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 Sujet  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 15 mars 2005 : 22:07:41
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Bonsoir ,
Contrairement à ce qui est affirmé par un des brillants contributeurs des forums d'UI , j'ai trouvé, tant avec le moteur de GOOGLE que celui de Voila l'existence de codes de déontologie concernant les avocats et autres professions libérales ou non, tant en France que dans des pays francophones .
Je profite de l'occasion pour faire remarquer que que ce même contributeur a invité le promoteur d'un programme d'informatique
s'adessant aux copropriétaires à effacer son post,alors qu'UI fait de
la pub pour ledit programme !
Mais tout cela n' a pas plus d'importance que n'importe quoi !!!
François |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 00:14:07
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Citation :
Initialement entré par Marc75017
[en réponse à un message de Oldman24]
[...]
>>> Sur le Code de déontologie des avocats :
Il n'en existe pas en France, et vous avez simplement soit eu, à nouveau, à l'instar d'épisodes précédents, la berlue, ce qui vous conduit à énoncer plus haut des inepties, soit pris des sites concernant les avocats canadiens ou togolais ou autres pour un site concernant les avocats en France.
La position des barreaux est constante sur cette question, qui réfère à l’essence même de la fonction de l’avocat (la ‘fonction’ : pas le ‘métier’), tandis que celle du pouvoir politique est récurrente de vouloir à nouveau imposer aux avocats un Code de déontologie qui serait calibré et fixé par la loi.
La dernière fois qu’un tel Code a existé, c'était sous le Premier Empire, et même Vichy n'a pas osé remettre le couvert (le ‘couvert’, oui…), ou même tenter de le remettre.
[...]
Oups, j'ai, ce jeudi 17/03/05 03:40, effacé par mauvaise manip une fraction de mon message d'hier où je suis ici parce que je voulais en recopier une partie pour Mélany afin de lui répondre plus bas (il s'agissait de la partie qui portait sur la question de pub qu'incriminait aussi Oldman24 de façon également erronée) : mes excuses pour cette mauvaise manip. Je ne reconstitue pas cette partie effacée par mégarde (je l’ai bien en mémoire toutefois) qui, en fait, renvoyait Oldman24 tout simplement dans ses buts : en effet, correction sur cette affaire de pub lui avait été en fait apportée par Universimmo sur le sujet 1995 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=19950 ) alors qu'il faisait ci dessus de la mise en cause contournée et fausse sur cette question de pub (en plus de ses assertions erronées sur la question de la déontologie des avocats). |
Edité par - Marc 75017 le 17 mars 2005 03:52:32 |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 12:54:53
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Oldman24,
Pourriez vous nous indiquer votre lien menant sur la page de déontologie des avocats car après maintes recherches, je n'ai jamais réussi à le trouver.
Merci d'avance.
Cordialement.
Edmond  |
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 00:15:09
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voici un lien "officiel" vers des codes de déontologie (architectes ...)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
(....)
CODE CIVIL
CODE DE COMMERCE
CODE DES COMMUNES
CODE DE LA CONSOMMATION
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
CODE DE LA DEFENSE
CODE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES
CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE
(...)
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 02:09:59
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Euh, Mélany, les six premiers codes que vous citez (de Code civil à Code de la défense ) ne sont pas des codes de déontologie professionnels.
Il y a par ailleurs des codes de déontologie (ce n'est pas le cas pour les avocats, pour lesquels, répétons le, il n'y a pas en France de code de déontologie), qui sont purement internes aux professions auxquels ils s'appliquent : les codes de cette nature là, ceci à la différence des trois codes de déontologie que vous indiquez ci dessus (architectes, police nationale, police municipale), ne font pas, quant à eux, l'objet d'une formalisation légale et n’ont donc pas la force juridique correspondante.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 17 mars 2005 02:18:49 |
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 02:16:40
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c'était juste pour les situer par rapport à la liste de Légifrance et montrer qu'ils ont droit de citer à côté du Code civil, ... par contre il n'y a pas celui des avocats, donc à la question reste ouverte sur ce sujet ....
Je vois que vous avez encore l'oeil vif à 2h9 du matin .... |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 03:59:08
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Citation :
Initialement entré par Mélany
c'était juste pour les situer par rapport à la liste de Légifrance et montrer qu'ils ont droit de citer à côté du Code civil, ... par contre il n'y a pas celui des avocats, donc à la question reste ouverte sur ce sujet ....
Je vois que vous avez encore l'oeil vif à 2h9 du matin ....
Mélany,
Non non, la question n'est pas ‘ouverte’.
Elle est très claire : en France, il n'y a pas, contrairement aux idées reçues, réapparues notamment dans les berlues et fausses affirmations de Oldman24 ci dessus, de code de déontologie des avocats, code avec un grand 'C' ou avec un petit 'c'.
Je me permets de vous reproduire ceci, qui est un extrait d'un de mes messages plus haut dans le présent sujet :
Citation :
Initialement entré par Marc75017
[en réponse à un message de Oldman24]
[...]
>>> Sur le Code de déontologie des avocats :
Il n'en existe pas en France, et vous avez simplement soit eu, à nouveau, à l'instar d'épisodes précédents, la berlue, ce qui vous conduit à énoncer plus haut des inepties, soit pris des sites concernant les avocats canadiens ou togolais ou autres pour un site concernant les avocats en France.
La position des barreaux est constante sur cette question, qui réfère à l’essence même de la fonction de l’avocat (la ‘fonction’ : pas le ‘métier’), tandis que celle du pouvoir politique est récurrente de vouloir à nouveau imposer aux avocats un Code de déontologie qui serait calibré et fixé par la loi.
La dernière fois qu’un tel Code a existé, c'était sous le Premier Empire, et même Vichy n'a pas osé remettre le couvert (le ‘couvert’, oui…), ou même tenter de le remettre.
[...]
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 17 mars 2005 04:01:04 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 04:29:19
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Citation :
Initialement entré par Dantès
Oldman24,
Pourriez vous nous indiquer votre lien menant sur la page de déontologie des avocats car après maintes recherches, je n'ai jamais réussi à le trouver.
Merci d'avance.
Cordialement.
Edmond
Edmond Dantès,
Je serai, comme vous, intéréssé par ce que donnera Oldman24 en réponse à votre demande... Peut être que Monte Cristo sera là...
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 17 mars 2005 04:30:50 |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 07:36:42
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Jacques,
Il s'agit pour moi d'élucider un problème concernant le commissionnement des avocats sur les sommes récupérées suite à une procédure aboutie qui n'entrerait "tout à fait" pas dans le cadre de ce fameux code.
Je dois dire qu'oldman24 a plus de chance que nous, surtout quand il cite Archimède, d'avoir débusqué ce fameux code de déontologie.
J'espère les liens avant d'émettre la moindre critique.
Cordialement.
Edmond |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 08:11:55
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Dantès,
Il n’y a pas, je le répète, en France, de code déontologie des avocats.
Ce que vous cherchez est d’abord du ressort de la convention d’honoraires, qui en tout état de cause prévaut, et peut être, de plus, éventuellement éclairé par le règlement intérieur RI du barreau concerné.
Vous trouverez sur le site du Conseil national des barreaux le texte dit du ‘règlement national unifié’ RFU à partir duquel la majorité des barreaux a pondu un RI à sa sauce : http://www.cnb.avocat.fr/VieDuConseil/VDC_dossierspublications_riu.php .
Le RFU est dit 'à caractère normatif', ce qui en langage ordinaire veut dire qu'il ne s'impose pas aux barreaux comme une obligation. Voyez l'article 11.
Et voyez, le cas échéant, l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (http://www.universimmo.com/accueil/unijur032.asp ) , qui permet que la convention d’honoraires, « outre la rémunération des prestations effectuées », puisse prévoir « la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu ».
En d’autres termes, il ne peut y avoir de rémunération assise uniquement sur le résultat.
Il n’y a pas d’autre cadrage que celui ci en matière de mode de fixation des honoraires.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 17 mars 2005 08:33:29 |
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Parmenion
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 12:51:00
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| Cette conversation me pose une autre question, si lors d'une assemblée générale un copropriétaire (qui a demandé au syndic de mettre a l'ordre du jour la nomination d'un autre syndic) fait venir cet autre syndic. Peut il assister à l'assemblée ? Peut il intervenir en assemblée, pour contester telle ou telle chose ou bien pour présenter son cabinet ? |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 mars 2005 : 14:38:00
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Il y a des pratiques courantes plus que des textes rigides obligeant un déroulement pré-établi.
Si le candidat syndic est présent à l'AG, c'est qu'il dispose d'un pouvoir pour représenter un ou plusieurs coproprietaires lui ayant délégué leur pouvoir.
Il peut être présent mais ne parler que sur les questions à l'ODJ et non sur telle polémique, c'est au Président de séance de lui rappeler sa mission en cas de dérapage.
Il faut bien voir cette représentation comme une simple combine à laquelle peu de syndic "régulier" accepterait de se soumettre.
Une fois élu syndic par l'AG, il pourra exercer sa fonction de conseil et le syndic désavoué devrait quitter la séance car n'étant pas réelu, il n'a plus rien à faire ici, mais le fait qu'il ne quitte pas la séance n'est pas vraiment un inconvénient.
Cordialement.
Edmond |
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