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mikl
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 24 févr. 2005 : 12:30:21
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Bonjour,
Cela fait 4 mois que je suis locataire et ce moi ci je reçois un courrier de mon bailleur au sujet de la régularisation des charges de l'année 2004.
Je tiens à préciser que je suis dans cet appartement depuis le 01/10/2004.
Lors de la signature de mon bail, je me suis engagé à verser un loyer mensuel de 650 € et 38 € de charges (eau et électricité non incluses).
J'ai donc été surpris de lire que mes charges passaient de 38 € à 60 €, du fait de leurs sous-estimation.
Ma première question est de savoir si cela est normal?
De plus il se trouve que je reçois cette information ce mois-ci et que cela s'applique tout de suite. Il me semblait qu'il fallait en être informé un mois à l'avance ???
Dans le même courier j'ai un descriptif des charges afférentes à ma location, pour une présence de 92 jours / 366 jours.
Mon souci est que la période couverte par ces charges débute au 01/01/2004 (date à laquelle je n'étais pas encore locataire) et se termine au 31/12/2004.
Pourquoi la période ne correspond pas mon occupation ?
Je pose cette question car il se trouve que sur le relevé général des dépenses de mon bailleur (une SCI) la période couvre aussi toute l'année! Et de ce fait on me demande de payé des charges avant même ma présence dans cet appartement.
Au risque de me tromper, il me semble normal de payé des charges à partir du moment où je suis locataire et non pas sur toute l'année.
Merci d'avance pour vos réponses et conseil. C'est la première fois que je suis locataire. De plus je n'ai vu aucun article de loi définissant une règlementation au niveau des charges. J'ai juste pu lire, sur ce forum, que l'on pouvait engager auprès du tribunal d'instance, une action en diminution de loyer pour dol; si ces charges sont justifiées, et que l'on estime que le bailleur a sciemment sous-estimé leur montant en me louant le bien. Mais je ne sais pas si cela s'applique à mon cas.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 13:15:39
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| En ce qui concerne la sous-estimation des charges, c'est tout à fait exact. En revanche, en ce qui concerne la ventilation sur l'année, on admet généralement que les charges locatives ne varient pas dans l'année (sauf s'il y a un décompte sur une période plus réduite, par exemple par trimestre). |
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mikl
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 13:30:18
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J'avoue ne pas comprendre la réponse, est il possible d'avoir plus de détailles sur les tenants et aboutissants
Merci d'avance. |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 14:44:58
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mikl,
votre logement est probablement dans une copropriété. La période de régularisation de charges de la copropriété ne correspond pas à celle de votre location.
Il est normal que votre bailleur régularise les charges après avoir reçu l'arrêté de comptes de la copro, mais il doit le faire au prorata de votre temps de présence durant cette période. |
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mikl
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 15:34:11
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Merci pour toutes ces informations thoveyrat.
Dans la continuité, j'ai appelé mon bailleurs pour tenter de comprendre l'augmentation et la régule des charges.
Il se trouve qu'il me propose (sans résultat garanti) de rédiger une lettre demandant une régularisation de mon loyer par rapport à l'augmentation des charges (en RAR).
Auriez vous des conseils pouvant m'aider dans la rédaction de ce document?
Je pensais préciser les motifs qui m'ont conduit à choisir cette location plutôt qu'une autre et indiquer que mon choix n'aurait pas forcément été le même si j'avais eu connaissance du montant actualisé des charges.
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mikl
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 15:43:15
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Merci également am77,
L'arrêté de comptes a bien été fait au prorata mais par rapport à la superficie de mon logement !!!
Car il se trouve que je paie des charges postérieur à mon emménagement.
Notamment la taxe des ordures ménagère (20/09/2004), EDF (période du 01/04/2003 au 22/09/2004) et la générale des eaux (premier semestre 2004). |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 16:12:58
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Que vient faire la superficie de votre logement là dedans?
Vous devez payer 92/366 de la TEOM. Vous n'êtes pas redevables de L'EDF avant votre emménagement ni l'eau du 1er semestre.
Si vous n'avez pas de compteurs individuels pour l'EDF et l'eau, vous devez payer 92/366 des charges totales annuelles de l'EDF et de l'eau |
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mikl
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 16:51:21
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Pour répondre à votre question, si s'en est une, je n'en sais rien(n'ayant aucune connaissance dans ce domaine).
Il se trouve justement que j'ai un compteur individuel pour l'eau et EDF!
Lorsque j'ai eu la personne qui gère l'établissement, pour le compte de mon bailleur, elle m'a expliqué qu'il y avait une différence entre ce que l'ensemble des locataires avait payé et le montant total de la facture EDF. Il en va de même pour l'eau.
Elle m'a parlé d'une éventuelle fuite d'eau ainsi que l'entretient des parties communes. Tout en me précisant que ces surplus devaient être réparti sur tous les locataires et que ce n'est pas au propriétaire de payé. |
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mikl
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 09:28:01
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Bonjour,
est ce qu'il y a des textes qui règlementent le paiement de la TEOM ?
(surtout sur la répartition entre les différents locataires).
Merci d'avance. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 10:09:56
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mikl,
est-ce une copro ? ou bien un monoproprio ? Précision d'importance.
La TEOM est en général basée sur la valeur locative du logement.
Mikl, si copro, le principe est simple à comprendre:
il y a des charges sur une année (pas forcément civile) qui sont a payer par le proprio.
Parmi ces charges, certaines sont rechargeables sur les locataires (on les appelle les charges locatives).
De plus, il y a la TEOM à payer (qui est "facturée" directement au bailleur via son imposition foncière).
Le bailleur doit en principe (pour tout nouveau locataire)
1) faire le total des charges locatives de l'année précédentes (n-1)
2) ajouter la TEOM de (n-1)
3) réclamer au nouveau locataire 1/12° de ces 2 montants par mois.
En plus le locataire paye directement l'électricité à EDF et éventuelllement l'eau si contrat bien distinct.
Un an plus tard, à la réception des documents de clôtures du compte de copro et ventilation des charges par nature, il vous envoie votre REGULARISATION en prenant en compte vos provisions.
Il peut éventuellement ajuster à ce moment là (en + ou en -) vos provisions pour l'année n+1.
c'est plus clair ?
En tant que locataire, il faut tjs demander ce que couvre la provision demandée (avec evidemment ancienne régul à l'appui comme cela vous pouvez vérifier si ce qu'on vous dit reflète la réalité). si le bailleur loue depuis + d'un an, il a forcément les précédentes régul à vous montrer !!!!
Je vous suggère de passer en revue plusieurs sujets sur la même question dans ce même forum. |
Edité par - Joulia le 25 févr. 2005 10:14:29 |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 10:59:03
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milk,
comme vous le précise questionappart, l'EDF, l'eau et la TEOM ne doivent être payées par vous qu'au prorata de votre temps d'occupation durant la période considérée (année civile pour la TEOM, période de facturation pour les autres). N'oubliez pas de demander à votre propriétaire de consulter les justificatifs. |
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mikl
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 10:59:17
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Joulia, tout d'abord merci pour l'explication.
Mais qu'en est il dans le cas d'une monopropriété ?
Tout le bâtiment appartient au même propriétéaire. Une partie sont des commerces et le reste des appartements.
Je prends bonne note de votre dernière remarque.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 11:00:33
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milk,
vous n'indiquez pas si vous êtes dans une monopropriété. |
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mikl
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 11:06:12
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Merci am77,
c'est dingue que l'on abuse des gens de cette manière là !!!
Forte heureusement que des gens, comme vous, donnent de bon conseil. |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 13:35:39
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mikl,
A quelques secondes près, j'avais la réponse à ma question.
Vous êtes donc dans une monopropriété. Je vous conseille de demander fermement à votre propriétaire de vous présenter les justificatifs de charges. Et de ne payer qu'en fonction de votre durée d'occupation. |
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demande de conseil sur augmentation de charges
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