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 Sujet  |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 29 juil. 2005 : 13:57:16
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Bonjour
Je souhaite rédiger une mise en demeure, mon propriétaire n'ayant toujours renvoyé mon dépot de garantie (dernier jour, hier).
J'habitais dans un meublé.
Je vois bien le modèle de la lettre, mais quels sont les textes de loi à citer dans ma lettre?
Dois-je lui fournir une copie du bail et de l'état des lieux avec?
Il y a un détail important: dans le bail, il y a la ligne suivante concernant le loyer:
Le loyer, à remettre au début de chaque mois, s'élève à 340€ charges comprises.
sur l'état des lieux de sortie, il a marqué "rappel de charge"
On m'a dit ici même que "charges comprises" ne signifiait aucunement "provisions sur charge" et que mon bailleur "peut aller se rhabiller". comment insérer cela dans ma lettre?
merci et à bientôt.
JB |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 15:44:35
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Bonjour Biroute
Citation :
Le loyer, à remettre au début de chaque mois, s'élève à 340€ charges comprises.
sur l'état des lieux de sortie, il a marqué "rappel de charge"
On m'a dit ici même que "charges comprises" ne signifiait aucunement "provisions sur charge" et que mon bailleur "peut aller se rhabiller". comment insérer cela dans ma lettre?
Euh... que vous reclame votre bailleur? que vous a t'il dit? Pourquoi doit il se rabhiller?
Citation :
Je vois bien le modèle de la lettre, mais quels sont les textes de loi à citer dans ma lettre?
Votre bail doit prévoir la restitution du dépot de garantie, invoquer votre bail.
Citation :
Dois-je lui fournir une copie du bail et de l'état des lieux avec?
non. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 17:09:19
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| pour etre plus lisible, vous auriez pu ouvrir un nouveau sujet. |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 17:44:08
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J'ai utilisé la fonction recherche du forum, c'est pourquoi j'ai posté ici.
Donc je vais faire un résumé de mon histoire avec mon propriétaire.
Je suis étudiant, et j'ai loué un logement pour mes études.
mon logement est un meublé. Nous étions 5 étudiants dans le logement, chacun avec un bail pour sa chambre(multilocation), les parties communes, sont... communes. Nous sommes déclarés chez l'habitant, ce qui d'après l'ADIL permet à notre bailleur (=propriétaire) de rentrer dans les parties communes. Il a les clefs et ne se prive pas pour les utiliser, il est meme rentré dans ma chambre alors que je n'étais pas là, il y a pris le chèque que je devais lui remettre. Il n'habitait pas avec nous. Je payais un loyer mensuel charges comprises de 340€, il n'y est pas fait de distinction entre loyer brut, charges... sur le contrat il n'y a que 340€ charges comprises.
lors de mon départ(j'étais le 1er des 5 locataires à partir), que j'ai signalé par LRAR 4 mois plus tôt(pour un meublé c'est 1 mois de préavis), le propriétaire à fait un état des lieux de sortie, signalant un rappel de charge et une porte de salle de bain qui coince.
Pour le rappel de charge, on m'avait dit ici qu'il "pouvait aller se rhabiller" car il n'y a pas de distinction entre loyer brut et charge, et qu'il n'est pas fait mention de "provision sur charge" mais juste de "charges comprises".
Pour la porte de salle de bain, elle fait partie des parties communes, que tout le monde à utilisé, y compris le propriétaire. Nous lui avons signalé dès le début de l'année que cette porte coinçait, mais uniquement de manière orale. Lors de mon départ, il a signalé cette porte sur mon état des lieux, mais pas sur l'état des lieux des autres locataires. Je lui ai répété que nous lui avions déjà signalé dès le début de l'occupation, mais il a insisté, et j'avoue que j'étais intimidé alors je me suis écrasé..
Maintenant, cela fait plus de 2 mois que j'ai rendu les clefs: le samedi 28 mai 2005.
Toute le long de l'année, nous avons eu des problèmes avec le propriétaire, nous le soupçonnons d'utiliser la crédulité des étudiants.
Voila l'histoire. Je souhaiterais donc récupérer mon dépot de garantie (340€). De plus, je crois que lorsqu'on a donné son préavis, on ne paye le loyer qu'au prorata du temps d'occupation, je me trompe? dans ce cas là, il m'est redevable de 3 jours de loyer (les 29, 30 et 31 mai), y a t'il une méthode spéciale pour calculer ces jours de loyer?. Je crois qu'en plus, à réception de la mise en demeure, la somme due est soumise à intérets. En fait, je n'ai rien à faire de ces dernières sommes(quoique 3jours, ça fait 30€ environ), je veux juste lui montrer que je ne me laisserais pas faire.
De tous mes collègues étudiants, je suis le seul à avoir eu un propriétaire tel que lui, et l'idée même qu'il recommencera son manège avec 5 autres étudiants l'année prochaine me fait mal au coeur.
Je vous remercie de votre aide.
A bientôt
JB |
Edité par - Biroute le 29 juil. 2005 17:56:57 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 19:09:35
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vous dites etre déclarés "chez l'habitant" d'une part, et d'autre part, qu'il n'habite pas là.
Qu'en est il?
l'appartement est il loué exclusivement aux 5 étudiants? |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 11:24:56
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| L'appartement contient 5 chambres. Elles sont toutes louées à des étudiants chaque année (un bail par chambre). Nous sommes déclarés chez l'habitant, mais le propriétaire n'habite pas ici. Cependant, il reçoit tout son courier à cette adresse. C'est pourquoi il se permet de rentrer dans l'appart quand il le souhaite, et parfois dans nos chambres. |
Edité par - Biroute le 30 juil. 2005 11:27:46 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 11:47:55
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si le propriétaire n'habite pas sur place, a t il une boite aux lettres pour le courrier?? La question du courrier et de sa domiciliation est surement en lien avec la fiscalité. Une boite aux lettres n'est pas un domicile
D'autre part, pourquoi les locataires n'ont ils pas changé le barillet de la serrure de la porte d'accès à l'appartement? C'est leur droit.
Il suffira de remettre l'ancienne serrure au départ. |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 12:53:20
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La boite aux lettres est à l'extérieur.
Pour l'histoire de la serrure, en effet, nous aurions pu la changer, cependant, c'est une serrure clef-à-bulle-sécurité-je-ne-sais-quoi-très-chère, donc avec un budget d'étudiant, on ne change pas une telle serrure... D'autres part, l'ADIL m'a dit que le fait d'être déclaré "chez l'habitant" permettait au propriétaire de rentrer dans les parties communes.
On m'a dit, mais j'ai des doutes et je n'ai jamais pu vérifier, qu'une chambre chez l'habitant louée à un étudiant donnait lieu à une réduction des impots... Je n'ai vu aucun texte la dessus. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 13:54:09
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votre chambre n'est pas une partie commune.
avez vous posé un verrou? |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 14:04:52
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non, j'ai hésité à changer la serrure, et au final, je n'ai rien fait. Je me suis dit que s'il voyait que j'avais changé la serrure, il m'aurait prélevé un truc sur le DG en justifiant "peinture écaillée au niveau de la serrure: toute la porte à refaire"...
Je sais, je n'aurais pas du m'écraser, mais dans l'appart, j'étais le seul à m'opposer à tout ça (qu'il rentre dans l'appart et dans les chambres, qu'il ne répare pas ce qui était cassé à l'entrée dans l'appart, etc...). Je ne voulais pas me prendre toutes les foudres... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 16:11:08
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| vous devriez chercher une autre location |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 07:51:32
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| ma location est finie depuis le 28 mai 2005, je cherche maintenant à récupérer mon dépot de garantie. |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 11:39:14
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Voici la lettre que je compte envoyer la semaine prochaine. Je remercie Ahuy pour son exemple de lettre. J'aurais cependant une question: s'applique t'elle pour un meublé? en effet la loi de 1989 fait référence aux logements non meublés je me trompe?
******
Bonjour Monsieur,
je vous ai rendu les clé de l'appartement rue machin, 78470, St rémy le 28 mai 2005 et aujourd'hui, deux mois apres, vous ne m'avez toujours pas rembourser le dépot de garantie d'un montant de trois cent quarante euros (340€), ainsi que la somme de trente deux euros et quatrevingt-dix centimes (32,90€) correspondant au loyer que je vous ai versé par mégarde pour les trois derniers jours du mois de mai. En effet, à l'échéance du préavis d'un mois que vous avez reçu le 2 février 2005 pour ce logement meublé , le loyer dû se calcule au prorata du temps d'occupation.
Il s'agit certainement d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle donc qu'aux termes de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les relations entre bailleurs et locataires, le dépôt de garantie doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clefs et qu'à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde dû au locataire après arrêté des comptes produit intérêts au taux légal.
Je vous mets donc demeure de me faire parvenir dans un délai de huit jours la somme de trois cent soixante douze euros et quatrevingt dix centimes (372,90€).
A défaut d'un réglement dans le délai mentionné, je saisirai la juridiction compétente.
Veuillez recevoir, Monsieurs, mes sincères salutations.
*****
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Edité par - Biroute le 31 juil. 2005 11:53:09 |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 12:20:21
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Dans les meublés, le dépot de garanti et son délai de restitution ne sont pas fixés par la loi mais uniquement par le bail. Mais en général, les baux meublés que l'on trouve dans le commerce reprennent l'obligation de restitution dans un délai maximum de 2 mois. Donc voyez votre bail et changez la référence à la loi par une référence au bail.
Une fois cette modification faite, je vous conseille d'envoyez votre lettre qui est très bien (à une faute d'ortographe près = vous ne m'avez toujours pas remboursé). |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 12:30:02
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le bail est très succinct, il ne mentionne que la ligne suivante:
Caution perçue en début de contrat et restituée après accord sur l'état des lieux
Il n'y a rien concernant la durée. |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 12:52:36
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voici la nouvelle version, revue et corrigée. Vous semble t'elle correcte?
Bonjour Monsieur,
Je vous ai rendu les clé de l'appartement situé rue machin, 78470, St rémy le 28 mai 2005 et aujourd'hui, deux mois apres, vous ne m'avez toujours pas remboursé le dépot de garantie d'un montant de trois cent quarante euros (340€), ainsi que la somme de trente deux euros et quatrevingt-dix centimes (32,90€) correspondant au loyer que je vous ai versé par mégarde pour les trois derniers jours du mois de mai. En effet, à l'échéance du préavis d'un mois que vous avez reçu le 2 février 2005 pour ce logement meublé , le loyer dû se calcule au prorata temporis.
Il s'agit certainement d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle donc qu'aux termes du bail, le dépôt de garantie doit être restitué suivant la remise des clefs et qu'à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde dû au locataire après arrêté des comptes produit intérêts au taux légal.
Je vous mets donc demeure de me faire parvenir dans un délai de huit jours la somme de trois cent soixante douze euros et quatrevingt dix centimes (372,90€).
A défaut d'un réglement dans le délai mentionné, je saisirai la juridiction compétente.
Veuillez recevoir, Monsieurs, mes sincères salutations. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 16:36:49
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Oui très correcte. Je vous propose quand même quelques modifs supplémentaires. La phrase concernant la date du préavis et les 3 jours à rembourser reste un peu confuse. Précisez la date du préavis sinon on ne comprend pas.
Monsieur,
Je vous ai rendu les clé de l'appartement situé rue machin, 78470, St rémy, le 28 mai 2005, et aujourd'hui, plus de deux mois apres, vous ne m'avez toujours pas remboursé le dépot de garantie d'un montant de trois cent quarante euros (340€), ni la somme de trente deux euros et quatre-vingt-dix centimes (32,90€) correspondant au loyer que je vous ai versé par mégarde pour les trois derniers jours du mois de mai, au-delà du préavis d'un mois que vous avez reçu le 2 février 2005 (calcul au prorata temporis). Il s'agit certainement d'un oubli de votre part. Je vous rappelle cependant qu'aux termes du bail, le dépôt de garantie doit être restitué après accord sur l'état des lieux. Or celui-ci est effectif depuis plus de deux mois.
Je vous mets donc demeure de me faire parvenir dans un délai de huit jours la somme de trois cent soixante douze euros et quatre-vingt dix centimes (372,90€).
A défaut d'un réglement dans le délai mentionné, je saisirai la juridiction compétente.
Veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations. |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 19:50:45
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merci, mais je n'utiliserais finalement pas cette lettre, mais une autre tournure...
J'ai téléphoné à mon ancien propriétaire, il m'a dit qu'il enverrait mon dépot de garantie moins les retenues lundi mais il ne m'a pas dit combien... j'aurais tout de même à envoyer une mise en demeure, car il veut retirer un rappel sur les charges, hors mon loyer était de 340€ charges comprises, sans distinction loyer brut + provision sur charge, ou quoi que ce soit... je m'attends donc au pire, mais sait-on jamais...
réponse dans une petite semaine (je pars en vacance pour quelques jours...)
en tout cas, merci pour votre aide.
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 26 août 2005 : 11:50:42
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Bonjour. Je voulais vous donner des nouvelles de ce qui c'est passé.
Après une semaine, je n'avais toujours pas perçu le DG, j'ai donc essayé de le contacter plusieurs fois par jour et pendant plusieurs jour, il n'a jamais décroché. Je lui ai donc envoyé la mise en demeure un matin. Il n'est pas allé retirer la LRAR, par contre il m'a envoyé un mandat cash du montant du DG moins les frais d'envois et du mandat cash (environ 9€ au total). Je ne vais pas chipoter pour si peu, ça serait une perte de temps inutile et d'argent. Mais par curiosité, je voudrais savoir s'il a le droit de retirer ces frais? car après tout, je ne suis pas responsable de son choix quand au moyen de rembourser le DG.
Voila, en tout cas, merci à tout le monde pour m'avoir aidé. Mais c'est vraiment un problème ces propriétaires qui abusent de l'ignorance des étudiants. (Je ne généralise pas, il y en a de très bien) |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 26 août 2005 : 18:19:00
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Parfait le mandat cash...Je pense que ce monsieur à des choses à cacher...AU FISC !!!
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