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 Sujet  |
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Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 06 juil. 2005 : 12:56:46
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Sujet: On demande au syndic de travailler et il rend son mandat 
Bonjour à tous,
J'ai été nommé président du conseil syndical à la dernière AG et on m'a chargé de faire l'interface avec le syndic.
Lors de cette AG, il avait été convenu que le syndic devait:
- Faire une note pour demander aux occupants de débarrasser les parties communes (en particulier certains qui s'était annexé des parties avec bibliothèques, bureau, corbeille de linge sale, ordures...) et demander aux personnes concernés de fermé leurs cave qui servait de dépot à tel point que cela débordait sur les couloirs...
- Faire changer le code d'entrée du batiment courant vers la mi-juin et faire régler en même temps la temporisation de la porte pour qu'elle ne reste pas ouverte aussi longtemps après avoir fait le code (permettait 2 fermetures/ouvertures)
- Nous tenir au courant des contact qu'elle aurait avec une entreprise pour des travaux payer au syndic il y a un 1 an et demi et toujours pas réalisé.
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Après 2 semaines, le syndic n'ayant toujours pas fait la note et les occupants du batiment venant me relancer régulièrement, je me suis permis d'aller voir le syndic pour voir ce qu'il en était...
Après 5 allez/retour pendant la semaine et 2 RDV pris (le syndic m'en a annulé un au dernier moment) la responsable du syndic est venu constater dans le batiment ce qu'on lui avait dit donc 3 semaines avant à l'AG.
Elle m'a donc dit qu'elle allait faire la note globale et des notes séparés pour les occupants concernés.
Après encore 2 semaines (soit 5 depuis l'AG) j'y retourne, on ne me reçoit pas mais on prend un message et on doit me rappeler, même chose le lendemain et le sur-lendemain...
En ayant assez, je décide de lui faire un courrier où je lui rappel ce qu'on avait dit à l'AG, et lui rappel également quelques articles du réglement de copropriété et du règlement de son syndic où il est stipulé que c'est son travail de faire les notes, le changement de code, etc...
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Dés le lendemain, je reçoit un courier qui me signale que le syndic use de son droit de résilier pour raison légitime et sérieuse avec une page et demi où elle précise que la note est en préparation, que dans ce batiment règne une mentalité déplorable et qu'elle rend son mandat dans 3 mois lors d'une AG extraordinaire dont la date reste à fixer...
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Bon elle veut partir c'est pas plus mal vu que c'est comme si on avait pas de syndic de toute façon...
Le seul problème c'est qu'on a voté des travaux dont certains sont urgents et que vu que rien n'est plus fait, on a peur qu'elle ne fasse pas les travaux alors qu'elle continue comme prévu les appels de fond...
--> Que peut-t-on faire pour l'obliger à faire son travail (notes, changements de code, travaux dont certains sont payés depuis 1 an et demi).
D'avance merci pour votre aide et bonne fin de journée 
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 13:05:22
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j'ai eu le mm cas : le syndic ne peut invoquer une cause légitime et sérieuse du fait qu'on lui demande seulement de faire son travail.
Il ne peut donc, à mon sens, résilier son mandat qu'en n'étant pas candidat à la prochaine AG qui doit examiner le prochain mandat de syndic. Regardez par ailleurs ce que votre RdC et/ou le contrat de syndic actuel prévoit en matière de résiliation avant terme du contrat de syndic, hors cause légitime et sérieuse, bien entendu.
Faites en sorte que le vote du quitus au syndic ne soit pas inscrit à l'OdJ de la prochaine AG (ce n'est absolument pas obligatoire) et, s'il l'est, que les copropriétaires ne le votent pas : ça vous facilitera si vous découvrez des drôles de choses par la suite de vous retourner éventuellement contre le syndic s'il y a lieu.
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Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 13:38:02
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Tout d'abord merci de m'avoir consacré du temps
Si je comprends bien pour que les travaux qu'on a payer soit fait, il ne faut pas que le quitus soit voté à la prochaine AG extraordinaire ?
2 questions me viennent à l'esprit:
- Si le quitus n'est pas voté, celà pose-t-il problème pour quelqu'un qui vend son logement?
- Dans le règlement du syndic il est stipulé que le syndic a 48h pour faire une note après constation du ou des problèmes, hors cela fait plusieurs mois que cela a été constaté. Faut-t-il engagé une action en justice vu que ma mise en demeure à eu pour résultat de lui faire rendre son mandat ? Surtout qu'on a vraiment l'impression (tous les copropriétaires) d'être des imbéciles qui paient un syndic à rien faire... 
Encore merci |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 15:42:31
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boudïou!!!! (c'est en phonétique)
En général, j'écris bien en général, quand un syndic veut partir de lui même (faut dire que la plupart du temps, c'est synomine de morpion), c'est louche!
Soit ta copropriété est en difficulté, mais vraiement en difficulté, car un tout petit peu, en difficulté, ne gêne pas un syndic pro normalement constitué!!! A la limite, c'est du bonus pour lui (sans affirmation. Il faut se mèfier de la diffamation)
Soit ton syndic a un "cadavre dans le placard" et ne souhaite pas que tu puisses l'ouvrir, le placard......
Si tu es proche de l'AG, prévois un autre syndic pro ou non.
Idem, si c'est le sortant qui provoque l'AG. Vérifies quand même que les frais de cette AG soit à ces frais. Pourquoi ne pas essayer????
J'espère que tu pourras vérifier, te renseigner (alleluia) quant aux comptes.
Enfin, bonne chance.
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Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 17:09:58
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Non c'est juste un syndic de quartier... on était son premier batiment et c'est grâce à nous que son syndic s'est lancé.
Depuis elle s'est agrandi et à partir de là elle ne s'est plus du tout interressé à notre batiment et l'ancien président du CS n'habitait pas là et la laissait à recevoir les sous sans rien faire...
Ca me désole cette situation, c'est une réelle injustice, on l'a toujours payer dans les temps, on continue de la payer et elle ne fait rien. Elle n'a pas le temps de faire une note au format A5 mais elle a le temps pour nous envoyer à tous une lettre où elle nous dit qu'on a une "mentalité déplorable" et qu'elle rend son mandat (1 A4 et demi).
Sachant que pour les travaux il y en a des urgents, une dame a une colonne qui fuit depuis Septembre et ne peut donc pas amménager sa cuisine sans que les travaux soit fait... à l'AG elle ne présente qu'un seul devis bien salé mais vu l'urgence et la détresse de la propriétaire on a tous voté mais rien n'est fait.
On se sent comme volé... chaque jour je rentre et je constate que le code n'est pas changé, pas de note affiché, par contre les appels de charges sont payés et encaissés... 
Merci en tout cas à tout ceux du forum qui par leurs coups de main reussisse parfois à contrecarré les vils plans de certains que je qualifierais d'escrocs. |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 17:26:17
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Citation :
Initialement entré par Doohanjoe
Si je comprends bien pour que les travaux qu'on a payer soit fait, il ne faut pas que le quitus soit voté à la prochaine AG extraordinaire ?
Le vote ou non du quitus ne change rien aux travaux faits ou à faire, c'est simplement qu'en ne votant pas le quitus, si vous découvrez par la suite que votre syndic vous a mis dans une situation désastreuse, ça vous permet plus facilement de faire jouer sa responsabilité.
Quant aux travaux, s'ils ont été régulièrement votés, avec un budget et des dates d'appel de fonds, le syndic a l'obligation de les faire réaliser, surtout si cela lui a été rappelé à plusieurs reprises.
Pour l'intérêt et les modalités d'engager une injonction de faire, voir les spécialistes en droit (moi, il m'arrive de voir les choses de travers ). |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 23:44:18
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Citation :
Initialement entré par Doohanjoe
Non c'est juste un syndic de quartier... on était son premier batiment et c'est grâce à nous que son syndic s'est lancé.
Depuis elle s'est agrandi et à partir de là elle ne s'est plus du tout interressé à notre batiment et l'ancien président du CS n'habitait pas là et la laissait à recevoir les sous sans rien faire...
Ca me désole cette situation, c'est une réelle injustice, on l'a toujours payer dans les temps, on continue de la payer et elle ne fait rien. Elle n'a pas le temps de faire une note au format A5 mais elle a le temps pour nous envoyer à tous une lettre où elle nous dit qu'on a une "mentalité déplorable" et qu'elle rend son mandat (1 A4 et demi).
Sachant que pour les travaux il y en a des urgents, une dame a une colonne qui fuit depuis Septembre et ne peut donc pas amménager sa cuisine sans que les travaux soit fait... à l'AG elle ne présente qu'un seul devis bien salé mais vu l'urgence et la détresse de la propriétaire on a tous voté mais rien n'est fait.
On se sent comme volé... chaque jour je rentre et je constate que le code n'est pas changé, pas de note affiché, par contre les appels de charges sont payés et encaissés...
Merci en tout cas à tout ceux du forum qui par leurs coups de main reussisse parfois à contrecarré les vils plans de certains que je qualifierais d'escrocs.
Bonsoir Doohanjoe,
Les pratiques de ce syndic sont déplorables !
Faire une note est l'affaire de quelques secondes !
Méfiez vous car le syndic veut partir de lui même : avez vous une procedure en cours ? des copropriétaires lourdement débiteurs ?
avez vous bien vérifié les comptes lors de la derniere AG (controle des factures, grand livre et rapprochement bancaire, bilan, Fap, comptes attentes ?).
Lorsque ce genre de syndic, nefaste pour l'image de la profession, part de lui même, c'est qu'il ne peut plus prendre ses honoraires !
J'espère par ailleurs que vous avez une copie des courriers adressés.
Commencez par chercher un autre syndic, demandez une AGE aux frais du syndic actuel et virez ce minable. S'il propose le quitus concernant sa gestion votez contre.Surtout ne vous abstenez pas, ou ne votez pas pour "sous reserves de.......
Par curiosité (vous etes libre de ne pas repondre) quel est le nombre de lots de votre copro et quels sont les honoraires de ce syndic minable ?
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 10 juil. 2005 : 01:46:26
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Bonsoir,
Cette phrase me laisse rêveur :
"j'ai eu le mm cas : le syndic ne peut invoquer une cause légitime et sérieuse du fait qu'on lui demande seulement de faire son travail."
Enfin bref, les modalités de démission du syndic relèvent de l'article 17 de la Loi de 1965 et SURTOUT de la jurisprudence
qui s'y rattache... jurisprudences
trop souvent négligées dans les réponses données sur ce site.
En cas de démission, la CP se retrouve alors dans le cas de la fin de l'article 18 de la même Loi.
A ma connaissance, toutes les décisions prises régulièrement en AG
non contestées restent valables, même s'il y a démission du syndic après notification du PV.
C'est le nouveau qui aura à charge de les appliquer.
Ol.
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 10 juil. 2005 : 01:53:58
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J'anticipe ;-)
Car je sens que les puristes vont me demander
"quoi qu'on fait si le syndic démissionne entre l'AG
et la réception du PV" ???
Bonne question... qui a le mérite d'avoir une réponse simple
et qui recouvre tous les cas de figure.... même avec la
nouvelle Loi SRU :
La seule signature obligatoire sur un PV d'AG est celle du PdT de l'AG, lequel ne peut être le syndic.
Jurisprudence très claire quant à ce point.
Donc, y'a pas de problème ! Sauf si votre PdT d'AG fait des
pb... auquel cas... voir avec assesseurs et secrétaire....
et, surtout... ne pas le nommer comme PdT d'AG à la prochaine AG !!!!
Ol.
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Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 13:01:20
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Bonjour,
Une réunion informelle étant organisé bientôt entre copropriétaires il y a des questions auxquelles j'aurait à répondre, je vous remercie encore une fois de l'aide que vous m'apporterez.
* Qui fera les travaux ?
- L'ancien syndic vu que c'est à lui qu'on les a payés? Ou au nouveau? Dans le cas où c'est le nouveau, l'ancien a-t-il le droit de garder le pourcentage liés aux travaux commandés?
* Si on vote non au quitus du syndic démissionnaire, cela a-t-il des conséquences sur la vente prochaine d'un appartement ?
- Blocage de fonds, coûts de quelque chose, etc..
* Le président du CS (moi) démissionne  suite à une mutation professionnelle (et géographique...), la fille d'un copropriétaire résidente dans l'immeuble propose gentillement sa candidature. A-t-elle le droit d'être présidente du CS?
* Aucunes notes n'a encore été faite, ni le changement de code d'entrée (le tout demandé lors de la dernière AG) les copropriétaire et/ou le conseil syndical on-t-il un texte de loi qui obligerait le syndic a les faire avant de partir?
- Après tout jusqu'en Septembre on continue de la payer, je ne voit pas pourquoi elle ne respecterait pas ses obligations... snif
Merci et bonne journée à toutes et tous.
P.S: Pour Air Jordan, il y a 27 lots (batiment ancien de 4 étages et 1 sous-sol) et l'agence prend 2440 euros par an. On était son premier batiment il y a 4 ans, depuis elle a revu ses nouveau honoraires très à la hausse mais pas pour notre contrat. |
Edité par - Doohanjoe le 12 juil. 2005 13:11:14 |
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Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 09:54:11
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Je me permet de vous solliciter de nouveau pour les questions ci-dessus
Entre temps, la copropriétaire ayant les problèmes de fuite pour lesquels nous avons votés des travaux est passé voir le syndic pour avoir des nouvelles sur la date prévu des travaux... en réponse elle a eu "vous êtes pas au courant? je démissionne!"
On continue quand même bien de la payer c'est dingue ça 
Encore merci et bonne journée. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 10:18:37
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1)un syndic peut tout à fait démissionner, meme en cours de mandat à condition de respecter un préavis de 3 mois.
Piur cela il doit evrtir par courrier, soit le Président du CS soit tous les copropriétaires, pour leur permettre de rechercher un autre syndic, faire un appel d'offres au besoin, et mettre les contrats à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
2) vous avez joué votre role de Président de CS, en "assistant et controlant" le syndic: il semble que votre syndic soit devenu "débordé" ou n'ait l'intention que de faire ce qu'il veut, quand il veut: donc vaut mieux en changer
3) tant que sa mission continue , meme s'il ne fait qu'expédier les affaires courantes, les honoraires sont dus.
3) ce qui est plus ennuyeux, c'est pour le copropriétaire directement concerné par les travaux. C'est à lui de mettre EN DEMEURE le syndic de faire procéder aux travaux régulièrement votés en AG, si le PV est notifié, et si le délai de contestation est passé (article 42)
4) la fille d'un copro ne peut pas etre membre d'un conseil syndical, ni à fortiori Président.
Tant que vous etes copro, vous restez Président, c'est à dire jusqu'à la signature de l'acte authentique de votre vente.
Si vous ne vendez pas, vous pouvez rester Président, meme si vous ne résidez plus sur place: il vaut mieux un Président actif et à l'écoute des copropriétaires, qu'un Président habitant à l'immeuble et qui ne fait rien. |
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Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 10:53:35
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Citation :
1)un syndic peut tout à fait démissionner, meme en cours de mandat à condition de respecter un préavis de 3 mois.
Piur cela il doit evrtir par courrier, soit le Président du CS soit tous les copropriétaires, pour leur permettre de rechercher un autre syndic, faire un appel d'offres au besoin, et mettre les contrats à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Je comptais prendre RDV avec le syndic pour lui demander une date de début des travaux vu qu'on lui les paies. Alors sous prétexte qu'elle a annoncé sa démission elle n'est plus soumis à ses obligations pendant 3 mois?
J'ai été contacté par syndicat pro et j'ai leurs devis, dois-je les donné au syndic pour les annexés à la convocation de l'AG?
Citation :
3) tant que sa mission continue , meme s'il ne fait qu'expédier les affaires courantes, les honoraires sont dus.
Dans le réglement du syndic il est écrit que toute demande sera traité dans les 48h... On a demandé une note à transmettre aux occupants de l'immeuble il y a 2 mois... ça rejoint ma première remarque mais vu qu'elle part, elle peut m'envoyer ballader pour chacune de mes requêtes?
Citation :
3) ce qui est plus ennuyeux, c'est pour le copropriétaire directement concerné par les travaux. C'est à lui de mettre EN DEMEURE le syndic de faire procéder aux travaux régulièrement votés en AG, si le PV est notifié, et si le délai de contestation est passé (article 42)
C'est que j'ai fait je l'ai mis en demeure de faire ce qui avait été voté à l'AG et elle m'a répondu en annonçant sa démission
Citation :
4) la fille d'un copro ne peut pas etre membre d'un conseil syndical, ni à fortiori Président.
Tant que vous etes copro, vous restez Président, c'est à dire jusqu'à la signature de l'acte authentique de votre vente.
Si vous ne vendez pas, vous pouvez rester Président, meme si vous ne résidez plus sur place: il vaut mieux un Président actif et à l'écoute des copropriétaires, qu'un Président habitant à l'immeuble et qui ne fait rien.
Je quitte malheureusement le batiment mi-aout... je vais quand même devoir démissionner au moins pour la forme... ne résidant plus sur place.
En tout cas merci pour le temps que vous passer à m'aider . Etant informaticien, je me base beaucoup sur la logique et le bon sens... inutiles dans ce genre de soucis on dirait |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 11:53:52
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qu'entendez vous par "réglement du syndic"??
Voulez vous parler du contrat de syndic? |
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Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 11:59:23
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| Oui il me semble que c'est dans le "contrat" du syndic pardon... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:16:47
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| je ne pense pas que le syndic ait écrit dans son contrat qu'il répondra au courrie dans les 48 heures ou agira dans les 48 heures d'une demande. |
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copro75
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:45:40
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Il est important quand on choisie un syndic, de ne pas accepter son contrat comme il le propose et il faut n'égocier et apporter des modifications à son contrat d'orgine, ceci et dans le but de ne pas se trouver coincer
Exemple:
1°/1) Fin du mandat avant son terme:
Le contrat ne pourra être résilié, pendant cette période, par le Syndicat que pour motif légitime et sur une décision de l'assemblée générale. Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 1967, le Syndic doit répondre favorablement à la demande formé par lettre recommandé avec accusé de réception, soit par le Conseil Syndical, pour convoquer une une assemblée générale. Cette assemblée générale devra statuer aux conditions de majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
En revanche, le Syndic pourra mettre fin à ses fonctions, à condition d'en prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois à l'avance au président du Conseil Syndical, en indiquant les raisons fondées et légitimes de sa démission. Le Syndic s'engage en ce cas, à convoquer une assemblée générale afin de désigner son successeur. |
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Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 13:00:57
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Ouïe la bourde... C'est dans le règlement de copropriété que c'est écrit, pas dans le contrat...
Je suis confus, excusez-moi |
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Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 10:12:26
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Bonjour,
Je compte demandé au syndic s'il a des dates de début de travaux.
S'il me réponds comme il a répondu a une copropriétaire "vous n'êtes pas au courant? je démissionne!".
Il y a t il un texte de loi que je peut lui citer pour l'obliger à les faire vu qu'ils ont été voté à la dernière assemblée ?
D'avance merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 10:21:19
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vous parlez de texte de loi, mais vous faites tout par oral, et vous vous attachez aux rumeurs ou aux paroles de tiers, qui servent peut etre à faire pression...
Il me semble que plutot d'etre agressif, il vaut mieux poser ses questions calmement, sans donner des ordres au syndic, voir meme le faire par écrit, et en étant sur de ce que l'on avance quand il s'agit d'obligations, auss bien d'un coté que de l'autre. |
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Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 12:29:31
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Heureusement que je suis toujours resté calme... tout ce que j'ai fait dans l'histoire c'est lui envoyer un courrier pour lui rappeler l'AG et lui demandé de faire appliquer le règlement de copropriété pour certains occupants se croyant tout permis.
Là les copros vont vouloir que j'aille la voir pour lui demander une date de travaux.
Moi je veut juste savoir quoi répondre si elle me dit "je m'en fout je démissionne"
Merci |
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