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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 21 déc. 2005 : 21:26:57
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tit2a: depuis le 14 novembre je vous suggère de consulter un huissier
et maintenant il va vous falloir en trouver un dans les 24 heures et si possible un qui soit compétent dans ce domaine: c'est comme pour les avocats, ils sont spécialisés dans certaines procédures. |
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tit2a
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 22:19:27
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dernières questions :
1 - vaut il mieux prendre l'avocat ou l'huissier ?
2 - et si je ne saisis pas le juge de l'exécution
oui nefer, désolée de nepas vous avoir écouté plus tot |
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tit2a
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 23:13:18
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re salut
questions peut être betes mais demain, je vais chez l'avocat ou chez 1 huissier ? que feriez vous a ma place svp ? merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 00:09:22
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Citation :
Initialement entré par tit2a
re salut
questions peut être betes mais demain, je vais chez l'avocat ou chez 1 huissier ? que feriez vous a ma place svp ? merci
Cela dépend si l'avocat accepte de faire la démarche en étant d'accord sur un différé du paiement d'honoraires si vous ne pouvez pas les avancer de suite.
Si cela n'est pas possible, il est évident qu'il faut aller chez un huissier pour qu'il fasse l'assignation, faute de quoi l'affaire pourrait se compliquer un peu plus.
Pour la décision, évidemment c'est à vous de voir.
PS : vous avez eu la réponse de la poste ? |
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tit2a
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 20:11:12
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j'ai opté pour l'avocat à 1000 euros mais bon, dans l'espoir que cela donne quelque chose !!! elle devait faire ce qu'il fallait ce matin mais je crois avoir compris qu'il faut attendre janvier maintenant donc je vous donnerais des nouvelles dès que j'ai quelque chose
lenabot, concernant la poste, toujours rien reçu malgré relances téléphoniques !!! dit à l'avocat à suivre
bonne soirée et j'ai repris espoir (mais mon compte est tjrs bloqué à ce jour !!!) |
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carole.ann
Contributeur actif
36 réponses |
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tit2a
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 17:10:34
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bonjour et bonne et heureuse année à tous !
voici les nouvelles : je viens de recevoir un courrier de mon avocat ce matin m'indiquant que l'affaire a été reportée au 24/01 et que mon ancien propriétaire a pris un avocat !
rien de plus (cela se déroulait le 10/01)
a plus tard
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 janv. 2006 : 08:46:50
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Citation :
Initialement entré par tit2a
bonjour et bonne et heureuse année à tous !
voici les nouvelles : je viens de recevoir un courrier de mon avocat ce matin m'indiquant que l'affaire a été reportée au 24/01 et que mon ancien propriétaire a pris un avocat !
rien de plus (cela se déroulait le 10/01)
a plus tard
Bonjour tit2a. La poste a-t-elle retrouvé les mandats que vous avez émis ??? |
Edité par - LeNabot le 16 mars 2006 08:22:03 |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 08:53:04
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par tit2a
bonjour et bonne et heureuse année à tous !
voici les nouvelles : je viens de recevoir un courrier de mon avocat ce matin m'indiquant que l'affaire a été reportée au 24/01 et que mon ancien propriétaire a pris un avocat !
rien de plus (cela se déroulait le 10/01)
a plus tard
Bonjour tit2a. La poste a-t-elle retrouvé les mandats que vous avez émis ???
LeNabot,
Tit2a n'a plus d'ordinateur pour poster sur le forum,l'huissier l'a-t'il saisi? |
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tit2a
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 09:37:00
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bonjour
si je ne vous ai pas donné de nouvelles, c'est tout simplement que du mois de janvier 2006 l'affaire a été reportée au 28/02/2006 et le 28/02 un report a été demandé au 28/03/2006 ! la poste, malgré diverses relances, n'a toujours rien envoyé, c'est maintenant mon avocat qui a fait la demande ! l'huissier ne m'a pas saisi, encore heureux (mais a quand même saisi le compte bancaire qui n'est toujours pas débloqué car de report en report je ne sais où nous allons ?!) mais malgré ce qui est mentionné dans le jugement de mai 2005, l'avocat de la partie adverse n'en tient pas compte, à croire que le juge a prononcé cette phrase "en l'air" ! mais sachez que je n'ai pas répondu car pour l'instant à part les reports, il n'y avait rien de neuf ! tout simplement ! à bientôt |
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tit2a
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 20:57:02
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bonsoir
ce petit mot pour vous dire que mon sujet est toujours d'actualité ; que de report en report nous sommes arrivés à une affaire qui passera le 06 septembre 2006 !!! je ne m'occupe plus de rien, trop de soucis, c'est mon avocat qui "gère tout" ; je vous tiendrais informés de la suite |
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tit2a
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 12:14:04
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bonjour
me revoilà après tout ce temps !
c'est pour vous informer de la décision du tribunal, en date du 28 novembre 2006 : "vu la saisie attribution pratiquée le 28/11/2005 par mr (mon ex propriétaire) : reçoit mr et mme (nous) en leur oppposition à saisie attribution ; ordonne la main levée de la saisie attribution ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700... ; laisse les entiers dépens à la charge de mr (mon ex propriétaire).
voilà ! qu'en pensez vous ?
bien à vous tous et merci encore pour tous vos conseils
tit2a |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 13:42:41
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Citation :
Initialement entré par tit2a
bonjour
me revoilà après tout ce temps !
c'est pour vous informer de la décision du tribunal, en date du 28 novembre 2006 : "vu la saisie attribution pratiquée le 28/11/2005 par mr (mon ex propriétaire) : reçoit mr et mme (nous) en leur oppposition à saisie attribution ; ordonne la main levée de la saisie attribution ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700... ; laisse les entiers dépens à la charge de mr (mon ex propriétaire).
voilà ! qu'en pensez vous ?
bien à vous tous et merci encore pour tous vos conseils
tit2a
Ben voilà. C'est réglé. Merci pour le retour d'informations et bonne continuation. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 14:49:57
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Citation :
Initialement entré par tit2a
bonjour
me revoilà après tout ce temps !
c'est pour vous informer de la décision du tribunal, en date du 28 novembre 2006 : "vu la saisie attribution pratiquée le 28/11/2005 par mr (mon ex propriétaire) : reçoit mr et mme (nous) en leur oppposition à saisie attribution ; ordonne la main levée de la saisie attribution ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700... ; laisse les entiers dépens à la charge de mr (mon ex propriétaire).
voilà ! qu'en pensez vous ?
bien à vous tous et merci encore pour tous vos conseils
tit2a
Bonjour,
Cela montre qu'il ne faut pas craindre la justice quand on est dans son bon droit! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 21:07:24
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Cela signifie aussi que les frais d'avocat restent à votre charge...
Mais ce jugement, c'est juste celui du juge de l'exécution?
Votre proprio n'a toujours pas intenté d'action en justice pour non paiement de loyers? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 21:40:45
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Cela signifie aussi que les frais d'avocat restent à votre charge...
Effectivement. Je n'avais pas vu. Non application de l'art 700 du NCPC signifie que les frais d'avocat ne seront pas remboursé par la partie qui a succombé.
Citation :
Mais ce jugement, c'est juste celui du juge de l'exécution?
Vu la formulation (par rapport à la saisie attribution) il ne peut s'agir que du juge de l'exécution.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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tit2a
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 12:14:34
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bonjour
j'ai bien compris que les frais d'avocat étaient à ma charge ce que je trouve illogique mais bon ! le secrétariat de mon avocat m'annonce que ce qui me sera remboursé seront les sommes qui ont découlées de cette saisie attribution
ce qui a été jugé est bien la saisie attribution qui n'avait pas lieu d'être car, dans l'exposé, le juge de l'exécution dit : "dans les motifs du jugement du tribunal d'instance du 24 mai 2005, il est mentionné l'absence de contestation du versement régulier des loyers... et dans ces conditions la remise des quittances de loyers est imposée. Il n'est nullement fait état d'un manquement dans l'obligation de verser les loyers, ni d'un retard deans le paiement de ceux-ci. Par ailleurs, le dispositif de ce jugement n'emporte pas condamnation au paiement d'une quelconque somme. La seule obligation est mise à lacharge du bailleur à qui il est imposé la remise des quittances... Aucune disposition de ce jugement ne faisant état d'un impayé locatif, il ne peut servir de base à la saisie d'ne quelconque somme d'argent.
En outre, si la dénonciation de la saisie attribution a été produite au tribunal, tel n'a pas été le cas du pv de saisie attribution sur lequel doit figurer le fondement de la saisie. ...
dans ces condition,s il convient d'ordonner la mainlevée de la saisie attribution ...en l'absence de justificatif d'un titre exécutoire emportant condamnation au paiement d'une somme d'argent.
par ces motifs :...ordonne la mainlevée etc...
voilà
il faut donc que mon compte bancaire soit débloqué ce qui n'est pas encore fait après lettre au directeur de la banque avec copie du jugement, pas de réponse.
mon avocat étant en congé jusqu'au 08/01/07, je ne sais que faire !
d'autre part, mon avocat avait fait une sommation (je crois me rappeler) pour que la caution de 1064 € me soit restituée ; nous sommes tjrs dans l'attente !
je vous tiendrais informé de la suite (si suite il y a)
bien à vous et encore merci pour tout et bonne et heureuse année |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 12:24:17
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Citation :
Initialement entré par tit2a
il faut donc que mon compte bancaire soit débloqué ce qui n'est pas encore fait après lettre au directeur de la banque avec copie du jugement, pas de réponse.
Il faudra donc que la banque exécute la mainlevée.
PS : pour info l'appel d'une décision du juge de l'exécution n'est pas suspensif. (Article L 311-12-1 du Code de l'Organisation Judiciaire). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 janv. 2007 12:32:42 |
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tit2a
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 15:18:59
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| merci de votre réponse mais que dois je faire ? à ce jour la banque n'a pas répondu au courrier ! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 15:47:42
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Citation :
Initialement entré par tit2a
merci de votre réponse mais que dois je faire ? à ce jour la banque n'a pas répondu au courrier !
Essayez d'obtenir un RDV avec votre conseiller, voire le directeur de l'agence en fournissant la copie intégrale du jugement, car la mesure doit prendre fin sans délai. Soyez ferme. Au besoin faite intervenir votre avocat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Sujet |
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reclamation de loyers soit disant impayes
Forum fermé
