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Si la mienne est fausse, cher marc, donnez nous donc la vraie. Ca rendrait service à tout le monde, merci. Critiquer est stérile, informer c'est mieux.
Je pense que vous n'avez pas bien saisi ce qui est dit ci-dessus comme ce qui a été dit sur d'autres messages : il n'y a pas de grille de vétusté légale : donc impossible de vous donner la "vraie".
Dans ces conditions, votre dernière phrase "Critiquer est stérile, informer c'est mieux" n'apparaît guère appropriée.
Vous n’indiquez toujours pas d’où sort cette grille entachée de faussetés arithmétiques que vous avez produite ; pourriez vous donner la source ?
Citer mes sources est difficile car une bonne dizaine d'avocats ont participé à l'élaboration du livre d'où j'ai tiré cette grille que j'ai numérisée et je n'ai pas l'intention de les citer tous. Quant aux éditions Ayache transmettez leur vos doutes sur la véracité de leurs publications. Merci.
Citer mes sources est difficile car une bonne dizaine d'avocats ont participé à l'élaboration du livre d'où j'ai tiré cette grille que j'ai numérisée et je n'ai pas l'intention de les citer tous. Quant aux éditions Ayache transmettez leur vos doutes sur la véracité de leurs publications. Merci.
Hénaurme de chez hénaurme ce bataillon d'une bonne dizaine d'avocats qui vous empêcherait de citer vos sources !
Eh bien, si vous ne pouvez pas donner de source/lien et si vous désirez vraiment celer les noms des membres de ce bataillon, mentionnez nous tout simplement le titre de ce livre, le nom de son auteur ou les noms ses auteurs, le nom précis de l'éditeur, la date de publication, le n° ISBN, et on arrivera bien à en trouver la trace sur une base de données bibliographiques... Vous l'avez pas loin, non ?, puisque vous en avez scanné un tableau.
En fait, vous n'avez vraiment pas lu attentivement ma contribution, ni celle de Marc.
Nous sommes d'accord avec votre affirmation
Citation :je maintiens que la grille de vétusté qui s'applique aux HLM, aux stés mixtes, etc... même si elle fait jurisprudence dans certains jugements rendus dans une ville Y n'est pas forcément retenue dans la ville X.
Cette grille est effectivement uniquement indicative et n'a aucune valeur légale ( il existe d'aileurs des grilles différentes selon les bailleurs HLM). Elle peut éventuellement servir de base de discusssion à une négociation amiable, rien de plus. Pour autant, les juges tiennent bien compte de la vétusté, non par rapport à cette grille, mais par rapport à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, seule référence légale concernant la vétusté. La vétusté est donc laissé au pouvoir d'appréciation du juge.
A la demande d’un universimmonaute faite par mail privé (auquel je ne réponds pas en privé mais ici, les mails en privé étant contraires à l'essence même des forums dès lors que la matière n'est pas du domaine confidentiel), j’illustre ci-dessous, pour un des items (on peut le faire aussi simplement pour d’autres items), en quoi le grille donnée par Anaisadri.46 est arithmétiquement fausse.
Je répète que cette grille, qui a déjà circulé sur les forums, doit être rejetée et que donc le livre duquel elle a été extraite est, pour la page correspondante au moins (pour le reste, on ne sait rien...), bon à mettre à la poubelle nonobstant les 10 avocats mis en avant par Anaisadri.46 (lequel donnera, si il le veut bien tout de même, les références de l'ouvrage qu'il a employé pour donner cette grille).
Données du tableau pour l’item "Serrurerie Quincaillerie" :
Franchise 2 ans Durée de vie 10 ans Abattement par an 11 % Quote-part résiduelle 15 %
Le calcul donne :
(10-2)*11/100 = 88/100 soit une quote-part résiduelle de (88/100) – (100/100) = 12/100,
alors que le tableau mentionne 15/100, ce qui est donc faux.
Ceci sans compter que les durées de vie et les abattements par an figurant dans le tableau sont par ailleurs, en soi, chacune et chacun, susceptibles de critique....
Même si effectivement il n'est pas excempt de critique, il peut servir de base a une auto estimation des retenues sur DG avant de recevoir la douloureuse, en se faisant un petit tableau comprenant : le % restant a la date du départ par rapport a la derniere réfection estimée, les surfaces / quantités pour chacune des lignes (je conseille de séparer parquet et carrelage pour ce qui suit), le prix unitaire ou /m² qu'on consultera sur internet ou en magasin (aide aussi a préparer une revue critique du devis), une auto estimation du % de dégradation depuis l'EDL (par exemple, une seule chambre /2 a de la moquette endommagée : 50%, 1 robinet/3 est bon a changer soit 33%, etc... etc...). Au final pour chaque ligne la retenue sera de valeur residuelle (quantité*prix unitaire*taux résiduel a charge)*dommage estimé, et la somme vous donnera une idée de la somme retenue par le bailleur.
J'ai fait une petite feuille excel qui pourra servir aux intéressés. Me contacter par mp et je vous la ferai passer. A réserver à ceux qui aiment se faire peur... ou relativiser les choses.
Retenue sur DG très contestable
Forum fermé
Posté - 30 mai 2005 : 22:54:33
