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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
 Posté - 11 juin 2005 : 16:24:54
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dans le sujet La machine à GAZ!! viole l' art 19
Alors là je devient dingue ou c'est l'âge, je vous assure que je bois pas une goûte à part l’eau tout à l’heure c’était JPM et voila la réponse qui se transforme en MARC75017, il y’a de la magie !! ou du bond 007
Dites - moi quelques choses |
Edité par - mathi le 11 juin 2005 16:34:41 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 16:48:58
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Bonjour Mathi,
J'avais remarqué, mais je n'avais pas réagi pensant que l'un des UInautes concernés le ferait.En attendant,puisque nous sommes déja au moins deux à ne pas boire, mais à dérailler, je vous propose de constituer-comme pour la copropriété- un syndicat, dont il restera à trouver le nom et nous pourrons ensuite trinquer à notre santé ?
François
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 17:19:02
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oldman24 tu m'assures, car j'ai me suis dit c'est l'âge mon vieux, ou trop de travail
sacré 007 bintôt je vais plus poser de question ou de répondre car là c'est du ultra grave le bond
mathi |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 18:00:59
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Non mathi,
Il ne faut pas tout lacher,
Fais plutôt travailler le restant des neurones
malgré ce que certains pronent,
sans aller jusqu'à se fâcher.
Nous ne pouvons pas ajouter de barettes
pour rejoindre ceux qui nous maltraitent,
Notre prose est une suite de "poncifs",
en réponse aux champions des PC
sans doute PC = peu communicatifs
même si nous en avons assez
de les voir et de les entendre
tant qu'ils ne sauront pas nous comprendre.
Avec l'espoir que ces quelques pauvres rimes
ne seront pas jugées hors sujet.
François |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 00:54:02
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En d’autres temps et d’autres lieux Marc aurait été parfait comme inquisiteur ou commissaire politique. Contrairement au commun des internautes, Marc n’apporte pas son point de vue, il apporte des « éclaircissements ». Le forum était dans les ténèbres. Maintenant, il connaît la Lumière.
Comme se plaît à le répéter gedehem, on peut regarder la même chose avec différentes paires de lunettes et il peut être intéressant de comparer les différentes visions. Raconter ce que l’on a vu successivement avec deux paires de lunettes différentes ce n’est pas se contredire, c’est exposer le sujet d’une controverse. Cela requiert un minimum de souplesse d’esprit, qualité séant mal aux commissaires politiques.
Ce qui fait également défaut à cette catégorie de fonctionnaires de la Vérité c’est la capacité à la lecture : lire ce qui est écrit et non ce que l’on veut voir écrit. Je n’ai pas écrit que des prérogatives du CS pourraient être exercées, mais que des prérogatives, sans autre précision, ne pourraient être exercées. On peut y voir des prérogatives du CS exercées par le président ou des prérogatives propres au président, peu importe. Marc a mentionné celles qui sont créées par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application. Il en est une autre, celle d’être informé, en particulier celle d’être informé de la cessation de la garantie financière du syndic. En effet la caisse de garantie du syndic, lorsqu’il est mis fin à cette garantie, doit en informer l’ensemble des copropriétaires par affichage sur l’immeuble et par courrier au président du conseil syndical. Pas de président, pas de courrier, pas d’interlocuteur désigné en une circonstance où il faudrait bien mieux qu’il y en ait un.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 07:11:21
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Citation :
Initialement entré par P.F. Barde
En d’autres temps et d’autres lieux Marc aurait été parfait comme inquisiteur ou commissaire politique. Contrairement au commun des internautes, Marc n’apporte pas son point de vue, il apporte des « éclaircissements ». Le forum était dans les ténèbres. Maintenant, il connaît la Lumière.
Comme se plaît à le répéter gedehem, on peut regarder la même chose avec différentes paires de lunettes et il peut être intéressant de comparer les différentes visions. Raconter ce que l’on a vu successivement avec deux paires de lunettes différentes ce n’est pas se contredire, c’est exposer le sujet d’une controverse. Cela requiert un minimum de souplesse d’esprit, qualité séant mal aux commissaires politiques.
Ce qui fait également défaut à cette catégorie de fonctionnaires de la Vérité c’est la capacité à la lecture : lire ce qui est écrit et non ce que l’on veut voir écrit. Je n’ai pas écrit que des prérogatives du CS pourraient être exercées, mais que des prérogatives, sans autre précision, ne pourraient être exercées. On peut y voir des prérogatives du CS exercées par le président ou des prérogatives propres au président, peu importe. Marc a mentionné celles qui sont créées par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application. Il en est une autre, celle d’être informé, en particulier celle d’être informé de la cessation de la garantie financière du syndic. En effet la caisse de garantie du syndic, lorsqu’il est mis fin à cette garantie, doit en informer l’ensemble des copropriétaires par affichage sur l’immeuble et par courrier au président du conseil syndical. Pas de président, pas de courrier, pas d’interlocuteur désigné en une circonstance où il faudrait bien mieux qu’il y en ait un.
J'ai pris bonne note de vos amabilités et des casquettes - de taille non négligeable - dont vous me chapeautez avec votre imaginaire débridé remontant dans l'histoire...
Ainsi que je l'ai indiqué par ailleurs, je reviendrai, à bref délai, sur le présent sujet, notamment en écho aux messages de Gédehem. J'intégrerais alors des observations, dûment casquettées, sur ce que vous dites ici.
Marc |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 07:18:58
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Citation :
Initialement entré par mathi
dans le sujet La machine à GAZ!! viole l' art 19
Alors là je devient dingue ou c'est l'âge, je vous assure que je bois pas une goûte à part l’eau tout à l’heure c’était JPM et voila la réponse qui se transforme en MARC75017, il y’a de la magie !! ou du bond 007
Dites - moi quelques choses
Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonjour Mathi,
J'avais remarqué, mais je n'avais pas réagi pensant que l'un des UInautes concernés le ferait.En attendant,puisque nous sommes déja au moins deux à ne pas boire, mais à dérailler, je vous propose de constituer-comme pour la copropriété- un syndicat, dont il restera à trouver le nom et nous pourrons ensuite trinquer à notre santé ?
François
Citation :
Initialement entré par mathi
oldman24 tu m'assures, car j'ai me suis dit c'est l'âge mon vieux, ou trop de travail
sacré 007 bintôt je vais plus poser de question ou de répondre car là c'est du ultra grave le bond
mathi
Mathi,
Dans ce sujet « La machine à GAZ!! viole l' art 19 » que vous évoquez (qui est le 26885 : http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26885 ), je n'ai rien transformé évidemment, n’étant pas le "007" que vous mentionnez (je ne sais si c'est hélas ou heureusement ; j'y réfléchis et vous tiendrai au courant) ; par contre, vous avez vous même transformé le message par lequel vous aviez ouvert ce sujet 26885 : voir commentaires à ce propos en allant sur ledit sujet (qui est tout sauf clair suite à vos diverses interventions).
Si vous pouvez éclairer pourquoi vous avez vu, si l'on comprend bien ce que vous dites ci-dessus, une réponse au timbre de JPM disparaître pour être substituée par la même réponse à mon timbre sur le sujet 26885, ce serait fort intéressant et le mystère/miracle que vous nous dites avoir rencontré là bas en 26885 serait levé.
Sinon, c'est que vous avez eu la berlue ! Elle est alors aisément, et judicieusement, partageable avec Oldman24 - qui, lui, a déjà eu des berlues avérées sur les forums - compte tenu de ce qu’il vous dit également plus haut… Et elle pourrait inspirer la dénomination du syndicat/club dont Oldman24 vous propose la fondation et pour lequel il vous dit qu’il faudrait trouver un vrai bon nom (allez, par exemple : ‘Amicale des Berlueurs Hips et Hops’).
Marc |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 10:35:37
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Merci oldman, d’avoir permis une pause dans la lecture des messages de ce topic qui risquait de devenir un peu fastidieuse en compréhension.
Vous nous avez apporté à l’aide de vos rimes une touche d’humour qui manquait vraiment !
Bon dimanche à tous !  Cléo
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 14:27:33
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Bonjour Cléo,
Merci pour votre sympathique message.
Pour être bien vu sur ces forums
il vaut mieux avoir été ou être encore un éthylique
alors que joseph toison s'était apitoyé
sur un autre uinaute qui disait s'être noyé,
mais essaierait d'être un peu plus sage
Mais le clone de JT n'a pas la même éthique
Voyez ci dessous sa mémorable réplique
Après une question sur l'informatique ?
Il est vrai que c'etait plus court
que toutes les lignes traduisant ses magistraux cours
sur l'élection des présidents de CS
Aprés lesquelles nous recevons plusieurs appels de détresse
Recommandation de Marc 75017 :
" On vous l'a déjâ dit lâchez la bouteille
et continuez en apnée " ?
oldman24 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 22:42:58
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enfin, une obligation comme d'autres...si l'on veut. Dans la pratique :
Rien à faire s'ils ne nomment pas un président (chez nous c'est le cas).
Rien à faire non plus s'ils ne remplissent pas leur rôle (vérification des comptes, contrôle de la gestion du syndic).
Quelqu'un a vu déjà une jurisprudence concernant la responsabilité d'un cs ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 00:32:51
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Conclusion :
Comme le disent fort justement Gedehem et P. F. Barde :
1) Le conseil syndical est tenu de désigner son président
2) Il choisit son président en son sein
3) Le règlement de copropriété doit comporter un article énonçant les modalités de fonctionnement du conseil syndical propres au syndicat et venant en sus des dispositions du statut qui se suffisent à elles mêmes pour ce qu'elles traitent.
4) Le statut de la copropriété ne prévoit pas de sanction particulière quand les règles ci dessus n'ont pas été respectées. Elles n'en sont pas moins impératives et il peut y avoir recherche de responsabilité dans les cas où une personne (le syndicat, un ou plusieurs copropriétaires, voire le syndic) éprouverait un préjudice du fait de ce non-respect.
5) Le défaut de désignation du président paralyse la mise en oeuvre des missions particulières confiée par le statut au président du conseil syndical. C'est le cas pour la convocation de l'assemblée générale dans certaines circonstances.
6) Plus généralement, comme indiqué par Gedehem et P. F. Barde auxquels je me joins sans réserve, quand la loi dit " le syndic fait ceci ", ' le conseil fait celà ", elle énonce des prescriptions impératives qu'il convient de respecter. Peu importe à cet égard l'absence de sanction spécifique. Le non respect d'une prescription légale ou réglementaire, a fortiori quand elle est d'ordre public, est une faute qui peut être sanctionnée quand elle a généré un préjudice.
7) Il n'y a de sanction spécifique que lorsque la matière l'exige. Sic pour le syndic qui n'a pas ouvert le compte séparé dans le délai imparti par exemple. La faute est considérée comme suffisamment lourde pour éviter au syndicat d'avoir à décider la révocation. Elle est d'autre part facile à prouver : le compte a été ouvert ou ne l'a pas été.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 10:25:21
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Bonjour à tous,
J'avais déjà donné mon avis sur l'élection du président du conseil syndical .Une seule voix s'était elevée contre ceux qui avaient osé dire qu'il était absolument nécessaire que les membres dudit conseil
élisent un président (pendant ou hors AGO) en raison des attributions qui lui sont conférées par les textes lui permettant ainsi d'être une
véritable "couuroie de transmission entre les copropriétaires et le syndic.
JPM développe ,comme il sait le faire ci dessus, les arguments également présentés antérieurement par gédehem et de JP Barde.
J'aime les gens de bonne foi , quelle que soit la cause qu'ils défendent.
Alors, merci à JPM de ne pas laisser se développer sur le site la pensée unique ,d'un certain contributeur (qui a changé de pseudo comme de chemise ,mais ne s'en est jamais expliqué  )
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 17:05:57
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Excusez moi de vous " em better", comme dirait un UInaute qui m'a adressé un message me donnant des conseils pour essayer de remédier
à cette situation gênante pour vous ,mais aussi pour moi
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 17:11:59
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Cette fois ci,je n' ai rien vu aprés mon avant dernier post
La source est peut être tarie sur cet important sujet
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 19:00:56
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Oldman, vous devenez vraiment rasoir !!!! On se moque de savoir que votre micro ne marche pas !!
Si vous ne voyez rien, n'importunez pas les voyants par vos post polueurs!!!  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 23:37:03
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bonjour,
J'ai lu avec intérêt, et parfois lassitude aussi je l'avoue, la totalité des contributions sur ce sujet.
La lassitude n'est pas liée aux aspects plus ou moins ardus ou juridiques des arguments développés, mais aux piques nombreuses, longues et souvent désobligeantes qui émaillent cette discussion : ne peut-on se contenter de dire qu'on n'est pas d'accord avec les arguments développés par tel ou tel, en présentant les siens, ou simplement en cessant de contribuer au sujet, considérant qu'on a donné sa position personnelle et qu'on s'y tient ???
J'ai autant apprécié les arguments que je qualifierai "de bon sens" que les arguments juridiques parfois purs et durs. Je me réserve de me faire am propre religion, considérant depuis déjà un moment que face à la mauvaise foi, la réponse n'est pas toujours celle du droit parfait ...
Pour en revenir au fait de savoir si un texte qui dit "machin fait ceci" constitue une formule purement "indicative" uniquement parce que le législateur a utiliser la forme indicatif du verbe, ou au contraire une forme plutôt impérative (qu'on trouve d'ailleurs rarement dans les textes sans l'appui du verbe "devoir"), j'ai la compréhension du français de base : je me dis que si le législateur avait voulu laisser le choix, il aurait écrit, ce qu'il sait bien faire quand il le veut, "machin peut faire ..." ou "truc ne peut pas ...". Autrement dit, pour moi quand la loi dit "le conseil elit son président" , elle ne dit pas "le conseil peut élire son président". Par suite, si l'absence de président venait à créer un trouble démontrable, ce trouble pourrait être imputé à la copropriété.
Ma démonstration n'est peut-être pas évidente sur cet aspect, mais transposez la à l'article 49 de la loi, à propos de la mise en conformité du règlement de copropriété.
La loi dit en effet "l'assemblée décide", elle ne dit pas "l'assemblée peut décider" : plusieurs syndic m'ont soutenu que la loi n'obligeait pas à procéder à la mise en conformité parce que le texte ne disait pas "l'assemblée doit ..". En réalité, la loi comme le décret ne précise pas la sanction prévue au cas où rien n'est fait, ce qui conforte certains dans l'idée de ne rien faire.
Je ne suis pas jusriste (ça doit se voir ) mais j'ai appris à lire le français . Supposons que l'assemblée ne décide pas les aménagements à apporter au règlement avant la date butoir fixée par la loi; la copropriété risque alors de se trouver avec des copropriétaires acquéreurs "post-décembre 2005" qui recevront un règlement "illégal" transmis très officiellement lors de leur acquisition. De bonne foi, ils pourront s'appuyer sur ledit règlement pour agir au sein de leur copropriété. Imaginons que se crée un conflit du fait que ce que dit le règlement est non conforme à la loi : vous allez me dire "la loi prime sur le règlement", mais je suis prêt à parier que nous verrons fleurir des actions qui finiront par faire porter la responsabilité du conflit sur la copropriété elle-même pour n'avoir pas procédé en temps et en heure à ce que la loi lui avait prescrit de faire.
D'où le retour au sens à donner à la forme affirmative employée dans un texte juridique .... et ma question de conclusion : pourquoi nos chers élus (et Ducros avec) se décarcasseraient-ils tant pour nous dire par une loi de faire quelque chose tout en sous-entendant que si on ne le fait pas ce sera pareil ?
désolé d'avoir été un peu long.
Claude / |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juin 2005 : 09:54:47
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La contribution de mallo35 est très riche.
Elle montre qu'un non juriste ayant une pratique normale de la langue française est parfaitement capable de comprendre les textes et qu'en l'absence de préjugés stupides il peut naviguer parmi les commentaires qui en sont faits puis faire son choix.
Le non-juriste n'est pas complexé. Il sait bien que, dans sa branche à lui, le juriste est un nul, au mieux un béotien.
Mais finalerment mallo35 m joue lui même au juriste et se projette fort bien dans l'avenir. Il se demande si les acquéreurs de lots de copropriété ne finiront pas par exiger la remise de règlements de copropriété propres, nets et mis à jour, et pour tout dire adaptés au sens de l'article L 49.
Observation aussi saine que juste. On demandera bientot des comptes à ceux qui ont recommandé de ne pas adapter  , mais aussi à ceux qui ont proposé d'adapter sans autre préoccupation que celle de la manne qu(ils allaient recueillir.
Honneur à ceux qui ont bien adapté en recevant la juste et légitime rémunération de leur travail.
Un autre aspect de la contribution Citation :
La lassitude n'est pas liée aux aspects plus ou moins ardus ou juridiques des arguments développés, mais aux piques nombreuses, longues et souvent désobligeantes qui émaillent cette discussion : ne peut-on se contenter de dire qu'on n'est pas d'accord avec les arguments développés par tel ou tel, en présentant les siens, ou simplement en cessant de contribuer au sujet, considérant qu'on a donné sa position personnelle et qu'on s'y tient ???
C'est vraiment sain et rafraichissant |
Edité par - JPM le 18 juin 2005 09:58:29 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 18 juin 2005 : 10:39:07
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JPM
Quand une personne ne comprend pas et bien vous pourrez éclairé sa lanterne, surtout que vous manquez pas de language et vous pratiquez fort bien notre langue.
mathi |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 02:16:48
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Ben chez nous... on a un exemple bien connu d'un copropriétaire,
bien connu et bien apprécié, qui, travaillant le soir,
ne peut être présent aux réunions du CS. L'AG y élit très
régulièrement,à sa demande, et à l'unanimité, une de ses filles...;
Et les PV d'AG n'étant pas contestés... et le CS n'ayant de toute
façon aucun pouvoir de s'opposer aux décisions d'AG...
la demoiselle est bienvenue, avec voix délibératrice, au CS.
Et tout fonctionne très bien ainsi et de façon très
constructive depuis 15 ans...
(précision : entre temps... il a changé de fille au CS ;-)).
Ol
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