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BACCARA2
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6 réponses |
 Posté - 07 juin 2005 : 13:18:58
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Bonjour à tous
L'AG des comptes 2004 vient d'avoir lieu et j'ai appris que le conseil syndical n'a pas de montant maximum pour décider SEUL des travaux. Sa seule limite est que cela ne dépasse pas le montant du budget prévisionnel a répondu le syndic.
Pour ma part, il me paraît plus que souhaitable de limiter les pouvoirs du conseil syndical quand il s'agit de montants tels que 10.000 € et de prévoir de telles décisions uniquement en AG.
Cependant, ne prévoir aucun montant maximum de travaux à décider par le Conseil syndical est-ce légal ?
Merci de votre attention.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 13:33:26
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Mais le CS n'a AUCUN pouvoir d'engager 1cts d'€ au nom du syndicat.
Un CS n'est doté d'AUCUN pouvoir pour les affaires du syndicat.
Un Cs peut éventuellement engager seul des fonds, pour son fonctionnement. (frais administratif) ...
Ce que vous a répondu votre charlatan de syndic est une anerie (je suis très poli !). Seul le syndic a pouvoir, dans la limite du budget prévis voté, d'engager des fonds. Certainement pas le CS !
Cependant, l'AG peut décider lors d'une délibération spéciale de déléguer au CS une certaine somme, qui doit être précisée, pour une tâche ou dans un but bien déterminé.
Hors une telle décision, le CS ne peut seul dépenser quoi que ce soit (il n'a pas de chèque, pas de signature, rien ....).
Par contre, les textes prévoient que le syndic ne peut engager de fonds dépassant un montant fixé par l'AG sans avoir obtenu préalablement l'avais, écrit, du CS.
De la même façon, l'AG fixe un montant des contrats et marchés à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. (art.21, Loi 1965).
Mais ces 2 points, très importants, n'ont rien à voir avec un pouvoir qu'aurait le CS pour engager seul des fonds..
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Edité par - gédehem le 07 juin 2005 13:35:54 |
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BACCARA2
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 15:41:33
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| Merci beaucoup Gédehem pour votre réponse. |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 14:50:16
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Quid si un syndic a fait faire des travaux à la demande du CS ?
Nos charges 2004 font apparaitre la facture (5.000 euros) alors que rien n'a été ni soumis en AG, ni prévu au budget prévi en juin 2004 (c'est le CS qui a seul décidé de lancer ces travaux) ?
1. Peut-on exiger que le syndic paye ce qu'il a fait exécuter (décision à prendre lors de l'approbation des comptes en AG dans 2 semaines) ?
2. Le CS ayant fait la demande au syndic, le syndic peut-il se soustraire à ses propres responsabilités en se retournant contre lui ? |
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snp
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591 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 15:33:04
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Réponse à calimero92 - 13/06/2005 : 14:50:16
Bonjour,
Il (le syndic) ne lui reste qu'à invoquer l'urgence des travaux qui ont entrainé une telle dépense....sinon...
Il faudrait quand savoir quel genre de travaux pour 5.000,00 €..., nécessaires, voire urgents, ou bien de complaisance. Cela change tout!
snp |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 15:38:52
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Tout dépend de la nature des travaux.
S'il s'agit de travaux "d'entretien" entraant dans le cadre du budget prévis., (il doit y avoir une ligne budgétaire "taravux d'entretien"), il n'y a rien d'anormal.
S'il s'agit de travaux hors budget prévis., ils nécessitent une décision d'AG, sur devis ou contrat.
Suivant la nature de ces travaux, votre AG appréciera leur pertinence par rapport au budget prévis., et dans l'autre cas rejettera ..ou pas, ces travaux engagés alors semble t-il abusivement par le syndic.
Le CS n'est pas une instance décisionnellle du syndicat. Que le syndic ai suivi le CS, c'est son affaire : l'AG n'a pas à entrer dans ce jeu. C'est le syndic qui passe commande, qui paie les factures. C'est à lui d'assumer la responsabilité de ses actes. |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 17:29:22
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Il faut, comme dit Gedehem, dire la nature des travaux avant de chanter la rengaine du syndic qui va payer les travaux de sa poche.
S'il a fait construire un solarium, d'accord. Et encore l'assemblée peut approuver ? 
S'il a fait remplacer une évacuation d'égout fissurée avec un fontis de 2 m 50, qu'auriez vous fait à sa place ?
Quant au rôle du CS, il n'est pas toujours très net. Mais la présomption est qu'il a la confiance de la majorité des copropriétaires. On ne peut pas en tirer une règle de droit. On ne peut pas non plus négliger cet aspect.
Réponse définitive après complément d'information.
Ne pas oublier la solution militaire : la Légion d'honneur et 15 jours d'arrêts. C'est souvent la bonne. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 17:42:00
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Réonse à JPM - 13/06/2005 : 17:29:22
Je suis entièrement d'accord, à cent pour cent, quant à savoir quel genre de travaux il s'agit!!!!!
OK pour le mitard, mais la Légion d'Honneur ne se donne, normalement qu'à titre militaire! Eh oui, exit Brigitte Bardot, pourtant, à l'époque, c'était bien de la saluer... un peu de voyeurisme redonnait du coeur à l(ouvrage......
snp |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 17:51:01
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Je ne sais pas si la " solution militaire" préconisée par JPM , dans le post qui précède serait la bonne car certains syndics auraient plusieurs médailles et plus de jours " d'arrêts" qu'il y en a dans
l'année.
Au demeurant cela risquerait de poser un problème pour la tenue de la comptabilité,en partie double, pour laquelle notre ami se fait un plaisir de donner -aux universimmonautes qui en auront besoin- des modèles de présentation sur votre grand livre journal ou petit cahier d'écolier.
Comme tu veux tu choises
 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 19:25:25
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Snp : la Légion d'honneur ne se donne pas qu'à titre militaire !!!
Que je sache, Marie-Jo Perec n'a pas poussé des canons de 75 à Ulm, pas plus que Douillet n'était Général a la brigade d'artillerie lancer-de-Boulets-sur-les-tatamis à Sébastopol.... ou encore Noel Forgeard, qui n'a jamais été commandant d'escadrille au Normandie-Niemen .....et qui pourtant commande à pas mal de pilotes et d'avions !!! |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 22:57:16
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Réponse à gédehem - 13/06/2005 : 19:25:25
Mais justement c'est là le problème. La Légion d'Honneur n'était au début que pour récompenser la bravoure des militaires.
Tout a commencé à partir à vau-l'eau, c'est la rosette décernée à BB pour service rendus à la nation, non par fait militaire, mais pour avoir fait rentrer des devises dans les finances publiques!!!
Maintenant tu n'as même plus besoin de courir le 100mêtres en un peu plus de 9", il suffit d'être bien copain avec un politique quelconque, de préférence du bord en place au gouvernement, ou bien d'avoir copieusement lêcher, disons les bottes d'untel. Pourquoi se crever la paillasse, risquer sa santé en se piquant de produits chimiques plus ou moins illicite? T'es du bon côté, tu as ton ruban!
Il y a des fans pour ce genre de hochet, je peux comprendre, mais je n'approuve pas. C'est tout.
snp |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 23:24:19
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Snp,
Non, ce que vous dites en prétendant que la légion d’honneur était au départ pour distinguer les seuls militaires est totalement faux, et relève de l’idée reçue – comme d’ailleurs le reste de vos propos, qui confinent de plus au stupide (notez en outre que la loi réprime les injures faites à certains ordres, dont celui de la légion d'honneur) : en effet, la loi du 29 Floréal an X (19 mai 1802) portant création d'une légion d'honneur précisait, dans son article premier que les distinctions de l’ordre avaient pour objet de « récompenser aussi les services et les vertus civiles ».
Marc |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 08:26:28
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Réponse à Marc 75017 - 13/06/2005 : 23:24:19
Bonjour,
Autant pour moi! Il est exact que les civils, aussi, pouvaient obtenir une telle décoration...
mais aprés vingt-cinq ans de service comme pour les militaires en temps de paix. La Légion d'honneur a remplacé les "Armes d'Honneur", qui n'étaient que pour les militaires.
Je ne vois pas d'injure, mais peut-être pas les bonnes lunettes, non plus! (toujours la coquetterie)
Quant à la stupidité de mes propos, tu es libre de le penser, nous sommes en démocratie, que diable! mais cela m'étonnerait beaucoup que je change maintenant pour te faire plaisir.
Ne t'en déplaise (encore!) je continurai et je te laisserai le privilège de me reprendre. Cela peut être bénéfique aprés tout!!!
snp |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 09:45:54
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C'est bien, je vois que vous vous êtes renseigné, ce qui vous permet de corriger vos propos antérieurs qui étaient erronés.
Par ailleurs, je vous dispense de me tutoyer, vous faisant observer que le vousoiement est le mode en vigueur sur les forums Universimmo.
Marc |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 10:19:27
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Réponses à Marc 75017 - 14/06/2005 : 09:45:54
Dispenses qui tu voudras et autant de fois qu'il t'est possible.
je te l'ai écrit: tu ne me feras changer maintenant! C'est, hélas trop tard!
snp |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 10:34:22
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Vous avez déjà dit que l'on ne va pas vous changer ; vous n'en êtes pas moins dispensé du tutoiement.
Marc |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 11:03:08
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Wahouu ! Quelle verve !!! J'ai l'impression que ma question a servi de défouloir
Pour préciser le point sur les travaux de 5.000 euros, ils sont inscrits sur les comptes de charges 2004 comme suit :
"- TRAVAUX
- TRAVAUX ENTRETIEN
ARTMEN VANNES PIEDS COLONNES 4.958,50
BAT-TEK TRAVAUX LOGE 2.616,40
BAT-TEK TRAVAUX PLOMBERIE 1.266,00
----------
8.840,90"
Sur le budget prévi de l'AG de juin 2004, ce poste était à 0 euro.
Confirmé dans l'ODJ de l'AG de juin 2005 puisque la colonne dépenses réalisées 2004 fait état de 8.840,90 et celle du budget prévi 2004 est à 0.
Et urgents ou non ces travaux n'ont jamais étaient soumis à l'AG, ni les années passées, ni à la prochaine de 2005 (dans 10 jours).
Quel est votre verdic ? Je tire à vue ou pas ?
PS : j'ai RV demain matin pour voir les comptes. Puis-je demander à consulter les contrats d'entretien (assurances, espaces verts, chauffage) et les factures ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 12:24:14
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Snp,
Vous êtes loin de la réalité, en ce qui concerne l'attribution de la
LÉGION d'HONNEUR aux seuls militaires, mais je ne m'étendrais pas sur ce sujet, sauf par mail, si vous le voulez bien.
Mon post a surtout pour but de faire dérouler la liste de tous les messages édités sous ce topic à cause d'un problèmes dont je ne détermine pas encore l'origine !
Sans quoi je me contente d'un  quand je ne souhaite pas intervenir
au seul vu de ce que je peux recevoir.
Je supprime ensuite, ce pour éviter d'autres interrogations |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 12:28:53
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Bojour à tous,
L'envoi de mon post me permet de découvrir plusieurs contributions
qui ne manquent pas d'intérêt.
Je vais donc les lire à tête reposée.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 14:38:56
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Citation :
Initialement entré par oldman24
[....]
Mon post a surtout pour but de faire dérouler la liste de tous les messages édités sous ce topic à cause d'un problèmes dont je ne détermine pas encore l'origine !
Sans quoi je me contente d'un quand je ne souhaite pas intervenir
au seul vu de ce que je peux recevoir.
Je supprime ensuite, ce pour éviter d'autres interrogations
Vos accumulations de messages émis puis souvent repris avec vos points d'interrogations ou une mention ‘pour voir’ sont une réelle pollution pour le système et encombrent, avec des dizaines d'annonces sans contenu ni signification, le système d'abonnement aux sujets et de pointage des messages émis.
Personne ne peut croire que vous êtes le seul à être frappé par une particularité informatique qui vous empêcherait d'ouvrir convenablement les sujets et d'y voir, selon ce que vous prétendez pour la nième fois. Sinon, conseil à nouveau donné, changez de bouteille ou passez en apnée pour vos plongés dans les forums.
Marc |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
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Montant maximum travaux décidés par CS ?
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