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 Sujet  |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
 Posté - 16 mai 2005 : 10:00:34
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bonjour,
pourriez-vous s'il vous plaît me conseiller sur la façon d'écrire une lettre de mise en demeure, surtout du point de vu de la formulation et de la durée d'exécution pour un remboursement de frais encaissés par une agence de vente de listes d'appartements ?
merci par avance 
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 08:37:30
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avec tous les litiges qu'on voit sur ce forum, personne ne pourrait me faire un copier/coller d'une lettre qu'il aurait envoyé ? ce qui m'intéresse, c'est la forme, pas le contenu 
merci par avance |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 14:15:14
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Peut etre pourriez vous expliquer votre soucis.
Sinon globalement c'est :
Entrée en matiere,
(type: Bonjour Monsieur,)
exposition simple et factuelle de la situation - pas de grief, pas d'accusation et ne mélangez pas les pb
(type: je vous ai rendu les clé de l'appart rue machin le tant et aujourd'hui 2 mois apres vous ne m'avez toujours pas rembourser le dépot de garantie d'un montant de tant)
Phrase d'enrobage (facultatif)
(type: Il s'agit certainement d'un oubli de votre part.)
Rappel du devoir
(type: Je vous rappelle donc qu'aux termes de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les relations entre bailleurs et locataires, le dépôt de garantie doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clefs et qu'à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde dû au locataire après arrêté des comptes produit intérêts au taux légal.)
Mise en demeure + délais (utilisez exactement ces termes, le délais doit être raisonnable, pour un paiement 8 jours par exemple)
(type: Je vous mets donc demeure de me faire parvenir dans un délai de 8 jours le solde de ce dépôt de garantie.)
Exposition des conséquences (facultatif - pour un réglement de DG -> juridiction de proximité)
(type: A défaut d'un reglement dans le délai mentionné, je saisirai la juridiction de proximité.)
Formule de politesse (facultatif)
(type: Recevez, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués)
Signature manuscrite
(type: grigri)
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Edité par - Ahuy le 17 mai 2005 14:16:03 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 18:20:23
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merci pour ta réponse
bon, vu que tu demandes des précisions, je vais en donner. peut etre m'aideriez-vous à ecrire une meilleure lettre
ce qui s'est passé, c'est qu'en cherchant un appart sur internet, je suis tombé sur un site de marchand de liste. c'etait le lundi 9 mai. je ne le savais pas jusqu'au moment où je me suis retrouvé en face de la personne. dès qu'elle m'a dit ça, j'ai voulu lui tourner le dos mais malheureusement pour moi, elle a apporté des arguments assez convainquants. en plus, cela faisait déjà un mois que je cherchais un appart dans le 91 tout en étant logé chez un pote dans à paris 11e et je commencait en avoir plein la casquette de cette cituation. je bosses de 8h30 à 18h lorsque je ne suis pas en déplacements de plusieurs jours et je me tape 1h de trajet dans chaque sens entre paris et evry. donc, je me suis laissé convaincre car les 2 appartements que j'ai trouvé sur leur site pouvaient me convenir.
en regardant sur son ordi, elle m'en a trouvé 3 supplémentaires. je lui ai clairement précisé ma zone et que je voulais un appart libre de suite et non dans 3 mois. ce sur quoi elle a acquiéssé. donc je signe le contrat dont j'ai un double, je lui fais une CB de 160€ et elle me donne la liste.
il est 12h30, je vais déjeuner et j'en profite pour appeler des numéros. il s'avère que le 1er est déjà loué et que le second ne devrait même plus être en location ! apparemment, la locataire a changé d'avis et ne part plus ! plus fort encore : sur l'annonce, il est marqué que l'appart est libre de suite alors qu'il s'avère que même si la locataire partait, l'appartement ne serait libre qu'à partir du 1er juin ! donc l'après-midi, je retourne voir la bonne femme qui appelle les 2 propriétaires devant moi et qui lui confirment les dires. Et en plus, elle me dit pour le 2nd appartement que ce n'est pas la 1e fois que la personne suspend la remise en location de l'appartement !
sinon, au sujet des 3 autres appartement qu'elle m'avait trouvé, ils sont minimum 50€ au dessus de mon budjet et libres au mieu fin mai ! pour le surplus, en fait, l'ordinateur séléctionne des offres à + ou - 20% du budjet donné... malheureusement pour moi, c'etait précisé dans la convention 
je suis d'accord pour payer un service mais là, j'estime qu'il n'a pas été rendu. pour moi, c'est de la publicité mensongère car ces annonces étaient diffusées sur leur site internet et affichées en vitrine alors qu'elles étaient complétement invalides. lorsque j'ai demandé le nom de la personne, elle a refusé de me le donner ce qui est loin d'être professionnel et je me demande si c'est vraiment légal de ne pas pouvoir obtenir une identité valide d'un responsable.
pour ma lettre, pourriez-vous s'il vous plait me parler juste des recours qui existent en cas de non réponse de leur part afin d'appuyer un peu mon argumentation.
j'espère en tout cas que ce ne fut pas trop long à lire. j'ai également trouvé plusieurs discussions à ce sujet là et là. également, auriez-vous une idée sur des assos de défense de consommateurs qui pourraient peut etre m'aider quelque peu ? j'ai vriment pas envi de laisser mon argent à ces voleurs
merci  |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 19:08:45
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Il faudrait d'abord se renseigner à la chambre de commerce de l'existence de cette socièté et du nom de son gérant.
Des sujets similaires ont été débattus sur le site et il me semble que cette activité demande une carte professionnelle déposée en Préfecture (à vérifier).
Après vérification de ces documents indispensables, vous aurez une meilleure approche de la stratégie à adopter.
Cordialement.
Edmond |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 13:37:35
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de ce coté, c'est bon. j'ai toutes les infos sur la société en elle meme. par contre, mes arguments vous paraissent-ils bons ? quels sont les recours (les assigner au TI ?) en cas de non réponse ?
par ailleurs, il y a un paragraphe dans la convention que je ne comprends pas :
Hestia se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement dans le cas où le souscripteur aurait fait opposition au paiement des services d'Hestia pour des motifs autres que ceux édictés par le décret loi du 30/10/1935
j'ai essayé de chercher ce décret loi mais je n'ai rien trouvé de concret. vous savez où je pourrais le trouver ? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 13:49:10
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Association sur Paris:
- ADIL
- CNL
Décret:
www.legifrance.gouv.fr
=> Recherche experte
"Decret-loi" + date
et bonne lecture.....
PS Pffffffffffff trop rapide Marc. |
Edité par - fdsc le 18 mai 2005 13:49:55 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 14:48:52
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merci pour vos réponses si rapides
bon, je ne suis pas dans ce cas vu que je n'ai pas fait d'opposition et ce n'est pas faute d'avoir essayé. et donc, vu que je ne suis pas dans ce cas et d'après la tournure de la phrase, ils ne peuvent pas refuser le remboursement ca serait trop beau
sinon mes arguments vous paraissent-ils suffisemment importants pour demander un remboursement et à défaut, vont-ils être de poids devant un juge ?
dans la réponse d'Ahuy, il parle de juridiction de proximité pour un remboursement de DG mais dans ce cas, devant qui je devrais porter l'affaire ? ce n'est pas que je sois pressé d'y aller mais ca aura plus de poids si on montre qu'on sait de quoi on parle dans le LRAR
merci |
Edité par - artem le 18 mai 2005 14:49:40 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 13:32:16
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salut
je vous mets ci-dessous la lettre que j'ai écrite. si vous avez le temps, corrigez-là s'il faut sinon, elle part demain dans l'état
Evry, le 25 mai 2005
Objet : mise en demeure de rembourser
Bonjour,
Le 09 mai dernier, je me suis inscrit chez vous à votre agence d’Evry. La personne nommé « Vanessa » m’a certifié que vous aviez des appartements correspondants à mes recherches, à savoir le prix et la disponibilité immédiate, ce que j’ai pu constater par les publicités affichées en vitrine. Elle m’a certifié qu’il ne pouvait pas y avoir de problème par rapport aux descriptifs des annonces car les propriétaires signent une charte avec vous les engageants. Elle m’a remis contre mon paiement et ma signature une liste d’appartements. Après être parti de votre agence, j’ai appelé certains propriétaires figurants sur cette liste et qui correspondaient le plus précisément à mes recherches.
Il s’est avéré que la première personne que j’ai eue avait déjà loué l’appartement et n’a pas appelé l’agence. Pour la seconde, le locataire aurait changé d’avis et ne partirait plus. Qui plus est, dans l’annonce, il était clairement marqué que l’appartement était vide. Or, même si le locataire n’avait pas changé d’avis, son préavis allait jusqu’au 01/06/05. D’après les dires de votre employée que je suis retourné voir, ce n’est pas la première fois que ce propriétaire fait ça ! Les autres appartements étaient soit trop chers, soit avec des travaux à faire. Ce dernier point ne faisait en aucun cas parti de mes critères.
J’estime donc que, même si on met de côté le premier cas, le second propriétaire n’a pas respecté votre charte car il a mis de fausses déclarations dans l’annonce qu’il vous a demandé de passer. Vous avez par conséquent fait ce qui s’appelle de la publicité mensongère et m’avais vendu un service qui ne correspondait à aucun de vos descriptifs. Lorsque j’ai voulu connaître le nom de la personne qui m’avait reçu, elle a catégoriquement refusé me disant qu’il n’y avait pas 50 « Vanessa » travaillant chez vous. Elle ne m’a pas non plus communiqué le nom du gérant.
Je vous mets donc par la présente en demeure de me rembourser la totalité des 160 euros perçus à tord par vous sous 8 jours. A défaut d’un règlement dans ce délai de votre part, je saisirais le tribunal d’instance.
Recevez, Madame ou Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 21:04:28
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Attention avant de tenir des accusations de "fausses déclarations" et de "publicité mensongére", surtout par écrit, car cette agence pourrait bien vous assigner en correctionnelle pour diffamation... et gagner.
Cette dernière niera tout en bloc, le client qui peut être un ami conteste par écrit votre version des faits (téléphone --> pas de preuve et 2 témoins minimum contre vous seul).
Vous ne pourrez en aucun cas produire l'excuse de vérité, faute de preuve, et à défaut de dommages-intérêts, une amende minimale de 400€ est envisageable + les frais (la loi prévoit jusqu'à 12 000€ en cas de mauvaise foi).
Vos 160€ seront bien entendu définitivement engloutis si ce scénario devait se dérouler d'ici 3 mois de la réception de votre lettre, délai de prescription du délit de diffamation.
N'oubliez jamais que les écrits, surtout signés, laissent des traces qui peuvent se retourner contre vous et dans votre écrit la diffamation est facile à établir entre application des articles 23, 29 et réprimé par l'art. 32 Al. 1, de la loi du 29 juillet 1881.
De votre mise en demeure, vous deviez uniquement consigner les faits et non apporter de jugement personnel ni sur ces faits, ni sur l'entreprise mise en cause.
Cordialement.
Edmond
Citation :
Article 32 Al.1 (texte complet sur légifrance)
(Décret-loi du 21 avril 1939 Journal Officiel du 25 avril 1939)
(Ordonnance du 24 novembre 1943 Journal Officiel du 27 novembre 1943)
(Loi n° 72-546 du 1 juillet 1972 Journal Officiel du 2 juillet 1972)
(Loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 art. 16 Journal Officiel du 31 décembre 1977)
(Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 art. 10 Journal Officiel du 14 juillet 1990)
(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 247 et 322 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 art. 90 Journal Officiel du 16 juin 2000)
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12.000€.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 21:35:39
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Pour avoir une base de discussion avec le marchand de liste, vous pouvez utiliser la recommandation de la commission des clauses abusives sur les marchands de liste:
http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm
Cela vous permet de contester éventuellement certaines clauses qui pourraient être considérées comme abusives, donc nulles. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 08:57:26
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trop tard, je l'ai envoyé hier dans la journée. je vous tiens au courrant du déroulement mais j pense que je peux m'assoir sur mon argent  |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 09:57:39
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salut
donc à ce jour, aucune réponse de la société. j'ai pas envi de me faire entuber de 160€ alors que me conseilleriez-vous de faire ?
j'estime quand meme avoir eu de la pub mensongère car la personne de l'agence m'a imprimé la liste elle-meme que j'ai toujours et donc j'estime qu'elle m'a vendu du vent.
comment faire pour les assigner au tribunal d'instance ? j'ai cru meme voir qu'on pouvait le faire par internet
merci ;) |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 19:58:43
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Pour accuser une agence de publicité mensongère, il faut être en mesure de la prouver devant une juridiction comme le TI sous peine d'être assigné en diffamation.
C'est à dire qu'il faut apporter des éléments solides autres que votre simple témoignage.
Les vendeurs de listes ne sont pas toujours très clairs, mais cette activité n'est pas interdite jusqu'à preuve du contraire.
Ils connaissent les techniques afin de ne laisser aucun élément pouvant servir de preuve contre eux.
Avez vous fait les démarches de vous renseigner de l'inscription de cette socièté au reg. de commerce et si les documents indispensables et diplômes pour pratiquer existent.
Si après un mois, vous n'avez pas réalisé ces simples démarches, je pense que vos 160€ sont définitivement engloutis.
Cordialement.
Edmond |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 16:30:55
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de ce coé, c'est ok. l'agence exite en toute légalité.
quelle pourrait etre à votre avis la suite à donner à cette aventure ? si je ne peux pas directement les attaquer sur la publicité mensongère, puis-je attendre la fin des 3 mois qui sont la durée du contrat et leur demander le remboursement sous pretexte que je n'ai rien trouvé avec leur aide ? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 17:22:01
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| Malheureusement c'est un fait reconnu que les marchands de liste ne sont pas fiables et bcp de personne se font avoir. Je ne pense pas que vous puissiez récupérer votre argent, comme le dit Dantès ces marchands connaissent les techniques pour ne pas être rattrapé. Désolé. A votre place je continuerai quand même à consulter leur liste. On ne sait jamais... |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 22:57:57
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Soyons sérieux et ramenons votre aventure à un cas général: vous signez un contrat pour obtenir une prestation de service.
Avant de signer et de payer, il faut LIRE le contrat.
"QUE DIT LEUR PUBLICITE" avant de prétendre qu'elle est mensongère ?
Votre LRAR est certainement partie directement au panier.
Sans avoir pris de connaissance de ce contrat particulier, je me doute que l'obligation de résultat d'aboutir à trouver le logement à votre convenance ne figure pas dans leurs clauses.
Si a la fin des 3 mois, si vous n'avez pas trouvé, vous ne pouvez leur reprocher que les faits qui n'ont pas fait l'objet du respect d'une clause écrite encore faudra t-il la prouver.
Cette socièté vous proposera de vous réinscrire pour 3 mois pour 90€ supplémentaires.
Cordialement.
Edmond |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 12:45:25
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leur publicité affichée en agence disait clairement qu'il y avait tel ou tel logement à louer à tel ou tel endroit. ces annonces ont également été publiées sur leur site web. ayant vu ces pubs, je vais les voir et je m'abonne. lorsque j'appelle les propriétaires des apparts en question, il s'avère que ceux ci ne sont pas ou plus à louer. c'est pas de la publicité mensongère ça ? faudra m'expliquer alors ce que c'est 
ensuite pour le contrat que j'ai signé, y a 3 lignes. ils parlent de remboursement sans pour autant préciser aucune condition. la fille sans nom que j'ai vue m'a dit qu'ils remboursaient dans le cas où je ne trouvais rien et elle m'a certifié que c'était de ça que le contrat parlait sans pour autant le dire clairement |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 16:55:57
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Citation :
Initialement entré par artem
. lorsque j'appelle les propriétaires des apparts en question, il s'avère que ceux ci ne sont pas ou plus à louer. c'est pas de la publicité mensongère ça ? faudra m'expliquer alors ce que c'est
Ma belle-mère a eu le tour,elle a perdu 100€ dand l'affaire si j'avais vu le forum d'Universimmo à l'époque avec les commentaires sur ce sujet,je lui aurais dit ce que je pensais de ces escrocs mais comme elle fait toujours à sa tête...!
Attention,tous mes messages ne relatent pas forcément la réalité.Faîtes-vous une opinion par vous-même sur l'ensemble des réponses! |
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