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baoui
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 24 août 2005 : 17:17:23
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Bonjour à tous,
j'aurais besoin de vos avis concernant ma situation. Elle est la suivante : je suis en coloc depuis 4 ans, sur le bail nous sommes 2 colocataires solidaires. Il y a 2 ans le coloc d'origine a quitté l'appart, nous avons fait un avenant au bail pour son remplacant.
Aujourd'hui je veux procèder de la même manière, mais l'agence souhaite que je signe un nouveau bail avec cette personne, car cela fait trop de modifications au bail d'origine.
Ca m'engage donc à écrire une lettre comme quoi je quitte l'appart en même tps que le coloc, et que je souhaite le reprendre avec un autre coloc. Ce qui induit également une réévaluation du loyer (même si il reste correct, une réévaluation du dépot de garantie et en prime des frais d'agence pr l'ouverture du bail...
Et un état des lieux devra être fait, or j'ai entendu parlé d'une règle juridique qui désengage la responsabilité des locataires concernant l'état des murs (usure du au temps qui passe), mais j'ai cru comprendre que c'est au bout de 5 ans... enfin si quelqu'un peut m'en dir eplus sur cela.
Bon je résume : 
- Je preferais faire un avenant au bail, l'agence peut-elle me le refuser ? = Si je refuse de faire un nouveau bail, peut elle me refuser l'avenant ?
- dans le cas de cet avenant, est-il normal que le locataire entrant paye des frais d'agence (même si ils sont inférieurs à ceux pour la signature d'un bail)?
- Est-il risqué de faire un état des lieux vu l'état des murs (jaunis... et l'EDL d'origine a été très vite fait) + détails législatifs ?
Merci de votre aide
baoui
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 21:22:01
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Surtout !!!! ne pas refaire de bail ! c'est une arnaque pour pouvoir vous refacturer des honoraires, augmenter le loyer et payer un DG plus élevé !
votre bail reste tjs d'actualité même si vous avez changé de coloc.
Peu importe : exigez un avenant ou sinon, rien du tout, vous continuez comme cela ! 
et bien sûr qu'ils vont vous faire payer pour l'état de l'appart !!!
non, surtout refusez et basez votre refus sur la loi de 89: aucun congé recu de la part du bailleur, et le bail se continue puisque vous n'avez pas donné votre préavis.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent! |
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baoui
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 10:46:34
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Merci de ta réponse.
Ne pas refaire le bail je suis d'accord, même si mon futur ex coloc a donné son congé ça m'engage à rien.
Mais revenons à l'avenant, si je l'exige et que finalement on me répond "Nouveau bail" ou "rien du tout". Le probleme avec le "rien du tout", en plus d'avoir une relation plus houleuse avec l'agence, c'est que je ne peux pas me permettre d'etre seul locataire responsable dans un 90m²...
Donc à ce que tu me dis, j'ai le droit de refuser un nouveau bail, mais l'agence peut également refuser un avenant. Si on arrive dans ce cas là je me retrouve pas dans une impasse ?
Je risque d'avoir une situation moins légale puisqu'il aura forcement un autre coloc avec moi, ca se transformerait plutot en sous loc avec moi comme seul responsable (et cautionnaire) si ya des problèmes.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 14:28:58
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Un moyen de contourner cette situation est d'aviser l'agence et le bailleur par LRAR que Mr x reprend le contrat de Mr Y à partir du .....
Ils ne pourraient pas invoquer la sous-location car vous les auriez averti officiellement et que c'est une continuité de contrat.
1) si clause de solidarité dans le bail initial : alors votre précédent coloc est tjs lié par cette solidarité jusqu'au prochain terme de 3 ans (eh oui, même s'il part et qu'il a donné son congé).
Pour impliquer le nouveau, mention dans la lettre qu'il sera aussi solidaire du paiement ( ) et bien sûr il devra aussi signer cette lettre.
Mais quid de son rbt de DG ? car le bailleur n'est pas tenu de lui rb quoi que ce soit puisque le bail continue. Et s'il le fait, c'es son pbl et ne peut pas redemander un nouveau DG (bien que ce soit mieux si le nouveau paye la part de celui qui est parti) car ca l'implique dans la bonne tenue de l'appart.
2) relation houleuse ? si vous respectez vos engagements alors pas de pbl : l'agence doit aussi respecter ses propres engagements en tant que bailleur et si pbl ou différent intervient, alors la loi est claire et est là pour faire respecter vos droits. 
A vous de voir si ca vaut le coup mais encore une fois, cette pression est illégale car votre contrat continue.
Vous pourriez essayez de faire un deal : honoraires (tres) réduits pour un nouveau contrat de bail mais avec les mêmes données que dans le précédent (co-solidarité, pas d'EDL, pas de réévaluation, mêmes indices et ref trim que le premier, pas de nouvelle caution, pas de nouveau DG, pas de nouveau examen de votre situation).
car dites vous bien que si vous refaites nouveau contrat, y'a un risque que l'agenc ne vous reprenne plus 
Avez-vous visité le site "colocation.fr" ? |
Edité par - Joulia le 25 août 2005 14:32:29 |
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baoui
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 18:16:44
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J'ai eu un entretien avec la responsable de l'agence.
Elle ne veut pas d'avenant, ca été donc légèrement houleux mais bon... je m'apprète donc a lui envoyer une lettre AR disant que Mrx remplace Mry et que ce dernier souhaite apporter un dépot de garantie à la place de Mrx, et être co solidaire. je pense faire signer par Mry et Mrx ce papier.
Masi juridiquement, si j'écris ça, réellement il n'est pas co solidaire si il ne figure pas sur le bail ? Un accord avec un acte sous seing privé peut il suffir ?
Et vois tu d'autres points que je devrais faire figurer dans cette lettre?
Car j'ai l impression que l'agence ne voudra pas céder. Et qu'elle risque de ne pas vouloir un échange de dépot de garantie. Car elle m'a fait aussi comprendre que celui qui pourrais remplacer le dépot de garantie de Mry ça sera uniquement moi... en définitive je deviens seul responsable de l'appart, ca semble risqué non ?
merci de ton aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 19:27:36
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baoui: c'est le problème des co-locations.
Si un des co-locataires donne congé,rien n'oblige le propriéaire pu son mandataire à accepter un nouveau co-locataire à ajouter ou mettre en remplacement sur le bail.
Il n'est prévu que la solidarité du paiement des loyers.
Et si vous donnez congé, rien ne vous garantit que le propriétaire établira un nouveau bail à votre nom et celui du nouvel entrant, meme si la proposition de loyer est supérieure. |
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Jpsa
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 28 juil. 2007 : 14:51:10
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Bonjour,
je suis nouveau sur le forum. J'ai parcouru pas mal de topics pour répondre à mes questions. Cette discussion correspond bien à ma situation et j'aimerais un éclaircissement.
Que se passe-t-il après avoir Citation :
aviser l'agence et le bailleur par LRAR que Mr x reprend le contrat de Mr Y à partir du .....
si l'agence refuse l'avenant ?
est-ce que c'est juste un moyen de se prévenir d'être accusé de sous-louer ?
parce que dans la dernière réponse de ce sujet, il est dit
Citation :
Si un des co-locataires donne congé,rien n'oblige le propriéaire pu son mandataire à accepter un nouveau co-locataire à ajouter ou mettre en remplacement sur le bail.
A quoi me sert donc d'aviser que Mr Y reprend le contrat de Mr X ? |
Edité par - Jpsa le 28 juil. 2007 14:53:54 |
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astroboy
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 10 août 2007 : 10:46:30
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Hé bien, il semblerait que ce soit un cas de figure récurrent
J'ai un souci relativement similaire.
Mon coloc est parti et j'en ai trouvé un autre, mais l'agence me dit qu'il faut reconstruire tout un contrat de location dans sa totalité.
Seulement le problème que j'ai, c'est que l'agence me demande de payer à nouveau des frais d'agence (la totalité alors que dans le bail, les frais d'agence sont spécifiés comme étant : la redaction de bail + frais negociations visite + publicite pour l'appart)
Or il n'y a eu aucune nouvelle pub, ni de négociations, ni de visite.
Je pensais que dans ce cas là je n'aurais que les frais de rédaction de bail a payer.
Par conséquent cela induit des frais que mon propriétaire devrait payer aussi, or il ne veut pas. Donc il préfère ne pas remettre son appartement en colocation. Au départ, il voulait que je quitte moi aussi l'appartement, mais il n'est pas en droit de m'expulser avant la fin du bail (heureusement !) mais du coup, je ne sais pas quoi faire.
Si un contrat de location n'est pas utile a resigner (?) peut-être le proprio accepterait mon coloc.
Donc en gros :
- faut-il véritablement resigner un contrat en payant les 550 euro de frais d'agence, comme a mon entrée dans l'appart (je suis entré en même temps que mon colocataire, donc l'appart était vide à la base)
- a combien pourrait me revenir éventuellement les frais de rédaction de bail si c'est la seule chose a refaire ?
- la sous-location parait-elle risqué dans un tel cas de figure ?
En espérant avoir des réponses rapidement, je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce post.
Jimmy |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 12:20:51
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Citation :
Donc en gros :
- faut-il véritablement resigner un contrat en payant les 550 euro de frais d'agence, comme a mon entrée dans l'appart (je suis entré en même temps que mon colocataire, donc l'appart était vide à la base)
- a combien pourrait me revenir éventuellement les frais de rédaction de bail si c'est la seule chose a refaire ?
- la sous-location parait-elle risqué dans un tel cas de figure ?
En espérant avoir des réponses rapidement, je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce post.
je pense que les réponses données plus haut sont pourtant claires et compréhensibles non ?
- NON aucune obligation de resigner un nouveau bail, pour les raisons deja expliquées.
- ??? n'étant pas une agence, aucune idée. Mais changer un nom et une adresse et imprimer 2 copies ne devrait pas se monter a des prix extravaguants !!! 
- pas de sous-location car si vous avisez officiellement par pli recommandé votre bailleur + agence, ils seront prévenus.
votre bailleur ne veut pas repayer des frais, ce qui est bien logique. Pourquoi alors ne pas vous entendre directement avec lui et laisser de coté l'agence ??? demandez lui son accord écrit pour qu'il reconnaisse que X reprend le contrat de Y à partir du ....., comme cela, ce sera clean.
le fait de donner mandat à une agence ne veut pas dire pour un bailleur de ne plus avoir son mot à dire dans l'histoire |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 10:27:45
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JOULIA Citation :
NON aucune obligation de resigner un nouveau bail, pour les raisons deja expliquées.
de le résigner non aucune obligation mais de le résilier oui ou au moins obtenir l'autorisation du propriétaire par un avenant si le nouveau locataire souhaite bénéficier de l'allocation logement car le propriétaire n'a aucune obligation de lui remplir son attestation de loyer.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 10:56:53
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FANETTE/ pourquoi voulez vous que le locataire restant résilie le bail?????
s'il résilie le bail, soit il doit quitter les lieux à la fin du préavis, soit, si le propriétaire est d'accord pour le reprendre en tant que locataire, il doit signer un nouveau bail à de nouvelles conditions....celles imposées par le propriétaire!!! |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 12:08:28
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NEFER/ citation
"pourquoi voulez vous que le locataire restant résilie le bail?????"
réponse fanette 44
Parce que le locataire ne veut pas continuer le bail SEUL.
Il veut imposer un nouveau locataire et là c'est le propriétaire qui décide |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 12:14:04
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Comment pensez vous imposer un nouveau locataire au propriétaire si celui ci n'est pas d'accord ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 12:45:55
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1) vous ne pouvez pas imposer un avenant à un propriétaire
2) celui qui résilie n'a aucune garantie de pouvoir ni relouer le même logement (le propriétaire peut décider de vendre, le garder, faire des trvaux....) et encore moins aux mêmes conditions |
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cherbourg
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 10:42:23
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Bonjour,
Ma situation est en partie liée à ce sujet.
Je suis en colocation avec la personne qui partageait ma vie, et donc je me sépare aujourd'hui. Nos deux noms figurent sur le bail et nous payons chacun la moitié du loyer.
Je compte partir dès que possible après avoir trouvé un nouveau logement. Bien sûr, j'assurerai mes engagements (paiement de la moitié du loyer du logement atuel) pendant les 3 mois de préavis.
Comment dois-je procéder afin d'être en accord avec la loi ? J'envoie une lettre recommandée afin de signifier que je quitte l'appartement sous 3 mois conformément aux termes du bail, même si je pars avant ? Jusqu'à quand ma responsabilité est-elle liée ?
Merci d'avance pour votre aide, tout cela est une jungle pour qui n'est pas juriste de formation. Ajouter à cela la pression liée à la vie au quotidien avec un conjoint dont on se sépare... d'autant qu'il dit ne pas être sûr de garder l'appartement, mais qu'il compte un rester encore quelques mois.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 15:19:04
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| s'il est indiqué sur la bail que les 2 colocataires sont conjointement solidaires, vous restez solidaire du paiement des loyers et charges jusqu'à la prochaine échénace du bail |
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cherbourg
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 15:41:32
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merci de votre réponse. mais le bail étant de 6 ans, je ne peux pas croire que je sois obligé de continuer à vivre avec mon ex pendant 3 ans encore !!!
il doit bien y avoir un moyen de dénoncer ce bail ?
pour information : oui, nous apparaissons bien comme "sokidaires" sur le bail. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 15:56:23
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| vous n'etes pas obligée de vivre avec mais restez solidaire des loyers donc en cas d'impayé de sa part, le propriétaire pourrait tout aussi bien se retourner contre vous |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 16:14:43
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et si....la solidarité joue jusqu'à la rpochaine échéance du bail....ce sont les "joies" du concubinage
en cas de divorce, la solidarité cesse dés que le jugement de divorce est devenu définitif et que le conjoint parti en informe le propriétaire en fournissant l'acte de maraige avec la trasncription marginale du divorce |
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cherbourg
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 17:25:57
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mais si j'evoie une lettre recommandée our dénoncer le bail et donner mon préavis, ce bail ne devient-il pas caduque ? ne faudra-t-il pas alors faire un nouveau bail au seul nom de mon ex s'il souhaite rester ?
nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni concubins. ça signifie que si mon ex me fait un chantage "si tu me quittes, j'arrête de payer", je ne peux pas refaire ma vie pour les 3 prochaines années ???!!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 16:32:11
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cherbourg:
si vous aviez fait un tour sur tout le forum "colocation" vous auriez confirmation de ce qu'on vous dit
vous pouvez très bien...louer ailleurs tout en sachant que vous restez solidaire pour le 1er bail
on ne refait pas un nouveau bail...il se poursuit aux mêmes conditions pour celui qui reste
pourquoi ne vous êtes vous pas renseignés avant de passer en colocation??? |
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Sujet |
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Départ/Entrée coloc - Avenant au bail
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