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jenifer
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 17 juin 2005 : 15:32:55
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ben alors,mesdames et messieurs les experts, je n'ai toujours pas de réponse à mon problème: j'en rappelle les faits, lors de la prochaine AG il est prévu de voter des travaux concernant des garages qui sont situés sur un batiment séparé de l'immeuble d'habitation que j'habite mais sous la cour commune(sous sol): il s'agit de refaire la dalle notamment(problème d'étanchéité). ce qu'il y a c'est que je ne possède pas de garage (qui sont privatifs)mais que les travaux vont affecter la cour commune puisque les garages se situent sous elle et que le problème d'étanchéité provient notamment de cette dalle.moi qui ne possède pas de garage et qui donc n'ai aucun intérêt à ces travaux, suis je obligé de participer aux frais, du simple fait que ces garages se situent sous la cour commune???merci de me répondre le plus rapidement possible, mon ag a lieu ce 21/06.Merci!!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 16:05:23
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...Personne ne vous a dit de regarder ce qu'en dit votre RDC ?
C'est la 1ère démarche à faire .... |
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jenifer
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 15:59:01
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| je n'ai pas bien compris la réponse. RDC??les garages se situent sous la cour commune qui est séparé de l'immeuble d'habitation.ils sont situés en face de l'immeuble mais au sous sol? |
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mimoon
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 11:28:45
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Le RDC de gédéhem signifie Règlement de Copropriété et non Rez de Chaussée!!!
A mon avis (mais je ne suis pas très expériementé), si les travaux visent à réparer l'étanchéité des garages, les frais doivent être à la charge des propriétaires de garages. Même si cela implique de refaire la cour. En tous cas, ça me semble être la logique. Les autres propriétaires qui n'ont pas de garages n'ayant aucun intérêt à ces travaux....
Mimoon |
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jenifer
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 16:32:36
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| rien n'est précisé dans le RDC, il est d'ailleurs illisible. et le syndic semble un peu patauger dans ses explications. le 21 l'assemblée a voté à une petite majorité les travaux (l'essentiel des voix pour provenait d'ailleurs des propriétaires des garages.. tout heureux de voir leur frais divisés entre tous les copro.. il faut dire qu'ils avaient l'an passé tenté de faire voté ces travaux mais uniquement à leurs frais.. ce qui n'est pas passé). je compte faire opposition devant le TGI à cette décision. Pensez vous que j'ai de grandes chances de gagner??Merci!! |
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bucheron
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 17:39:41
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je pense que les propriétaires des garages, comme pour une cave ont des tantiemes representant la surface de chaque garage. donc pour la réparation des garages (la dalle doit etre considéré comme le toit du garage) seuls les propriétaires des garages doivent payer.
Au sous sol au niveau des garages n'y a-t-il pas de caves?
de toute maniere, ca ne coute rien de porter plainte au TGI. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 18:47:15
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Bonjour,
Mon "pote" Marco dirait que je parle sans savoir, mais, bravant la houle, je voudrais juste noter que jenifer (17/06/2005: 15:32:55) décrit "une cour commune". Commune à tous les copropriétaires ou seulement ceux des garages se trouvants sous cette même cour???
je suppose, pour l'instant, que c'est partie commune à toute la copropriété...donc les charges afférantes à la réparation, à l'étanchéité, à la consolidation, à la réfection (maccadam?) sont communes à tous les copropropriétaires;
Mais, comme l'écrit gédehem, le RC est le "juge de paix", "la bible" (tout dépend des croyances) illisible ou non. (un exemplaire, original, existe chez le notaire, un autre au cadastre. Choisis!)
snp |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 19:09:41
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Bonsoir à toutes et à tous,
Effectivement, il conviendrait de lire le règlement de copropriété (RC ou RDC) pour connaitre toutes les dispositions.
Notamment, il faudrait savoir s'il s'agit d'une partie commune générale (tout les copropriétaires) ou une partie commune spéciale (réservé à certains copropriétaires).
Suivant donc les dispositions du RC, de la clef de répartition validée lors de la prochaine AG pour ces travaux, et peut être de la configuration des lieux, vous serez qui devra participer ou non à la dépense.
Cordialement.
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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jenifer
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 16:58:54
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| bonjour et merci bcp pr vos réponses... mais mon problème demeure en fait le même:les garages qui sont privatifs se trouvent sous une cours commune (à tous les propriétaires), et on nous demande de participer aux travaux d'une dalle qui n'aurait jamais exister si les garages n'avaient pas été construits (cette dalle ne m'était d'aucune utilité..)... et j'ai beau revoir mon RDC qui demeure tjs aussi illisible, il ne dit rien concernant la qualité de cette dalle.... |
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Vence
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 09:21:24
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Je pense que dans votre RDC il doit y avoir des charges communes générales, des charges communes spécifiques à chaque bâtiment. Existe il une repartissions en quantième spécifique au garages?
Sinon allé voir un avocat spécialiste en copro et posé lui la question en amenant votre RDC.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 20:50:49
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Jenifer : peut importe ou se trouvent les parkings
Ce qui importe est ce que dit le règlement de copropriété a propos des charges des travaux en question.
Un règlement de copropriété est toujours lisible  |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 15:00:15
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Réponse à jenifer - 27/06/2005 : 16:58:54
Imagines le cas où il n'y aurait pas de parkings sous cette dalle. Mais, à la place du gazon et des arbres. Le terrain appartient bien à ta copropriété (?!?!)
Tu devrais payer pour la tonte du gazon et pour l'élagage des arbres, non???
C'est, presque, pareil pour ta fameuse dalle.
Même s'il est logique que les propriétaires de parkings participent aux frais de réfection de cette dalle, toi, qui n'a pas de parking, mais une jouissance (désolé, c'est le mot, et même si tu refuses...d'en jouir) du dessus de la dalle, tu dois y participer, aux frais, aussi. Si la dalle s'effondre, tu as un champs de ruines sous les yeux.
Sauf, sauf, ce que peut en dire le RC. On y revient toujours, au RC...
snp |
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jenifer
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 12:33:51
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Merci pr vos réponses
je vais voir à la conservation des hypoyhèques si l'on peut me faire parvenir un RC lisible et l'état descriptif de divisions s'il y en a un...
Je tiens toutefois à apporter une précision à la réponse de SNP que je remecie de sa participation : la cour se trouve effectivement sur cette dalle, mais cette dalle n'a pas tjs existé, les copro marchaient sur cette cours bien avant l'existence de cette "dalle des garages" car il s'agit bien de la dalle des garages et pas de celle de la cour qui se serait très bien maintenue si la dalle n'existait pas...
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jenifer
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 15:13:45
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| et je précise également que je n'ai pas la jouissance des garages.. ils sont bien privatifs...je n'y ai pas accès |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 19:13:56
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jennifer,
Vous ne vous avez toujours pas précisé ce que votre RC disait concernant la dalle...
Partie commune générale ou partie commune spéciale?
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 02 juil. 2005 19:15:42 |
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charima54
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 17:34:39
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Un règlement de copropriété ne doit pas être illisible.
Tout le monde doit savoir lire un règlement de copropriété.
ça n'est un document ni technique ni juridique
La réponse à votre problème y est forcément.
Si vous ne savez pas le lire, votre syndic ou le président de votre conseil syndical doit vous y aider.
Méfiez vous les propriétaires des garages exploitent le fait que les gens ne lisent pas leur RDC et ont tout interet à ce que la facture soit supportée par le plus grad nombre. Votre syndic s'il est sérieux doit vous indiquer précidément si ces travaux vous concernent ou pas.
Il y a surement d'autres propriétaires dans votre cas. Réunissez vous autour d'un verre et essayez ensemble de lire le rdc.
Vous verrez c'est pas du latin
Charima54 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 19:03:01
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C'est bien vrai, rien ne vaut ce bon vieux (???) RC.
Mais dans ton cas, jenifer, tu écris que cette cour est commune. Une cour goudronnée ou pavée, en dur quoi...ou bien simplement le toit bétonné des gararges, que les copropriétaires utilisent à tort et avec inconscience.
Si c'est une cour en bonne et due forme, ce serait de la partie commune, et toute la copropriété y participe. Si ce n'est que le toit des garages, c'est du commun spécial aux propriétaires de garages et donc pour leur pomme. Mais les copropriétaires n'ont rien à faire sur cet endroit. De plus cela peut être dangeureux!
Tiens, cela me rappelle un post de gédehem, lequel concernait des terrasses. presque comme chez toi. Vas, vois, vérifies:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=27282
Sinon bonne fin de journée.
snp |
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jenifer
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 15:44:48
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| merci pr vos réponses. j'ai contacté la conservation des hypo pr avoir un rc lisible.qd je dis lisible cela ne veut pas dire que je ne comprends pas ce qui y est écrit, mais qu'il est très noire,l'impression est très mauvaise... |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 08:25:18
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jenifer,
il est plus simple, en général, de s'adresser au notaire qui a élaboré ou publié le règlement : il arrive même qu'il en délivre copie sans frais ... mais c'est rare
Quant à garage ou pas garage sous la dalle, JPM a raison : ce qui compte c'est de savoir si le RdC dit que la cours est commune ou non et s'il précise à qui incombe l'entretien de la dalle de cette cour, ou l'étanchéité de cette dalle. Faute de précision, si la cour est commune, son entretien est commun ... |
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jenifer
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 17:43:07
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| il ne s'agit pas d'entretenir la cour mais la dalle des garages(le toit ki se trouve ss la cour. le Rdc date de 1960 et il ne dit rien sur la qualité de la dalle... |
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jenifer
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 18:10:44
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| et je le précise une nouvelle fois, ils'agit de la dalle des garages et pas de la cour... |
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Sujet |
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suis je obligé de participer aux frais des travaux
Forum fermé
