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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 09 juin 2005 : 16:44:31
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Il est un peu ridicule que la querelle de la désignation du président du CS en assemblée rebondisse à chaque évocation de la question.
Le principe est que le président est élu lors de la première réunion du CS après l'assemblée.
Pour autant, si tous les membres élus sont présents à l'assemblée et si la désignation peut être régularisée en deux ou trois minutes comme celà est souvent le cas, rien n'interdit que la président soit élu au cours de l'assemblée.
J'attends de pied ferme celui ou celle qui prétendrait faire annuler la désignation ainsi faite du président du CS.
Mais il serait irrégulier de suspendre l'assemblée ne serait-ce qu'un quart d'heure, pour permettre aux membres du CS de discutailler la désignation.
Cette pratique est courante dans les immeubles petits ou moyens. Elle est alors recommandée. Rien n'interdit non plus de faire mention dans le procès verbal de cette désignation, précision étant faite qu'il ne s'agit pas d'une décision de l'assemblée générale.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 17:14:17
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Citation :
Initialement entré par JPM
Il est un peu ridicule que la querelle de la désignation du président du CS en assemblée rebondisse à chaque évocation de la question.
Le principe est que le président est élu lors de la première réunion du CS après l'assemblée.
Pour autant, si tous les membres élus sont présents à l'assemblée et si la désignation peut être régularisée en deux ou trois minutes comme celà est souvent le cas, rien n'interdit que la président soit élu au cours de l'assemblée.
J'attends de pied ferme celui ou celle qui prétendrait faire annuler la désignation ainsi faite du président du CS.
Mais il serait irrégulier de suspendre l'assemblée ne serait-ce qu'un quart d'heure, pour permettre aux membres du CS de discutailler la désignation.
Cette pratique est courante dans les immeubles petits ou moyens. Elle est alors recommandée. Rien n'interdit non plus de faire mention dans le procès verbal de cette désignation, précision étant faite qu'il ne s'agit pas d'une décision de l'assemblée générale.
Encore une fois, JPM, vous inventez des choses à votre façon (et sans craindre la contradiction au sein d’un même message…) et, du coup, vous assénez des affirmations fausses, qui, au demeurant, montrent que vous ne maîtrisez pas nombre de principes généraux du droit civil :
• "rien n'interdit que la président soit élu au cours de l'assemblée" :
non, car l'assemblée ne peut être entrelardée de questions qui ne sont pas de sa compétence (cf. ci dessus : principe de la spécialité ; et règles générales du droit positif).
D’ailleurs, ce que vous dites là est contradictoire avec ce que vous écrivez quelques lignes plus bas en disant que l’assemblée n’a pas à être suspendue.
• "Cette pratique est courante dans les immeubles petits ou moyens. Elle est alors recommandée" :
non, car il n'existe aucune règle ni recommandation dans ce sens.
• "Rien n'interdit non plus de faire mention dans le procès verbal de cette désignation, précision étant faite qu'il ne s'agit pas d'une décision de l'assemblée générale" :
non, car le PV ne doit porter, toujours en application du principe de la spécialité, que sur ce qui est du domaine de l'AG.
Marc |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 23:23:22
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L'élection du Président
l'élection d'un président est obligatoire (art 21 al. 7 de la loi 1965)
Contrairement à une idée entretenue par certains syndics qui protégent le président en place, ce n'est pas l'assemblée qui le désigne, mais le conseil syndical.
le président est élu à la majorité des membres du conseil, normalement pour la durée de son mondat de conseiller. Mais le conseil syndical, notament en cas de modification de sa composition, a parfois intêret à revoir laz répartition des rôles.
Le président peut par ailleurs ^tre révoqué à tout moment, en raison, par exemple, de son inefficacité. Il peut demissionner quand il veut en informant le syndic par lettre RAR.
mathi |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 03:54:06
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Mathi, juste une observation suite à votre message, qui est très clair et reflète bien la réalité de certaines pratiques un peu manipulatrices de certains syndics un brin chafouins et retors (...!) :
l'élection d'un Pdt de CS n'est pas réellement ‘obligatoire’ comme vous le dites : cf. la rédaction du septième alinéa de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, article qui est reproduit ci-dessus) : "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres".
Cette rédaction n'implique pas une obligation : si le choix commun des conseillers syndicaux, pour des raisons qui leur sont propres et que de fait l'on peut rencontrer dans nombre de copropriétés, est de ne pas se doter d'un Pdt de CS, cela n'est pas une transgression de règle et le CS peut tout de même fonctionner dans ces conditions.
Marc |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 08:42:13
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Je ne partage pas du tout cet avis de Marc75..
Si le 7° alinéa était rédigé ainsi "Le conseil syndical peut élire son président parmi ses membres". ... je dirais que c'est une éventualité offerte au CS sans que ce soit pour autant une obligation.
Le 7° alinéa étant rédigé ainsi "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres". ... on ne lui dit pas qu'il peut mais que s'il ne le souhaite pas il n'en désigne pas, ...etc.
On ne lui demande pas son avis : le CS étant valablement constitué, il élit son président, point final.
C'est tout autant une obligation que celle de l'alinéa 4, "Il (le CS) reçoit ...sur sa demande communication de tout document "...
A rapprocher de D. art.22 : "A moins que le RDC n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS, ces règles sont fixées ou modifiées par l'AG ....." ..Si pas de règles dans le RDC, ces règles sont fixées .. Sont fixées = obligation de faire ..
Idem pour l'alinéa 2 du mêe D.art.22 "le CS rend compte chaque année ....". Pas le choix : il doit rendre compte ...= obligation.
"Il élit son président .. " ...."Il reçoit... " ....." Il rend compte ..." ....... sont autant d'obligations, parmi d'autres ...
Ou alors, rien n'est obligatoire .....
Sur votre dernière remarque : " .... si le choix commun des conseillers syndicaux, pour des raisons qui leur sont propres et que de fait l'on peut rencontrer dans nombre de copropriétés, est de ne pas se doter d'un Pdt de CS, cela n'est pas une transgression de règle et le CS peut tout de même fonctionner dans ces conditions.", dont je partage la philosophie générale, elle n'est pas du tout recevable.
Toutes les organisation humaines, c'est aussi une constante du droit, désignent un chef, un représentant légal, un délégué, un porte parole, peu importe son nom.
Quelque soit le système, le groupement, il faut bien qu'il y en ait un qui signe en bas à droite (ou à gauche) au nom du groupement qu'il représente.
Pardon de reprendre mon histoire de bus ou tout le monde il est beau et gentil ... mais lorsqu'il roule, qu'il fonctionne, il n'y a qu'un volant qu'il faut bien tenir, et pas à 5, ou 7 et encore moins à 15 !
La question est toujours la même, dans toutes les organisations : qui c'est qui va tenir le volant. 
Appelons le pdt, délégué, chef, directeur, .... mais il faudra bien finir par désigner le "manipulateur du volant" si l'on veut avancer.
Pour le CS, c'est une obligation.
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Edité par - gédehem le 10 juin 2005 09:04:01 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 09:21:27
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Je ne partage pas du tout cet avis de Marc75..
Si le 7° alinéa était rédigé ainsi "Le conseil syndical peut élire son président parmi ses membres". ... je dirais que c'est une éventualité offerte au CS sans que ce soit pour autant une obligation.
Le 7° alinéa étant rédigé ainsi "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres". ... on ne lui dit pas qu'il peut mais que s'il ne le souhaite pas il n'en désigne pas, ...etc.
On ne lui demande pas son avis : le CS étant valablement constitué, il élit son président, point final.
C'est tout autant une obligation que celle de l'alinéa 4, "Il (le CS) reçoit ...sur sa demande communication de tout document "...
A rapprocher de D. art.22 : "A moins que le RDC n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS, ces règles sont fixées ou modifiées par l'AG ....." ..Si pas de règles dans le RDC, ces règles sont fixées .. Sont fixées = obligation de faire ..
Idem pour l'alinéa 2 du mêe D.art.22 "le CS rend compte chaque année ....". Pas le choix : il doit rendre compte ...= obligation.
"Il élit son président .. " ...."Il reçoit... " ....." Il rend compte ..." ....... sont autant d'obligations, parmi d'autres ...
Ou alors, rien n'est obligatoire .....
Sur votre dernière remarque : " .... si le choix commun des conseillers syndicaux, pour des raisons qui leur sont propres et que de fait l'on peut rencontrer dans nombre de copropriétés, est de ne pas se doter d'un Pdt de CS, cela n'est pas une transgression de règle et le CS peut tout de même fonctionner dans ces conditions.", dont je partage la philosophie générale, elle n'est pas du tout recevable.
Toutes les organisation humaines, c'est aussi une constante du droit, désignent un chef, un représentant légal, un délégué, un porte parole, peu importe son nom.
Quelque soit le système, le groupement, il faut bien qu'il y en ait un qui signe en bas à droite (ou à gauche) au nom du groupement qu'il représente.
Pardon de reprendre mon histoire de bus ou tout le monde il est beau et gentil ... mais lorsqu'il roule, qu'il fonctionne, il n'y a qu'un volant qu'il faut bien tenir, et pas à 5, ou 7 et encore moins à 15 !
La question est toujours la même, dans toutes les organisations : qui c'est qui va tenir le volant.
Appelons le pdt, délégué, chef, directeur, .... mais il faudra bien finir par désigner le "manipulateur du volant" si l'on veut avancer.
Pour le CS, c'est une obligation.
Mais non, Gédehem, et il est bien fâcheux que vous ne soyez pas d'accord avec moi, parce que vous êtes dans l'erreur en disant que l'élection d'un Pdt de CS est 'obligatoire' : en effet, la rédaction du septième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 (cet alinéa est : "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres", aucune autre disposition légale ou réglementaire que celle là ne traitant de cette élection) n'emporte pas obligation qu'il y ait une élection fructueuse si les conseillers syndicaux décident, dans leur souveraineté (la même que celle qui est en oeuvre lorsqu’ils élisent fructueusement un Pdt de CS) de ne pas se doter de Pdt de CS, ou encore si ils n'arrivent pas à se mettre d’accord sur un Pdt, etc.
Raisonnez a contrario : si, comme vous le pensez, à tort, et le répétez, il y avait en cette affaire une obligation au sens légal, comment la feriez vous marcher si les membres du CS ne voulaient pas ou ne pouvaient pas se doter d'un Pdt de CS ? Vous appelleriez la maréchaussée et boucleriez la salle de réunion jusqu'à ce qu'un pape soit élu ?
Plus généralement, notez que l'indicatif dans les textes juridiques entraîne, suivant les contextes, soit une vois à suivre ou un modus operandi, soit une obligation (ou son inverse) ; ici il n'y a pas obligation, mais un modus operandi qui est spécifié : le septième alinéa précité veut simplement dire que le Pdt du CS, si il en est élu un, est élu parmi les membres du CS et par ces membres et que l'on ne saurait aller chercher un autre oiseau qu’un membre du CS pour monter sur le siège de Pdt de CS.
Un CS régulièrement constitué mais sans Pdt qui ait été élu peut parfaitement fonctionner en tant que CS car le CS c'est le collège des conseillers syndicaux.
Méfiez vous de vos comparaisons avec je ne sais quelle machine mécanique mise à toutes les sauces, telle votre autobus : comparaison n'est pas raison !
En résumé votre assertion finale qui est "Pour le CS, c'est une obligation" est fausse : il n'y a pas d''obligation'.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 10 juin 2005 09:30:45 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 09:49:27
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Pardon, Marc 75.., mais votre " le septième alinéa précité veut simplement dire que le Pdt du CS, si il en est élu un, est élu parmi les membres du CS et par ces membres ..... est votre interprétaion toute personnelle.
Ce n'est pas "SI il en est élu un.....", ce conditionnel SI étant de votre cru.
Le texte est " il élit" ...Comme ailleurs ...il fait ...il nomme ..."Elle désigne", à propos du président de l'AG, "il est établit" à propos du PV de l'AG ....
Autant d'obligations...
Pas de SI, pas de PEUT ETRE ... le CS fait, ... il élit son président, disposition qui n'est pas soumise au bon vouloir ou à l'appréciation des membres du CS.
Il faudrait aussi rapprocher cette question de ce que dit l'alinéa 3 de l'art.26 de D, souvent ignoré.
"Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Moi je suis syndic : pas de pdt du CS ? pas de délégué désigné ? ... Ben c'est un CS qui ira se faire voir chez les ........ Tenez, en Turquie, c'est pas loin de la Grece et c'est à la mode .!  |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 10:24:10
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Non, Gédehem : il n'y a pas obligation légale d'élire un Pdt de CS, mais une règle légale pour l'élire qui est de l'élire par les membres du CS et en le désignant parmi ces membres, c’est tout : relisez ce qui est plus haut (je ne dis pas autrement ci-dessus, tout en vous rappelant à ce propos les variations sur l'indicatif).
Un CS sans Pdt élu, de par la souveraineté exprimé à ce sujet du collège des conseillers syndicaux ou de par leur incapacité constatée par eux à trancher, n'en existe pas moins
(et l'alinéa 3 de l'article 26 du décret de 1967 que vous appelez à la rescousse pour votre démonstration - qui ne colle pas - fonctionne justement parfaitement sans Pdt de CS : là aussi, relisez sereinement sans entêtement - en laissant les grecs et les turcs en paix car ils n'ont tout de même rien fait de mal ou de bien dans cette affaire).
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 10 juin 2005 10:29:55 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 11:47:40
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Citation :
mathi Posté - 09 Jun 2005 : 23:23:22
L'élection du Président
l'élection d'un président est obligatoire (art 21 al. 7 de la loi 1965)
Contrairement à une idée entretenue par certains syndics qui protégent le président en place, ce n'est pas l'assemblée qui le désigne, mais le conseil syndical.
le président est élu à la majorité des membres du conseil, normalement pour la durée de son mondat de conseiller. Mais le conseil syndical, notament en cas de modification de sa composition, a parfois intêret à revoir laz répartition des rôles.
Le président peut par ailleurs être révoqué à tout moment, en raison, par exemple, de son inefficacité. Il peut demissionner quand il veut en informant le syndic par lettre RAR.
mathi
Si le conseil syndical juge que nommer un président comporte des risques pour le bon fonctionnement de conseil, il peut renoncer à le désigner, mais il faut alors une bonne coordination, car le syndic a besoin d'un interlocuteur qui soit si[quote] possible le même. Il faut éviter les interventions désordonnées auprés du syndic qui doit savoir qui joindre en cas d'urgence.
Le président du C.S est l'intrerlocuteur privilégié du syndic.
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Edité par - mathi le 10 juin 2005 17:13:09 |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 11:57:14
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C'est la type même de la question sans intérêt suscitée par un juridisme pathologiue. Le statut légal de la copropriété est devenu une véritable usine à gaz. Et plus on ajoute d'éléments au mécanisme, plus on le trouve insuffisant.
Oui l'élection d'un président est obligatoire car il découle clairement de la loi que dès lors qu'il y a un CS, obligatoire rappelons-le sauf décision explicite prise à la double majorité de l'rticle 26, ce CS a un président et il n'y a aucune diposition concernant d'éventuelles difficultés dans la désignation du président. La loi ne dit pas : "Le conseil syndical peut élire son président parmi ses membres." mais : "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres". Cet indicatif a valeur impérative comme presque toujours dans les textes juridiques. Quand il y a un un CS, il y a un président du CS, c'est automatique et l'on ne conçoit pas qu'il en soit autrement. Maintenant il peut se trouver qu'en raison de chicaneries on ne puisse s'accorder sur une personne ou que personne ne veuille prendre de responsabilité. Mais l'on se trouve alors dans une situation tout à fait anormale. Cette situation est juridiquement une anomalie mais elle est surtout une anomalie dans le fonctionnement du syndicat et c'est, plutôt que de gloser à l'infini sur la valeur d'un impératif, ce qu'il faut avant tout considérer. En outre, est-il nécessaire d'ajouter que, sans président, un CS fonctionnera fort mal et que certaines prérogatives ne pourront être exercées ?
Non l'élection d'un président n'est pas obligatoire en ce sens que l'absence d'élection n'est pas assortie de sanction et qu'un CS sans président n'en est pas moins légalement constitué.
En conclusion pensez ce que vous voulez. La seule chose certaine c'est que, sans président tout ira mal. Soit l'indicatif a valeur impérative, soit il ne l'a pas mais il exprime une nécessité. Les deux interprétations amènent au même résultat. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 14:27:28
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Décortiquons, parce que c'est bien confus et mal structuré avec des redites, des boucles, des contradictions :
1. « question sans intérêt suscitée par un juridisme pathologi[q]ue » : diable ! ‘pathologique’ ! : propos introductif gratuit et désobligeant pour les contributeurs précédents, donc de trop ; de plus, si cette question est ‘sans intérêt’ et tripatouille dans le ‘pathologique’, on ne comprend pas bien pourquoi vous enfourchez votre plume pour en traiter…
2. « l'élection d'un président est obligatoire » : non, redisons le, aucun élément légal ne pose qu’il y ait une ‘obligation’ de cette sorte (et quelle serait sa sanction, de droit ou de fait ?)
3. « cet indicatif a valeur impérative comme presque toujours dans les textes juridiques » : eh bien, bingo, ici cet ‘indicatif’ n’a pas, comme explicité plus haut, de valeur d’‘impératif’ ! Perdu ! Faillite en conséquence de votre ‘presque toujours’, boxé dans le coin du ring – et cloche…
4. « Quand il y a un [un] CS, il y a un président du CS, c'est automatique » : là, c’est encore plus du n’importe quoi et un vrai sommet de fausseté et de manque d'analyse : un CS constitué ne génère pas son Pdt par un ‘automatisme’, puisque précisément il ne s’en dote, ou ne s’en dote pas s’il en décide spécifiquement ainsi ou ne le peut, que par le mécanisme d’une élection régie par l’alinéa septième de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 (cet article est ci-dessus)
5. « l'on ne conçoit pas qu'il en soit autrement » : que vous ne le ‘conceviez’ pas, on le voit en effet, mais ceci est parfaitement ‘concevable’ – et d’ailleurs existe bel et bien dans la réalité, la réalité vraie de vrai dans maints CS, qui ne s’en portent pas plus mal (et plutôt mieux que les armées de CS dotés d’un Pdt chefaillon élu et rogue autant qu'imbu avec toute la componction nécessaire liée à cette cérémonie sacramentelle)
6. « Cette situation est juridiquement une anomalie » : non, c’est une situation à la fois ‘concevable’ et qui existe dans la réalité (cf. supra) et elle ne contredit aucun point de droit et n’est donc pas une ‘anomalie’ juridique
7. « plutôt que de gloser à l'infini sur la valeur d'un impératif » : déjà vu ci dessus : il n’y a pas d’ ’impératif’ à élire un Pdt de CS
8. « sans président, un CS fonctionnera fort mal et que certaines prérogatives ne pourront être exercées » : possible qu’il ‘fonctionne fort mal’ mais possible qu’il ‘fonctionne’ fort bien ; ne faites pas des généralités alors que vos affirmations ne reposent pas sur des quantifications, sur des réalités, mais sur des représentations, sur des schèmes que vous avez ;
s’agissant plus spécifiquement des ‘prérogatives’ que le CS ne pourrait ‘exercer’ selon vous : ce que vous dites est faux car il n’y a aucune ‘prérogative’ du CS qui ne puisse pas être ‘exercée’ par un CS dépourvu de Pdt (vous seriez bien en peine d’en aligner une seule concernant les prérogatives que possède le CS) :
attention, P.F. Barde, à ne pas émettre/introduire, comme vous le faites là, des contre-vérités dans des développements d’argumentaires.
Le seul point qui ne puisse s’exercer directement en cas de non existence d’un Pdt de CS (mais c’est une prérogative du Pdt et non une prérogative du CS comme vous les visez ci dessus en les qualifiant telles) est la mise en jeu - que le syndic peut toutefois toujours exercer, ce qui ne bloque pas les processus en cause sur ce point - concernant les pièces et les fonds du troisième alinéa de l’article 18-2 de la loi de 1965 à remettre d’un ancien syndic à un nouveau
(par ailleurs, l’absence de Pdt de CS, où il peut être acteur éventuel en tant que tel dans cet intermède ponctuel, ne bloque pas la mise en jeu des alinéas 2 et 3 de l’article 8 du décret de 1967 puisque l’alternative, très précisément prévue par le texte de cet article 8, en cas de non existence ou de défaillance du Pdt du CS, est alors la mise en jeu de l’article 50 – et que, placé devant une telle situation ponctuelle, le CS peut, non moins ponctuellement, se doter alors d’un Pdt pour les besoins et le temps de cette mise en jeu de l’article 8 sans qu’il soit passé au 50 ; ce n’est pas difficile et c’est immédiat, nous l’avons fait très récemment sans problème ni anicroche dans une copropriété où je suis au CS - et qui, vous l'aurez deviné, n'a volontairement pas de Pdt formel de CS chefaillon de merde mais qui est composé de quatre individus, de sexes et profils variés, comme membres du CS oeuvrant selon les circonstances et disponibiltés).
9. « Non l'élection d'un président n'est pas obligatoire en ce sens que l'absence d'élection n'est pas assortie de sanction et qu'un CS sans président n'en est pas moins légalement constitué » : : : : ah, eh bien, là, oui d’accord (on ne comprend pas bien le pourquoi de l'éruption soudaine de cette juste affirmation dans votre fin de message alors que vous vous êtes acharné sur une position contraire avant dans vos développements : ?).
10. « En conclusion pensez ce que vous voulez » : la question n’est pas de ‘penser’, mais d’analyser, d’argumenter et de justifier et d’être juste
11. « La seule chose certaine c'est que, sans président tout ira mal » : cette ‘certitude’ n’est aucunement établie et n’est donc qu’une énonciation sans base apportée émanant de votre part
12. « Soit l'indicatif a valeur impérative, soit il ne l'a pas mais il exprime une nécessité » : cette question des temps a déjà vue plus haut ; la ‘nécessité’ que vous avancez est comme la ‘certitude’ du paragraphe précédent : une simple énonciation de votre part
13. « Les deux interprétations amènent au même résultat » : phrase de conclusion peu compréhensible et sans lien structurel avec ce qui précède ; et si vous voulez vraiment dire quelque chose du genre que ‘tout est dans tout et que rien n’est dans rien’, pourquoi ces développements ? à moins que vous fassiez une boucle avec ce qui est en 9. ci-dessus, ne craignant pas la contradiction interne, vous rendant enfin à l'évidence et à la raison en fin de message, ce qui est heureux : ? et mystère.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 10 juin 2005 14:34:44 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 14:33:56
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Je partage l'avis de PF Barde à 100¨%.On ne peut pas dire mieux.
S'il n' y a pas de président du conseil syndical qui va étre l'interlocuteur privilégié du syndic.
Si le syndic ne convoque pas l'AGO qui va le faire.
Serait-ce une institution collégiale qui n'a aucun pouvoir prévu par les textes sur la copropriété (L65 hors ASL et syndicats coopératifs)
Tous les UInautes ne liront pas les pages du "Code de la copropriété" des éditions Dalloz , mais ceux qui pourront ou voudront le faire pourront conster que le président du conseil syndical est souvent cité et ses pages.
Si les membres du conseil syndival n'arrivent pas à s'entendre ,on ne voit pas il s'entendraient sur d'autres points aussi ou plus importants que cette élection.
Il serait interessant de faire un sondage sur UI, afin de savoir combien il y a de cas d'école  |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 14:43:38
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Je partage l'avis de PF Barde à 100¨%.On ne peut pas dire mieux.
S'il n' y a pas de président du conseil syndical qui va étre l'interlocuteur privilégié du syndic.
Si le syndic ne convoque pas l'AGO qui va le faire.
Serait-ce une institution collégiale qui n'a aucun pouvoir prévu par les textes sur la copropriété (L65 hors ASL et syndicats coopératifs)
Tous les UInautes ne liront pas les pages du "Code de la copropriété" des éditions Dalloz , mais ceux qui pourront ou voudront le faire pourront conster que le président du conseil syndical est souvent cité et ses pages.
Si les membres du conseil syndival n'arrivent pas à s'entendre ,on ne voit pas il s'entendraient sur d'autres points aussi ou plus importants que cette élection.
Il serait interessant de faire un sondage sur UI, afin de savoir combien il y a de cas d'école
Quelles ignorances (sur le syndicat coopératif, n'avez vous pas été repris il y a peu ? Sur l’AG, lisez les articles 8 – en entier - et 50 du décret de 1967 et efforcez vous de comprendre si possible, et voyez ci-dessus) ! Quelles confusions intellectuelles (la plus belle est le coup de l'interlocuteur privilégié…) !
Marc |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 15:17:05
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Heu ...Marc75... au lieu de vous 'amuser' à décortiquer longuement et en tranches fines ( ce qui n'est pas très 'fin' en soi) le post de Barde, au demeurant très bien (le post ... Barde sans doute aussi), pur exercice de style qui vous plait mais qui n'apporte rien tant sur le plan juridique que sur un plan partique, sur un point il est vrai marginal qui ne pose en fait pas question, faites donc tranquilement, à tête reposée et en silence, une analyse très fine de la simple phrase :
"Le conseil syndical élit son président parmi ses membres"
au regard des dispositions de la loi de 65 et du décret de 67, phrase que vous pouvez même tourner dans tous les sens sans en changer 1 mot, tel Monsieur Jourdain ....
Vous laissez mijoter, vous rincez doucement, vous faites reposer et vous le servirez froid dans quelques jours, non sans avoir feuilleté entre temps quelques docs sur ce sujet ..... |
Edité par - gédehem le 10 juin 2005 15:21:02 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 17:44:26
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Il serait temps que Marc 75017 aille faire ses "tirs ailleurs" 
Il e...l... les m... tant qu'il peut encore avant de dégoûter tous ceux qui viennent sur UNIVERSIMMO.COM.
Même en changeant de pseudo il ne changera jamais de caractère
Il pourrait pourtant y gagner et les autres aussi  .
Au fait,a -il compté le nombre d'uimmonautes qui comprennent ses savantes démonstrations et qui ensuite l'admirent.
Il a installé des liens qui n'apportent rien aux contributeurs sérieux des forums mais il ne doit pas, certainement, avoir beaucoup de liens amicaux avec eux.
Dans sa propriété les toits sont faits de pierres mariees à du ciment,sur les murs sont installées des gouttiètes conduisant l'eau de pluie, à la mare d'un quartier de la capitale.
Pour terminer proposons que le plus illustre des UInautes
vienne à la tête de tous nos compatriotes
Vous voyez de quoi je veux parler...
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 17:45:26
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Il serait temps que Marc 75017 aille faire ses "tirs ailleurs"
Il e...l... les m... tant qu'il peut encore avant de dégoûter tous ceux qui viennent sur UNIVERSIMMO.COM.
Même en changeant de pseudo il ne changera jamais de caractère
Il pourrait pourtant y gagner et les autres aussi .
Au fait,a -il compté le nombre d'uimmonautes qui comprennent ses savantes démonstrations et qui ensuite l'admirent.
Il a installé des liens qui n'apportent rien aux contributeurs sérieux des forums mais il ne doit pas, certainement, avoir beaucoup de liens amicaux avec eux.
Dans sa propriété les toits sont faits de pierres mariees à du ciment,sur les murs sont installées des gouttiètes conduisant l'eau de pluie, à la mare d'un quartier de la capitale.
Pour terminer proposons que le plus illustre des UInautes
vienne à la tête de tous nos compatriotes
Vous voyez de quoi je veux parler...
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 22:43:50
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Marc,
Je prends connaissance de ce sujet qui ne m’avait pas « intéressé » de prime abord.
Je ne souhaitais pas en arriver à vous dire, qu'« une fois de plus », vous voilà engagé dans une discussion particulièrement stérile ou votre jusqu’au-boutisme juridico-pointilleux/tatillon ne débouche sur RIEN, si ce n’est votre satisfaction personnelle de pousser les autres intervenants à passer un temps non négligeable à répondre à vos arguments, que vous jugez juridiquement fondés (quoi que ?, le débat reste ouvert), plutôt qu’à participer à d’autres questionnements déposés sur le site.
Ou voulez-vous vraiment en venir ?
A prouver que l’absence d’un président de conseil syndical est prévue dans les textes ??? ou n'est pas imposée ???
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26852
Et en définitive que la copropriété, en son absence serait finalement bien mieux gérée, ou aussi bien suivie et que son fonctionnement en serait amélioré ???
Je ne le pense pas après avoir lu les différentes diatribes que vous adressez aux quelques syndics ou représentants de cette profession qui on encore l’aplomb de défendre sur le site leurs idées (qui ne sont pas forcément miennes) et envers lesquels un CS bien organisé, et donc avec un Pdt, m'apparaît bien plus efficace.
Dans un autre domaine, celui de l’urbanisme, vous agissez de même.
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26299
Campedel, ou plutôt Laurent que d’autres associent à Laurent le magnifique, vient d’arriver sur le site.
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26003
J’ai personnellement pu constater que son apport en matière d’urbanisme est enrichissant pour tous et je conseille à chacun de consulter les liens dans lesquels il a apporté ses connaissances depuis son arrivée.
Alors, je ne me permettrais pas de vous donner de conseil, bien loin de moi cette idée, aussi bien à votre égard qu’à celui de quiconque sur le site, mais de simplement vous poser une question :
Que recherchez-vous vraiment dans ce que je comparerais parfois à http://www.rigoler.com/Blagues2/internet.shtml#aad ???
Christophe |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 03:51:17
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Quelboulot/Christophe, en premier lieu, si vous le voulez bien, vous me laisserez, à l'avenir, comme vous l'avez fait jusqu'alors, comme je le fais avec vous, et comme tout le monde le fait sur les forums vis à vis l'un de l'autre, intervenir sur les sujets de mon choix, et non sur ceux qui, selon vous, seraient plus appropriés en fonction d'on ne sait quels critères sortant d’on ne sait quel bocal. Merci de ce respect de la liberté d’expression.
En deuxième lieu, si vous souhaitez intervenir, soit quant au fond soit quant aux questions de forme qui ont l’air de vous préoccuper, sur les sujets concernant des questions d'urbanisme où Laurent C et moi avons pu intervenir, comme d’autres contributeurs, eh bien rendez vous y - c'est votre choix libre -, au lieu de ronchonner ici à propos de ces sujets distants.
En troisième lieu, je n'avais pas noté qu'il existait sur les forums des représentants de la profession des syndics comme vous l'indiquez, ou d'ailleurs d'autres professions : je pensais dialoguer avec des personnes, des individus et non avec des représentants de professions. Merci d’indiquer qui sont ces représentants : cela est intéressant à savoir….
S’agissant du présent sujet, je ne cherche rien à prouver sur l'intérêt ou non d'avoir un Pdt dans un CS, ni ne cherche à venir quelque part comme vous semblez le penser. Simplement j'ai réagi, et ai encore au moins un message à délivrer à ce sujet, lorsqu'il a été dit, puis soutenu encore à tort, que le Pdt de CS est « obligatoire », car ceci est tout simplement juridiquement faux, ce qui n’est pas du pinaillage mais un éclaircissement, et car il y a d’ailleurs des tas de CS qui ne sont pas dotés de Pdts tout en existant bel et bien en tant que CS ; ne voyez pas des agendas secrets ou de sombres dessins derrière une discussion qui se déroule : de la simplicité et de l'ouverture, svp.
Enfin, et toujours si vous le voulez bien, je me passerai de commentaires sur votre affaire finale des mouches, si triviale et qui est tellement tellement drôle.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 11 juin 2005 03:52:08 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 11:56:17
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Marc, il ne s'agit pas ici de polémique, du moins pour ce qui me concerne, mais de relever des inepties, lorsque ce sont des inépties.
Votre argument : "lorsqu'il a été dit, puis soutenu encore à tort, que le Pdt de CS est « obligatoire », car ceci est tout simplement juridiquement faux, ce qui n’est pas du pinaillage mais un éclaircissement," .....
on se demande éclaircissement de quoi, affirmation qui n'est étayée par aucun texte ni aucun argument juridique qui serait vrai, qui plus est en prétendant le justifier par :
" ... car il y a d’ailleurs des tas de CS qui ne sont pas dotés de Pdts tout en existant bel et bien en tant que CS."
ce qui est, vous un conviendrez, un argument juridiquement vrai et donc imparable.
Que des CS fonctionnent sans pdt, c'est leur affaire. Mais ce n'est pas un argument, qui plus est juridiquement vrai pour reprendre votre expression, qui justifirait que la nomination du Pdt du CS ne serait pas obligatoire.
Certains ont dit ce qu'il en était de cette obligation, imposée par la loi, de désigner un pdt dans un CS.
C'est là un sujet qui mérite à peine 5 lignes, tant il est clair.
Votre obstination à vouloir démonter le contraire sur la base ... en fait, je ne sais trop sur quelle base juridique, mais de façon péremptoire, n'apporte rien et n'a donc aucun intéret. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 15:27:45
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Marc,
Premier paragraphe :
Je n’ai à aucun moment, me semble-t-il, laisser entendre que je me permettais (permettrais ?) de vous interdire quoi que ce soit, qui plus est quant à vos choix d’intervention sur tel ou tel sujet. Si votre liberté d’expression est totalement libre, autorisez-moi à avoir la mienne qui n’est pas forcément en phase avec la votre.
Deuxième paragraphe :
Je ne « ronchonne » pas, Marc, je ne citais ce problème sur ce sujet de l’urbanisme qu’en raison de la similitude de comportement de votre part que je constatais avec le présent sujet.
Quant au Citation :
, eh bien rendez vous y - c'est votre choix libre -, au lieu de ronchonner ici à propos de ces sujets distants
Vous me permettrez de m’informer utilement sur divers sujets, en en prenant connaissance, sans pour autant y participer. Il en est de « mon choix libre »
Troisième paragraphe :
Vous avez parfaitement raison à cet égard Citation :
Je ne le pense pas après avoir lu les différentes diatribes que vous adressez aux quelques syndics ou représentants de cette profession qui on encore l’aplomb de défendre sur le site leurs idées (qui ne sont pas forcément miennes) et envers lesquels un CS bien organisé, et donc avec un Pdt, m'apparaît bien plus efficace.
Et mon appellation de « représentants » est parfaitement erronée. Disons, pour rectifier, « de représentants des idées que l’on peut prêter à cette profession ». Dont acte.
Quatrième paragraphe :
Je veux bien faire preuve, comme vous l’indiquez de Citation :
de la simplicité et de l'ouverture, svp
Mais permettez que je vous renvoie la pareille.
En conclusion : Citation :
Enfin, et toujours si vous le voulez bien, je me passerai de commentaires sur votre affaire finale des mouches, si triviale et qui est tellement tellement drôle.
Je ne vous ferai pas l’affront de penser que vous vous en êtes simplement arrêté au titre de mon lien, si trivial en effet, mais que vous en avez aussi parcouru les lignes qui suivent.
Il est très ancien compte tenu de la durée d’existence du net, 1997, mais toujours d’actualité à mon humble avis.
Pour ceux que le titre aurait fais « fuir » à toutes jambes en raison de sa trivialité, j’en joint ci-après partiellement le contenu Citation :
CHARTE DU FORUM
---------------
NOM : fr.usenet.drosophiles
STATUT : Non-Modéré
DESCRIPTION : Argumentations interminables de type capillotractées
LANGUE : français
OBJET :
Ce groupe est destiné à recevoir toutes les discussions stériles
sur des points de détails de peu d'importance qui encombrent les
réflexions sur les créations et destructions de groupes, et par
extension tout ce qui concerne l'évolution de usenet (incluant
par exemple les codages des caractères accentués). Ainsi les
personnes concernées pourront échanger leurs arguments ad nauseam
et eventuellement faire un compte-rendu des résultats obtenus dans
les groupes initialement concernés.
RAISON :
Actuellement, les discussions quand à la création ou la suppression
de groupes ou même concernant l'avenir de usenet se heurtent à des
pinaillages sur des points de détail qui ne concernent pas vraiment
le fond du problème. Quelques exemples actuels ou passés :
- doit-on demander des caractères 8 bits dans un bulletin de vote
- maths doit-il ou non prendre un 's'
- doit-on mettre groupe ou forum dans les AAD/AAV
- 60 ou 75 ou 80 ou 100
- 3/4 ou 2/3
- usenet est-il une démocratie
- mac/pc ou matériel/logiciel
etc...etc... Ce type d'échanges où chacun a une tendance certaine
a rester sur ses positions pollue bien souvent bien plus qu'ils
ne devraient les échanges de fond sur la nécessité et la forme
de telle ou telle action (ex. création d'un groupe) font que bien
souvent des personnes intéressées initialement quittent la
discussion et du coup leur avis potentiellement pertinents sont
perdus.
Demander aux participants a de telles discussions de bien vouloir
échanger leurs point de vue en tenter d'atteindre un consensus
dans ce nouveau newsgroup permettrait de continuer les échanges
constructifs entre personnes de bonne volonté
Quant à votre notion sur la trivialité de mes liens, que je veux bien reconnaître, du moins pour ce qui concerne le titre du lien en cause, je ne me suis jamais permis pour ma part de vous indiquer qu’il vous est bien souvent arrivé d’échanger quelques propos graveleux totalement décalés par rapport aux sujets déposés initialement.
Pour ma part, j’incline à penser, tout comme gédehem, Citation :
Que des CS fonctionnent sans pdt, c'est leur affaire. Mais ce n'est pas un argument, qui plus est juridiquement vrai pour reprendre votre expression, qui justifirait que la nomination du Pdt du CS ne serait pas obligatoire.
Certains ont dit ce qu'il en était de cette obligation, imposée par la loi, de désigner un pdt dans un CS.
C'est là un sujet qui mérite à peine 5 lignes, tant il est clair.
Votre obstination à vouloir démonter le contraire sur la base ... en fait, je ne sais trop sur quelle base juridique, mais de façon péremptoire, n'apporte rien et n'a donc aucun intéret.
Christophe |
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