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cocoa
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  21:27:22  Voir le profil
Bonjour,
Lors de la signature d'un compromis de vente, l'agent immobilier m'a demander d'établir un chèque sans ordre, le faisant passer pour les frais d'agence. Par la suite, l'agent, en fin de discussion (de la façon le plus silencieuse possible) m'a dit en écartant ce chèque du dossier "celui ci on l'oublie, sinon c'est la prison". Sur ce sans trop calculer je suis parti au travail (et en retard...). Après recherche dans le compromis de vente et les autres documents d'une trace de ce chèque, je n'ai rien trouvé.
En en discutant avec mes proches, j'apprends que cette pratique est qualifiée de dessous de table.
Du fait de l'illégalité de cette pratique (à laquelle je n'avais aucunement donné mon assentiment) et de l'indélicatesse de l'agent immobilier qui de plus me menace et me harcèle, j'aimerais savoir comment me débarrasser de ce dernier sans être inquiété quant à ma vente.
Pour information, je signe chez le notaire dans 3 jours.

Merci
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  22:38:18  Voir le profil
Vous pouvez faire opposition pour le paiement du chèque.

Un dessous de table, certes, mais pourquoi ? Avez vous obtenu une faveur quelconque ? une contrepartie ? Y'avait-il d'autres acheteurs sur le coup ? Sinon ce n'est plus un dessous de table, c'est un cadeau.
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cocoa
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  22:55:24  Voir le profil
Pour l'opposition c'est déjà fait : merci du conseil !

Dessous de table pourquoi : Parce qu'à mon avis il souhaitait encaisser le chèque à son nom.
Voyant cette manoeuvre un peu risquée pour lui, il s'est ravisé et m'a demandé contre restitution du chèque l'argent en liquide (d'ou les menaces pour obtenir l'argent).

Bien entendu, vu le montant réclamé qui n'apparait ni sur le compromis de vente, ni sur la demande de crédit, je n'ai pas cette somme !

En fait, il m'a forcé la main pour que, malgré moi, je lui cède une commission occulte.

Je me pose sérieusement la question de savoir si, après signature chez le notaire, je ne porterai pas plainte contre cette personne.

Je pense qu'il a voulu abuser de la situation vis à vis de ma jeunesse. (C'est mon premier achat, bonjour l'expérience…)
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karunina
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  23:04:52  Voir le profil
heu d'autres personnes donneront des avis plus éclairés

mais il faut être naif pour donner un chèque sans ordre

et ne s'en préoccuper que maintenant (si j'ai bien compris, le compromis date d'un certain temps puisque la signature est prévue dans quelques jours)

de plus il est interdit de faire opposition à un chèque, sauf perte, vol , redressement ou liquidation du bénéficiare

dans un premier temps, je menacerai l'agence de déposer plainte pour tenter de récuperer mon chèque.

bon courage !
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cocoa
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  23:32:01  Voir le profil
Merci, du courage il m'en faut.

Pour le chèque, je savais bien... mais pour le moment c'était la chose à faire pour éviter d'être à découvert, (avant la mise en route du crédit, ça ne fait pas très sérieux...)

Je crois que je vais faire le mort jusqu'à la signature chez le notaire.

Après, j'aviserai, il ne peut rien contre moi légalement, surtout sur sa pratique "illégale".
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  23:57:14  Voir le profil
Votre voleur est-il le patron de l'agence ? Si non, contacter le boss et lui raconter ce qu'on trouve dans l'arrière cuisine
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cocoa
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  00:23:23  Voir le profil
J'ai été voir le boss, ils sont de mèche...
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james69
Pilier de forums

369 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  09:28:47  Voir le profil
vraiment écoeurant e type de pratique... et dire que je fais le même métier...
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cocoa
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  09:58:47  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par james69

vraiment écoeurant e type de pratique... et dire que je fais le même métier...



heureusement, que vous ne pratiquez pas tous les mêmes méthodes...
Enfin moi, je suis écoeuré par cette procédure. J'ai finalement mis un juriste sur l'affaire.
J'espère que tout va s'arranger.

Si vous avez d'autres conseils je suis preneur, surtout si vous êtes un homme de loi. Car je me suis vraiment fait avoir. Je suis surement beaucoup trop naïf.
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james69
Pilier de forums

369 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  11:03:08  Voir le profil
ce qui est sûr c'est que vous n'auriez jamais dû faire un chèque sans ordre...
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  11:41:13  Voir le profil
je ne comprends pas trop le problème :
vous avez signé un compromis (signé par les deux parties acquéreur et vendeur) sur lequel est mentionné un prix de vente et éventuellement le montant de la commission de l'intermédiaire (ou un montant égal à O peut être dans votre cas).
vous n'avez pas signé autre chose.(ou alors dites le, genre bon de commission en sus du compromis)
vous avez remis un chéque sans ordre sur lequel vous avez fait ensuite opposition.
que craigniez vous réellement ? l'agence ne va pas vous attaquer sur l'opposition non causée pour une éventuelle com au black...
et la vente va se signer si vous êtes d'accord avec le vendeur sur la chose et sur le prix....
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  13:01:24  Voir le profil
Je rejoins Dobaimmo.... Moi pas comprendre problème...



Pégase
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums

242 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  14:11:48  Voir le profil
Dans votre cas, vous pouvez faire 2 choses :

- vérifier que votre agence immobilière est une vrai agence : qui a donc une assurance (voir le site www.fnaim.com) pour son activité de transaction immobilière,

- en fonction des éléments qui viendront s'ajouter à ceux déjà relatés, vous pouver saisir la DGCRF (Direction Générale Contre la Répression des Fraudes). Vous ne risquez rien si ce que vous dites est vrai par contre si vous n'avez aucune preuve, vous pouvez être attaqué par l'agent immobilier pour dénonciation calomnieuse. Si vous êtes sûr de vous, contactez les.

DAMSAMBOISE
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  20:14:51  Voir le profil
il selblerait que nous n'ayons pas exactement l'historique de les modalités de ce qui s'est passé

le chèque vous a t il été rendu???
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cocoa
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  01:53:33  Voir le profil
Non, le chèque ne pas pas été rendu...
En résumé il a fait passer ce chèque pour les frais d'agence, car le montant est quasi similaire.
maintenant quand je regarde le compromis, la rémunération est comprise dans le prix du bien.
Je m'en suis rendu compte quand j'ai reçu l'acceptation du prêt. j'avais un manque financier correspondant a ce fameux chèque. c'est cela qui m'a mis la puce à l'oreille et j'ai eu peur pour mon chèque.
Quand au vendeur je l'ai jamais vu. il y a sûrement un deal entre le vendeur et l'agent...je suppose.
Et je n'est aucun reçu quelconque, j'ai bien vérifié.
Il m'a vu arriver l'agent, un jeune naïf, il m'a bien embrouillé.

bon j'espère que c'est plus clair. En tout cas merci des conseils.
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  08:40:00  Voir le profil
svp arretez avec les jeunes naifs etc... quand on signe, on s'engage, et quand c'est la premiere fois, on regarde à deux fois avant de signer.

Cette "pratique" de chèque laissé à l'agent est faite généralement lorsqu'il y a accord sur un montant de "dessous de table", il est échangé contre du liquide juste avant la signature chez le notaire !

ne voudriez pas vous faire passer pour plus naif que vous etes et biaisé tout simplement l'agent immobilier...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  10:13:35  Voir le profil
de plus une vente se fait obligatoirement devant un notaire: vous avez la possibilité de lui poser toutes les questions que vous voulez.

j'espère aussi que vous aviez pris un notaire différent de celui du vendeur.

quand on achète un logement, meme un studio, ce n'est pas une boite de carambars...il me semble: on se renseigne un minimum avant...
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cocoa
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  21:31:29  Voir le profil
Je tiens à vous dire que je ne connaissais pas du TOUT la pratique de dessous de table dans l'immobilier ! Cela peut vous paraître étrange, mais c'est totalement vrai.

De toute façon je signe lundi chez le notaire, j'ai reçu le récapitulatif de la vente, tout est en règle de ce coté.

Le notaire, c'est l'agence qui me l'a imposé.
Vous pourriez aussi modérer vos propos. (leo66)

Quand aux renseignements, les illégaux je ne suis pas sensé les connaître.
Je vous tient au courant lundi soir
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  23:58:26  Voir le profil
l'agence n'a aucunement le droit d'imposer un notaire.
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 30 juil. 2005 :  01:03:06  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par leo66

svp arretez avec les jeunes naifs etc... quand on signe, on s'engage, et quand c'est la premiere fois, on regarde à deux fois avant de signer.

Cette "pratique" de chèque laissé à l'agent est faite généralement lorsqu'il y a accord sur un montant de "dessous de table", il est échangé contre du liquide juste avant la signature chez le notaire !

ne voudriez pas vous faire passer pour plus naif que vous etes et biaisé tout simplement l'agent immobilier...

Stupéfiant ! à 25 ans, premier acquisition, on est pas un vieux briscard de l'immobilier affranchi des magouilles. La sincérité de cocoa et la réalité de son problème ne font absolument aucun doute.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 30 juil. 2005 :  08:22:07  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cocoa

Le notaire, c'est l'agence qui me l'a imposé.



Que votre histoire vous serve de leçon. Si ça vous arrive une autre fois, vous lui soufflez dans les bronches.
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