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nous passons prochainement de syndic professionnel à syndic benevole. Nous souhaitons en fait creer un syndic cooperatif. Quelle est la chronologie des résolutions à adopter en AG ?
A cette occasion, il bon de rappeler l'avantage de la création d'un syndicat ccopératif ou d'une association syndicale libre au lieu d'un syndicat de copropriétaires .En effet, ces syndicats de coproriétaires seront tenus d'appliquer a/c du 1er janvier 2006 une comptabilité en " partie double" plus contraignante qu 'une comptabilité comme celle pratiquée par la majorité des syndics non professionnels qui ne sont pas des spécialistes du plan comptable général de telle ou telle branche industrielle ou commerciale. Cette comptabilité en "partie double" accroitra le travail des syndics professionnels qui ne manqueront pas de faire valoir, à juste titre, plus de travail, plus de copies à joindre à l'occasion des assemblées générales ordinaires, sans oublier la nécessité de se procurer de nouveaux logiciels, pour demander des augmentations de leurs honoraire que certains des univesimmonautes trouvent déjà trop bas. C'est le dernier beau cadeau qui a été fait par le gouvernement aux syndicats des copropriétaires , par le décret et l'arrété du 14 mars 2005, dont vous trouverez des copies et des commentaires grâce au moteur d'Universimmo.com et autres pages du Web. Les statuts peuvent être changés avec l'accord majoritaire des copropriétaires en AGO.
A cette occasion, il bon de rappeler l'avantage de la création d'un syndicat ccopératif ou d'une association syndicale libre au lieu d'un syndicat de copropriétaires .En effet, ces syndicats de coproriétaires seront tenus d'appliquer a/c du 1er janvier 2006 une comptabilité en " partie double" plus contraignante qu 'une comptabilité comme celle pratiquée par la majorité des syndics non professionnels qui ne sont pas des spécialistes du plan comptable général de telle ou telle branche industrielle ou commerciale. Cette comptabilité en "partie double" accroitra le travail des syndics professionnels qui ne manqueront pas de faire valoir, à juste titre, plus de travail, plus de copies à joindre à l'occasion des assemblées générales ordinaires, sans oublier la nécessité de se procurer de nouveaux logiciels, pour demander des augmentations de leurs honoraire que certains des univesimmonautes trouvent déjà trop bas. C'est le dernier beau cadeau qui a été fait par le gouvernement aux syndicats des copropriétaires , par le décret et l'arrété du 14 mars 2005, dont vous trouverez des copies et des commentaires grâce au moteur d'Universimmo.com et autres pages du Web. Les statuts peuvent être changés avec l'accord majoritaire des copropriétaires en AGO.
Oldman24, vous répétez, de sujet en sujet, la même erreur.
* * *
Je reproduis ici une contribution émise sur le sujet 26762 (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26762 ) sur lequel Oldman24 faisait déjà la même erreur que celle qu’il commet ci-dessus sur le syndicat coopératif et la comptabilité :
« Tout en répétant, en radotant votre propos issu d’autres contributions de la même veine et avec les mêmes poncifs, que la comptabilité en partie double serait une difficulté, vous faites une nouvelle erreur en indiquant que, pour échapper à une tenue selon ce mode (qui est celui de toutes les entreprises…), on pourrait adopter la forme du syndicat coopératif : en effet, les règles de tenue de la comptabilité des syndicats de copropriétaires - qui au demeurant ne sont pas si compliquées que cela avec les nouvelles modalités - s'appliquent même si l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif.
« Rappelons que Universimmo a produit un document simple sur les règles comptables nouvellement imposées :
« La réglementation des comptes des syndicats des copropriétaires »
Plus de quatre ans après la publication de la loi "SRU", qui a modifié substantiellement la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et prévu dans un nouvel article 14-3 inséré dans la loi du 10 juillet 1965 que « les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par décret », un décret (n°2005-240 du 14 mars 2005) et un arrêté (de la même date) définissent ces règles. Pour la première fois, à compter du 1er janvier 2006, les comptes des syndicats des copropriétaires, qu'ils soient gérés par un syndic professionnel ou par un copropriétaire, devront respecter une nomenclature comptable précise, être présentés selon des modèles imposés, et être établis suivant au moins une partie de ce qui est communément appelé les règles de la comptabilité d'engagement.
Conçu comme un outil de travail indispensable à la compréhension et la maîtrise du nouveau dispositif mis en place, ce dossier analyse de manière détaillée et précise toutes les implications directes et indirectes de chacune des dispositions des textes parus sur la pratique comptable des syndics, et fait le lien avec les textes fondamentaux de la copropriété, et notamment le décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004...
Titre complet : La réglementation des comptes des syndicats des copropriétaires
Type produit : Dossier professionnel - exclusivité Universimmo Auteur : Universimmo.com Volume : 42 pages Format : 21 x 29,7 Support : fichier PDF (transmis par courrier électronique sans frais) Réf. : SYN-A003 Prix HT : 11,75 Euros TVA : 2,30 Euros TTC : 14,05 Euros
Table des matières : ___________________________
Champ d'application Comptabilité en « partie double », produits, charges et comptabilité d’engagement Règles de tenue des comptes et d’enregistrement des opérations Un plan comptable pour les syndicats de copropriétaires Les états à soumettre à l’approbation de l’assemblée Textes
syndic cooperatif
Forum fermé
Posté - 07 juin 2005 : 10:49:03
