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Dernière question avant notre AG de demain et concernant l'article 25.
L'élection du nouveau syndic depend de cet article.
Nous avons un total global de 10000 tantièmes. Dans le cas où dès le départ de l'AG nous ne réunissons pas la moitiè des tantièmes (c'est toujours le cas), nous serons obligés d'obtenir 1/3 des tantièmes pour pourvoir voter suivant l'article 24.
Seulement si le vote pour l'un ou l'autre syndic n'a pas obtenu au moins 1/3 des voix, est-ce que vous pouvez me confirmer que nous ne pourrons pas élir le nouveau syndic, ce qui voudra dire que le Tribunal décidera pour nous ?
Il serait préférable de suggérer aux copropriétaires votre préférence pour l'un des deux syndics (en espérant que l'un des deux ait les compétences espérées). Ceci vous évitera de vous retrouver sans syndic.
Mais si vous ne pouviez, malgré tout, pas procéder à l'élection du syndic, il faut impérativement proposer votre candidature comme syndic bénévole en cours de séance. Cela vous évitera des frais d'avocat pour faire nommer un administrateur.
C'est juste le temps pour vous de convoquer une nouvelle AG pour la nomination du syndic professionnel. Si tout est bien préparé, c'est l'affaire de quelques semaines.
Mais j'y pense, la date de votre d'AG tombe mal ; vous aurez du mal à faire quelque chose avant début septembre.
Vous l'avez compris, en 1ère lecture il faut que le syndic obtienne 5001/1000° pour être élu.
Cas de figure où il n'y a pas présents ou représentés ces 5001/°°° .. Mettons 4800/°°° Le vote doit avoir lieu quand même pour statuer dans les conditions de l'art.25-1, c'est à dire pour savoir s'il obtient le 1/3, soit les 3337 voix sur les 4800. - il les obtient : second vote à la maj art.24 ...il devrait être élu. - Il n'obtient pas ces 3337 ... Il n'y a plus de syndic. Ici rien n'empeche la poursuite de l'AG, qui doit aborder et décider sur toutes les questions à l'ODJ, celles à l'art.24, bien sur (comptes, et surtout budget prévis), mais aussi celles à l'art.25, du moins abordées à l'art.25-1. Si ces questions obtiennent les 3337 elles sont adoptées (je pense en particulier à la nomination du CS). Si pas ces 3337, elles ne le sont pas.
Vous noterez qu'à défaut de nomination d'un syndic prof, vous pouvez proposer la candidature d'un syndic provisoire en la personne du pdt du CS (ou de l'ex-pdt, si le CS n'est pas désigné).., pour une mission de 4/4 destinée à chercher un syndic qui puisse être élu et convoquer l'AG.
A l'issue de l'AG, si aucun syndic n'a été nommé, il faut que les copropriétaires se concertent, car il devra être déposé requête dans les jours qui suivent en nomination d'un syndic provisoire sur le fondement de l'art.46 du décret. Un ou plusieurs copropriétaires ou le CS ont compétence pour cette action. Si le pdt du CS (ou du CS sortant) s'en sent capable, il peut proposer sa nomination.
Ceci étant dit, vous comprenez qu'il est de la plus grande importance qu'un syndic soit désigné par l'AG. Il faut donc vous concerter par avance, vous entendre sur LE candidat qui devra être élu. Il faut l'expliquer à l'AG, lorsque les candidats comme le sortant attendent dans le couloir. Il faut afficher sa préférence, la préférence de ceux qui ont fait la recherche et sélectionné les candidats. Il faut à tout prix éviter la dispersion des voix(Souvenez-vous : le Syndrome du "21 avril" ..)... Pensez aussi à faire la tournée chez ceux susceptibles de ne pas être présents, pour récupérer des mandats ....
Une bonne préparation de l'AG est indispensable, avec une grosse dose d'explication ...
Nous avons eu mardi soir une réunion préalable (les copropriétaires habitant sur place) et c'est ce que je leur ai expliqués. Le CS leur a fait part de son choix concernant le nouveau syndic et apparemment ils seraient d'accord. Je vais malgré tout expliquer à ceux qui n'étaient pas là mardi (au début de l'AG) l'importance de ce vote.
Bon eh bien nous allons croiser les doigts et nous allons nous dire que nous pourrons le voter au mieux à la majorité (ce sera dans ce cas là la première fois, car nous n'avons jamais eu 5001 tantièmes de présents ou représentés), ou au mieux aussi à l'article 24 ... Sinon au pire, je me présenterais en tant que syndic bénévole et je ferai appel à vos connaissances ...
Je rentre de l'AG et je m'empresse de vous envoyer ce message pour vous remercier mille fois, car tout s'est super bien passé.
Nous avons eu plus de la majorité des tantièmes pour pouvoir voter à l'article 25 et le syndicat a voté en fonction de mes arguments (= aucun contre ou pour, suivant la résolution = tout le monde était d'accord).
Préparation AG suite démission syndic
Forum fermé
Posté - 29 juin 2005 : 19:30:20
)... Pensez aussi à faire la tournée chez ceux susceptibles de ne pas être présents, pour récupérer des mandats ....