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Bien sûr Gédehem, la compétence prévaut sur le droit ...
Mr est juriste, Mme et architecte, le fils est jardinier, la fille est comptable, etc ... Voilà un lot de compétences dont il ne faut pas se priver ! Et pendant ce temps, les forums sont pleins de copropriétaires désabusés qui ne savent que faire, face à des personnes qui se moquent du droit où qui savent mégoter sur telle virgule ou tel alinéa et qui s'accaparent toutes les fonctions dans une copropriété.
Merci à tous pour vos observations pleines de bon sens ! c'est tjs bon d'avoir un avis de quelqu'un totalement étranger au problème. Cela me permet de prendre du recul... pas toujours facile à faire.
Malheureusement, mon intime conviction dans le cas présent, c'est que Mr servira de potiche à Mme pour faire passer ses idées. Pour la petite histoire, il y a 3 ans Mme est devenue Présidente du CS dont les autres membres - et j'avoue un peu honteusement que j'en fais partie - étaient pour ainsi dire "inactifs" et laisser la présidente s'occuper de tout, toute seule.
Résultat : + de 11% de dépassement du budget voté en AG la 1ère année, + de 14 % de dépassement l'année dernière, dont une grosse partie pour des dépenses de "confort". Il y a eu bcp de contestation lors de notre dernière AG et je me suis engagée à effectuer plusieurs contrôles en cours d'année pour vérifier l'encours des dépenses engagées par rapport au budget voté, de manière à ce que s'il y a un dépassement cette année, qu'il soit vraiment justifié (c.a.d entretien,réparation et pas décoration, laissons la déco pour la fin de l'exercice, si nous avons encore des fonds disponibles). Je me aussi battue avec Mme la Présidente pour que le CS se réunisse de manière plus formelle et plus régulièrement pour faire le point (au lieu d'entretien individuel entre deux portes)et que les devis circulent entre les différents membres du CS.
Vous l'aurez compris, même si elle s'en défend, je ne suis pas convaincue que Mme La Présidente voit ma soudaine participation active d'un très bon œil mais je reconnais que j’ai ma part de responsabilité pour les deux exercices écoulés.
Les arrêts cités sont bien connus mais ne répondent pas exactement à la question. A ma connaissance, il n'existe d'arrêt sur la question précise.
Bonjour,
Je suis plutôt d'accord avec cette citation. Les deux références de jurisprudence, les avis contraires, les appels au "bon sens", ….constituent des "opinions" certes respectables mais ne semblant pas composer une base légale suffisante pour interdire à monsieur et madame X la possibilité d'être membres élus du CS Cordialement
Il reste que si le bon sens veut qu'un seul des conjoints soit éligible au CS comme un seul des 2 peut voter en AG, je ne vois pas, au-delà de décisions de justice, toujours susceptibles de retournement, où se trouve l'interdiction au niveau de la loi.
NICE MATIN de ce dimanche 18 septembre 2005, rubrique "je voudrais savoir", page 19:
"Deux copropriétaires d'un même lot peuvent-ils être membres du conseil syndical?
M.R.Antibes: Dans notre résidence, les deux copropriétaires d'un même lot, un mari et son épouse, ont été désignés comme membres du conseil syndical. Est-ce légal?
(Réponse du journal:) Aux termes de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, les membres du conseil syndical sont élus parmi les copropriétaires, ou leurs conjoints. Il n'existe aucune disposition législative, ou réglementaire, limitant le nombre d'élu par lot de copropriété. En conséquence, deux époux, copropriétaires d'un même lot, peuvent valablement être élus comme membres du conseil syndical."
Epoux/epouse conseillers syndicaux
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2005 : 23:21:40
