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JPM
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13591 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  13:41:15  Voir le profil  Voir la page de JPM


Je crois parler et écrire français.

Dans l'affaire dite des syndics de l'Ile de France, c'est bien de ristourne qu'il s'agit, et de rien d'autre. La ristourne est une " commission plus ou moins licite versée à un intermédiaire ". On ne peut pas mieux dire.

Les juges n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'incrimination pénale : escroquerie pour les uns, abus de confiance pour les autres. C'est bien sur d'abus de confiance qu'il s'agit au sens strict du droit pénal. C'est là que s'est posé la problème évoqué par le Monde : un abus de confiance sans partie civile ne fait pas très sérieux. L'escroquerie non plus d'ailleurs.

Pour le caractère plus ou moins licite : il faut savoir que dans le passé la pratique des ristournes était parfaitement licite, même pour les syndics bénévoles de Grenoble. Par contre il y avait un taux plafond. Il faut bien dire que certains syndics de l'Ile de France ont eu la gueule un peu largement ouverte



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