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je reprends le cours de ce sujet : dans notre cas, une Ag spéciale se tiendra prochainement pour décider ou non du maintien de l'appel engagé en justice par le syndic.
Si l'AG décide de suspendre l'appel, elle revotera également sur les résolutions de l'AG annulée en 1ère instance, notamment sur les comptes de l'année concernée incluant les consommations individuelles d'eau. Je pense que l'on pourra soumettre au vote les résultats du travail de contrôle réalisé par le CS pour revoter à la fois sur les index de 2003 (qui sont ceux de l'AG annulée) et sur ceux de l'année 2004, de sorte à repartir du bon pied. Après tout, ce qu'une AG a fait, elle peut le défaire.
et que fait-on quand l'AG refuse de se désister de l'appel efféctué par le syndic sortant, préconisé bien sûr par l'avocat (plus cela dure plus les honoraires tombent pour le syndic et l'avocat), cela est d'autant plus curieux qu'on voit mal comment une CA d'appel pourrait dire que les docs obligatoires absents étaient présents
a suivre sur autre post traitant du même sujet
+ question technique comment fait-on pour voir le n° du post
charges et annulation d'AG
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2005 : 11:26:08
