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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
 Posté - 23 avr. 2005 : 21:08:36
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bonjour
dans un lot de copropriete est il possible de remettre les parties les communes comme a l'origine sans accord de l'AG? Je m'explique: une porte donnant sur jardin a ete muree et coupee en au sommet pour y mettre une fenetre. Mon idee est de remettre une porte qui donne sur le jardin et cette porte serait vitree.
Est ce possible?
Merci bcp
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Cleoplatre
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547 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 22:09:02
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Bonjour,
La porte a-t-elle été modifiée suite à un vote des copropriétaires
en assemblée générale, pour une raison précise ?
Si oui, un nouveau vote à la majorité absolue, modification d'une partie commune est obligatoire.
Bien cordialement  Cléo |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 19:16:06
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Une partie commune comme son nom l'indique, appartient en commun donc à tous. Donc il faut la majorité (souvent acticle 26) pour y toucher.
Vous êtes-vous rapproché du président du CS d'abord pour connaitre toute l'histoire de cette porte ? lui ou elle sait mieux que personne l'histoire de son immeuble.
LN |
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immolmp
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244 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 13:46:46
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merci pour vos reponses.
L'ancien proprietaire a fait ces travaux SANS autorisation de la copropriete et je souhaiterais remettre en l'etat intial mais en changeant le materiaux de la porte, du bois au PVC+vitres.
Merci |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 14:41:35
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En modifiant l'aspect de cette porte, vous modifiez l'aspect de la façade de l'immeuble. De toutes les façons que l'on retourne le problème, vous devez faire part de votre projet en assemblée.
Bien cordialement. Cléo |
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immolmp
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244 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 14:58:49
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qqun aurait-il un avis autorisé?
Merci |
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Ahuy
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957 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 15:06:13
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J'ai l'impression que l'avis général est : pour toucher a une parti commune il faut une décision de l'AG.
D'autant plus qu'il me semble que vous aviez ecrit dans un autre topic que cette porte avait été condamnée avant la création de la copropiété. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 00:33:48
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Pratiquement, si vous garder le bois et le type de fenetre ou carreau, c'est un retour à l'origine et personne ne peut vous le reprocher
SI vous mettez PVC, c'est un changement soumis à autorisation à Paris par exmple)
Le bois maintenant c'est le même prix, ca vieillit mieux mais faut repeindre ts les 3 à 8 ans suivant expo |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 12:32:18
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pour me prémunir de toute action du syndic et/ou syndicat pour transformation de partie commune non autorisée, je ferais un ordre du jour avec un projet de résolution (bien avant l'AG, attention aux nouveaux délais du fait de la SRU !).
Je soumettrai les travaux que je veux faire avec un devis + descriptif en précisant que c'est à ma charge afin de remettre les lieux dans leurs état initial (si vous pouvez prouver cela).
Il y a des tordus dans ce monde !!!!
bonne AG |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 12:38:46
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Si vous pouvez le prouver toujours ....
Je pense qu'il ne faut pas aller à l'AG pour respecter le RCP !
Aviser le conseil syndical oralement et par écrit et voilà
Vous ne demandez pas de particuipation de la copro
Déjà que les gens font n'importe quoi sans accord (je fais partie comme tout le monde de cette catégorie!), alors si vous ne faites pas n'importe quoi pourquoi demander un accord !?!
Sauf si vous avez des choses à discuter sur ce sujet avec les autres copropriétaires (pour les inciter à revenir eux aussi à l'identique pa&r exemple!! ou suggérer des améliorations esthétiques ou valorisantes! |
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Cleoplatre
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547 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 23:02:01
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ARdL bonjour,
Marc75017 va vous rappeler à l'ordre et il aura raison,
ce sont des mauvais conseils que vous donnez là.
Cette porte est une partie commune et nul n'a le droit de faire des travaux ou de changer l'aspect d'une partie commune sans soumettre son projet au vote de l'assemblée des copropriétaires.
immolmp, que craignez vous en soumettant votre projet en A.G.?
qu'il soit refusé ?
Vous êtes-vous renseigné pourquoi la porte a été murée ?
Cordialement Cléo |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 19:50:36
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Je donnais un avis pratique sans fondement juridique.
Pour changer une fenetre a l'identique, ou m^^eme repeindre l'extérieur d'une fenetre, une autorisation est demandée par la mairie de Paris (pour Paris)
Dire qu'un changment à l'identique peut se faire sans autorisation ce qui est le cas dans 99% des cas, n'est pas un mauvais conseil
J'apprecie beaucoup Marc75017 ou d'autres contributeurs
Je les apprécie d'autant plus qu'il reconnaisse leurs erreurs quand ils en font, ce que Marc75017 a du mal à faire parfois
Ne soyez pas peremptoire, il s'agit d'un avis pas d'une faux fondement légal. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 19:53:17
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Si pas de modif ds le RCP, rétablir tel qu'à l'origine avec information et avis simple du consil syndical parait le meileur conseil pratique
Bien sur il ne vous fait pas engager 3 avocats et convoquer une AGO avec honoraires speciaux du syndic, voila pourquoi avec un tel fondement et en parfaite communication on peut regler des problemes de maniere simple !!
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 19:54:33
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| Il vous faut aussi une resolution d'AG pour repeindre votre porte ! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 21:14:49
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Tous les travaux réalisés par le copropriétaire sur les parties communes doivent être autorisés
Cass. 3e civ., 2 mars 2005, N° de pourvoi : 03-20889
Tous les travaux effectués sur les parties communes par les copropriétaires sont soumis à autorisation de l'Assemblée Générale. Même si les travaux réalisés par le copropriétaire sur les parties communes tendent à les mettre en conformité avec le règlement de copropriété ou l'état descriptif de division, ils doivent être préalablement autorisés par l'assemblée générale.
mathi |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 15:20:56
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Avec ce raisonnement, il faut une AG pour brancher ou debrancher l'electricité ou Noos !
Car il s'agit d'un travail sur les parties communes
- Qqun change sa porte à l'identique, il respecte le style et la teinte et il fait une AG en plus ?
- Effraction de porte : AG obligatoire pour refermer la porte ?
Une réparation est un travail (urgence en la matiere mais quid de la peinture porte à charge copro ?)
Sachez faire la part des choses !
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 18:08:37
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ARdL, pardonnez-moi si j'insiste, mais il ne s'agit pas là de raisonnement mais d'agir en respectant les lois régissant la copropriété. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres et il s'agit de parties communes.
veuillez relire vos classiques.
Qu'est-ce que l'état d'urgence vient faire dans le problème d'immolmp?
 Cléo |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 19:07:47
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hé ben dis don'c !!!
16 interventions là où une seule suffit, sur un point qui n'est pas contestable !...
Toute intervention d'un copropriétaire sur les parties communes, y compris pour remettre en état d'orgine un élément de parties communes, oblige préalablement à obtenir l'accord de l'AG.
(Y compris pour y donner un coup de pinceau ...)
Voila : 2 ou 3 lignes suffisent, suivant le format de l'écran. Il me semble que Mathi l'avait déja écrit...
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 00:18:44
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Bonsoir Gédehem,
Je suis bien d'accord avec votre intervention...
Mais elle ne va pas aider à résoudre le problème, vu que
le Monsieur, visiblement, n'a eu aucun consentement préalable.
J'en déduis donc qu'il faut que le syndicat aille en justice... à moins de trouver une solution amiable ? Et que le poseur
de la questin initiale pourrait cependant se faire confirmer
le RdC en AG (on l'a fait chez nous, en faisant confirmer en AG les plans initiaux, pour un pb d'attribution
de caves... attributions qui avaient beaucoup fluctué depuis 50 ans... ;-))
Amitiés,
Olivier
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 12:51:59
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Bonjour opaletmex,
Navrée de vous contredire. Avant d'aller en justice, il faut commencer par aller en A.G. afin de tenter d'obtenir l'autorisation des copropriétaires !
Veuillez relire la question posée initialement par immolp :
"est il possible de remettre les parties les communes comme a l'origine sans accord de l'AG ? "
la réponse est NON
Ainsi que nous l'a précisé Mathi :
"Tous les travaux réalisés par le copropriétaire sur les parties communes doivent être autorisés
Cass. 3e civ., 2 mars 2005, N° de pourvoi : 03-20889"
Comment pourrait-on supposer que cette obligation puisse être contournable !  Cléo
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 14:40:38
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Sur un forum chacun peut apporter sa contribution ,sans avoir besoin d'insulter qui que ce soi.Les adjonctions, les corrections sont permises et même souhaitables, mais toujours dans le respect d'autrui, quel que soit son niveau, la valeur de ses arguments, son état physique ou mental .
Ça aussi s'appelle avoir de la correction qui est celle des gens bien élevés. Ce qui n'est pas donné à tout le monde quelle que soit sa science 
De son côté,l'initiateur du topic tire la conclusion qui lui semble la meilleure.
Ensuite,s'il agit dans tel ou tel sens c'est son problème !
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Retablir les parties communes comme a l'origine
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