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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
 Posté - 19 nov. 2005 : 20:26:00
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Claude,
J'ai fouillé un peu partout je n'ai pour le moment pas retrouvé.
Par contre en mettant 'CA Paris 23e ch. B, 25 mai 2000' en titre su Google et en lançant la recherche vous trouverez un topic d'universimmo dans la 6ème rubriquefaisant état de l'indivision (juin 2004) rubrique « Peut-on annuler une A.G. si erreur sur le PV »
Elle paraît intéressante
Georges
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 15:45:47
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je reviens sur ce sujet car le syndic demeure sourd à nos demandes : le fichier qu'il vient de nous présenter, à moins d'une semaine de l'AG n'intègre même pas les notifications de mutation que lui ont adressées les notaires courant octobre. En outre, il refuse toujours de nous donner copie des documents par lesquels des copropriétaires (en indivision ou non) auraient donné un pouvoir permanent à tel ou tel, notamment des agences immobilières, lesquelles ne se gênent pas pour signer, au nom de leur client, des mandats pour être représentées en AG ...
Quelle est la probabilité de succès d'une procédure sur requête introduite par la voie d'un huissier, laquelle requête demanderait au juge de nommer ledit huissier pour contrôler la validité des mandats avant l'élection du président de séance et donc avant l'ouverture officielle de l'assemblée? La requête pourrait d'ailleurs aussi exiger du syndic qu'il mette à la disposition du CS, avant même l'AG, les documents si souvent réclamés (fichier des copropriétaires et feuille de présence à jour des informations prévues par les textes, copie des mandats permanents donnés par certains copropriétaires en vue de leur représentation en AG, copie des actes de désignation de mandataire commun en cas d'indivision).
Qui devra supporter le coût de tout ce bigntz?
La responsabilité professionnelle du syndic peut-elle être mise en cause pour éviter au syndicat d'avoir à supporter les conséquences de ses fautes ?
Réponse urgente, merci |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 21:09:30
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Notre ancien syndic avait obtenu la nomination de SON huissier habituel
"à l'effet de se rendre le... à ..h dans les locaux où doit se tenir l'assemblée générale de la copropriété XXX et d'assister à ladite assemblée, vérifier le registre des présences, procéder au contrôle des pouvoirs, faire le compte des copropriétaires présents et représentés, et des propriétaires défaillants, retranscrire les débats ainsi que le résultat des votes intervenant à l'occasion de chacune des résolutions proposées à l'ordre du jour.
Disons que pour le bon accomplissement de sa mission, l'huissier désigné pourra requérir le concours de ses collaborateurs, et si nécessaire, celui d'une sténotypiste.
Disons que l'huissier désigné pourra enregistrer les débats, et emporter, une fois les débats clos, la feuille de présence, les pouvoirs et le décompte de chaque vote afin d'en joindre une copie au procès-verbal de constat, à charge d'en restituer les originaux au syndicat.
Disons que la présente ordonnance sera dénoncée à la personne à qui elle doit être opposée."
Le texte a été rédigé et proposé par l'avocat perso du syndic qui était aussi l'avocat de la copropriété. En général, le Président du TGI signe l'ordonnance telle quelle, déjà pré-rédigée par la partie demanderesse.
Comme vous pouvez choisir l'huissier et que les huissiers, généralement, ne sont pas des spécialistes du droit de la copropriété, il faudrait exactement expliquer à votre huissier ce que vous voudriez qu'il contrôle et constate.
Mais je pense que si l'huissier constate des irrégularités, il faudra quand-même faire un procédure d'annulation de l'AG qui se sera tenue, même si vous avez la preuve que les mandats de certaines personnes n'étaient pas réguliers ou valables. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 21:09:56
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Pour le coût indéniablement le syndicat !
j'ai également trouvé cet art. :
Les moyens assignés au Conseil syndical
Pour donner son avis, le conseil syndical doit pouvoir procéder à une analyse des documents des contrats, des devis. Il peut consulter lui- même des entreprises. Dans le cas de présentation d'un contrat ou d'un marché de travaux, il doit exiger plusieurs devis. Pour l'aider dans sa tâche, le conseil peut se faire assister d'experts (avocats, experts en chaufferie...) ou de techniciens.
A défaut de pouvoir se substituer au syndic, le conseil syndical dispose de prérogatives suffisantes pour relever toute déficience de l'administration de l'immeuble, et permettre au syndicat d'y remédier par tous les moyens, y compris la révocation du syndic et la mise en oeuvre de sa responsabilité pécuniaire.
Cas de refus d'information du syndic
Le refus du syndic de tenir le Conseil syndical informé des démarches qu'il fait au titre de la copropriété constitue une faute grave (dont il faudra, le cas échéant, fournir la preuve, par des lettres recommandées). Dans un tel cas, le syndic est révocable "ad nutum", c'est-à-dire sans délai, par un vote lors de la réunion d'une AG extraordinaire.
Georges
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 23:27:18
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merci.
Renseignements pris, le dépôt d'une requête de cette nature exige l'intervention d'un avocat, la demande devant être faite au TGI ...
Il me reste moins d'une semaine, à 1000 km d'un avocat que je ne connais pas pour introduire une telle demande, avec toutes les chances de voir cette intervention interprétée à nouveau par nos opposants comme un gaspillage des deniers de la copro (je ne fais pas de dessin, ceux d'entre vous qui se sont mouillés comprendront aisément ce que je veux dire).
En outre, contrairement à ce qu'on pense, l'huissier ne fera que dresser un constat (il n'a pas qualité pour apprécier la valeur ou la légalité de ce qu'il voit ou entend): il faudra donc ensuite engager une nouvelle action en annulation d'AG et nous voilà repartis pour un tour avec des délais de plus d'un an, des copropriétaires qui ne comprennent pas, et le temps qui efface tout l'intérêt de la démarche, sans compter que, sur le fond, on risque de ne constater aucun progrès ...
Décidément, le bazooka a du bon ! vous croyez que si on crame la bagnole du syndic on pourra faire croire à un malaise sociétal au sein de notre copro ? 
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