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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 19 juin 2005 : 09:10:29
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Bonjour,
1/ Je vais essayer de joindre les 2 nouveaux syndics mardi prochain, afin de savoir déjà s'ils peuvent être là au moment de l'AG, pour être présentés. J'en profiterai pour leur poser des questions et je vous transmettrai leurs réponses.
Toujours est-il que je ne donnerai pas quitus au syndic et je voterai contre l'approbation des comptes.
2/ Concernant les charges :
Est-ce que nous continuons à les payer au syndic sortant ?
3/ « Etat des dettes et créances en euros au 31/12/2004 » rubrique « Factures à payer », fourni avec la convocation à l’AG :
Il est indiqué un solde créditeur de 16.285,10 €.
Or si je reprends les « soldes antérieurs » du Grand Livre du 01/01/2005 au 10/05/2005 (que j’avais demandé), je constate un débit au 31/12/2004 s’élevant à 77.200,75 € (au 10/05/2005 le solde débiteur est de 105.565,61 € …).
Est-ce que je fais erreur, mais il me semble que l’état des dettes et créances fourni est faux … ???
A bientôt.
Christine |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 19 juin 2005 : 14:45:41
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Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi le syndic sortant chercherait à s'incruster puisqu'il est démissionnaire..
Pour répondre à la question d'Idem84 concernant le vote du budget prévisionnel 2006 figurant à l'ordre du jour, oui c'est normal qu'en 2005 on vote le budget 2006. Ce n'est pas normal de voter le budget prévisionnel 2005 en 2005 (ce qui est le point précédent de votre ordre du jour). L'adoption du budget prévisionnel permet de procéder aux appels de fonds. Et les sommes devenant exigibles dès le vote du budget, il faut l'avoir voté pour faire les appels de fonds dès le début de l'année 2006.
Autre question, autre réponse : votre copro a 3 bâtiments, mais il n'y a qu'un seul syndicat de copropriété (et qu'une seule AG) regroupant les copropriétaires de ces 3 bâtiments.
Enfin, votre dernière question concernant le solde créditeur et/ou débiteur d'après ce que vous avez vu sur le Grand Livre : nous manquons d'éléments pour répondre. Y a-t-il eu des travaux votés les années précédentes ? .....
Bon courage |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 19 juin 2005 : 14:47:53
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| J'oubliais ! Vous dites que votre syndic actuel a démissionné et n'est plus syndic depuis le 12 mai 2005. Il ne faut donc pas lui payer vos charges. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 juin 2005 : 22:39:18
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Idem84, ne vous dipercez pas avec les comptes : la question importante, je dirais vitale pour votre syndicat, c'est de nommer un syndic.
Pour le reste, il sera temps, éventuellement avec lui, sur la base des comptes qui lui seront transmis par l'ex syndic, de faire le point.
C'est pourquoi, sur cette question des comptes, votre AG peut décider de surseair à leur approbation s'il y a le moindre doute.
Enfin, je voudrais rappeler, car ce point me semble trop souvent totalement oublié, que la mission de 'contrôle' du CS concerne aussi le fonctionnement du syndicat, et que ce contrôle du fonctionnement du syndicat ne s'arrete pas aux portes de l'AG.
C'est au CS de contrôler l'émargement de la feuille de présence, avec les autres copropriétaires, de contrôler la régularité de l'élection du pdt et du bureau, bref de contôler aussi bien le syndic que le déroulement de l'AG.
l'alinéa 2 de l'art.21 de L ne doit pas être oublié : " ...il (le CS) donne son avis ..à l'AG sur toutes questions concernant le syndicat ...." Ce point concerne aussi l'avis qu'il peut donner, en séance, sur la façon dont se passe les choses lors de l'AG. |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 06:46:22
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Bonjour,
1/ Pour la nomination d'un nouveau syndic = pas de problème puisque nous en proposons 2 au choix.
2/ Pour les comptes : je verrai ce matin avec la chef comptable où je bosse. Je pense que le nouveau syndic aura déjà assez de travail, et c'est aussi le rôle du CS de les contrôler.
3/ Excusez-moi d'insister mais concernant les charges, est-ce que nous continuons à les payer au syndic sortant ?
Pour les autres points, j'ai bien noté vos réponses.
Bonne journée.
Christine |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 00:06:13
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Christine,
Je répondrais volontiers à votre 3è question mais j'ignore la réponse exacte. Apparemment, on ne se presse pas pour répondre.
Mais en faisant un raisonnement simple, je dirais : comme votre nouveau syndic devrait être élu le 30, je crois, il vaut peut-être mieux ne pas se précipiter pour payer sur l'ancien compte, si vous payez par tiers et puisqu'on arrive à l'échéance.
Il faudrait demander à votre nouveau syndic d'être aussi diligent que possible pour ouvrir votre nouveau compte (impérativement séparé) et dès que vous avez connaissance du détail, vous versez au nouveau. Pour le moment, vous ignorez si l'ancien syndic sera très coopératif pour "rendre" rapidement votre argent.
Je pense que dès maintenant, il faudrait que ceux qui ont un virement automatique demande son annulation pour qu'il soit effectif dès début juillet. Mais sera-ce possible ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 06:24:14
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Bonjour,
Citation :
Je pense que dès maintenant, il faudrait que ceux qui ont un virement automatique demande son annulation pour qu'il soit effectif dès début juillet. Mais sera-ce possible ?
1/ C'est exactement ce que je leur ai conseillés.
De plus hier j'ai eu au téléphone un des deux "nouveaux" syndic, et il m'a dit que l'on doit payer au syndic "actuel" le solde des charges de l'année 2004, et l'appel de fond sera à payer au nouveau syndic.
2/ Pour le futur compte bancaire à ouvrir, je voudrais savoir si la DOUZIEME RESOLUTION vous semble correcte :
Ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires.Art. 25
L'Assemblée Générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat des Copropriétaires. Cette décision est prise pour une durée de trois ans.
En conséquence, les fonds du Syndicat des Copropriétaires seront affectés au compte de trésorerie de la copropriété dans le cadre du compte bancaire unique ouvert au nom la comptabilité du Syndicat reste indépendante de la comptabilité des autres copropriétés. Ou l'Assemblée Générale décide de ne pas reconduire l'utilisation d'un compte bancaire unique ouvert au nom du Syndic et décide l'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble COPRO. "X".
Cette décision est prise pour une durée de trois ans.
Pour couvrir les surcoûts liés à la gestion de ce compte séparé, le Syndic percevra des honoraires tels que définis au tarif des prestations particulières, soit pour la 1ère année un montant de 0.00 € TTC.
L'Assemblée Générale donne pouvoir au Syndic d'une part de procéder à l'ouverture de ce compte bancaire ou postal séparé auprès de l'établissement et d'autre part d'exécuter, sur ce même compte, toutes les opérations courantes d'encaissement, de décaissement, virement et autres opérations au titre de la gestion de ce compte.
3/ En ce qui concerne les factures à payer, j'ai demandé au syndic actuel de m'envoyer un grand livre et une balance car ceux en ma possession ne sont pas à jour.
Christine |
Edité par - idem84 le 22 juin 2005 06:25:28 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 12:42:30
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Cette résolution n'est pas conforme. Elle correspond à l'ancienne version des textes, qui n'ont plus cours.
Il faut bien comprendre que le compte séparé au nom des copropriétaires est une obligation légale. Un syndic se doit de l'ouvrir, si ce n'est fait. L'AG n'a pas à se prononcer sur une telle ouverture, la question de son ouverture ou non n'a pas à être inscrite à l'ODJ.
Par contre, l'AG peut dispenser le syndic d'ouvrir ce compte,
Il faut se référer maintenant à l'art.29.1 du décret de 67 :
"-La décision, prise en application du septième alinéa de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, par laquelle l’assemblée générale dispense le syndic de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat fixe la durée pour laquelle la dispense est donnée.
Cette dispense est renouvelable. Elle prend fin de plein droit en cas de désignation d’un autre syndic".
La résolution devrait être dans ce genre : "l'AG décide, ou non, de dispenser le syndic d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Si la dispense est votée, sa durée est fixée à ..(durée du mandat du syndic, 1, 2, 3 ans ?)"
La question 'générique' "Compte séparé" étant inscrite à l'ODJ, l'AG peut modifier la résolution avancée et statuer sur une résolution dans le sens que je propose, sur une dispense ou non.
Vous l'avez compris : il ne s'agit pas pour l'AG de décider d'ouvrir ou non un compte séparé, le compte séparé étant obligatoire, mais 'simplement' de dispenser le syndic de procéder à cette ouverture, pour une durée fixée, si le syndicat ne souhaite pas de compte séparé..
En cas de dispense .... le syndic mettra les fonds où il veut ..  !
Pas de dispense = ouverture automatique dans les 6 mois. 
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Edité par - gédehem le 22 juin 2005 12:55:11 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 00:29:11
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Christine,
Il serait intéressant pour vous, de demander à vos deux candidats syndics leur avis sur cette résolution. Mais pour avoir vu un syndic "chevronné" mettre cette résolution à l'ordre du jour alors qu'elle n'était plus de mise depuis bien longtemps, je pense que de nombreux syndics sont encore dans le même cas.
En tout cas, le président de séance doit impérativement, signaler que cette résolution n'a pas lieu d'être. Et comme la résolution prévoyant une dispense d'ouverture n'a pas été mise à l'ordre du jour, votre nouveau syndic n'aura pas le choix : il aura l'obligation d'ouvrir un vrai compte séparé.
Mais je me pose une question : sur quels critères avez-vous sélectionné les deux syndics ?
Et rectification pour gédehem : il me semble que c'est ouverture dans les 3 mois, et non 6 mois.
Citation :
De plus hier j'ai eu au téléphone un des deux "nouveaux" syndic, et il m'a dit que l'on doit payer au syndic "actuel" le solde des charges de l'année 2004, et l'appel de fond sera à payer au nouveau syndic.
Ce nouveau syndic me semble "à côté de la plaque" ! Je ne vois pas pour quelle raison, il faudrait payer à l'ancien syndic, le solde des charges de l'année 2004. Moins il touchera de sous de votre copropriété avant son départ effectif, moins il aura de calculs à faire et mieux, cela sera pour vous, je pense.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 06:12:50
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Sur le post précédent la plume de Gédehem a certainement dérapé sur sa dernière ligne
Citation :
De gédehem Vous l'avez compris : il ne s'agit pas pour l'AG de décider d'ouvrir ou non un compte séparé, le compte séparé étant obligatoire, mais 'simplement' de dispenser le syndic de procéder à cette ouverture, pour une durée fixée, si le syndicat ne souhaite pas de compte séparé..
En cas de dispense .... le syndic mettra les fonds où il veut .. !
Pas de dispense = ouverture automatique dans les 6 mois.
SI PAS DE DISPENSE=OUVERTURE IMMEDIATE DU COMPTE SEPARE
car c'est une OBLIGATION du syndic avec une limite d'éxécution, fixée à 3 mois après sa désignation, emportant la nullité du mandat.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Article 18 (extrait)
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 75 II, art. 77 I et art. 78 (JORF 14 décembre 2000).
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables.
Cordialement.
Edmond 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 10:06:45
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Bon, c'est la chaleur, ...ou c'est comme les pneus de F1 qui éclatent, voila que je dérappe et transforme en 6 mois ce qui ne demande que 3 mois ...
Merci Edmond ...
Une précision sur le post d'Elisabeth qui dit : "En tout cas, le président de séance doit impérativement, signaler que cette résolution n'a pas lieu d'être. Et comme la résolution prévoyant une dispense d'ouverture n'a pas été mise à l'ordre du jour, votre nouveau syndic n'aura pas le choix : il aura l'obligation d'ouvrir un vrai compte séparé."
Pas du tout !!! La question "Compte séparé" est bien inscrite à l'ODJ, puisqu'une résolution est proposée sur ce point. L'AG a donc pouvoir de modifier comme elle le souhaite la résolution proposée ou de la remplacer par une autre destinée éventuellement à accorder une dispense.
Tout ceci est bien dans le cadre de l'ODJ et de la question inscrite "compte séparé".
Il faut bien comprendre que les questions inscrites à l'ODJ des AG sont obligatoirement des questions "génériques" ouvertes même si leur rédaction peut sembler fermée. Toutes les questions en lien avec la question posée, induites, complémentaires à la question inscrite peuvent être valablement abordées et votées, sous réserve de ne pas modifier le sens général de la question inscrite.
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Edité par - gédehem le 23 juin 2005 10:20:13 |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 20:22:48
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Bonsoir,
1/ J'avoue que je suis perdue avec cette ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires ...
Si j'ai bien compris le syndicat doit uniquement dispenser ou non le syndic de l’obligation d’ouvrir ce compte, et non pas décider de son ouverture.
Pouvez-vous m'expliquer simplement s'il vous plait les avantages et les inconvénients de l'ouverture d'un tel compte ?
2/ En ce qui concerne le DIX-SEPTIEME RESOLUTION : Adaptation du règlement de copropriété. Art. 24, je vous indique ci-dessous ce que prévoit cette résolution. Je trouve tout cela très vague car aucune modification n'est proposée par écrit. Est-ce normal ?
PREMIERE ASSEMBLEE (vote pour préparer les modifications) Coût de l'adaptation du règlement de copropriété :
* Résidence jusqu'à 49 lots principaux : € TTC
* Résidence de 50 à 99 lots principaux : € TTC
* Résidence de 100 à 149 lots principaux : € TTC
* Résidence au delà de 150 lots principaux : € TTC.
Après avoir entendu l'exposé du Syndic sur l'opportunité d'adapter le règlement de copropriété existant, l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965, décide du principe d'adapter le règlement de copropriété.
L'Assemblée Générale fixe le budget de l'étude du règlement de copropriété existant et des modifications à apporter à la somme global, tous honoraires inclus, de € HT et donne mandat au Conseil Syndical d'étudier toutes propositions et de décider du choix de l'expert envisagé et autorise le Syndic à passer commande.
L'Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds selon l'échéancier ci-après, de telle manière que le syndic soit toujours en mesure de régler la situation de l'expert aux dates prévues dans le contrat.
Echéancier des appels de fonds :
3/ J'ai oublié de répondre à Elisabeth : nous n'avons pas eu trop le choix sur les syndics à proposer car seuls 2 ont accepté ... Nous n'habitons pas une grande ville ...
Bonne soirée.
Christine |
Edité par - idem84 le 23 juin 2005 20:31:49 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 22:42:41
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J'ai bien compris que Christine pouvait modifier la question posée concernant le compte séparé, en proposant que le syndic soit dispensé d'ouvrir un compte séparé. Mais ce n'est pas l'intérêt de la copropriété. Alors pourquoi proposer ce point au vote surtout si les copropriétaires ignorent les inconvénients d'un compte non séparé. Le syndic risque de les "baratiner" pour qu'ils acceptent un compte non séparé et ils n'oseront pas refuser, car le syndic risque en plus de leur dire que cela coutera x € plus cher.
Il est préférable que Christine ne propose pas de mettre au vote "la dispense du compte séparé". Elle n'a aucune obligation de le faire. Je suis convaincue que nombre de syndics ne savent pas qu'ils doivent faire voter une dispense pour l'ouverture d'un compte séparé.
J'espère que les spécialistes pourront citer les avantages du compte séparé.
Pour résumer :
l'ouverture d'un compte séparé est une obligation légale ; c'est dans l'intérêt des copropriétaires.
A mon avis, la mise à l'ordre du jour de la dispense d'ouverture d'un compte séparé ne devrait émaner que du syndic (qui lui y trouve son intérêt).
Pour l'adaptation du règlement de copropriété, votez contre. Vous avez bien d'autres problèmes, autrement plus importants, à régler d'abord.
Quant à vos deux syndics, vous n'avez aucune garantie qu'ils soient meilleurs que l'actuel.
Mais que le syndic soit bon ou mauvais, c'est le conseil syndical qui aura un rôle primordial à jouer.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 13:26:19
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Idem84, la 17° résolution de votre AG est une pantalonnade !
Voila u syndic qui prend des honoraires... mais pour ne rien faire, puisqu'il propose que cette "adaptation" soit faite par un "expert", dont il n'est rien dit, qui ne présente pas de 'devis'.
1ère conclusion, : le syndic ne fera rien puisque c'est l'"expert" qui fera l'adaptation ...
Mais, histoire de rigoler un bon coup, cet "expert", dont on ne sait rien, sera tout de même choisi par le CS après "études de toutes propositions"...
2ème conclusion : non seulement le syndic ne fera rien pour l'adaptation, mais il ne fera rien non plus pour étudier toutes les propositions et choisir "l'expert".
Remarque : ... Pour ne rien faire, ... il prend combien ???? 
C'est d'autant plus une pantalonnade, pour moi une escroquerie, que : " l'assemblée .... décide du principe d'adapter le règlement de copropriété"
Une décision de principe n'est pas une décision effective !
Entre l'"expert", l'acte authentique (notaire) qui sera déposé au fichier immobilier, les frais d'enregistrement et les honoraires du conservateur des hypothèques, on peut chiffer tout cela, à condition de ne pas faire les choses comme ici, n'importe comment, à la va-vite, qui plus est en confiant le travail au CS et à un expert inconnu.
Et si vous y ajoutez les délais nécessaire, votre affaire est juste un truc à vous ponctionner des €€€€ .
C'est encore un de ces charlatants de pseudo professionnel, votre syndic ??? |
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idem84
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340 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 19:18:58
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Bonsoir,
Cela fait depuis 1 an 1/2 que je me rends compte que le syndic actuel ne fait rien pour 4254 €/an, et c'est depuis que je suis Présidente du CD (octobre 2004) que je lui dis ce qu'il doit faire ... grâce à vous surtout.
1/ Pour en revenir à la "DIX-SEPTIEME RESOLUTION : Adaptation du règlement de copropriété. Art. 24":
Si je vous comprends bien, le syndic a aussi le rôle de mettre à jour le RC (?).
De plus n'y a t-il pas une erreur au sujet de l'article : ne serait-ce pas plutôt l'article 25 ?
Je dirais donc au syndicat pendant l'AG que cette résolution ne peut pas être votée car aucun devis et aucune modification n'ont été transmis.
2/ Pour en revenir au compte séparé : est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer simplement et brièvement les avantages et les inconvénients svp ?
Christine |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 20:01:48
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Essayons d'être précis :
Le syndic, ou vous même en tant que pdte du CS ou n'importe quel copropriétaire peut demander à un "expert" (il faudra tout de même voir ce qu'il y a derrière cette appellation non controlée s'agissant de la mise en conformité des RDC) d'établir un devis pour cette 'adaptation', contacter un notaire pour l'acte authentique (comptez 500 €), le conservateur des hypothèques (90/100 €) + les timbres pour chaque page enregistée pour 2 exemplaires (3€/page).
Sur la base de ces devis totaux, l'AG est appelée à les approuver à la maj.art.24.
Ensuite, l'"expert" se met au boulot et vous rend sa copie du RDC adapté dans un délai fixé pour que l'AG puisse adopter ce RDC corrigé et mis en conformité, adoption à la maj.art.24.
Ensuite ce RDC approuvé file chez le notaire pour l'acte authentique, le tout enregistré par le notaire au fichier immobilier.
Votre question : "Si je vous comprends bien, le syndic a aussi le rôle de mettre à jour le RC (?). "
Réponse : Pourquoi pas ? mais en a t-il la compétence ? .. Si j'en juge par la rédaction de votre 17° résolution, je dirais "certainement pas !".
De plus, si vous la lisez bien, il propose que soit mandaté le CS, pour trouver un expert, pour demander à cet expert de réaliser l'adaptation.
Relisez bien : il est évident qu'il ne fait rien, qu'il n'a pas l'intention de procéder à cette adaptation, ni de chercher un "expert", ni de le choisir.. et il ne parle pas du notaire et du fichier immobilier !! Regardez bien, il ne fait rien !!
Mais au passage, car c'est la seule chose qui l'interesse, pour ne rien faire du tout, il prendra des honoraires !!! Cool le mec !! .
De plus, ce qui me fait dire que c'est une arnaque, c'est que les délais sont bien trop courts. Faisons le calcul à l'envers :
Le RDC doit être déposé aux hypothèques par le notaire le 13 décembre 2005. Laissons lui 1 mois pour rédiger l'acte, ce qui fait que le RDC mis à jour doit être approuvé par l'AG vers le 10 novembre.
Pour une AG qui se tient le 10/11, il faut la convoquer au plus tard le 15/20 octobre.
Bien entendu, à cette convoc d'AG devra être joint le RDC modifié par l'expert.
Ce qui veut dire que l'expert devra avoir rendu son travail au plus tard début Octobre, pour que dans les 8 jours qui suivent, tant le syndic que le CS puissent faire les remarques et retouches nécéessaires..
Ce calendrier, c'est en allant vite, très vite.
Nous sommes fin juin. Ne comptez pas sur juillet et aout. Alors si vous trouvez un "Expert" en mesure de mettre en conformité votre RDC pour fin septembre, en 1 mois, je vous tire mon chapeau ....
Vous voyez où je veux en venir ??? Tout ceci me semble totalement improvisé à la dernière minute, une arnaque uniquement destinée à vous ponctionner des honoraires à ne rien faire ......
Arreter les dégats !!! |
Edité par - gédehem le 24 juin 2005 20:05:08 |
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Elisabeth
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1905 réponses |
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idem84
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340 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 07:38:21
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Bonjour,
Tout d’abord je tiens à vous remercier pour vos réponses. Cela fait du bien de se sentir épaulée.
Pour mémoire je vous rappelle que le syndic actuel est démissionnaire. Il a donc « pondu » une convocation comportant des résolutions dont il se moque des suites à donner.
1/ Pour le compte séparé : je vais proposer au syndicat l’ouverture d’un compte séparé, donc de voter CONTRE la DOUZIEME RESOLUTION : Ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Art. 25, étant donné qu’elle dit L'Assemblée Générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat des Copropriétaires. Cette décision est prise pour une durée de trois ans.
2/ Pour la mise à jour du RC : étant donné que vous indiquez des délais de réalisation, cela veut-il dire que celui-ci doit obligatoirement être réactualisé avant le 1er janvier 2006 ?
Si tel n’est pas le cas, je vais demander au syndicat de reporter le vote de cette résolution lors d’une prochaine AG étant donné le manque d’éléments (devis, modifications à apporter, etc.).
Je vais aussi proposer au syndicat d’adhérer à l’ARC. Connaissez-vous une antenne de cette association qui apporte des réponses rapides par e-mail ?
3/ Je vous indique une autre résolution. Pouvez-vous me dire si vous lisez quelque chose d’anormal Svp ?
VINGTIEME RESOLUTION : Dossier Technique Amiante - Rapport état parasitaire suivant devis de la société « A ». Art. 25
1 - Après avoir entendu l'exposé du Syndic sur les mesures à prendre permettant de lutter contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, l'Assemblée Générale décide :
- de faire réaliser un repérage portant sur les matériaux et produits figurant sur une liste définie à l'annexe du décret n° 2002-839 du 3 mai 2002
- sur la base de ce repérage, de constituer un dossier technique amiante.
2- Option 1 : Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l'Assemblée Générale décide de confier la réalisation de cette mission à ………………… technicien de la construction titulaire d'une assurance spécifique pour un montant de ……. €.
Option 2 : L'Assemblée Générale fixe le budget de repérage et d'établissement du dossier technique à la somme de ……. € et donne mandat au Conseil Syndical d'étudier toutes propositions et de décider du choix du technicien de la construction et autorise le Syndic à passer commande.
3 - Le Syndic s'engage à suivre et à tenir à jour le dossier technique amiante en conformité avec les prescriptions légales. Au titre de la gestion et du suivi de ce dossier, les honoraires du Syndic conformément à son contrat seront de ……. %.
4 - Si le repérage révèle la présence d'amiante, une nouvelle assemblée sera convoquée afin de se prononcer sur les travaux éventuels à effectuer.
Bonne journée.
Christine |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 21:54:24
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1) Effectivement, il faut voter contre. L'astuce serait de voter ce point avant la nomination du syndic. Comme le vôtre est de toutes les façons démissionnaire, il n'a plus rien à dire à ce sujet et le nouveau sera mis devant le "fait accompli" !
2)Aucune sanction pour le syndicat si le RC n'est pas "toiletté" dans les délais. Comme déjà dit, il vaut mieux vous concentrer sur tous vos autres problèmes en particulier financiers. Le RC est un problème tout à fait accessoire.
3)Il me semble que les vérifications pour l'amiante devaient être faites depuis bien longtemps, sauf erreur de ma part. Je laisse à d'autres le soin de répondre plus précisément.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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idem84
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340 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 18:44:09
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Bonjour,
Pour l'amiante, le carnet d'entretien réclamé et reçu le 23 mai 2005, indique que le 12/01/1998 une recherche d'amiante dans les flocages calorigugeages et faux plafonds a donné un résultat négatif.
Après avoir effectué une recherche sur le web, nous sommes obligés de faire une recherche d'amiante dans d'autres parties communes avant le 31/12/2005 (lien).
Bonne soirée.
Christine |
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Préparation AG suite démission syndic
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