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 Sujet  |
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manu8880
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 14 avr. 2005 : 16:25:57
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Bonjour à Tous -
C'est mon 1er post ici......
Je suis pour la 1er fois locataire et j'ai deja un petit souci avec mon bailleur, j'ai signé un bail fin mars pour un emmenagement fin avril.
Lors de l'etat des lieux j'ai fait noter plusieurs choses dont une qui me semble importante à reparer. Les portes du placard d'une des chambres ne tiennent que par le haut car les fixations du bas ont disparues.
Je trouve cela dangereux d'autant plus que c'est la chambre prévue pour mes enfants. En effet les portes sont simplement suspendues.... libres à elles de se decrochées un jour....
Le bailleur me dit qu'il n'a pas de budget pour cette réparation et ne veut donc pas réparer.... moi j'estime que ses budgets c'est pas mon probleme et que ça le dedouane pas de ses obligations. Qu'en pensez-vous et surtout que me conseillez-vous ?
Merci de votre aide
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 16:49:24
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Citation :
Initialement entré par manu8880
Bonjour à Tous -
C'est mon 1er post ici......
Je suis pour la 1er fois locataire et j'ai deja un petit souci avec mon bailleur, j'ai signé un bail fin mars pour un emmenagement fin avril.
Lors de l'etat des lieux j'ai fait noter plusieurs choses dont une qui me semble importante à reparer. Les portes du placard d'une des chambres ne tiennent que par le haut car les fixations du bas ont disparues.
Je trouve cela dangereux d'autant plus que c'est la chambre prévue pour mes enfants. En effet les portes sont simplement suspendues.... libres à elles de se decrochées un jour....
Le bailleur me dit qu'il n'a pas de budget pour cette réparation et ne veut donc pas réparer.... moi j'estime que ses budgets c'est pas mon probleme et que ça le dedouane pas de ses obligations. Qu'en pensez-vous et surtout que me conseillez-vous ?
Merci de votre aide
Bonjour,
 Effectivement c’est à la charge du bailleur :
LE BAILLEUR EST OBLIGE :
De délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.
D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature a y faire obstacle
D’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;
Cette obligation concerne les locations en cours ou à venir :
Le bailleur est tenu de délivrer un logement décent le logement qui ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Je vous conseil de prendre contact avec votre bailleur et si il persiste vous devrez lui envoyer une LRAR et le mettre devant ces obligation de la loi du 6 juillet 89.
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manu8880
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 17:03:39
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Merci de votrte réponse, peux-t-on trouver sur ce site des lettres types concernant ce probleme ?
Que se passerait-il si je faisais faire les réparations ? ai-je une chance de me faire rembourser ? |
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manu8880
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 17:07:59
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| C'est surtout l'excuse du budget qui m'a un peu enervé..... Jamais je me permettrait de ne pas payer mon loyer pretextant que j'ai pas le budget......... |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 17:32:46
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Citation :
Initialement entré par manu8880
C'est surtout l'excuse du budget qui m'a un peu enervé..... Jamais je me permettrait de ne pas payer mon loyer pretextant que j'ai pas le budget.........
Ne faite pas les réparations ce n’est pas a votre charge, surtout qu’il ne sera pas obligé de vous remboursé donc…le bailleur perçois des loyers, et comme vous venez de prendre ce logement il a du percevoir un dépôt de garantie ou un loyer d’avance donc peut importe il doit assumé son rôle.
Surtout payé votre loyer vous risquez de vous mettre dans la l’illégalité.
Pour un modele de lettre pas de soucis mais vous avez pas d'adresse email.
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manu8880
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 17:38:26
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doit y'avoir une subtilité car j'avais indiqué mon email dans mon profil, bon je viens de vous en envoyer un !
Pas de risque que je ne paie pas mon loyer, j'essaye toujours de respecter mes obligations.
En tout cas merci ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 22:59:42
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Manu, il est clair que cette réparation est à charge du bailleur. Mais encore une fois, il est important d'évaluer la situation et de voir quelles sont vos chances, surtout que vous commencez votre contrat. Bonjour la tension !
Non, je préconise plutôt le bon sens (bah, ca doit être l'expérience je pense  ) :
Le mieux ne serait-il pas que VOUS fassiez cette réparation et que vous vous mettiez d'accord (par écrit et signé par le bailleur bien évidemment ) que vous déduirez le montant de la dépense sur le paiement du loyer (ou des 2 prochains si ca pose vraiment un gros pbl à ce monsieur) ? Ca doit pas quand même être inabordable de faire cette réparation.
Le principal but à ne pas perdre de vue n'étant pas la sécurité de vos enfants ?
Car imaginons qu'il ne veuille pas obtempérer à votre LRAR de mise en demeure (EDL signale bien le pbl mais il ne s'est pas engagé), allez vous entamer une action en justice pour mettre 2 charnières ???? Et je ne crois sincèrement pas qu'un logement soit déclaré non décent à cause de portes de placards qui ne tiennent pas bien ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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manu8880
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 09:25:54
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Bonjour -
Je suis bien d'accord avec vous pour la tension......... C'est vraiment pas mon objectif. Je prefere les relations paisibles mais ce genre de choses m'a toujours agacé, j'ai toujours respecté mes obligations et je supporte mal qu'autrui chipote quand ce sont les siennes. Les roles auraient étés inversés, jamais ce probleme ne ce serait posé. Alors c'est clair que dans ce cas je suis procedurier.
Je tiens à signaler que j'equipe la cuisine à mes frais (ce qui est normal) alors il pourrait faire un petit effort sachant que j'ameliore leur bien. Une bonne relation va dans les deux sens pour moi.
Et encore une fois l'excuse du budget est vraiment malhonnete. Pour ce fixer les idées on parle d'un loyer superieur à 1500 euros....
Effectivement si c'etait l'histoire de 2 charnieres et de 1/2 h de bricolage pas de soucis, mais là il s'agit de portes coulissantes et je doute fort que les guides du bas des portes se trouvent au L&M du coin. De plus je n'ai pas envie de risquer de deteriorer ces portes car dans ce cas on pourrait me le reprocher a juste titre. |
Edité par - manu8880 le 15 avr. 2005 09:35:33 |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 11:18:03
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Citation :
Initialement entré par manu8880
Bonjour -
Je suis bien d'accord avec vous pour la tension......... C'est vraiment pas mon objectif. Je prefere les relations paisibles mais ce genre de choses m'a toujours agacé, j'ai toujours respecté mes obligations et je supporte mal qu'autrui chipote quand ce sont les siennes. Les roles auraient étés inversés, jamais ce probleme ne ce serait posé. Alors c'est clair que dans ce cas je suis procedurier.
Je tiens à signaler que j'equipe la cuisine à mes frais (ce qui est normal) alors il pourrait faire un petit effort sachant que j'ameliore leur bien. Une bonne relation va dans les deux sens pour moi.
Et encore une fois l'excuse du budget est vraiment malhonnete. Pour ce fixer les idées on parle d'un loyer superieur à 1500 euros....
Effectivement si c'etait l'histoire de 2 charnieres et de 1/2 h de bricolage pas de soucis, mais là il s'agit de portes coulissantes et je doute fort que les guides du bas des portes se trouvent au L&M du coin. De plus je n'ai pas envie de risquer de deteriorer ces portes car dans ce cas on pourrait me le reprocher a juste titre.
C’est vrai que ce n’est pas très agréable, mais vous devriez insister téléphoner lui et parler lui de ces responsabilités, malheureusement pour un début de location il fait pas preuve d’amabilité.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 12:53:20
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Mamu88.., retenez la proposition de Joulia : Un belle plume, une belle lettre gentille et tout que vous envoyez au proprio, que vous comprenez, que les temps sont durs, Chirac Raffa et cie, et que vous proposez de faire faire les travux et que vous joignez un devis afin d'arranger tt le monde et que, s'il en est d'accord, les portes seront réparées et que le montant de cette réparation étant à la charge du proprio il sera déduit du montant du ou des loyers à venir ...
Bisous tout plein, ...... et vous envoyez en LRAR quand même ....
Revenez nous voir pour raconter la suite ? |
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manu8880
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 14:53:15
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| Ce que j'avais pas précisé c'est que mon proprio est une societe (filiale de la caisse des dépots pour ceux qui connaissent), mon contact (charmant au demeurant) comprend mon point de vue mais n'a pas les budgets pour faire les réparations.... |
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bailleur-paris
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 14:55:19
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bonjour,
je reviens sur ce sujet qui est exactement le mien. j'ai laisse un message sur ce forum il y a peu de temps en demandant des conseils pour etre un bon bailleur...conseils que j'ai recu d'ailleurs, merci!
cependant aujourd'hui j'ai un 'tit probleme...je vous explique:
j'ai etabli le bail et l'etat des lieux avec le nouveau locataire. On a par exemple note sur celui-ci qu'une prise ne fonctionnait pas dans la piece principale (il y en a 3 autres en parfait etat de fonctionnement). Aujourd'hui le locataire me demande de faire venir reparer cette prise dans les plus brefs delais. Moi je croyais que l'etat des lieux servaient justement a faire la liste de ce qui etait ou pas en bon etat pour ne pas que cela soit impute au locataire a son depart.
Ma question est donc:"etant donne qu'on avait marque dans l'etat des lieux qu'une prise ne fonctionnait pas, que dans cette meme piece (!) il y en a 3 qui fonctionnent tres biens, est-ce normal qui me demandent de faire cette reparation?"
merci de votre aide, je sais que vous me repondrez sincerement! |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 15:02:08
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L'article 6 de la loi précise que "tous les éléments d'équipements doiuvent être remis en bon état de fonctionnement et de réparations locatives. En conséquence, vous devez faire réparer cette prise, nonbstant qu'il y en ait ou pas 3 autres dans la pièce !!
Citation :
Article 6
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 art. 99 (JORF 24 février 2005).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
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bailleur-paris
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 15:05:10
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merci de la reponse; mais alors, a quoi sert l'etat des lieux?
si le logement doit etre en parfait etat (la perfection n'existant pas), l'etat des lieux devraient toujours vide de toutes remarques, non? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 15:45:30
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Là dans ce cas précis, je serai un peu plus nuancée car je trouve que c'est vraiment pousser le bouchon trop loin ! si encore y'avait qu'une seule prise dans la pièce mais là y'en a 3 qui sont en parfait état de marche !!!
A moins que la pièce en question n'ait des mensurations gigantesques style plateau de bureau, faut qd même pas charrier.
En tout cas, si vous faites réparer la prise en question, vérifiez bien que le loyer vous soit payé le jour même indiqué sur le contrat ! et soyez aussi pinailleux que votre locataire ...
PS pour bailleurs-paris: vous avez la bonne lecture de la notion d'un EDL. |
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bailleur-paris
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 16:03:11
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il s'agit d'un studio, cette piece la fait 10m2 (meme mchez moi je n'ai aps autant de prises au m2). En plus, la ou je suis decu, c'est que je fais pleins de trucs pour que le locataire soit bien (je suis alle lui acheter un nouveau abattant wc car je trouve cela plus agreable et hygienique, j'ai mis des rideaux sympa alors que c logement vide...)
mon souhait le premier est que ce locataire y soit bien, c'est tout, mais je ne suis pas specialiste en travaux et je trouve qu'avec 3 prises dans 10m2 c'est plus que bien...malgre tout cela je me renseigne comment aller faire cette reparation moi-meme (75 euros minimum pour un fil qui s'est detache dans la prise c'est cher!)
je suis tout ouie a vos avis/informations/conseils
encore merci a tous |
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bailleur-paris
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 16:09:27
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personnellement, je me connais, je n'ai pas envie d'aller embeter qqun parce qu'il a paye le 6 au lieu du 5 (meme si on me conseille de ne pas etre laxiste), j'ai envie qu'il soit bien dans mon (son) studio. mais je trouve dommage qu'il puisse y avoir des conflits pour des broutilles, je suis fan de la cordialite!
a+ |
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manu8880
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 16:12:42
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pour bailleur-Paris,
C'est dommage que votre bien ne fasse que 10m2 car un bailleur comme vous ça me va, je suis aussi adepte de la cordialité ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 16:33:14
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Oui tout a fait d'accord avec vous Paris-bailleurs mais il y a des cas où les gens ne raisonnent pas comme vous/nous hélas. J'ai plusieurs locataires pour ma part, et seulement 1 fait régulièrement des problèmes alors que les autres sont super contents .... A quoi ca tient me direz-vous ?  |
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bailleur-paris
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 16:42:43
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merci...c la piece qui fait 10m2...le studio (super mignon au passage...dommage qu'il ne s'en rende pas compte) fait 15m2
ceci etant, je suis toujours preneur de conseils en tous genres pour le bien de tout le monde...mais bon, demain je retrouche mes manches et je vais faire de mon mieux pour que tout le monde soit satifait
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 18:02:34
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C'est vrai que c'est pas très important une prise s'il en reste trois qui fonctionnent. Cependant, tout est relatif: si on a un ordinateur, une imprimante, une télévision, une lampe et qu'on veut brancher un aspirateur...Actuellement, avec tous les appareils électriques, c'est plus pratique d'avoir beaucoup de prises.
Pour l'état des lieux, tout n'a pas à être parfait, par exemple, il peut y avoir un trou dans le mur, une tache sur la moquette...sans obligation de remise en état.
Par contre, les éléments d'équipements doivent être en bon état de fonctionnement ( article 6 de la loi du 6/07/89). |
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Obligation de réparation du bailleur
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