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Je l'ai dit : c'est le constructeur de l'immeuble. D'après des plans d'un architecte. Réalisée certainement selon le meilleur état de l'art possible en 1970. Et elle était livrée avec un arbre (nota comme près de la moitié des appartements de l'immeuble). Quand j'ai visité le bureau de vente et l'appartement à l'époque, c'était comme ça
Cordialement kasos Ancien Pdt de CS Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence
Afin d'éviter toute confusion, il me semble nécessaire de préciser en quoi consiste ce "droit à jouissance exclusif d'un partie commune", jardin ou terrasse (toiture-terrasse c'est la même chose.)... Lorsqu'il s'agit d'une terrasse, quelle soit totalement privative ou seulement 'à jouissance exclusive', il faut bien comprendre comment se passent les choses. La dalle-plancher/plafond d'un immeuble en copropriété, dalle séparative d'un lot avec un autre lot, dalle 'gros œuvre du bâtiment', cette dalle est obligatoirement commune. Ce qui est privatif ou affecté d'un droit d'exclusivité, c'est uniquement la surface, le revêtement sur lequel on pose les pieds. Ce qui n'est pas 'privatif' est obligatoirement commun ! ..Y compris les parties de parties communes sur lesquelles existe un droit de jouissance exclusif. Ainsi, s'il y a de l'eau sur une terrasse privative ou commune à jouissance exclusive et qu'une auréole se forme au plafond en dessous, c'est que la dalle-plancher/pladond commune n'est pas étanche !! L'étanchéité de cette dalle commune est indissociable de la dalle elle-même. Il appartient au syndicat de veiller à entretenir cette étanchéité de la dalle, comme il le ferait de la toiture de l'immeuble qui, c'est sa vocation, est faite pour que les occupants ne se déplacent pas chez eux en parapluie !! ... C'est au syndicat d'assurer et d'entretenir "le couvert".
Nous avons 4 toiture-terrasses dans mon immeuble - Une après avoir innondée en dessous a été entretenue -joints refaits avec un produit imperméabilisant et nous n'avons plus jamais eu de problèmes depuis une quinzaine d'années. - les autres sont dans un état lamentable (d'origine 100 ans) sans entretien jusqu'à ce jour. Vu une fuite détectée en dessous, je me bagarre pour que les résidents de ces toitures -terrasses privatives entretiennent en premier ce joint de dilatation C'est je pense le premier point à voir avant de se lancer de ces travaux si onéreux - 35 000 euros votés très dernièrement dans une de mes autres résidences
Citation :Initialement posté par Guymmo De même façon l’AG ne peut pas blanchir les condamnés du paiement de leur contribution.
La somme d’argent attribué par le TGI doit être versée illico par tantiemes générales aux copropriétaires. Il n’est pas du tout nécessaire que le syndicat agit en groupe,...
On est dans ce cas :
le syndicat a gagné un procès (TGI + confirmation en appel) contre un groupe de copropriétaires qui avait attaqué une AG en annulation. Ils avaient été condamnés à verser une certaine somme au titre de l'Art 700.
le syndic (un ami) n'a pas demandé l'exécution
les condamnés n'ont donc jamais payé !
vous semblez dire, que dans ce cas, chaque copropriétaire pouvait réclamer individuellement sa quote part. Dans quel délai
Y-a-t'il prescription (l'affaire date maintenant de 3 ans
Cordialement kasos Ancien Pdt de CS Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence
Il faut d'abord vérifier que vos affirmations sont bien exactes.
Votre bonne foi n'est pas en cause . Mais le paiement d'une indemnité de l'art. 700 peut être masqué dans le compte général d'une instance effectué par un huissier, un avoué ou un avocat.
Il suffit que le syndic ait passé en bloc le solde du compte dans la cmptabilité sans le détailler.
Si vraimen les indemnités n'ont pas été payées vous pouvez toujours calculer votre quote-part et la déduire d'un paiement de provision.
Procédure pas très orthodoxe mais qui pourrait générer une réaction générale.
Parties communes à jouissance privative
Forum fermé
Posté - 15 mars 2009 : 15:31:15
