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 Dépot de garantie emputé
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exotux
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 07 mars 2005 :  14:50:53  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de recevoir le retour de mon dépot de garantie. Mais ce denier est emputé. Ceci pour deux raisons :
- Trace sur deux murs qui nécessite de repeindre (spécifier sur l'EDL de sortie) montant 120€. Netoyage chaudière 110€.

Je trouve ceci un peu excessif. La chaudière je crois savoir que c'était bien a moi de la faire. Puis je demander une copie des factures (chaudière et peinture) ?

Pour ce qui est de la peinture je trouve la somme exorbitante. Pour seulement 2 murs. Sachant que la peinture avait été faite n'importe comment a mon entré (photo à l'appuie) et que le sol (lino posé directement sur la moquette sans fixation) avait été fait n'importe comment aussi. J'ajouterai que la peinture à été fait sur un mur en "toile" (le tissus se salit beaucoup plus vite)

De plus l'agence accuse un retard de 4 jours pour la remise de la caution et je compte bien faire valoir les intérets au taux légal.

Ce retard peut-il me permettre de récupérer ma caution intégralement ? ou en tout cas sans les frais de peinture. Pour récupéré les intérets comment dois-je m'y prendre ?

Merci d'avance !

J'oubliais de combien est le taux légal ??

Merci !

Edité par - exotux le 07 mars 2005 15:05:09
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 07 mars 2005 :  15:18:03  Voir le profil
Le retard de 4 jours ne donne en aucune façon le droit au remboursement intégral du DG.
Les travaus exécutés semble conforme à ce qui est noté sur l'EdL. Savez vous qu'un artisan facture de la TVA (19,6% sur le HT), la fourniture, des frais de déplacement, et enfin, il ne travaille pas pour la gloire, vous non plus, je suppose!
120 euros, pour deux murs et selon la surface, ce n'est pas très cher !
Si vous n'avez pas fait effectuer la révision de la chaudière, à votre charge !
Vous pouvez exiger les factures ou les devis (le bailleur n'a aucune obligation de faire exécuter les travaux, par contre il est indemnisé pour le préjudice).
Si les devis ne concerne que de la fourniture, vous ne devrez que celà. Le bailleur ne peut facturer sa propre main d'œuvre !
Enfin, pour les intérêts de retard, bon courage. En effet, le taux légal doit tourner autour de 2% l'an !! faite le calcul pour 4 jour sur la somme due ! Combien 2 ou 3 cts ??

Edité par - Ad-honores le 07 mars 2005 15:20:16
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 07 mars 2005 :  17:46:33  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
En revanche, si vous êtes resté plusieurs années, vous pouvez demander à ce qu'on déduise un pourcentage de vétusté aux frais de peinture.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 08 mars 2005 :  01:11:00  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ad-honores

Le retard de 4 jours ne donne en aucune façon le droit au remboursement intégral du DG.
Les travaus exécutés semble conforme à ce qui est noté sur l'EdL. Savez vous qu'un artisan facture de la TVA (19,6% sur le HT), la fourniture, des frais de déplacement, et enfin, il ne travaille pas pour la gloire, vous non plus, je suppose!
120 euros, pour deux murs et selon la surface, ce n'est pas très cher !
Si vous n'avez pas fait effectuer la révision de la chaudière, à votre charge !
Vous pouvez exiger les factures ou les devis (le bailleur n'a aucune obligation de faire exécuter les travaux, par contre il est indemnisé pour le préjudice).
Si les devis ne concerne que de la fourniture, vous ne devrez que celà. Le bailleur ne peut facturer sa propre main d'œuvre !
Enfin, pour les intérêts de retard, bon courage. En effet, le taux légal doit tourner autour de 2% l'an !! faite le calcul pour 4 jour sur la somme due ! Combien 2 ou 3 cts ??


"Savez vous qu'un artisan facture de la TVA (19,6% sur le HT)"

Mais non ! La TVA est à 5,5 pour les travaux de cette nature.

------

Ad-honores,

Décidemment...,
les problèmes avec le 'savoir', savez vous...



Marc

Edité par - Marc 75017 le 08 mars 2005 03:01:42
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