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Comme indiqué dans le dernier message de Le Nabot, l'indemnité de l'article 700 peut comprendre les frais exposés et non compris dans les dépens Les frais admis sont variés : les frais de déplacement d'une plaideur pour une expertise peuvent être pris en compte. A fortiori : idem pour les quotes parts d'honoraires de l'avocat du syndicat perdant.
Comme vous voyez, on finit toujours par se comprendre quand on discute calmement
Je reviens sur le sujet car nous avons omis, moi le premier, un aspect particulier :
A la lecture de l'alinéa 2 de l'article 10-1 : " Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires. "
On a le sentiment que l'exonération jour dans toutes les instances possibles, par exemple celle concernant des travaux effectués irrégulièrement, selon le syndicat, par un copropriétaire qui prétend au contraire qu'ils n'exigeaient aucune autorisation préalable.
Or la doctrine parait unanime à considérer que cette disposition s'applique exclusivement dans le cas d'une procédure de recouvrement de charges. Argument : L'alinéa 2 fait suite à l'alinéa 1 (), qui ne traite que des procédure des recouvrement.
L'argument n'est pas négligeable mais ... celà vaudrait bien le coup de plaider le contraire. Et la Cour de cassation, qui s'en tient souvent à la lecture stricte, pourrait bien approuver.
Je vais ouvrir un sujet la dessus, car il faudrait savoir ou l'on va.
au fait j'ai déjà gagné 3 procédures à l'encontre du syndicat et une concernant le syndic...
comme j'ai déjà payée mes charges...je commence à m'inquiéter parce que j'ai du pain dans le four (d'autres procédures en cours)et que j'en ai ras le bol de payer leurs avocats dégué !
Lidia, svp, pourriez-vous nous donner quelques informations sur ces 3 procédures gagnées. Actuellement, nous sommes confrontés à un syndic vicieux à qui nous sommes obligés de faire une procédure pour lui faire enlever de notre compte des sommes qui n'ont pas lieu d'y être car il sait que nous préparons une procédure pour l'obliger à appliquer les charges sol conformément au RC et tous les arguments contre des syndics véreux qui traitent des copropriétaires qui osent s'affronter à eux des "mauvais payeurs" "de mauvaise foi" "qui suscitent l'unanime rejet" sont bons à prendre. Merci, cordialement
Mon mécanisme reste inchangé, et beaucoup plus facile à utiliser pour les procédures de recouvrement seulement, qui sont généralement plus courtes. Il faut ajouter que dans ce cas, le nombre des défendeurs triomphants est assez faible, mais c'est une autre histoire.
La question posée est différente :
L'article 10-1 alinéa 2 s'appliqque-t-il seulement aux procédures de recouvrement de charges ou plus généralement à toutes les sortes de procédures entre le syndicat et un copropriétaire ?
obligation de mentionner procédures en cours
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2005 : 16:01:42
