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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 06 août 2005 : 09:30:05
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Gedehem Citation :
Faudrait-il un jugement pour constater un jugement d'annulation ?
NON, mais pour constater un désistement d'appel, il faut un arrêt. Il y a des cas divers, selon que l'intimé a déja conclu ou non. Voir les articles 384 et ss du NCPC.
Le désistement d'appel est un desistement d'instance auquel il faut souvent joindre un désistement d'action pour assurer la sécurité juridique. Ce point est souvent oublié, même par les avocats. Ce sont les avoués à la Cour qui agitent la clochette  En effet se désister d'une instance n'interdit pas toujours de recommencer un nouveau procès pour la même raison.
D'autre part un avoué à la Cour ne régularisera pas le désistement avant l'expiration du délai de l'art 42 al. 2
D'une manière générale il peut exister un appel incident, une intervention en cause d'appel qui doivent être purgés.
et il faut toujours l'acceptation du désistement par l'intimé. Dans le cas présent il peut l'exprimer en cours d'assemblée ce qui faciliterait les choses, mais il faudra quand même signer le document chez l'autre avoué.
Ces opérations échappent à l'assemblée qui ne peut décider avec force exécutoire de constater la nullité du mandat du syndic.
Pour les pinailleurs qui ont lu les derniers arrêts de CA Paris 19e : y a-t-il dans ce cas nullité ou inexistence ? Et s'il y a inexistence, comment la combiner avec le maintien des actes effectués par le syndic ? ça c'est une vraie colle ???? 
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Edité par - JPM le 06 août 2005 09:42:54 |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 18:56:45
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| Dans ce cas, si la décision de l'AG de se désister ne vaut pas retour immédiat à la situation antérieure, c'est à dire au jugement de 1ère instance qui annulait l'AG de 2003 et donc le mandat du syndic, peut-on néanmoins constater que la copro se trouvera sans syndic dès que la purge officielle et définitive de l'appel sera prononcée et nommer un nouveau syndic dont le mandat débutera à compter de cette date .... indéterminée ??? |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 23:13:59
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Claude,
Reprenons les faits.
Votre syndic a fait appel d'une décision judiciaire. C'était son 'droit' de protéger le syndicat. Vous et moi comprenons trés bien la manoeuvre qui vise à le maintenir dans la place.
Une procédure d'appel minimum 3 ans.
Dans votre cas, la partie adverse y compris l'avocat qui se frotte les mains (une affaire de plus qui lui rapporte du fric) a eu minimum 1 mois pour faire appel. L'enrôlement de l'appel environ 3 mois.
Ce qui laisse sous entendre que cette affaire n'est peut-être pas enrôlée, donc pas de désistement d'instance pour le moment.
Pour aller un peu plus vite, titillez l'avocat le méttant devant ses responsabilité avec demande s'il le fallait de saisir le Bâtonnier afin qu'il soit démis pour opposition d'intérêts.
Essayez de réunir 50% de voix sur une pétitions de copros demandant le retrait de l'appel.
Il va de soi que, le syndic se devait, de faire ratifier l'appel.
Preuve, de nombreux copros, n'ont pas l'air décidé à se lancer dans cette aventure.
De toutes façons, si l'appel n'est pas enrôlé lors de votre A.G. de sept., le PV d'A.G. fourni à l'avocat, celui-ci, devra arrêter la procédure.
Attention : ne permettez pas au syndic ni à l'avocat d'assister à votre A.G.
J'ai vécu cette situation et un avocat, est maitre pour retourner la situation à son avantage.
L'ordre du jour, ne comportant pas la présence d'un tiers, refusez tout étranger.
Par ailleurs, Le Conseil syndical aurait dû pour le moins être consulté et donné, son aval pour l'appel.
Chacun pouvant-être désavoué par l'A.G. pour avoir agi à la légère.
Les frais occasionés, pourront être mis à charge du syndic puisqu'il, aura pris des décisions pour une majorité, qui n'en voulait pas.
Les décisions d'ester en justice, se prennent à la majorité simple. Celles de se désister également. N'hésitez donc pas à engager la responsabilité personnelle du syndic qui n'a pris aucun avis.
Georges |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 21:31:33
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encore merci Georges,
Je veillerai à ce que rien ne vienne perturber l'AG spéciale que j'ai convoquée pour le 15 septembre.
Juste une question : si le syndic s'invite en indiquant qu'il peut participer de droit, que puis-je y faire ? Je pensais suggérer de lui demander d'attendre que l'élection du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire soit effectuée pour savoir si une majorité se dégage pour qu'il ne soit pas secrétaire de séance mais sera-ce suffisant pour lui refuser d'assister ?
Pour le reste, on verra si les copropriétaires comprennent et admettent les arguments qui leur seront exposés et votent majoritairement dans le sens que leur proposera le CS (désistement).
Curieusement, un des copros les plus importants, dont les lots sont gérés .... par le syndic, n'a pas accusé réception de sa convocation . Il me reste encore assez de temps pour vérifier son adresse et faire en sorte qu'il la reçoive.
Encore merci de votre soutien.
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 23:50:59
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Claude,
Il vous faudra lutter contre ce véreux.
Quels droits pourrait-il invoquer ??? Il s'est placé lui-même, en état de carence et a subi, un jugement défavorable.
Par ailleurs, pourquoi aurait-il plus de droits que ceux qui ont répondu à votre appel d'offre.
Au même titre, il devra attendre dehors et présenter à son tour, sa candidature.
Mais au fait : a-t-il envoyé sa candidature ? Est-il pareiné par un copro ?
C'est sûr il voudra jouer les gros bras!
Le mien, a fait pareil mais, ma volonté à le mettre dehors est restée intact même, aprés m'avoir proposé, d'être auditeur passif. je lui ai répondu, en lui montrant la porte.
Faites état, à Monsieur RODRIGUES de l'assistance du syndic à l'A.G.
Surtout, vérifiez que la convocation soit parvenu à la bonne adresse du copropriétaire de plusieurs lots.
Si la convocation, n'est pas volontairement retirée, ce sera son problème.
Ayez courage et montrez ,votre détermination à mener cette action pour le bien de tous
Ne laissez paraître aucun stress ! Soyez confiant
Georges
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 10:00:38
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En fait 2 copros n'ont pas retiré leur convocation. Sur la feuille de présence à la dernière AG figurent 2 adresses dont celle d'un mandataire qui, pour un de ces 2 cas, se trouve être ... le syndic actuel. Si les 1ères convocations envoyées à l'adresse supposée réelle des intéressés reviennent, je les renverrai à l'adresse du mandataire dans des délais compatibles avec la date de l'AG.
Le syndic actuel ne pourra pas être candidat à l'AG de septembre puisque, ayant refusé de convoquer cette AG, nous ne l'avons évidemment pas sollicité pour nous adresser son projet de contrat : 4 candidatures (et donc 4 projets de contrat) sont joints à la convocation, mais pas la sienne.
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 11:15:25
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Claude,
bonne nouvelle, vous pourrez l'évincé plus facilement.
Aucun parrainage de copro. Mais attention cette simplicité peu cacher quelque chose. N'attendez pas si vous avez l'adresse d'un mandataire envoyer lui la convocation, d'autant, si vous n'avez aucune nouvelle ou incertitude sur l'adresse du copro.
De toute évidence le syndic, doit obligatoirement vous communiquer des documents exacts, mis à jour, pour convoquer de façon légale les copropriétaires.
Faute par lui, en état de carence, ecrivez lui dès ce jour une LRAR, le mettant devant ses responsabilités d'avoir à vous communiquer des documents exacts et que toutes contestations pour convocation non parvenue suite à un manquement de sa part lui sera préjudiciable
Georges |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 14:25:43
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il ne manque plus qu'un seul AR ...
Le syndic a déjà été mis en demeure de nous fournir tout ce qui lui a été courtoisement demandé préalablement et cette mise en demeure se termine par la formule suivante :
"Je vous invite à cesser de faire obstruction aux requêtes du conseil syndical, à respecter les dispositions des textes sur la copropriété et les décisions du conseil et à ne pas nous contraindre à engager une procédure d'injonction de faire, qui engagerait nécessairement votre responsabilité. Je vous invite par ailleurs à dissocier la défense de vos intérêts de celle des intérêts de la copropriété : l'avocat de la copropriété sera d'ailleurs contacté à ce sujet, ainsi que, si nécessaire, le bâtonnier de l'ordre." |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 26 août 2005 : 18:33:27
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dernières nouvelles : le syndic a "invité" certains copropriétaires (probablement ceux qu'il espère mettre de son côté, à une réunion d'information chez lui une dizaine de jours avant l'AG ...
Les manoeuvres continuent ! |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 08:19:03
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l'essentiel des questions posées a été traité mais il en reste une sur laquelle j'aimerais disposer de précisions :
je rappelle que le jugement de 1ère instance date du 09.05.05, qu'il a été signifié le 09.06.05, que l'avocat de la copro a fait appel le 09.06.05 et que je n'ai personnellement pas répondu à l'appel dans l'attente de la décision de l'AG convoquée le 15.09 prochain.
Quel est le délai dont je dispose pour répondre à l'appel ?? (en d'autres termes, sera-t-il toujours possible de répondre à l'appel le 15.09 en fonction de la décision de l'AG ?) |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 12:15:37
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Mallo35m
Votre avocat ne s'était-il pas constitué (même sans votre approbation?)Il se peut que vous soyez toujours enrégistré
Jeudi entre 9h30 et 12h30 revoyez Monsieur David RODRIGUEZ
Georges |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 14:17:13
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| merci Georges, mais en ce qui concerne ma situation personnelle, j'ai informé mon avocat que je n'avais donné aucune instruction pour répondre à l'appel et ai renvoyé l'avoué vers l'avocat : pour moi, officiellement, il n'y a pas réponse et j'ai réservé mon choix de le faire, si j'en ai encore la possibilité, après la tenue de l'AG spéciale de septembre. |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 11:35:11
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l'AG vient de voter à une courte majorité de voix (nous n'avions hélas que la majorité des copropriétaires présents) qu'elle ne se désistait pas de l'appel.
Elle a en outre refusé la plupart des autres résolutions dont celle de rembourser les frais engagés par le conseil syndical, notamment pour convoquer l'AG spéciale qui vient de se tenir : résultat, le CS a décidé que, sans moyens, il ne communiquerait pas le pv ! |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 10:47:11
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Claude,
L'art. 10 de la loi oblige le syndicat à participer aux frais générés par une A.G. convoquée par le Président du C.S. suite à une mise en demeure de droit faite au syndic d'avoir à exercer les droits du syndicat.
Le syndic se plaçant en carence dans l'exercice de ce droit, Il ne peut vous être reproché d'avoir agi en conformité de l'art 8.
Le syndicat doit participer aux frais.
Présentez ceux-ci au syndic qui devra en être obligé sous peine d'engager sa responsabilité.
Le syndicat ne pouvait voter une résolution contraire à la loi.
Georges |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 21 sept. 2005 : 13:34:34
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certes la loi oblige .... et prévoit bien d'autres droits et devoirs, mais quand un syndic refuse de rembourser les frais du CS, comme il a refusé de convoquer une AG demandée par le CS alors que la loi ne lui laisse ni le choix de refuser ni celui de se porter juge de l'opportunité, et comme il a encore récemment refusé de communiquer des documents, même en simple consultation, à un membre du CS qui avait pris rendez vous près d'un mois à l'avance, alors qu'il s'agit encore là d'une obligation, ..... il doit bien y avoir encore qq autres sujets mais je finis par ne plus tous les retenir : il ne reste alors que la solution d'aller le voir avec un huissier, sans la certitude que les frais engagés vont être remboursés, d'y aller avec un fusil avec la certitude, cette fois, que la loi ne sera pas aveugle ou de continuer à dépenser son temps libre à jouer à Robin des Bois .....
Je me donne encore le temps de la réflexion. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 21 sept. 2005 : 21:22:23
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Bienvenue au club, mallo35m !!!
Nous étions aussi exaspérés que vous et avons vécu exactement les mêmes situations de refus que vous pendant plusieurs années.
Notre ancien syndic était tellement sûr de pouvoir faire ce qu'il voulait dans notre copropriété qu'il ne s'est plus méfié lors de la dernière AG, en avril 2005 : il avait, en effet, envoyé toutes les convocations des copropriétaires habitant à l'étranger à l'adresse de l'immeuble en France (où ils n'ont pas de boîtes aux lettres car les appartements sont loués), et bien entendu les convocations ne sont jamais arrivées aux déstinataires mais ont été retournées par la poste chez le syndic.
Nous venons de découvrir ces enveloppes fermées, retournées par la poste, en récupérant une partie des pièces obligatoires auprès de l'anciezn syndic...
La feuille de présence pour cette AG, par contre, faisait bien apparaître les adresses à l'étranger de ces copropriétaires, et c'est bien là-bas que le syndic envoyait tous les appels de charges et TOUS les autres courriers...
L'ancien syndic était donc sûr et certain que tous ces copropriétaires ne pourraient pas envoyer leurs pouvoirs pour cette AG et qu'il aurait donc la majorité avec ses deux copains-copropriétaires qui représentent presque la moitié des tantièmes.
Mais, malheureusement pour lui, nous avions réussi à contacter TOUS les copropriétaires avant l'AG où le renouvellement du mandat du syndic figurait à l'ordre du jour, et nous leur avions envoyé à tous (sauf aux deux copains du syndic) des pouvoirs à nous renvoyer.
Lors de la fameuse AG, au début pendant la signature de la feuille de présence, l'ancien syndic avait un gras sourire sur les lèvres et était sûr de lui, mais il est devenu de plus en plus blême lorsqu'il voyait, au fur et à mesure, que la feuille de présence se remplissait de signatures et que TOUS les copropriétaires étaient présents ou représentés.
Il commençait alors à comprendre qu'il n'avait plus aucune chance de se faire renouveler son mandat.
A sa place, nous avons élu un syndic bénévole qui a déclaré sa candidature pendant l'AG et l'ancien syndic a été "mis à la porte" de l'AG. Il n'a finalement pas osé demander la nomination d'un adminastreur provisoire alors qu'il l'avait annoncé en partant pour menacer l'assemblée.
Il faut donc être très patient et attendre son heure. Il faut essayer surtout d'être plus malin que ces malfaisants. Un jour ou l'autre il est toujours possible de les coincer, mais comme vous dites, mallo35m, il ne faut pas trop compter sur la justice qui souvent, par sa lenteur, est plutôt favorable aux gens malhonnêtes lenteur dont les avocats savent tirer partie.
La bataille que nous devons maintenant mener contre l'ancien syndic sera juridique: détournements de fonds (argent qui devait servir pour payer l'entreprise de ravalement et qui n'a jamais été placé sur le livret d'épargne de la copropriété ni sur le compte séparé) et faux et usage de faux concernant de nombreux "pouvoirs" complètement fantaisistes, retrouvés dans les dossiers, signés par le syndic lui même alors qu'il est, par exemple, marqué au début de ces pouvoirs :"Je soussignée MadameXXX"...
C'est avec ces "pouvoirs" que l'ancien syndic s'était fait réélire pour trois ans en 2001, alors que TOUS les autres copropriétaires avaient voté contre
Nous avons du pain sur la planche, mais les signes avant-coureurs (exactement les mêmes dont fait état mallo35m dans son post) nous avaient bien indiqué que nous avions affaire à un gangster 
Bon courage à tous!
Manja
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 17:47:58
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bien joué manja ! et bonne chance pour la suite.
Je suis hélas un peu seul sur mon affaire même si j'ai le soutien d'un nombre conséquent de copros mais qui ne représentent pas tout à fait la majorité. Il ne me reste plus qu'à voir si cette majorité peut évoluer, c'est ce à quoi je vais m'atteler mais je ne mèenerai pas un combat à la Don Quichotte. |
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