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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 11 oct. 2005 : 10:49:53
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merci d'avance de vos reponses
bonne journee
delphine |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 12:34:55
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Eh bien Delphine, c'est vraiment un feuilleton !
oui c'est bien le document dont vous parlez.
Surtout, assignez bien votre bailleur et non pas l'agence.
Je vous conseille de demander un RV à l'ANIL de votre coin afin de bien préparer votre dossier avec eux et d'avoir des infos basés sur le dossier que vous avez constitué. c'est dur de vous aider plus à distance et sans voir les pièces que vous avez.
Faites ca clair, précis, ordre chronologique, bien séparer le pbl du loyer et celui du rbt du DG, de facon que le juge de proximité comprenne bien votre dossier, sans avoir des maux de tête  - oui, oui, ca aide !
Pour l'agence et Foncia, ma foi, c'est le business. Ne vous formalisez pas pour ca ! Mais profitez de ce changement pour mettre en place un virement et arrêter votre prélèvement ! c'est plus sûr  et comme vous avez accès au forum et aux dérapages réguliers de cette enseigne, ma foi, vous savez ce qui vous attend mais aussi comment vous défendre. |
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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 12:47:35
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joulia je vous remercie de votre aide tout au long de cette facheuse affaire
j'ai ete voir l'adil qui m'a oriente sur le greffe
en ma possession j'ai comme papier :
mon edl qui est le meme entree et sortie , le proprietaire prive a juste fait des croix sur l'edl d'entree en disant que c t bon pour celui de sortie
une lettre recommandee de sa part (en plus celle ci est antidatee) stipulant que si je ne faisais pas les travaux je devrais payer un mois de plus de loyer (c'est a dire mon bail se terminait fin juillet, et il reclamait le loyer d'aout), qu'il me gardait egalement la caution entiere sans justificatif de quoi que ce soit
toutes mes lrar que j'ai photocopie ainsi que les preuves qu'ils les a recu
et pour le loyer un papier de la caf qui stipule bien qu'il a touche tel montant
voila tout ce que j'ai en ma possession
en tout cas un grand merci encore et je vous dirais la suite des evenements
si c'est bien celui la je vais tout remplir et joindre avec tous les papiers en ma possession et aller le porter vendredi |
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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 11:50:26
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merci encore votre aide m'a ete tres precieuse, voila mon dossier est dans les mains du greffe du tribunal depuis vendredi maintenant il ne me reste plus qu'a attendre la dame que j'ai eu m'a dit que les dossiers deposes maintenant passaient debut decembre je vous tiendrez au courant
encore merci
bonne journee
delphine |
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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 14:38:35
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bonjour a tous
je me permet de remonter mon poste, pour vous annoncer que je passe demain matin au tribunal
je vous tiendrais au courant demain apres midi et je remercie toutes les personnes qui m'ont aide et donne des supers conseils
encore merci
delphine |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 18:33:50
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On croise les doigts pour vous Delphine. Courage !
soyez concise et précise, et surtout ... calme !
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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 14:45:01
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merci beaucoup joulia, malheureusement l'audience a ete reporte au 25 janvier a 11 h par son avocate. le juge m'a dit qu'il avait le droit de la reporter car c'est une premiere fois
mais par contre pourquoi il a besoin d'un avocat? quand j'ai telephone au tribunal ils m(ont repondu que j'en aurais pas besoin
me conseillez vous de faire de meme?
puis je meme si le dossier est deja fait inclure les frais d'avocat dans les dommages et interets?
merci de vos reponses
delphine |
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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 16:34:06
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bonjour a tous,
ca y est derniere ligne droite avant le passage au tribunal.
je voulais savoir ce que je dois dire au juste, je suis dans le flou total en ce moment.
encore un petit truc, depuis decembre j'attend les photocopies des factures des charges payees pour la periode de janvier a juillet 2005. mon ancien propretaire ne m'a toujours rien envoye, ni les preuves, ni un remboursement d'ailleurs
je n'ai toujours pas de nouvelle de lui et pas non plus de la somme de loyer que j'ai paye en trop
au tribunal, j'ai fait une demande donc de tout ce qu'il me doit, plus les photocopies de toutes les factures concernant les charges, mais est ce que le juge va faire un examen pour voir si la somme est juste et surtout inclure dans le dossier ce que le proprio doit me rembourser pour les charges payees en trop, ou alors est ce que je devrais refaire une demande au tribunal pour le remboursement de ces charges
je ne sais pas si je suis tres claire
je vous en remercie et de toute facon vous tiens au courant |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 17:36:32
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Delphine,
bon pas de panique. c'est normal de penser que vous ne savez plus rien mais .....
concentrez-vous uniquement sur ce que vous avez demandé en déposant le dossier au greffe du TI.
préparer bien votre dossier (numérotez vos feuilles, faites une page de garde par sujet et les numéros correspondants (plus facile à retrouver surtout quand on est devant le juge) et surtout restez calme et concise!
relisez bien votre dossier avant d'aller dormir et tout se passera bien. bon courage et revenez nous dire comment ca s'est passé |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 19:52:20
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Et surtout, tenez-vous en aux faits indiqués dans la procédure et n'essayez pas de rajouter tel ou tel problème supplémentaire.
Le juge ne portera attention qu'aux éléments en sa possession et pas à d'autres éléments "nouveaux" que vous souhaiteriez rajouter car "nouveaux" ou "oubliés" par vous dans votre liste de griefs à l'égard du bailleur.
Comme l'indique fort justement Joulia, classez bien et numérotez vos pièces car si le bailleur est représenté par un avocat, ce dernier risque de tenter (quand j'écris risque, c'est un doux euphémisme car il va tout faire pour) de vous déstabiliser en arguant d'arguments et de considérations à votre égard propres à vous déstabiliser du style : mauvaise locataire, mauvaise "vie", enfin tout ce qui touche à la personnalité d'un individu peu habitué à "la justice" et à ses rites et joutes oratoires. (je sais ce que c'est, je l'ai vécu, subi, dans d'autres circonstances mais aussi dépassé... et j'ai gagné... tout ce que je vous souhaite)
Le recours à une "main courante", avec une taille d'écriture adaptée afin de pouvoir lire avec facilité, est dans ces cas là fort utile.
Noubliez pas que les avocats, qui par les temps qui courent se posent en "sauveurs" du système judiciaire français à la suite du dossier "OUTREAU", sont, quand ils défendent une cause, près à utiliser tous les moyens, même et surtout les plus déstabilisants(1) à l'égard de la partie adverse, comme des témoins, et ne se soucient aucunement de la réalité des faits. Ils ont pour rôle de "démolir" la partie adverse et ce qu'importe les moyens utilisés. Pour eux tout est bon et sans aucun état d'âme.
(1) voire les plus odieux !!!
Christophe |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 22:31:35
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eh bien christophe, pour rassurer, vous vous posez là ...  |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 23:07:56
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Joulia,
Il vaut parfois mieux s'attendre au pire que de se laisser surprendre !
Christophe |
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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 00:59:35
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joulia et quelboutot,
merci de vos conseils avises, je connais mon dossier par coeur, normal je l'ai vecu.
mais c'est clair que j'ai peur d'oublier tel ou tel truc tellement je suis emotive.
je ne vois pas ce que l'avocate pourrait me reprocher et c'est ca qui me fait stresser, j'ai toujours paye mon loyer en temps et en heure, toujours entrenue la maison comme il le fallait, et c'est toujours moi qui a du reclamer des sommes d'argent injustement verser a ce proprietaire.
en effet, je touche de l'allocation logement, et, la premiere fois qu'il a touche sur son compte on a verse le loyer aussi mais comme la caf verse un mois en retard, je n'avais pas constate . quand nous avons voulu partir, donc plus d'un an apres, j'ai demande a la caf tout le recapitulatif de ce qu'elle m'avait verse. c'est la que j'ai constate l'erreur, j'ai donc envoye une lettre recommandee pour lui expliquer que le mois d'apres, j'amputerais la somme.
si je n'avais rien vu et bien il aurait touche des deux cotes.
idem en juillet, pour le surplus de loyer, il a touche le nouveau montant de la caf qui etait superieur a l'ancien, et nous avons verse donc plus, 92 euros 91 qu'il nous doit. ca ca va, je l'ai mis sur ma demande faite au tribunal.
mais je ne vois vraiment pas ce que son avocate peut nous repprocher, l'etat des lieux d'entree est identique a celui de sortie, et pourtant il manque 466 euros sur le depot de garantie, le surplus de loyer de 92.91 euros qu'il ne m'a jamais rembourse, et les photocopies de toutes les factures de charges payees soit l'eau et les ordures menageres, car en faisant le calcul, c'est comme si j'avais paye 300 euros d'eau pour les 6 premiers mois alors que deja mon conjoint a vecu un mois seul dans la maison et que la facture suivante on etait a 6, que c'etait l'ete, que nous avons recu beaucoup, que nous avons rempli deux fois la piscine et que nous en avons eu pour 135 euros, donc il y a bien un probleme sur cette premiere facture.
demain je reprend mon dossier qui fait 40 pages, j'ai deja tout annexe mais je numeroterais mes pages, j'ai meme rajoute les morceaux de papier peint d'avant, de celui que j'ai choisit, de celui qu'il m'a pique, et de celui que lui a choisit, et on voit bien que la qualite et le decor n'est pas du tout le meme que celui qui etait sur le mur lors de notre arrivee.
j'ai rajoute aussi toutes les photos que nous avons fait, les murs quand on a detapisse, les malfacons qu'on a trouve en dessous du papier d'origine et qu'on a repare nous meme alors que ce n'etait pas a nous de le faire (mur non peint en dessous de son papier, c'etait une espece de bois un peu comme de la marine, sur une surface d'environ 10 m2), des trous dans le mur et de ces trous sortaient des fils electriques (le courant en plus en sortait). ces trous etaient a la hauteur de mes filles de 3 ans, et si elles avaient enfonce leurs petits doigts dedans elles auraient recu des court jus
c'est vrai que ce que vous me dites quelboutot ne me rassure pas du tout, et, si l'avocate s'attaque sur ma famille ou quoi que ce soit, je ne crois pas que je pourrais garder mon calme surtout que je sais que je n'ai rien a me reprocher, contrairement a mon ancien proprio
je ferais tout pour garder mon calme, etre claire et precise , meme si ce n'est pas evident a raconter comme ca et que c'est assez long comme histoire.
mais est ce que le juge ne regarde pas surtout les pieces fournies, comme les etats des lieux identiques? ca voudrait dire que meme si les edl sont identiques il se pourrait que le juge ne soit pas d'accord pour que le proprio me rembourse? que meme si j'ai verse une somme de loyer en plus, il ne serait pas oblige de me rembourser?
et donc pour conclure, je suis desolee d'avoir ete aussi longue, les charges que j'ai paye en trop feront l'objet d'un autre jugement, vu que j'ai simplement demande les photocopies car je n'ai aucun papier en ma possession, ni aucune facture, donc je ne peux rien prouver pour l'instant
je vous tiendrez bien sur au courant, votre forum est une veritable mine d'or et merci de votre aide, merci de tout mon coeur.
n'hesitez surtout pas si vous avez encore des conseils a me donner |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 16:36:30
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delphine, quelboulot a raison de vous mettre en garde contre les procédés douteux (et peu glorieux) de certains avocats, je l'ai moi aussi vécu et en garde un très mauvais souvenir...
alors surtout gardez votre calme, comme cela vous a été conseillé faites vous des pense bête des grandes lignes de ce que vous voulez dire pour ne rien oublier, et si vous êtes "attaquée", essayez de remettre gentiment cet avocat à sa place, du genre :
"restons factuels si vous le voulez bien :
1) ce que vous dites sur moi est faux, n'apporte rien aux débats et n'a rien à voir avec mes présentes demandes."
si l'avocat de la partie adverse est de cet accabit, surtout ne rentrez pas dans son jeu, le (s) juge (s) - je pense - appréciera (ont) que vous gardiez votre calme et exposiez posément votre point de vue sur les faits et uniquement les faits pendant que l'autre partie s'embourbera sur des attaques de personnes...
ceci est mon avis personnel bien sur, vous pouvez aussi tomber sur un avocat très droit en face (c'était le cas du mien qui a procédé de la manière que je vous indique sans répondre aux joutes oratoires sur les personnes de la partie adverse...).
ps : j'ai gagné bien sûr !!!
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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 17:41:27
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ca y est je suis passee ce matin le coeur battant a tout rompre dans ma poitrine.
en fin de compte, son avocate nous a appele avant l'audience pour nous remettre sa conclusion et ses pieces fournies.
nous avons une demie heure pour les lire et j'ai pris des notes sur un papier, c'est monstrueux ce qu'il nous repproche :
- pour les 466 euros de depot de garantie qu'il nous manque, il a dit qu'en fin de compte les travaux n'avaient pas ete realise, alors que j'ai retapisse 3 fois en moins de 6 mois.
j'ai repondu : l'etat des lieux entrant et sortant etaient identiques, si pour lui les travaux n'etaient pas faits, pourquoi est il identique et pourquoi il a signe, dans ce cas la il aurait du ne pas signer et faire appel a un huissier pour faire l'etat des lieux.
- pour le surplus de loyer, il me deboute de ma demande alors que fondee tout simplement car il n'avait pas les pieces en sa possession, a savoir que sa femme elle meme a ete a la caf verifier et que de toute facon il est bien marque sur son compte bancaire que ce n'est pas la meme somme en juillet qu'en aout que la caf a verse. l'avocate a donc regarde mes pieces pour ce surplus.
- pour les photocopies des factures d'eau et taxe des ordures menageres: il n'a fourni que deux factures l'avant derniere qui ca je savais son montant et la derniere qui va jusqu'a novembre alors que nous avons quitte fin juillet. cette facture est exorbitante 870 euros alors que celle d'avant 177 euros pour 6 mois.
j'ai tel au tribunal cet am, je dois envoyer un courrier au juge de proximite marquant tout ca dedans, egalement j'ai tel a son avocate pour lui expliquer et elle m'a aussi demande de lui mettre tout ca par ecrit
- pour les dommages et interet, il me deboute aussi
bref son avocate reclame le non versement de DG, des charges de 288 euros, alors que c'est lui qui m'en doit a cause de cette facture, et je suis sure que la premiere qu'on a eu d'eau est faussee aussi. 200 euros pour mon ancien proprio, et 150 euros pour l'article 700.
je n'ai parle que 5 mn , son avocate aussi, le juge a dit de toute facon j'ai lu votre dossier et il a prit mon dossier que j'avais aujourd'hui avec toutes les "vraies pieces" aucune photoco, ainsi que mon brouillon que j'avais fait sur place des qu'elle nous avait donne sa conclusion
nous passons en refere le 22 fevrier
mon mari dit que c'est bon pour nous car la greffiere etait a cote du juge et que tout deux lui ont fait un petit signe de tete pendant que l'avocate relatait les soi disant faits
bref pour la deuxieme fois je me sens humilier par mon ancien proprio, qui dit que les travaux n'etaient pas fait alors que photo a l'appui (le juge les a d'ailleurs), qu'il a le toupet de me reclamer encore du fric, que cette facture d'eau est franchement ignoble, et je me demande comment il a fait . par contre sur mon edl de sortie il est marque 0090 M3 d'eau alors que sur sa facture il est indique 298 M3 d'eau, aussi il me reclame la taxe d'ordure pour une annee entiere alors qu'en 2005 on est reste dans la maison de janvier a juillet.
il n'est meme pas venu, j'aurais bien aime l'avoir devant moi pour lui dire ses 4 verites tiens, il ment comme il respire ou alors il veut le beurre et l'argent du beurre
j'attend vos conseils, qu'en pensez vous? est ce une chance, car la je suis dans le flou complet
merci a vous tous |
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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 08:45:42
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bonjour,
suite a mon passage a l'audience mercredi, j'ai telephone a la greffiere qui m'a dit que je pouvais envoyer une lettre explicative concernant les pieces que la partie adverse m'a remises juste avant, ce que j'ai fait, egalement a son avocate.
je n'ai plus qu'a attendre mais je stresse encore
bonne journee a vous tous |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 10:37:56
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il me semble (de mémoire) que cela s'appelle "une note en délibéré"
je croyais que cela devait être demandé pendant l'audience...?
en revanche il est vrai que si la partie adverse ne vous a remis ses conclusions que juste avant la séance vous aviez parfaitment le droit de demander de produire cette note en délibéré. Vous auriez aussi pu demander un report de séance (il me semble également...).
Vous disiez plus haut que vous auriez peut etre du prendre un avocat, ne regrettez rien de ne pas en avoir pris (j'ai lu qu'il s'agissait d'une juridiction de proximité où le ministère d'un avocat n'est pas obligatoire)
pour ce qui nous concerne après lecture des attaques véreuses de personnes dans les conclusions de la partie adverse nous avions jugé utile d'en avoir un pour nous défendre un peu mieux que ce que nous aurions pu faire nous memes.
nous avons gagné la procédure, mais le juge de proximité, estimant que l'avocat n'était pas obligatoire, a laissé ses frais à notre charge sans nous rembourser au titre de l'article 700 que nous avions pourtant réclamé.
au final nous avons gagné, mais avons du payer l'avocat...
au moins vous n'aurez pas cette charge, car vu le montant de votre litige (466 € si j'ai bien suivi)et le prix d'un avocat, vous n'auriez pas été gagnante. |
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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 11:56:56
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pimpon,
oui c'est vrai que j'aurais pu faire un repport d'audience mais je ne le voulais pas j'estime que cette histoire a assez duree
j'estime que je suis de bonne foi, que je n'aurais rien pu faire de plus pour que mon ancien proprio soit satisfait, peut etre a part accepter tout ce qu'il voulait.
j'ai donc refuse ce repport.
j'ai donc bien fait de ne pas prendre d'avocat. par contre lui me reclame 200 euros pour l'article 700, mon mari a vu que le juge avait barre cette requete sur son dossier
je vous remercie de votre soutient et n'hesitez surtout pas a me donner vos conseils |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 15:27:30
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à la lecture de vos post il me semble aussi que vous etes de bonne foi (mais je ne suis pas juge...) et cela fait plaisir de voir des locataires comme vous : conscients de leurs droits mais aussi de leurs obligations, ce qui à mon sens est la condition sine qua non pour éviter les conflits dans les relations contractuelles.
(je n'ai, pour ma part, jamais eu aucun locataire qui ait retapissé sans me demander de participer à la dépense même si les papiers avaient été refaits récemment dans des tons neutres...), et je suis plutot contraint de "subir" des paiements de loyer entre le 25 et le 30, beaucoup de réclamations non fondées et de dégradations non reconnues explicitement,mais bon, j'en ai fait mon deuil tant qu'il ne s'agit pas de trop gros sous !
en revanche votre propriétaire ne redore pas notre image de bailleurs, ce qui est bien dommage car nous avons déjà bien piètre réputation auprès des locataires !
1/ je ne peux que réitérer le conseil que vous a donné Joulia dans son post du 11 octobre : faites faire un VIREMENT pour votre loyer et arrêtez le prélèvement (vous avez la maitrise d'un virement et non celle du prélèvement).
2/ ne vous laisser pas pourrir la vie par des gens de mauvaise foi (si sion y arrive avec un peu de bonne volonté), regardez plutot sourire vos filles, c'est la seule chose qui vaille VRAIMENT la peine de se battre, et pour votre affaire : vous avez fait ce qu'il fallait pour faire valoir vos droits, essayer maintenant de dormir sur vos 2 oreilles...
et surtout revenez nous annoncer le 22 février la décision du juge,
bon courage.
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delphine82
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 18:32:18
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je vous remercie de votre reponse, ca me touche enormement.
j'essaie d'etre une "bonne locataire", paiement de loyer en temps et en heure, ne jamais rien demander a son proprietaire et certainement pas du papier peint ou de la peinture qui j'estime est une affaire a celui qui veut changer donc le locataire. pour ma part quand on loue une maison on doit faire en sorte que c'est comme si c'etait sa propre maison qu'on avait achete et non une maison qui est a quelqu'un d'autre.
la, je loue une maison ou tout a ete refait refait a neuf dedans, mais le jardin c un vrai champ de laboure, et bien j'ai decide de le faire moi meme sans demander a mon proprio, nous avons donc debroussailler, passer un motoculteur dedans et pour l'instant semer 500 m2 d'herbe, au printemps nous semerons les 1500 m2 qui restent a faire. nous plantons des fleurs etc... c'est pour nous donc ce n'est pas au proprio a le faire a ses frais.
j'ai eu en tout et pour tout 3 proprio avant mon ancien proprio, je n'ai jamais eu d'ennuis, tout s'est tres bien passe, et je n'ai eu d'ailleurs que des compliments.
c'est peut etre pour ca que je tombe aussi bas aujourd'hui.
et, j'avais une super image des proprietaires prives avant, maintenant je peux vous dire que je me mefie de tout le monde meme si actuellement je loue a une agence mais que je connais le proprietaire et, je l'apprecie beaucoup, nous avons de bons rapports et je ne changerais pas ma facon de faire, payer en temps et en heure et faire ce que j'ai a faire meme plus.
c'est vrai que l'important c'est de voir vivre mes enfants, les voir sourire, etc..., mais bileuse de nature je n'y peux rien
en tout cas je donnerais des nouvelles ca c'est sur, vous m'avez tous enormement aide et je vous en remercie.
bon week end a vous et encore merci et merci pour votre post qui me touche beaucoup |
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