut pas supprimer un élément d'équipement sans votre accord...( loi du 6 juillet 1989)
Qui est votre conseiller juridique? Un avocat ou une personne de votre assurance protection juridique? Manifestement, le droit de la location lui est inconnu!!
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jpchx
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 12:58:30
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| Merci a tous. J'ai fait part de vos remarques au bailleur par courrier. je reste inquiet sur les suites qu'il va donner. nous avons un tout jeune Bebe et les logement sont rares par chex nous et cher!!! si on perdait celui la on ne trouverait rien avant des annees. Merci encore a tous pour vos conseils. JP |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 23:52:31
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jpchx,
Je ne comprends pas très bien.
Vous voulez être débarrassé de cet insert ou au contraire vous voulez le conserver ? 
Jacquou |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 12:49:03
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Margoulin,
de toutes manières, le ramonage fait partie des entretiens à faire par les locataires donc je ne vois pas où est la discussion.
jpchx, vous ne devez en aucun cas accepter que votre proprio vienne enlever un élement de votre logement et n'avez pas l'obligation de le laisser entrer quand il se présente.
De plus un bailleur ne peut pas casser un bail si facilement. Alors ne vous angoissez pas trop vite.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 13:53:47
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| Une fois par an, ne veut pas dire tout le temps. Le locataire est dans son droit de refuser l'accès, d'autant que ce bailleur a pénétré dans les lieux dernièrement !!! |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 14:51:37
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Le propriétaire n'a un doit de visite que si le contrat de location le mentionne expressement ce qui n'est pas le cas dans tous les contrats. Et de toute façon même si on considèrait sa première visite comme l'exercice de ce doit alors il a déjà usé de son droit pour cette année.
D'autre part, un droit de visite ne donne pas le droit d'enlever un élément d'équipement. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 15:26:55
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Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Joulia,
je ne vois pas où est la discussion?
Lire les posts et vous pourriez comprendre le pourquoi du comment!
Le locataire est tenu à devoir faire entrer son proprio à sa demande une fois par an aprés en avoir été avisé par celui-ci.
il faut se renseigner avant de dire n'importe quoi!
Chacun peut aider son prochain dans la mesure de ses possibilités mais il faut mieux ne rien dire que de dire quelque chose que l'on n'est pas sûre!
Margoulin,
Ce que vous dites là est une invention : il n'existe aucune disposition légale, de près ou de loin, dans le sens de ce que vous avancez ainsi là.
Vous avez donc tiré bien vite et de mauvaise manière sur Joulia avec votre peu amène "il faut se renseigner avant de dire n'importe quoi !".
Ceci est d'autant plus sidérant que votre signature est accompagnée de la mention mécanique :
Chacun peut aider son prochain dans la mesure de ses possibilités mais il faut mieux ne rien dire que de dire quelque chose que l'on n'est pas sûre!
A vous de voir si vous la conservez ou non pour vos prochains messages.
Marc |
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jpchx
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 18:27:47
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Bonjour a tous. Comme je l'ai dit deja , je n'ai pas demander au bailleur de faire le ramonage. Je lui ai suggerer de faire venir un pro car ca allait au dela du ramonage. on parle de debistrage (faire enlever les goudrons qui s'accumulent avec les annees, pas les mois. Depuis toujours le bailleur faisait le ramonage. Mais c'etait une erreur de notre part de le laisser faire. de toutes facons, il ne voulait pas que quelqu'un d'autre monte sur son toit. Bref, je laissais faire. ca allait bien comme ca. mais lorsque le conduit s'est bouché un ramonage ne suffisait pas et pour moi c'etait au proprio de s'en occuper. mon erreur a ce moment la: ne pas lui faire un courrier. j'avais autre chose a faire...accouchement...bebe...
plus jamais je laisserai le proprio faire le ramonage. je ferai venir un pro. pour votre info, chez nous sans l'insert, quand il fait -10 dehors (depuis 2 mois bientot) on n'arrive pas a chauffer a plus que 15 avec un radiateur 2000W. c'est une vieille maison et il y a plein de trous. alors cet insert, meme s'il est insupportable car il a un ventilateur qui pousse l'air chaud, il nous le faut...donc je ne veux pas qu'il le supprime.
Notre conseiller juridique (apres infos de vous tous, merci encore) a retrouvé un vieux texte qui dit bien qu'il ne peut l'enlever. elle lui a fait parvenir avec mise en demeure de lui repondre qu'il ne l'enleverait pas. J'ai un recommandé du proprio qui m'attend a la poste. je vous tiens au courant. Jpchx |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 20:16:26
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Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Je tiens cette information d'une personne qui travaille dans l'immobilier et digne de confiance et vous?
Ce que l'on vous demande est une base légale. C'est à dire une loi, un décret, un arrêté, ou au pire une circulaire. Tenir votre thèse d'une personne qui travaille dans l'immobilier a autant de valeur que d'en parler avec son cheval si rien ne vient étayer vos propos. |
Edité par - LeNabot le 27 févr. 2005 20:17:06 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 20:24:44
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Margoulin,
La personne qui vous a donné cette indication vous a répercuté un canard qui effectivement traîne quelquefois de ci de là.
Venant d’un professionnel de l’immobilier, cela montre simplement qu’il reste des croyances et des croyants dans ce milieu et que l’on peut les y cultiver…
Quand quelqu'un, comme cette personne qui vous a donné cette fausse indication, vous affirme que quelque chose est fondé légalement, demandez lui sur quoi elle s'appuie effectivement et, en tant que de besoin, priez la de vous fournir une copie du texte, texte que vous pourrez vérifier de toute façon assez facilement sur les sites officiels, au premier rang desquels est Legifrance ; un tel mode de conduite devrait être assez bien en ligne avec votre maxime, mise en exergue dans votre signature, de ne pas affirmer quelque chose dont on n'est pas sûr.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 27 févr. 2005 20:25:50 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 20:32:39
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Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
[....]
Pour l'instant cette personne n'a jamais été pris en défaut mais dés que j'ai le texte réglementaire,je mettrais en ligne...
Chacun peut aider son prochain dans la mesure de ses possibilités mais il faut mieux ne rien dire que de dire quelque chose que l'on n'est pas sûre!
D'accord ! Nous restons donc dans l'attente de ce scoop...
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 27 févr. 2005 20:34:40 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 21:52:09
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Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Pour l'instant cette personne n'a jamais été pris en défaut...
Ca devrait arriver bientot alors... |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 00:08:23
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Voici, pour moi, le but d'un forum comme celui sur lequel nous intervenons…
Apporter à toute personne demandant une aide à une problématique exposée par ses soins, une réponse étayée de bon sens (n’excluant parfois pas l’humour) et/ou appuyée d’une base juridique admise par un tribunal…
J’ai lu dans ces forums, différentes prises de positions d’interprétation de textes… Peut être fastidieuse à lire certes, mais elles ont au moins le mérite de comprendre qu’il existe au moins 2 interprétations puisqu’il y a dialogue…
Maintenant, je m’adresse à Margoulin.
Primo... Quand je lis votre intervention, je cite:
Joulia,
je ne vois pas où est la discussion?
Lire les posts et vous pourriez comprendre le pourquoi du comment!
Le locataire est tenu à devoir faire entrer son proprio à sa demande une fois par an après en avoir été avisé par celui-ci.
Il faut se renseigner avant de dire n'importe quoi!
Je vous invite fortement à mettre en ligne votre source juridique, car nous l’attendons tous étant donné que nous n’avons trouvé ce texte légal nulle part… Si par grand hasard, vous ne puissiez le trouver et le porter à notre connaissance, ce que vous conseillez à Joulia aura une importance capitale et devrait être une de vos règles de conduite quant à commencer par vous y soumettre…
Deusio... Quand je lis votre réponse à LeNabot, je cite:
Vous n'avez rien à me demander, vous prenez ou vous laissez!
Je n’y lis, ni bon sens, ni texte légal français, quant à la note d’humour…Elle s’est transformée en fermeture à toute sorte de dialogue, à savoir : utilisation de la négation et de l’impératif…
Aussi comme vous nous le soulignez :
• On ne vous demande rien
• On ne prend certainement pas
• Définitivement et sans état d’âme, on vous laisse
Tercio... Quand vous signez, je cite :
Chacun peut aider son prochain dans la mesure de ses possibilités mais il faut mieux ne rien dire que de dire quelque chose que l'on n'est pas sûre!
J’avais pris, sous mon entière responsabilité dans le topic suivant*, la liberté d’une traduction en français :
Chacun peut aider son prochain dans la mesure de ses possibilités mais il vaut mieux se taire plutôt que dire quelque chose dont on n'est pas sûr!
Hors, je m’aperçois qu’en effet l’adjectif « sûre » utilisé par vos soins est bien ce que vos interventions sont : acides et aigres !
Aussi je n’ai plus d’attente quant à ma question restée sans réponse de votre part dans ce même topic, puisque je l’ai trouvé ici, au travers de vos différentes interventions.
Et pour finir sur une note d’humour, je citerais Coluche qui dans un de ses sketchs avait dit, à propos des journalistes, un p’tit quelque chose qui me paraît d’actualité dans ce topic (Margoulin serait il journaleux…?): « Si il a rien d’autre à dire, il a qu’à fermer sa gueule ».
* http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22830
Lo <--- Et là j’suis  , calme, trankil, avec Stan Getz & Joao Gilberto en boucle comme fond musical…
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Edité par - Lo_ le 28 févr. 2005 00:18:35 |
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jpchx
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 15:29:05
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Suite de l'histoire.
le bailleur persiste a dire qu'il peut supprimer l'insert et nous annonce qu'il va condamner le conduit demain. Pour condamner le conduit il suffit qu'il monte sur son toit, donc ne penetre pas chez nous. J'ai prevenu la gendarmerie au cas ou il essaye de rentrer chez nous. mais qu'en est il de lui empecher de boucher le conduit?
Merci |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 16:08:04
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Le bailleur a l'obligation d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement ( article 6 loi 6 juillet 1989): il engage sa responsabilité en vous vous empêchant de jouir des éléments d'équipements du logement et en interevenant sur le toit.
Pour le droit de visite, il n'existe aucune disposition dans la loi du 6 juillet 1989 accordant au bailleur un droit de visite systématique. Il existe des contrats dans lesquels cette clause est mentionnée: sans la présence de cette clause dans le contrat, le bailleur n'a aucun droit de visiter le logement une fois par an. |
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violation domicile
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