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 Sujet  |
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hubert
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 15 avr. 2005 : 09:55:43
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Bonjour,
J'ai vendu mon appart le 30 septembre 2004 et depuis 08/11/2004 j'attends le solde de tout compte d'une valeur de 575 euros.
Malgré mes relances, je ne vois toujours rien venir. A chaque fois on me répond "la semaine prochaine"...Là, ma patience explose et j'aimerais savoir à quels recours j'ai droit. Tout du moins de quoi puis-je les menacer pour les convaincre de m'envoyer ce chèque.
Merci de votre aide.
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 18:56:03
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Si vous lisez veryelisa1 13 avril, vous n'etes pas le seul. Moi aussi depuis la vente de mon apt. le 1er septembre 2004 j'ai eu mon syndic que une fois au téléphone qu'il n'avait pas de compte à me rendre. Je n'ai donc aucun droit de savoir qu'elles étaient mes charges réelles du 1er janvier au 1er septembre 2004. Le notaire n'a pas mentioné à l'acquéreur d'un arrangement pour qu'il m'envoye les comptes au 31/12/2004. J'ai envoyé plusieurs LRAR au syndic ainsi qu'au notaire pour demander à l'acquereur de nous envoyer le décomptes au 31/12/2004 et qu'il n'avait aucun droit de garder mes avances en trésorerie. Lui aussi fait le sourd.
La semaine prochaine je vais faire une reconciliation au tribunal contre le syndicat représenté par le syndic. Je crois que le syndic et comme le notaire sont aussi couplables. Ils ont été payé, on a vendu ...... on n'a qu'a disparaitre. |
Edité par - veryelisa1 le 15 avr. 2005 19:04:54 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 22:33:54
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les histoires de syndics + notaires qui ne rendent pas le fric qui ne leur appartient pas ça commence à bien faire !
En ce qui me concerne, c'est toujours payer PAYER mais quand ce sont eux, personne à l'horizon.
Bon courage,
vendre, acheter et/ou louer en france devient pénible au niveau de la paperasse et des prestations "mini" (syndics, notaires, agences)qui se font payer un "maxi". |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 22:56:15
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deux niveaux de réponse :
1 - PRAR soit un pli (pas d'enveloppe) recommandé avec AR pour réclamer vos sous avec menace de saisir le TGI sous délai
2 - Saisine du TGI dans le délai indiqué
C'est fou comme les syndics s'affolent quand on leur balance du PRAR à tout và... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 10:46:10
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Womber a raison mais le tribunal d'instance suffira. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 13:37:42
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Womber ecrivait:
PRAR soit un pli (pas d'enveloppe) recommandé avec AR
Mes questions:
Pourquoi pas d'enveloppe?
Que signifie PRAR?
Remerciements,
Guymmo |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 13:50:00
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Citation :
Initialement entré par JPM
Womber a raison mais le tribunal d'instance suffira.
JPM, il faut tourner sept fois la plume de sa souris dans l’encre de son clavier lorsque l’on corrige une correction (et tourner sept fois sept lorsque la correction est une correction de correction comme ceci est le cas ici) : la compétence pour ce qui concerne le dépôt de garantie est celle de la juridiction de proximité et non celle du tribunal d’instance, ceci aux termes de l’article L331-2-1 du Code de l’organisation judiciaire :
Citation :
Article L331-2-1 du Code de l’organisation judiciaire
La juridiction de proximité connaît, en dernier ressort, jusqu'à la valeur de 4 000 euros, des actions relatives à l'application de l'article 22 de la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi nº 86-1290 du 23 décembre 1986.
¤ Code de l’organisation judiciaire :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CORGJUDR.rcv
- - - - - - -
Article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
¤ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation principale et d’usage mixte de locaux non meublés :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Marc |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 13:56:04
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Citation :
Initialement entré par Guymmo
Womber ecrivait:
PRAR soit un pli (pas d'enveloppe) recommandé avec AR
Mes questions:
Pourquoi pas d'enveloppe?
Que signifie PRAR?
Remerciements,
Guymmo
Un pli R avec AR (PRAR) ne comporte pas d'enveloppe puisque la feuille sur laquelle est inscrite la correspondance, sur une seule face, est dans ce cas pliée de telle sorte que sa face externe soit présentée pour porter les adresses et les mentions d'expédition et de destination propres à la modalité de recommandé. C'est une façon de se garder d'une allégation d'un destinataire qui avancerait qu'une enveloppe reçue en RAR serait vide.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 22 avr. 2005 13:56:53 |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 14:24:56
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J'ai envoyé ma LRAR sans enveloppe au syndic et toujours pas de réponse. Il l'a reçu le 05/04/2005. Donc cela ne marche pas.
Je suis allée à l'ARC et c'est avec leur conseil que j'ai écrit.
Il va falloir que j'y retourne et payer de nouveau 14 Euros pour connaitre la suite.....
Je suis allée à la mairie et là il faut attendre deux semaines avant de pouvoir prendre un rendez-vous avec un juriste car je ne peux pas faire une demande de conciliation toute seule.
Je vais essayer de contacter mes acquéreurs car ils ont payé des frais de mutation de 271 Euros. C'était sur l'état daté dont j'ai la copie. Le fond de roulement était à O,OO euros alors que pour toute la copropriété il était de 3500 Euros pour 8 lots (730 euros pour nous)jusqu'au 31/12/2003. Nous avons également payé des provisions de charges au 31/12/2004 791 euros Les acquéreurs n'ont pas payé d'avance de trésorerie au moment de la vente.Le fond de roulement est indiqué sur le RC et les 1/6 du budget n'est pas réclamé ou mentioné sur l'état daté. J'ai écrit au notaire en LRAR sans enveloppe et aussi elle est sans réponse.
Mon compte n'a pas été soldé et il n'y a pas eu de prorata temporis au moment de la vente. Donc pourquoi des frais de mutation on été payé pour 271 Euros?????? par les acquéreurs.
Je vais mettre au courant le syndicat mais là c'est une autre affaire ce sont des copropriétaires qui n'essayent meme pas de comprendre pourquoi ils n'ont plus de fond de roulement au 31/12/2004 (l'un d'entre eux est un notaire à la retraite qui a le pouvoir d'une copropriétaire agée)il était à l'AG et ne veut pas m'aider à me donner une explication et me dit d'écrire au syndic.
Voilà ou j'en suis. |
Edité par - veryelisa1 le 22 avr. 2005 14:46:27 |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 21:32:00
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Qu'en dit le notaire? Lui devrait pouvoir vous aider.
J'ai lu que lorsque un copropriétaire vendait son logement le notaire responsable de la vente adressait normalement un questionnaire au syndic. Apparemment, dans celui-ci sont mentionnées les sommes que le syndic estime pouvoir vous réclamer.
C'est à ce moment là que vous devez contester les sommes qui selon vous ne sont pas dues.
Biensûr le notaire n'est pas concerné par ces charges de copropriété pour pouvoir faire son travail, ce questionnaire ayant un caractère purement informatif pour les parties.
Si vous pouviez avoir accès à ce questionnaire, si il existe, cela pourrait être utile... |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 22:20:03
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Quand un syndic doit une somme d' environ 500 € à un ancien copropriétaire, il semble qu'il ne risque presque rien quand il ne répond systématiquement ps aux réclamations:
Le requérant est bien obligé de d'abord ménacer avec "le tribunal", et si la ménace ne débloque pas l'argent, le requérant est bien obligé d'effectivement aller au tribunal.
Question 1: Quel tribunal, TI (Tribunal d'Instance) ou TGI (Tribunal de Grande Instance)?
Le contrat avec notre syndic termine par "En cas de litige seulement le TGI de Paris sera compétent"
Question2: cela veut dire que le requérant n'a plus le choix?
Il me semble que l'assistance d'un avocat est indispensable (ou meme obligatoire au TGI ?), donc il faut investir environ 500 € pour l'avocat, en plus de beaucoup de temps et détermination.
Question3: est-ce correct?
Arrivé ici avec forcemnt un investissement de 500 €, donc la meme somme q'on espere recuperer, il me semble que tous ces syndics savent bien qu'il peuvent s'asseoir (relativement) tranquillement sur un somme de 500 €: cette somme ne sera pas récuperable sans immense détermination du requérant.
Question 4: Si finalement le requérant gagne un'éventuel proces, récupère-t-il les honoraires d'avocat (je crains peut etre qu'il ne recupère les honoraires que partiellement?)
J'apprecierais vraiment si un lecteur puisse nous expliquer ses experiences avec une recuperation litigeuse d'un somme faible (500 €) .
Remerciements, Guymmo |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 22:55:36
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Réponse 1 : D'après l'ARC lorsque les dettes ne dépassent pas 7600 euros, le tribunal d'instance est compétent.
Réponse 2 : au TGI il faut obligatoirement être assisté par un avocat en attaque comme en défense.
Réponse 3 : au tribunal d'instance la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Par contre je ne connais pas les frais annexes, si il y en a (à part les frais d'huissier).
Pour une faible somme (< 3800 euros) une procédure existe, dite de "déclaration au greffe" qui ne nécessite pas d'huissier pour la convocation de la partie adverse. Donc encore moins chère et rapide.
Le mieux est de se renseigner au secrétariat (greffe) du tribunal d'instance le plus proche.
Réponse 4 : ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 23:23:40
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Il s'agit du remboursement d'un " fonds de roulement " après vente d'une lot de copropriété.
Marc 75017 a pondu un copier-coller qui concerne le dépot de garantie en matière de bail. Citation :
Article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Nous sommes tous faillibles et l'erreur serait admissible si elle n'était assortie de commentaires désobligeants qui sont mal venus sur un site convivial.
Womber a indiqué par erreur le Tribunal de grande instance.
J'ai indiqué et je confirme que le tribunal d'instance suffira.
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 23:39:33
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Jeu, set et match pour JPM 
J'aime cette ambiance.
C'est officiel :
LE TRIBUNAL D'INSTANCE SUFFIT  |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 07:06:36
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JPM, au temps pour moi, et donc mes regrets pour la méprise faite, d’autant que je vous reprenais en effet vivement : il apparaît finalement que j'ai mal saisi l'expression "solde de tout compte" de Hubert dans son message de démarrage du sujet en interprétant que cette expression - expression en tout état de cause impropre - concernait un solde de dépôt de garantie alors qu'il semble bien que Hubert voulait dire qu'il s'agit de sa position après vente d'un lot de copropriété (qui, au demeurant, aurait du normalement être soldée le jour de la vente chez le notaire). Si ce qui est ici en cause est bien un remboursement de solde d’ ‘avance de trésorerie permanente’ [dénomination de l’article 35 ancien du décret de 1967] (et non de ce que, JPM, vous appelez improprement d’un ‘fonds de roulement’) , c'est le TI qui est compétent pour engager une action eu égard au montant indiqué ; si cela concernerait le solde d'un dépôt de garantie locatif, ce serait la juridiction de proximité.
Marc |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 10:05:03
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Marc 75017,
Touchant du doigt la preuve que l'humain n'est pas infaillible, pourrons-nous espérer que vous accédiez à la demande générale qui s'exprime pour que vous acceptiez dans vos interventions, d'une grande pertinence sur le fond mais trop souvent offensifs dans la forme, la dose nécessaire de prudence, d'acceptation du doute, d'évitement du péremptoire et de l'apostrophe personnelle, et l'abandon de cette volonté irrepressible qui vous anime comme tous les passionnés d'avoir nécessairement le dernier mot ?...
L'autorité de vos propos, dont la qualité n'est pas en cause, y gagnerait certainement, et l'ambiance des sujets dans lesquels vous intervenez aussi...
Nous le souhaitons ardemment en tous cas ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 11:02:52
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Il n'y a pas lieu de s'étendre sur une erreur que tout un chacun peut commettre mais sur le terrorisme intellectuel que l'on trouve dans tous vos messages, y compris le dernier d'ailleurs Citation :
(et non de ce que, JPM, vous appelez improprement d’un ‘fonds de roulement’)
Ne comprenez vous pas que lorsqu'on utilise ce terme, c'est parce que c'est le seul compris par le commun des mortels ?
Pour le reste :
De l'Adolf II des Guignols, " regrettable mais qui ne voulait pas choquer " 
à Barthez Ier, qui crache sur les arbitres ( même s'ils sont contestables)
et à Citation :
JPM, il faut tourner sept fois la plume de sa souris dans l’encre de son clavier lorsque l’on corrige une correction (et tourner sept fois sept lorsque la correction est une correction de correction comme ceci est le cas ici)
Il y a degrés différents de gravité, mais nature identique.
Dieu lui-même, froid mais courtois, n'était pas si prétentieux, je vous le dis les yeux dans les yeux (car c'est de François bien sur que je parle).
J'ai dérogé à l'usage que je m'étais fixé de ne jamais répondre à vos propos. Mais l'erreur, - excusable -, ici devait être redressée. Et de toute manière il arrive un moment où le silence peut passer pour de la résignation ou de la couardise.
Pour ma part je ne souhaite aucune autre réponse qu'un retour pur et simple aux règles des forums dignes de ce nom.
On sera content alors de remettre le couvercle sur le chaudron.
Mais, JPM, vous devriez savoir qu'il n'y a pas de couvercle sur un chaudron
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 11:17:50
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Universimmo,
Je pense que vous faites erreur et je vous invite à revoir votre propos, qui comporte une mise en cause personnelle à mon encontre lorsque vous parlez de "péremptoire" ou de "volonté irrepressible d'avoir le dernier mot" : il n'y avait rien de ‘péremptoire’ ci-dessus - mais une indication juste et de plus étayée par le texte légal correspondant - lorsque j'indiquais que les questions de restitution du dépôt de garantie sont au judicaire de la compétence de la juridiction de proximité ; et il n'y avait pas davantage de ‘volonté d'avoir le dernier mot’ - bien au contraire ! - lorsque j'indiquais que j'avais interprété l'expression de "solde de tout compte" de Hubert - expression qui est bel et bien parfaitement ambiguë car elle n’a strictement aucune définition précise dans le droit immobilier de la location ou de la copropriété - comme relative au solde d'un dépôt de cette nature locative et non au solde d'une avance de trésorerie permanente de copropriété.
En d'autres termes, je vous retourne votre observation, que je juge déplacée – en sus du fait qu’elle est factuellement inexacte - : peut être l’avez vous rédigée un peu rapidement ?
Marc |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 11:29:10
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JPM,
Votre 'fonds de roulement' était bel et bien erroné et, dans le contexte de la correction donnée, je l'ai relevé pour ce qu’il est, c’est à dire faux. Je comprends que vous n’aimez pas que l’on reprenne vos erreurs. Par ailleurs, vous prenez les gens pour des stupides en disant que ‘fonds de roulement’ serait la seule expression qui peut être comprise alors que la matière concernait l' 'avance de trésorerie permanente' qui est une expression que tout le monde comprend et qui est la seule expression légale sur cette matière.
Quant à vos comparaisons avec des thèmes d'actualité, elles sont parfaitement déplacées et relèvent de l'amalgame injurieux. Vous seriez avisé de vous excuser de cela.
Marc |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 18:15:05
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Pour JPM :
Pour UnversImmo :
Pour Marc :
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 18:46:33
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Pour Cleoplatre-de-quoi-je-me-mêle,
Allez je vous retourne votre photo car je ne vais tout de même pas m’en encombrer :
Marc |
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