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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
 Posté - 04 oct. 2005 : 23:16:13
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Bonsoir,
Alors là, c'est très difficile, la comptabilité n'aime pas du tout les copropriétaires qui relèvent des erreurs ou des manquements. Votre énervement est compréhensible, mais les autres ont tendance à rester "bouche bée" et même d'attaquer un et surtout "une" copropriétaire qui demande des comptes en AG. Si vous avez déjà essayé les LRAR sans succès, il faudrait calmement examiner les erreurs pour voir si vous avez un "préjudice" que vous pouvez "prouver" et attaquez en justice. S'il se trompe dans la convocation, s'il fait des erreurs de rédaction dans le PV, s'il fait voter à mauvais escient, vous pouvez lui "casser" une AG. ou le vote d'une résolution. Et là, il commencera à vous écouter. C'est dur, fatigant, énervant, même désespérant, mais c'est la seule façon d'avoir raison, hélas.
Cordialement
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 23:37:08
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BBH,
j'ai mille et une raisons plus légales les unes que les autres pour lui "casser" 4 AG. Il s'agit d'un syndic d'une monumentale incompétence, donc il y a de quoi faire ! Je pourrais aussi lui "casser" 5 mandats, sans discussion aucune.
Malheureusement habitant sur place, c'est moi qu'on casserait !
Cela fait quelques années que nous essayons d'agir par la "douceur" et en essayant d'ouvrir les yeux aux gens.
Mais au rythme où çà va, il y en a encore pour 50 ans !
Alors, comme pour bien d'autres sur ce forum, c'est vraiment à désespérer !
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 11:30:12
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Docteur,
Si vos descendants profitent,dans 50 ans,de l'action que vous menez,semble-t-il ,en vain dans votre copropriété depuis plusieuts mois, voire des années, ce sera toujours ça d'acquis.
Il va y avoir 61 ans que des combattants participaient à la libération de Strasbourg !
Que leur reste-t-il maintenant  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 12:48:20
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J'efface mon intervention sans intérêt.
En présentant mes excuses à mallo35m d'avoir contribué à "polluer" son fil de discussion.
D'autant que j'apprécie énormément ses interventions et toutes les informations très précieuses qu'il apporte depuis un certain temps sur ce forum. |
Edité par - Elisabeth le 06 oct. 2005 23:11:01 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 17:59:46
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Madame,
Lorsqu'une dame s'adresse à un général l'adjectif possessif n'est pas employé.Le terme "Général" ou autres grades militaires suffisent.
Au demeurant, je ne vous ai jamais dit, dans mes courriels, que j'avais atteint ce grade , même si dans le civil mon grade et mon rang ,dans la fonction publique, étaient équivalents au plan indiciaire, à celui du grade précédent celui que vous m'attribuez, dans votre générosité bien connue des universimmonautes.
Si vous le souhaitez, je ne verrais aucun inconvénient à supprimer
ces posts du fait qu'ils n'apportent pas grand chose, à leurs rares lecteurs qui ne semblent même pas profiter des citations répétées des liens donnant les textes de base de la copropriété trop souvent
ignorés.Ce qui est bien dommage  .
 
François |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 12:29:31
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| la discussion n'ayant plus que très peu de rapport avec le sujet d'origine, je me désabonne de ce sujet et n'interviendrai donc plus. Bonne continuation. |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 15:48:48
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Citation :
Initialement entré par Elisabeth
BBH,
j'ai mille et une raisons plus légales les unes que les autres pour lui "casser" 4 AG. Il s'agit d'un syndic d'une monumentale incompétence, donc il y a de quoi faire ! Je pourrais aussi lui "casser" 5 mandats, sans discussion aucune.
Malheureusement habitant sur place, c'est moi qu'on casserait !
Bonjour,
Détrompez-vous, si vous avez un dossier solide à invoquer, vous pouvez gagner et les autres n'auront rien à dire car le syndic ne va se vanter d'avoir fait une "lourde". Mais la cause invoquée doit être à la fois simple, claire et inattaquable; ainsi le juge n'aura d'alternative que vous donner raison et vous aurez le bénéfice de l'article 700. Après, le syndic commencera à vous respecter.
Cordialement |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 20:09:03
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délais de convocation non respectés
pas de mention des conditions de consultation avant l'AG
le compte ouvert n'est pas un compte séparé mais un compte fusionné
aucun contrat de syndic présenté lors de plusieurs renouvellements annuels
aucun document comptable présenté pendant 2 ans
des "abus de majorité" à n'en pas finir lors des AG
et des multitudes d'autres irrégularités, en tout genre (des PV rédigés n'importe comment, des répartitions fantaisistes etc.....)
Actuellement, le syndic pavoise car il est soutenu de façon inconditionnelle par des gens irresponsables et inconscients, manipulés à la fois par le syndic et l'une des copropriétaires ; malheureusement, intenter une action en justice contre de tels copropriétaires ne peut qu'aggraver les choses. Je suis déjà très mal vue et régulièrement agressée (même en AG) parce que j'ose l'"ouvrir" face à un syndic qui ne fait pas son travail et qui fait vraiment n'importe quoi.
Et un syndic "têtu" comme il est difficile de le concevoir : même un arrêt de cour de cassation, il s'en moque ; il refuse aussi de prendre en compte les avis et analyses de structures spécialisées et compétentes en matière de défense des copropriétaires.
Quel "avenir" possible pour un copropriétaire habitant sur place et qui intente une action en justice ?
Domamge que peu d'intervenants témoignent des conséquences en matière de relations de voisinage, après avoir intenté une action en justice.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
Edité par - Elisabeth le 08 oct. 2005 20:10:04 |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 22:03:18
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Mais, il y a une vie après l'action en justice. Il faut du temps, mais par la suite les mêmes qui parlaient derrière votre dos, qui ne tenaient pas leurs promesses de vote, viennent vous demander de résoudre des problèmes, de trouver un moyen pour changer de syndic. D'après ce que vous écrivez, il y a de quoi faire. Quelle alternative Peut-on changer de mentalité, entrer dans la peau d'un "mouton"
Mon syndic n'apprend pas, il répète ses fautes, mais il est à l'écoute et lâche du leste quand c'est important car il sait que l'on peut recommencer. Ce n'est pas une voie royale mais comment faire autrement?
Cordialement |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 19:56:10
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Pour Elizabeth:
Je pense que vous avez compris. Le syndic trouve chez certains un appui qui lui permet de se maintenir et de ne rien changer a ses habitudes. Pour vous, deux alternatives: plus rien réclamer  (mais restant zen et trouvant d'autres centres d'intérêt) ou préparer un bon dossier et demander réparation à la justice.  C'est à vous de voir.
Cordialement
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 09:57:27
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je reviens sur ce sujet, ayant appris encore des choses susceptibles d'en intéresser d'autres
Il pouvait sembler évident que le CS ou son président pouvait engager une procédure en injonction de faire, soit en direction du syndicat, soit en direction du syndic selon les cas, comme cela a été dit plus haut, en revanche il faut savoir, semble-t-il, que le CS, n'ayant pas de personnalité juridique (pas plus que son pdt), ne peut pas engager une telle procédure ...
Selon mes sources, il faudrait donc que l'injonction soit libellée ainsi, concernant le demandeur :
- M. Trucmuche, (accessoirement avec la précision "président du CS de la copro ...") + adresse
ou
- MM Machin et Trucmuche, (accessoirement "conseillers syndicaux de la copro ..." + adresse, si l'on préfère la formule demandeur collectif, bien que je ne sois pas sûr de cette dernière possibilité,
ce qui ne doit pas empêcher de joindre les pièces justifiant de la qualité de membres du CS puisque c'est en cette qualité qu'on demande de faire ...
En résumé, ce qui de prime abord s'annonce une procédure simple, nécessite encore d'avoir fait l'école de la magistrature ou celle du barreau pour pouvoir être mise en oeuvre sans risque d'être refoulée pour vice de forme ! Hélas, je n'ai fait que l'école du bon sens et, manifestement, ce n'est pas le même programme |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 12:23:35
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| vous avez raison: les membres du conseil syndical- es qualité n'ont pas plus de pouvoir qu'un copropriétaire lambda pour intoduire une procédure es- qualité. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 18:37:49
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| a priori oui, à ceci près que, dans les exemples que j'ai évoqués au début de ce forum, il s'agissait de pb entre le CS et le syndic, d'où l'injonction de faire au nom du CS mais nominativement via le pdt dudit CS. |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 19:50:01
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Citation :
Initialement entré par Elisabeth
Ce qui veut donc dire, en suivant votre raisonnement, que tout copropriétaire peut introduire une procédure, quelle qu'elle soit, au même titre que tout conseiller syndical !
Elisabeth
Oui, tout à fait. |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 12:45:07
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Je reprends le résumé de ce qui m'a conduit à poser la question à l'origine sur ce post :
Notre CS réclamait depuis le mois de février 2005 au syndic, tantôt par courrier ou fax, tantôt par LRAR voire mise en demeure, communication d'un certain nombre d'informations relatives à la copropriété, notamment la mise à jour du fichier des copropriétaires et de la feuille de présence aux AG.
Faute de résultat, une requête en IdF (avec moult justificatifs) a été engagée auprès du TI (requête formulée par Monsieur X, pdt du CS et non par le CS, dont on sait qu'il n'a pas de personnalité juridique) à l'encontre du syndic et non du syndicat, conformément aux divers échanges de début de post.
Réponse de Madame la Justice : rejet, demande non fondée au regard des dispositions des art. 1425-1 à 1425-9 du NCPC; la demande relève de la compétence du TGI .
Et après ça on nous dira que l'IdF relève du TI ou du juge de proximité !....
Quant à l'IdF engagée par le CS à l'encontre du syndicat, au motif que le syndic refuse de rembourser les frais engagés par le CS, elle est rejetée au motif que les demandes en paiement de sommes ne peuvent pas être présentées en requête d'IdF !...
Alors, avis à tous ceux qui sont tentés par cette procédure miraculeuse : Même en s'entourant de nombreuses précautions et avis et en passant un temps fou à constituer un beau dossier en veillant méticuleusement à ne pas introduire la moindre virgule mal placée, VOUS AVEZ TOUTES LES CHANCES D'ALLER AU CASSE PIPE !!! |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 22:40:18
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Même en étant dans son bon droit avec preuves irréfragables nous sommes comme me le disait mon avocat 'A la guise de l'humeur du Juge'
Nous ne sommes, comparés à d'autres que des petits justiciables.
Voyez l'affaire d'OUTREAU, à la merci d'un Juge qui a envoyé des innocent perdre 3 ans 1/2 de leur vie. Heureusement l'échafaud n'existe plus! Qui plus est, à la merci d'expert qui disent avoir agi en fonction de leur salaire de femmes de ménage.
Imaginons, nos problèmes de copropriété ! Les juges trouverons toujours une virgule mal placée
Après cela on peut se poser des questions non !!!
Georges |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 23:14:43
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eh oui ! Georges,
nous sommes sur la même longueur d'ondes : heureusement qu'il y a parfois quelques satisfactions pour tenter de surmonter les affligeantes situations |
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injonction de faire : TI ou juge proximité ?
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