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 Sujet  |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
 Posté - 25 févr. 2007 : 22:01:47
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Pour faire suite à mon sujet j'ai une autre question (en lisant tous les post j'ai pas trouvé la réponse...)
Outre les modfications de ma maison mon propriétaire veut que le compteur EDF et eay(ici c'est SDEI) restent à mon, (donc je paie tout! ) et il aurait des compteurs différenciels chez lui, dont il me deduira sa consommation de mon loyer a venir!
Hors pour EDF je suis mensualisée sur 10 mois et a ce terme on fait un relevé de compteur et rectificatif de facture: ce qui veut dire que durant 10 mois j'avance sa consommatio EDF!
Son argument à été de me dire que nous partagerions ainsi les frais d'abonnements!
Est-ce legal?
si il part, qui paie?
Suis-je couverte par mon assurance, si y a un degat X ou Y?
je lui en evidement parlé y 2 jours et pour lui c'est hors de question de changer, c'est comme ca le reste!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 22:04:46
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| contactez EDF et exigez qu'ils installent un compteur individuel chez lui |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 22:44:51
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| Parce qu'en cas de fuite, c'est vous qui paierez, si vous faites come il veut. |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 08:49:49
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oui, j'y ai evidement pensé mais la loi m'interdit de faire une modification de la maison sans son accord?!?!?
Et aprés maintes appel avec EDF et l'Eau, ils n'ont pas a intervenir dans ce genre de situation, car la conformité n'est pas mise en cause, ils comprennent tout à fait le probleme, mais ne peuvent en rien agir |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 09:14:22
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Je pense que vous pouvez refuser tout simplement la dérivation, le service des eaux ayant posé un compteur pour vous. Vous n'avez tout de même pas l'obligation de revendre de l'eau à votre bailleur! Dites-lui que s'il a soif, vous lui offrirez un verre d'eau, mais que s'il veut l'eau courante, il n'a qu'à la demander au service des eaux.
Pour EDF, c'est encore pire.
Est-ce qu'il vous a demandé tout ça par écrit? |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 09:52:20
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Thoveyrat...non j'ai rien demandé par ecrit....et lui non plus!
Si je doit prendre la voie juridique ca va etre un enfer avec lui! c'est pourquoi je favorise le dialogue, suite a une requete de ma part mon EDF, justement , il s'est enevré en me menacant de me mettre un tas de terre devant la maison pour que je ne puisse plus rentrer!!Ce ne sont que des mots, certes, mais c'est un echantillon "gratuit" de ses reactions!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 10:53:56
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| Il essaie de bluffer, vous ne pouvez pas céder! Comment obtiendrez-vous, ne serait-ce que le paiement de l'eau et de l'électricité, si vous céder à tous ses chantages? S'il doit vivre près de vous, vous ne devez absolument pas céder! Surtout, surtout, portez plainte immédiatement au pénal, pour violation de domicile, vol d'eau et d'électricité, et prémunissez-vous par un contrat préalable d'huissier! |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 11:00:47
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je craignais fort d'en arriver là...
J'ai prit contact avec mon assitance juridique de l'assurance ma maison...
j'attend d'avoir un conseiller qui me recontacte.
Je vais tout de meme resolliciter mon proprietaire de maniere directe en dialogue afin de lui exposer tous ces points et a l'issue de ca, je demarage la procedure...
C'est ca ou je ne pourrais plus m'en plaindre si je continue a rester passive et petrifiée! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 11:09:17
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Non, à ce stade, vous ne pouvez plus dialoguer! Surtout, ne l'alarmez pas avant l'action "en grand", sinon vous risqueriez encore pire! Vous n'avez que trop dialogué!
Tout de suite, un constat d'huissier à vos frais, et une plainte à la gendarmerie ou au commissariat!
Après vous pourrez discuter, utiliser votre assurance juridique, etc! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 20:26:18
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pour se brancher sur votre électricité, l'entreprise a bien du entrer chez vous pour faire les travux.
comment avez vous pu les laisser entrer????
avez vous aussi vérifié si la construction a bien été faite avec la délivrance d'un permis de construire??? |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 20:36:21
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Bonsoir nefer,
J'ai prit ma maison en septembre 2005 et elle etait toute neuve, a peine finie de construire,y avait meme pas encore les clotures ni le garage, donc cette installation avait certainement ete prevue initialement par le proprio, pour qu'il juisse du courant de son ancienne partie garage (aujourd'hui son chez lui!)
Tout simplement |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 20:38:40
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| petite precision, j'ai epur de créer confuse: le garage qu'il occupe est bien le garage attenant a ma maison et qu'il a transformé en appart, le garage que moi j'ai a ete fait a peu pres 6 mois apres mon entrée dans la maison et il est independant de ma maison |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 21:37:29
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| Là, je ne comprends pas. Pourriez-vous être plus précis? |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 22:24:50
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bonsoir thoveyrat...
Rentré dans maison: 01/09/2005
maison toute neuve et pas terminé au niveau de la cloture
un garage personnel separé de ma maion par mon allée d'acces est prevu et fait en mars 2006.
A l'arriere de ma maison: par une entrée independante, le proprio s'est gardé environ 30m² (cette fois dans le meme batiment que la maison) pour son garage.
Ma maison etant de plein pied, une dalle, au dessus de moi, lui sevrait (comme pour son garage) de stockage.
Un dessin serait plus clair...mais pas possible...
C'est donc bien dans ma maison et au dessus de moi, qu'il a fait ses travaux.
Moi, il a fait un garage separé, 6 mois aprés, qui entre paranthse n'est pas fini (ben oui, il peut faire SES travaux et les miens!)
J'espere avoir ete des plus clairs.... |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 22:27:10
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excusez-moi pour les fautes de frappes....je croit que je suis un peu agacée...il vient de rentrer et j'entend les ports claqués et les robinets, ca m'excéde!
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 22:28:19
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excusez-moi pour les fautes de frappes....je croit que je suis un peu agacée...il vient de rentrer et j'entend les ports claqués et les robinets, ca m'excéde!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 23:17:09
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| je parlais de la construction qu'il a faite sur votre toit terrasse:un permis de construire a t il été délivré???? |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 07:54:10
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les travaux n'ont pas été faits sur une terasse mais sur le premier etage(jusqu'a lors inhabité puisque servant de debarras au proprio) de ma maison.
Oui, j'ai dejà precisé qu'un permis de construire lui avait été accordé, il a bien été affiché, je pense que là, il doit attendre sa conformité... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 08:30:17
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| On va probablement vous reprocher de ne pas avoir soigneusement vérifié ce que représentait le permis de construire, au moment de l'affichage... |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 08:52:48
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bonjour thoveyrat...
C'est probable,mais je l'ai fait. Hors le permis ne precise qu'une surface de 30 m² (soit la dalle qu'il amenage au dessus de son garage) les 30 autres m², n'ont pas necessités d'etre precisées sur le PC, puisqu'ils etaient existants et declarés en surface habitable de type grenier.
Sa ruse à mon egard à été (aussi...) là. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 11:03:43
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Cela, vous pourrez l'expliquer : qu'il vous a fait croire que le PC concernait uniquement le garage, qui est mitoyen de votre maison mais qui n'en fait pas partie, et qu'en fait il a aménagé (précisez que les travaux se faisaient pendant vos heures de travail) une partie de votre maison, qu'il occupe actuellement, après une violation de domicile, et qu'il continue à vous voler eau et électricité. Donc : 1) rapport d'huissier, comme je vous l'ai décrit, l'investissement en vaut la peine, au besoin faites-vous prêter la somme, et donnez-en une copie à une personne sûre; 2) plainte à la gendarmerie ou au commissariat pour violation de domicile et vol. Surtout, faites très, très vite, si dans quelques jours vous ne l'avez pas fait, vous n'aurez quasiment plus aucun moyen de négociation.
Une fois que vous aurez en mains le rapport d'huissier et la plainte (donnez aussi copie de la plainte à une personne de confiance), vous pourrez présenter les choses à votre bailleur, lui expliquer qu'il vous a trompée, volée et qu'il a commis une violation de domicile, que comme vous êtes très, très, très gentille, vous êtes disposée à négocier, mais que cette fois il ne vous mènera pas en bateau. Vous pourrez alors signer un document sur lequel il s'engagera à isoler phoniquement l'appartement qu'il s'est aménagé, à ne plus faire de bruit de telle heure à telle heure ni les week-ends, à faire installer des compteurs eau et électricité séparés (s'il ne veut pas les mettre à son nom à lui, qu'il trouve une autre poire que vous), ce qui est impératif, qu'il vous dédommage immédiatement (essayez d'évaluer, en intégrant l'eau et l'électricité du chantier) pour le préjudice déjà subi et qu'il vous consente une réduction substantielle de votre loyer, par la signature d'un nouveau bail, d'une durée de 6 ans (ce serait trop facile de vous donner congé au prochain renouvellement...), moyennant quoi vous retirerez vos plaintes (de toutes façons, à partir du moment où vous aurez signé le document, il pourrait le brandir au tribunal et ne risquerait plus grand chose, mais il faudra vraiment retirer vos plaintes). |
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