|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 15 juin 2005 : 10:58:32
|
Je n'ai pas remonté tout le sujet, mais il me semble que sur l'art.10 et les questions à inscrire à l'ODJ, nous avos été clair.
Je suis pour une grande part d'accord avec l'exposé qu'en fait JPM.
Sur le droit d'amendement, il faudrait en finir une fois pour toutes : les questions inscrites à l'ODJ des AG sont toutes soumises à l'appréciation des copropriétaires, questions qui sont donc toutes susceptibles d'être corrigées, modifiées, transformées par les copropriétaires réunis en AG ... en un mot "amendées", sous réserve, bien entendu, de ne pas en modifier le sens.
Encore une fois, les questions inscrites ce n'est pas pour dire ..oui ou non, sans pouvoir modifier une virgule de ce qui est inscrit.
Spinoza, à lire les points que vous souleviez dans votre demande au syndic, il me semble évident qu'ils se placent dans le cadre de questions qui seront inscrites, comme l'approbation des comptes ou la nomination du syndic ou l'adoption de son contrat.
Ce ne sont pas là des questions, qui plus est 'nouvelles', mais bien de réflexions ou de propositions qui découlent de questions qui sont ou seront abordées.
Votre demande d'inscription de 'question' n'est, de mon point de vue, pas recevable, car il ne s'agit pas vraiment de question.
Nous l'avons dit et redit ici, les questions inscrites à l'ODJ d'une AG sont toutes ouvertes aux questions induites, complémentaires à la questions posées,laquelle peut être corrigées, modifiées, nous l'avons vu !
Pour les comptes, JPM l'aborde, la position de l'AG doit être : (c'est une redite !)
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= approbation à l'unanimité.
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42. A défaut, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots.
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots.
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Vous connaissez : en copropriété, c'est 100 fois sur le métier qu'il faut remettre l'ouvrage.
Ici, il faut le marteler sans fin, à inscrire au fronton de la salle de réunion :
Une AG peut aborder et décider valablement sur tous les points et toutes les questions qui sont en rapport avec les questions ou résolutions inscrites à l'ODJ.
Vous pouviez donc, en séance, aborder les points que vous souleviez, manifestement tous en rapport avec les questions inscrites. Que l'AG veuille en débattre et les adopter, c'est un autre sujet.
Pour autant, la procédure engagée pour obliger le syndic à inscrire à l'ODJ d'une AG les questions demandées dans le cadre de l'art.10, ici pour convoquer une AG à ses frais, me semble particulièrement judicieuse.
|
Edité par - gédehem le 15 juin 2005 11:02:54 |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 10:59:51
|
Je reprends les questions en coupant un peut le cas échéant :
- Que la fonction occupée par le signataire du contrat au sein du cabinet figure dans ce contrat.
OK, c'est l'application du droit commun des contrats.
- Que l'ensemble des prix mentionnés au contrat soit énoncé TTC.
Les coûts doivent être convenus HT puisque la TVA peut varier. Le coût ttc au taux en cours doit être indiqué pour information.
- Que les honoraires sur travaux exceptionnels prévoient une rémunération dégressive et non à taux fixe
Celà relève du marchandage (sans connotation péjorative) préalable. L'usage est le taux fixe. L'usage est aussi, pour les immeubles importants un écrètement lorsque l'assiette dépasse un certain montant. Voilà un exemple de point à discuter par le CS.
- Qu'aucun frais de succession (remise du dossier au successeur en cas de changement de syndic), ne soient prévus
OK c'est un point visé par la Recommandation clauses abusives.
- Que les frais de première relance sur impayés par courrier simple soient ramenés au strict coût postal correspondant, et la mise en demeure suivante par RAR à la somme de 10 € TTC, frais postaux inclus.
Il est unanimement reconnu que le coût d'une lettre ne se résume pas au prix du timbre. Il est légitime d'appliquer la formule habituelle (frais généraux + frais de traitement spécifiques + marge ; frais de poste exclus)
Que soient supprimés tous autres frais de mises en demeure à répétition, la première étant juridiquement suffisante.
Oui, oui, oui, d'autant que juridiquement la valeur d'une relance simple est très faible.
- Que les frais de remises de dossiers contentieux à un avocat ou un huissier (copropriétaires débiteurs) soient calculés au temps passé, comme le suivi des procédures de recouvrement,
Oui en principe. Mais il faut savoir que l'établissement correct d'un dossier de recouvrement ne se fait pas en 30 minutes. D'autre part le temps minimum est identique pour recouvrer 300 ou 4 000 €. Je pense qu'il est possible de prévoir un minimum de perception et le surplus sur justifications.
l'imputation ne pouvant d'autre part en être faite au copropriétaire défaillant avant toute décision de justice.
Pas tout à fait. L'imputation est possible dès qu'il apparait que la demande en paiement est justifiée. Si, à la suite d'une mise en demeure, le débiteur paie sans barguigner, la demande est justifée.
- Qu'il soit procédé dès la mise en demeure au calcul des intérêts de retard dû par le débiteur, et que ces intérêts soient recouvrés au profit du syndicat suivant prestation relevant de la gestion courante.
La gestion des intérêts est liée au recouvrement donc hors gestion courante. Mais nous sommes sur un coût insignifiant.
- Que les frais de changements de propriétaires (actuellement de xxx€ HT) soient ramenés au barème raisonnable d'une vacation horaire (sur la base de xx€ HT) correspondant à la "réponse aux notaires",
Nous revenons au marchandage. Pour ma part je considère qu'il devrait y avoir ici modulation des honoraires :
> un honoraire de base pour les mutations ne posant pas de problème. Le copropriétaire vendeur est à jour de ses charges. Cet honoraire de base est identique pour la vente d'une cave ou celle d'un appartement.
> un honoraire plus important lors le vendeur n'est pas à jour de ses charges. Il faut alors ventiler le solde en 4 catégories, établir avec soin l'état daté et préparer un projet d'opposition à paiement de prix conforme.
D'une manière générale cette prestation est astreignante et peut engager la responsabilité du syndic.
l'établissement de compte au prorata temporis n'ayant plus à être effectué depuis le 1 septembre 2004, et la "mise à jour" des fichiers constituant d'autre part un acte de gestion courante.
OK. Le coût de mise à jour des fichiers, lié à la mutation, n'est pas en gestion courante mais il est insignifiant. Le mieux est de considérer qu'il est inclus dans l'honoraire d'établissement de l'état daté.
- Que les frais de tenue de compte (fax, téléphone, affranchissements…) et de photocopies soient supprimés de la rubrique Divers, ces frais se trouvant déjà inclus dans les honoraires forfaitaires de gestion courante.
En partie oui, en partie non. Il faut distinguer débours (frais payés par le syndic pour le compte du syndicat et remboursables sur justification) et refacturation. Ainsi les frais de poste sont toujours en débours pour éviter au syndicat de payer la TVA sur ces frais. La TVA est à prendre en compte en cas de refacturation. Pour les frais de téléphone, fax, etc. OK. Pour les photocopies c'est surtout le caractère abusif de la facturation qui est en cause.
- Que les frais de tenue d'un compte bancaire séparé, actuellement calculés dans le contrat de Syndic 2004 sous forme d'une majoration de 20% des honoraires de gestion courante, soient ramenés à un barème raisonnable, le compte séparé étant devenu depuis la Loi SRU la norme et le compte individualisé l'exception.
On est ici au coeur du vrai problème. Actuellement, dans un grand nombre de cas, les honoraires de gestion courante perçus par les syndics sont notablement inférieurs au montant nécessaire pour la rentabilité normale du cabinet (de 20 à 40 % selon les cas). Celà est incontestable. La remise en ordre du monde de la copropriété implique le rétablissement des honoraires de gestion courante à un niveau décent et l'élimination systématique de 80 % des perceptions à titre exceptionnel. Alors on reviendra à un jeu normal de la concurrence, avec un rôle primordial de la qualité des prestations. Il ne faut donc pas forcer les syndics à établir au Maroc ou en Roumanie des centres de gestion, ce qui va se produire bientot si on ne redresse pas la barre rapidement.
Bien entendu cette remise en ordre s'accompagnerait de l'ouverture systématique des comptes séparés.
En conclusion, la rémunération de la remise en pièces en fin de mandat est la seule question relevant de la recommandation sur les clauses abusives.
Sur l'ensemble nous sommes bien dans le cadre de la discussion sur le renoiuvellement du mandat du syndic et le contrat qui va avec. Et ces questions pouvaient être vues lors d'entretiens préalables entre le conseil syndical et le syndic.
Quid à ce propos de l'attitude du CS dans votre immeuble. En avez vous parlé avec le président ?
|
| Signaler un abus |
|
|
spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 13:55:44
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Quid à ce propos de l'attitude du CS dans votre immeuble. En avez vous parlé avec le président ?
merci à vous JPM et à Gedehem de vos longues réponses. Comme je vous le disais à la fin du précédent post, il m'a été impossible d'obtenir, en ma qualité de membre de ce CS, la date de réunion du CS préparatoire de cette AG, malgré deux mises en demeure restées infructueuses auprès du président du CS.
Voilà pourquoi je tenais à ce que ces points et d'autres figurent dans l'ODJ. En tout état de cause, je reste vraiment surpris que le fait de détailler, par une demande de résolution, ce type de point (comptes ou contrat) ne soit pas l'usage, puisque c'est malheureusement le seul moyen d'attirer l'attention des copropriétaires sur des pratiques qui, s'ils les examinaient soigneusement, s'y opposeraient certainement, dès lors que le président du CS en refuse l'examen.
Or, le temps de l'AG est essentiellement un temps de recueil de décision, et non de réflexion ou réelle délibération. Impossible donc d'y lever des lièvres, surtout lorsque syndic et président du CS fonctionne main dans la main au mépris de son obligation de conseil pour le premier, des règles démocratiques et de sa mission de controle pour le second. Bref, dans ce type de copropriété, le mieux qu'un copropriétaire est à faire est finalement sans doute de ne pas venir perdre son temps dans les AG..triste constat..surtout si, comme vous semblez le confirmer, le pouvoir de controle des copropriétaires semble se réduire comme peu de chagrin au bon vouloir du président du CS.
Bref, je m'interroge et vous demandais, au vu de l'ordonnance prononcée (reconvocation d'une AG intégrant les demandes de résolutions valablement formulées par le demandeur), si l'approbation des comptes et le renouvellement du contrat de syndic devaient bien figurer à l'ordre du jour de cette nouvelle AG, au vu justement de ces diverses demandes de résolutions antérieurement chintées.
Compte tenu de vos réponses, je dois donc en déduire qu'elles n'auront pas à faire l'objet d'un nouvel examen et donc être portées à l'ODJ, étant "naturellement" induites, comme vous le faisiez remarquer, dans l'ordre du jour générique antérieur ? Ais-je bien compris ? En clair, et pour reprendre les termes de l'ordonnance, si ces demandes furent bien "valablement" formulées par les copropriétaires demandeurs, certaines (et notemment celles évoquées ci-dessus) n'en demeurent pas moins, suivant cette fois votre analyse, "irrecevables" !?
Je crois (crains) avoir compris mais votre confirmation achèverait de dissiper le petit doute (j'allais dire l'espoir) qui continue de me taquiner.
Merci encore en tout cas de vos interventions.
|
Edité par - spinoza le 15 juin 2005 14:35:42 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 14:50:27
|
A mon avis, si l'on suit l'ordonnance rendue, la prochaine AG devra aborder les points tels que vous les avez formulés dans votre demande.
Mais vous avez compris que ces points sont 'mal rédigés', qu'ils ne sont pas à proprement parlé des questions.
Ceci étant, une AG peut tout à fait revenir sur des décisions prises antérieurement, pour les modifier, les corriger .. au besoin pour les annuler totalement.
Pour les comptes, nous avons dit ce qu'il en était du pouvoir de l'AG pour faire les réserver, corriger, rejeter ...
Bien entendu, lorsque des décisions ont vu un début d'exécution, je pense à des travaux, il me parait difficile, voire impossible de revenir dessus.
Pour ce qui concerne le contrat du syndic, il est évident qu'il découle d'une négociation préalable à la décision d'AG, ainsi que le rappelle JPM.
Il me semble difficile de revenir dessus, du moins pour les clauses qui ne sont pas "abusives".
Un contrat, c'est un accord, ici entre 2 parties. Que faire dans le cas d'un contrat accepté par une AG, qu'une autre AG contesterait sur certains points, sans que le syndic donne son accord sur ces modifications ??
Là est le problème. Il en aurait été de même lors de la 1ère AG, si vos questions avaient été abordées. Le syndic refuse en séance de modifier telle ou telle clause : que fait le syndicat ?
Nous voyons ici toute l'importance de la tractation préalable, indispensable.
Reste de pb de votre président de CS. Tant que cette question ne sera pas résolue, par son éviction de cette fonction par les autres membres majoritaires du CS, vous ne vous en sortirez pas !
Si majoritairement ce sont des potiches, vous ne vous en sortirez pas non plus.
Attention aussi aux aspects psychologiques : à trop en faire, vous pouvez passer pour l'emmerdeur, l'empecheur de dormir en paix auprès de copropriétaires majoritairement passifs, laxistes .....
Il faut bien analyser ce problème, le régler en interne au CS, ou faire de l'info, du porte à porte, pour faire toucher du doigt les pratiques de ce 'bon'homme qui sont dommageables au syndicat, donc à chacun des copropriétaires.
Sur les points que vous abordez, une note d'info diffusée aux copropriétaires, est un bon moyen. Sans parti pris ni jugement : un exposé des faits, un constat avec qques (pas trop) rappels juridiques, des propositions étayées, tout ceci brievemenent, vaut mieux qu'une longue diatribe agressive qui passe toujours très mal.
Vous n'en dites rien, mais il ne faut pas rester seul contre tous ... du moins lorsqu'on n'est pas d'Artagnan ! Il faut constituer un petit groupe autour de vous, peu à peu. Votre démarche doit s'inscrire dans un cadre "collectif" et non rester individuelle, démarche isolée vouée à l'échec ..( On ne réveille pas seul le 'dormeur du val' qui ne veut pas se réveiller ....)
En copropriété, on ne fait rien avancer en agissant Contre (en particulier Contre ces imbéciles qui n'y connaissent rien ... ). Il faut toujours agir Pour... ( Pour le bien être et le porte-monnaie des copropriétaires ...).
|
Edité par - gédehem le 15 juin 2005 15:04:16 |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 23:01:10
|
gédehem dit :
Citation :
Ceci étant, une AG peut tout à fait revenir sur des décisions prises antérieurement, pour les modifier, les corriger .. au besoin pour les annuler totalement.
Ce qui veut dire qu'une AG peut revenir sur une décision d'approbation des comptes, par exemple ?
Il me semble qu'ici même, on m'avait répondu que ce n'était pas possible. Donc ?
gédehem dit encore :
Citation :
Sur les points que vous abordez, une note d'info diffusée aux copropriétaires, est un bon moyen. Sans parti pris ni jugement : un exposé des faits, un constat avec qques (pas trop) rappels juridiques, des propositions étayées, tout ceci brievemenent, vaut mieux qu'une longue diatribe agressive qui passe toujours très mal.
Vous n'en dites rien, mais il ne faut pas rester seul contre tous ... du moins lorsqu'on n'est pas d'Artagnan ! Il faut constituer un petit groupe autour de vous, peu à peu. Votre démarche doit s'inscrire dans un cadre "collectif" et non rester individuelle, démarche isolée vouée à l'échec ..( On ne réveille pas seul le 'dormeur du val' qui ne veut pas se réveiller ....)
Il est des cas où vous vous retrouvez face à des copropriétaires qui s'en foutent totalement, qui veulent avoir la paix, qui ne veulent pas qu'on les dérange avec des affaires de copropriété. Ce sont des gens qui n'ont jamais rien géré dans leur vie, qui n'ont jamais été propriétaires d'un bien quelconque etc.... qui ne savent pas ce que cela siginifie entretenir un bien immobilier. Quand on leur dit que le syndic qui gère leur copropriété a laissé ailleurs un "trou" de 15 000 euros et qu'il n'a remboursé au bout d'un an que lorsqu'il a été sérieusement menacé, ils sont totalement indifférents, ils ne bougent pas.
Chez moi, une copropriétaire a envoyé, il y a quelques semaines, un dossier d'information, tout ce qu'il y a de plus factuel, dossier qui tenait aussi lieu d'"information" sur le fonctionnement d'une copropriété. Seul et unique résultat : elle s'est fait copieusement injuriée et agressée par téléphone par le président du CS qui lui a promis une réponse du syndic !Réponse toujours pas arrivée !
Dossier que je tiens, par mail privé, à la disposition de ceux qui voudraient bien donner un avis.
Je constate que spinoza est malheureusement dans le même cas que moi et de bien d'autres.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
| Signaler un abus |
|
|
spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 23:52:02
|
Citation :
Initialement entré par Elisabeth
Je constate que spinoza est malheureusement dans le même cas que moi et de bien d'autres.
Elisabeth
Oui, Elisabeth. Merci de votre remarque. Il semble que décidemment cette profession soit un repère de voyoux où on aimerait bien voir la réglementation légiférer correctement, loyalement, avec des contre-pouvoirs qui n'existent manifestement nul part pour les petites copropriétés, sinon par le truchement des Tribunaux d'instances et des juridictions de proximité qui semblent décidemment en mesure d'effectuer un travail remarquable, efficace et très réactif dans ce domaine investi par les parasytes de tout poil. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 10:19:23
|
Spinoza, plutot que de tomber dans la facilité du " repaire de voyous ", soyons constructifs.
Dans toute cette affaire, à vous lire, votre président de CS, un copropriétaire, est le principal fautif. Vous êtes bien silencieux sur ce point.
Cette assemblée a eu lieu maintenant ?
Vous avez formulé vos observations ?
Vous avez publiquement reproché au président du CS de ne pas vous avoir convoqué à la réunion de préparation de l'AG ?
Qu'en est-il exactement ? |
| Signaler un abus |
|
|
spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 12:54:40
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Spinoza, plutot que de tomber dans la facilité du " repaire de voyous ", soyons constructifs.
Dans toute cette affaire, à vous lire, votre président de CS, un copropriétaire, est le principal fautif. Vous êtes bien silencieux sur ce point.
Cette assemblée a eu lieu maintenant ?
Vous avez formulé vos observations ?
Vous avez publiquement reproché au président du CS de ne pas vous avoir convoqué à la réunion de préparation de l'AG ?
Qu'en est-il exactement ?
Oui, JPM, vous avez raison..tout ça me déprime...Désolé.
Bien sûr que l'AG a eu lieu, bien sûr que j'ai formulé publiquement ce fait au président, bien sûr aussi que plusieurs copropriétaires, mais minoritaires, ont refusé le renouvellement du mandat du syndic, bien sûr que le conseil syndical n'a fait aucun compte rendu de son action, comme pourtant je crois la nouvelle règlementation l'y oblige.
Que vous dire ? j'avais entre autre demandé l'adoption d'un règlement du CS pour en garantir un fonctionnement sérieux et démocratique. Bien qur que ce sujet a été aussi chinté. Bref, je sais. J'aurais dû aussi faire délivrer une injonction de faire au président du CS...Mais là, j'avoue que les bras m'en tombent...Mais vous avez raison, le CS est aussi fautif que le syndic dans ces affaires.
Gedehem m'a donné une réponse claire concernant les points de l'ODJ qui, à son avis, devraient être abordés au vu de l'ordonnance. Avez-vous un point de vue convergent ou différent de son analyse ? |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 02:55:57
|
Citation :
Initialement entré par Elisabeth
François,
Vos ? commencent à m'énerver ! Et ils énervent certainement tout le monde ! Vous n'avez pas terminé vos tests ? Quelles sont vos conclusions ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Elisabeth,
Il ne vous aura pas échapé que ces ? n'ont précisément d'autre vocation que d'attirer justment vos remarques ? Et bien voilà, grace à vous, nous serons deux. Plaise à .... |
Edité par - spinoza le 17 juin 2005 03:15:48 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 08:26:53
|
Je suis navré mais pour lire tous les messages sous le topic, je suis obligé de procéder ainsi, quoiqu'en pense un certain personnage.
Si les uns ou les autres ne me croient pas je vais faire appel à un huissier et enverrai ensuite ses honoraires à celui qui me reproche de polluer les forums.
Au moins on verra qui dit la vérité ? |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 08:41:00
|
Spinoza ,
Le point d'interrogation  ou tout autre caractère est le seul moyen dont je dispose pour dérouler la liste complète des messages.
Par exemple, en ouvrant ce topic votre message matinal n'apparaissait pas.Aprés le mien ,plus explicite qu'un ? ,j'ai pu lire le votre et la citation d'Elisabeth qui me fait bien sourire ...Mais je n'attendais pas ça de cette grande dame    |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 08:55:31
|
Il n'y a pas que le ridicule qui tue !
Voyez vous ce que je veux dire ,, à savoir qu'on ne gagne pas une cause quand on méprise des copropriétaires d'un niveau intellectuel plus le sien et que l'on porte publiquement des accusations non seulement contre ces derniers mais aussi contre la JUSTICE.
C'est un comble et ça peut mener loin ...
Plus loin qu'un simple "référé", en admettant que l'on sache de quoi il s'agit ? |
| Signaler un abus |
|
|
spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 12:24:24
|
Cher François,
Puis-je vous suggérer, pour vous éviter les points d'interrogations, d'appuyer sur la touche F5 de votre clavier pour raffraichir votre écran, ou d'utiliser le menu affichage actualiser...vous devez bien avoir ceci quelque part...bonne journée. |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 20:55:46
|
Tout comme chez spinoza, le conseil syndical de ma copropriété ne fait rien. Résultat : des AG totalement foireuses, une ignorance totale du CS sur ses obligations de rendre compte au moins à l'AG de ses activités etc.......
Nous venons de demander, au travers d'un courrier envoyé à tous les copropriétaires, que le CS fasse un rapport écrit de ses activités. Unique "réponse" du président du CS : des propos agressifs et injurieux par téléphone, à l'encontre des auteurs de ce courrier.
Quelqu'un aurait-il l'expérience d'une injonction de faire au TI pour "obliger" le président du CS à faire son travail ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
| Signaler un abus |
|
|
spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 22:12:37
|
Elisabeth,
Je ne suis pas expert du sujet mais puisque le compte rendu d'activité du CS est maintenant réglementé, pourquoi pas lui adresser dans un premier temps une mise en demeure de faire, suivi évidemment d'une demande d'injonction (de faire toujours) devant le TI de ressort si le conseil ne s'exécute pas dans l'intervalle.Voila qui semble assez simple (aux vacances judiciaires près...)
Qu'en pensez-vous ?
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 23:33:21
|
le problème c'est que la loi n'impose pas un rapport écrit.
donc l'injonction ne pourra pas aboutir.
et qu'en dit le syndic?
Ne peut il pas faire comprendre au CS, qu'il doit faire un compte rendu en AG, meme succint.
De plus aucune sanction n'est prévue en cas de non respect de cete information.
on voit que les parlelentaires n'assistent jamais aux AG de leur copropriété |
| Signaler un abus |
|
|
spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 01:47:29
|
| La loi n'impose pas de rapport écrit, mais elle impose une compte rendu en AG qui, lui, doit naturellement faire l'objet d'un écrit. Ais-je tord ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 09:14:10
|
le compte rndu en AG n'a pas à etre transmis littéralement apr écrit dans le PV.
Il suffit d'indiquer que l'AG prend acte du rapport d'activité du CS: c'est là, la question..après il s'agit de la volonté de communication du CS.
S'il a établi un rapport écit, il peut etre joint au PV: mais, légalement, aucune obligation |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
ODJ incomplet ? Faites une injonction au TI !
Forum fermé
