| Auteur |
 Sujet  |
|
|
christinette
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 28 juil. 2005 : 15:44:27
|
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison le 11 Juin 2005 et l'acheteur nous envoie aujourd'hui, par le biais de l'agence immobilière, une lettre nous demandant de bien vouloir participer au changement de la porte du garage. Celle-ci avait été faîte par mon mari il y a environ 5 ans. Elle ne s'ouvre pas sur la largeur totale car nous ne nous servions pas du garage en tant que tel.
Notre acheteur veut y ranger sa voiture et nous fait donc cette demande.
Est-ce légal . Il me semble bien qu'au moment de la vente chez le notaire, celui ci a précisé que l'acheteur prenait la maison en l'état.
Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien nous apporter.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 16:22:54
|
il me semble qu'à défaut d'avoir signaler ce défaut dans l'acte de vente, les réparations sont à votre charge car votre mari est considéré comme un constructeur dnas cette affaire, et est donc soumis à la responsabilité décennale (le défaut rend le garage impropre à sa destination)
Je ne suis pas sur à 100%, donc si quelqu'un peut confirmer... |
Signaler un abus  |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 18:55:37
|
non, j'ai tendance à ne pas partager pas le même point de vue.
l'acquéreur prend les biens dans l'état où ils sont : ce ne peut pas être assimilé à un vice caché sciement car il avait la possibilité d'ouvrir cette porte de garage, parfaitement visible au demeurant. (sauf si vous avez usé d'un stratagème pour la masquer)
garantie si construction de moins de dix ans : la porte n'est pas endommagée, ce n'est pas du gros oeuvre, c'est simplement qu'elle ne correspond pas à l'utilisation qu'ils veulent en faire. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 20:07:12
|
| effectivement votre acheteur avait la possibilité de vérifier l'ouverture de la porte du garage avnt: il ne s'agit pas d'un vice caché vous n'en aviez pas la meme utilité.ils auraient pu demander une minoraion sur le prix de vente éventuellement, mais cela devait etre prévu avant la signaure de l'acte authe,tique. mais c'est le jeu de l'agence d'essayer de satisfaire son client... |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 22:00:21
|
Citation :
Initialement entré par christinette
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison le 11 Juin 2005 et l'acheteur nous envoie aujourd'hui, par le biais de l'agence immobilière, une lettre nous demandant de bien vouloir participer au changement de la porte du garage. Celle-ci avait été faîte par mon mari il y a environ 5 ans. Elle ne s'ouvre pas sur la largeur totale car nous ne nous servions pas du garage en tant que tel.
Notre acheteur veut y ranger sa voiture et nous fait donc cette demande.
Est-ce légal . Il me semble bien qu'au moment de la vente chez le notaire, celui ci a précisé que l'acheteur prenait la maison en l'état.
Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien nous apporter.
Vous saviez que la porte ne s'ouvrait pas totalement,c'est malhonnête de l'avoir caché,vous devriez faire un geste à votre acheteur avant qu'il vous envoie devant le tribunal avec tout ce qui peut en dépendre,vous dormirez plus tranquille et vous n'aurez de remords jusqu'à la fin de votre vie. |
| Signaler un abus |
|
|
alph
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 28 juil. 2005 : 22:23:07
|
A mon avis l'acheteur a vu de ses propres yeux l'objet du litige,une porte de garage,quand meme ça se voit.... ,donc si cela n'etait pas prévus AVANT la signature,à mon avis,il n'y a aucun recours possible...d'autant plus que le garage n'etait pas utilisé en tant que tel,d'apres christinette,la logique voudrais que l'acheteur ait eu connaissance de ces parametres,dans quel cas ,l'affaire est close,sinon on s'achemine vers des difficultés...
la chose dont je ne suis pas sur,c'est dans le terme "en l'état",qu'est ce que cela comprend exactement??
|
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 08:02:46
|
Lors de la visite l'acquéreur devait tout examiner et vous, le vendeur, devait n'interdire aucun examen. Si personne ne peut prouver que vous avez empêché l'acquéreur d'examiner la porte du garage, il est chocolat et il devra assumer lui-même la modification pour pouvoir de nouveau utiliser le garage en tant que tel.
Bémol à cette afirmation : s'il est indiqué dans la decription de la vente qu'il y a une pièce à usage de garage, alors que cette pièce se trouve inacessible aux voitures, c'est un peu incohérent mais je pense que si tout cela arrivait jusque chez un juge, il s'appuierait d'abord sur la notion de "en l'état". Donc, toute action en garantie de la part de l'acquéreur envers vous me semble perdue d'avance même si la garage est clairement devenu impropre à sa destination.
Malgré le bémol ci-dessus exposé, je pense que vous pouvez tenir la position suivante avec succcé : le prix de vente tenait compte du fait que l'acquéreur allait devoir transformer la porte s'il voulait rendre le garage accessible aux voitures.
A mon avis, répondez par une fin de non recevoir et je parie que l'acquéreur ne se fatiguera jamais à vous assigner.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 09:02:26
|
Citation :
Initialement entré par seborga1
Malgré le bémol ci-dessus exposé
seborga1
Ce semblant de bon droit n'empêche pas que c'est malhonnête,en plus on ne demande pas à Christinette de tout payer mais une participation.
Il n'y a pas que l'argent dans la vie,on peut aussi avoir une conscience qui doit nous guider pour notre façon de faire entre le bien et le mal!
C'est certain qu'il ne faut pas non plus être naïf et accéder à toutes les demandes de rénovation du bien! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 10:09:49
|
Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Citation :
Initialement entré par seborga1
Malgré le bémol ci-dessus exposé
seborga1
Ce semblant de bon droit n'empêche pas que c'est malhonnête,en plus on ne demande pas à Christinette de tout payer mais une participation.
Il n'y a pas que l'argent dans la vie,on peut aussi avoir une conscience qui doit nous guider pour notre façon de faire entre le bien et le mal!
C'est certain qu'il ne faut pas non plus être naïf et accéder à toutes les demandes de rénovation du bien!
vous parlez de malhonneté, avec le pseudo que vous utilisez, c'est un peu fort, n'est ce pas MARGOULIN???? |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 12:15:59
|
Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Citation :
Initialement entré par seborga1
Malgré le bémol ci-dessus exposé
seborga1
Ce semblant de bon droit n'empêche pas que c'est malhonnête,en plus on ne demande pas à Christinette de tout payer mais une participation.
Il n'y a pas que l'argent dans la vie,on peut aussi avoir une conscience qui doit nous guider pour notre façon de faire entre le bien et le mal!
C'est certain qu'il ne faut pas non plus être naïf et accéder à toutes les demandes de rénovation du bien!
vous parlez de malhonneté, avec le pseudo que vous utilisez, c'est un peu fort, n'est ce pas MARGOULIN????
Nefer,j'apprécie la plupart de vos interventions sur ce forum donc je ne présume pas que vous savez qu'il ne faut pas se fier à l'apparence(ici un pseudo),que l'habit ne fait pas le moine,que le faciès ne fait pas le délinquant,que la belle voiture ne fait pas le riche... |
Edité par - MARGOULIN le 29 juil. 2005 12:17:01 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 12:37:11
|
mais en matière d'immobilier, il y a des termes à éviter |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 14:15:34
|
Citation :
Initialement entré par nefer
mais en matière d'immobilier, il y a des termes à éviter.
Si vous le prenez de la mauvaise maniére,il n'y a pas que dans l'immobilier. |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 15:50:41
|
Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Citation :
Initialement entré par christinette
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison le 11 Juin 2005 et l'acheteur nous envoie aujourd'hui, par le biais de l'agence immobilière, une lettre nous demandant de bien vouloir participer au changement de la porte du garage. Celle-ci avait été faîte par mon mari il y a environ 5 ans. Elle ne s'ouvre pas sur la largeur totale car nous ne nous servions pas du garage en tant que tel.
Notre acheteur veut y ranger sa voiture et nous fait donc cette demande.
Est-ce légal . Il me semble bien qu'au moment de la vente chez le notaire, celui ci a précisé que l'acheteur prenait la maison en l'état.
Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien nous apporter.
Vous saviez que la porte ne s'ouvrait pas totalement,c'est malhonnête de l'avoir caché,vous devriez faire un geste à votre acheteur avant qu'il vous envoie devant le tribunal avec tout ce qui peut en dépendre,vous dormirez plus tranquille et vous n'aurez de remords jusqu'à la fin de votre vie.
Je suis extrêmement choqué du terme malhonnête employé. Comment peut on proférer de tels jugements discriminatoires ...
Pour revenir au cas cité, la porte est un élément apparent de la maison achetée, l'acquéreur pouvait visiter le bien, les pièces, le grenier, tester l'ouverture des fenêtres et des portes : une ouoverture seulement partielle, forcément visible, ne saurait être un vice caché. De plus il s'agit d'une porte, donc pas du gros oeuvre et la notion de responsabilité du vendeur en tant que constructeur, évoquée par un intervenant, n'a aucun sens. L'acheteur a acquis la maison en l'état (vérifiez dans l'acte, celà doit être indiqué) et sa demande n'a aucun fondement. |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 16:02:46
|
Citation :
Initialement entré par Pascal_Rouen_Tours
[quote
L'acheteur a acquis la maison en l'état (vérifiez dans l'acte, celà doit être indiqué) et sa demande n'a aucun fondement.
Dans l'état ne veut pas dire,mauvais état,c'est un peu trop simple,je me demande même si ce n'est pas une clause abusif car cela peut entraîné tous les excés!
Malhonnête veut dire ne pas être honnête,tout simplement,ce n'est pas difficile à comprendre,n'est-ce-pas? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 16:43:04
|
en tout cas, il n'y a pas de vice caché |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 17:05:29
|
Nous croulons sous des règles qui anéantissent toute imagination. N'en rajoutons pas, même si toutes ces règles sont respectables.
Alors, s'il était visible que le garage n'avait plus de porte de garage lors de la visite, le vendeur n'est pas malhonnête. Mince alors, ce n'est pas parce que l'acquéreur a manqué d'observation qu'il faut dire que le vendeur est malhonnête. Ils se sont entendus sur un prix. Rien n'était caché.
Et le vendeur, il n'a pas forcément intérêt à expliquer toutes les particularités de ce qu'il vend. On viendra l'accuser de na pas avoir souligné tout ce qui était totalement standard et normal! On ne sait plus où s'arrêter si on raisonne comme cela.
Il n'y a pas de malhonnêteté à formuler une fin de non recevoir à la requête de l'acquéreur, dès lors que l'acquéreur ne peut pas démontrer qu'on lui a sciemment caché que la porte du garage n'était plus une porte de garage.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 17:45:03
|
Citation :
Initialement entré par seborga1
Et le vendeur, il n'a pas forcément intérêt à expliquer toutes les particularités de ce qu'il vend.
seborga1
Forcément s'ils veulent entourlouper mais bon il faut voir le contexte et le préjudice qu'il en ressort.
J'en remet quant même une couche car une porte de garage qui ne peut pas servir de porte,c'est une tromperie.
|
Edité par - MARGOULIN le 29 juil. 2005 17:46:26 |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 18:12:30
|
Margoulin : ayant pris l'habitude de vous lire au fil des posts, je ne suis pas étonnée comme PRT. votre discours est toujours identique et finit par vous desservir.
il faudrait arrêter d'infantiliser les acquéreurs (et les locataires).
la plupart du temps, ils ont un cerveau en état de marche ainsi que deux yeux et une bouche. qu'ils s'en servent.
de plus, rien ne dit que le vendeur a "sciement" caché le problème puisqu'il n'y avait surement pas de voiture à l'intérieur au moment de la visite (ou alors une Smart peut être ?) |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 19:08:40
|
Citation :
Initialement entré par dobaimmo
Margoulin : ayant pris l'habitude de vous lire au fil des posts, je ne suis pas étonnée comme PRT. votre discours est toujours identique et finit par vous desservir.
Je ne vais pas changer d'avis pour quelques personnes même s'ils vont dans le même sens,de toute façon,on n'a pas toutes les données de l'affaire.
Je donne mon impression,chacun pense comme il veut,libre à moi de juger le pour et le contre!
La critique est facile mais donner son avis sur le sujet,c'est mieux. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 19:15:20
|
nous sommes plusieurs à dire qu'il n'y a pas de vice caché.
le vendeur choisira l'attitude qu'il souhaite.
si l'acquéreur n'est pas d'accord: alors il devra intoduire une instance, mais nous ne pensons pas qu'il puisse obtenir gain de cause.
nous sommes aussi libres de donner notre avis. |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 19:25:16
|
Citation :
Initialement entré par nefer
nous sommes plusieurs à dire qu'il n'y a pas de vice caché.
le vendeur choisira l'attitude qu'il souhaite.
si l'acquéreur n'est pas d'accord: alors il devra intoduire une instance, mais nous ne pensons pas qu'il puisse obtenir gain de cause.
nous sommes aussi libres de donner notre avis.
Je n'ai pas dit le contraire et je respecte les arguments des autres même si je ne suis pas du même avis.
Bon,j'espére que là,ça va. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
problème après vente
Forum fermé
