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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 16 nov. 2005 : 22:49:25
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Nous habitons un petit immeuble de ville en cours de renovation complete.
Nous sommes actuellement les seuls locataires. L'immeuble complet a été acheté en bloc par un investisseur. Les travaux de renovation ont commencé dans l'immeuble (RDC/1er et grenier) et nous sommes au 2eme.
Il nous a fait annoncer par l'intermediaire d'un ouvrier qu'il avait l'intention de nous faire demenager temporairement dans l'appart situé sous le notre (une fois qu'il sera renové) afin qu'il puisse refaire completement le notre. Ensuite, nous remonterions dans notre appart à la fin des travaux dans celui-ci.
Est ce legal ? Devons-nous nous charger nous-memes des demenagements et des frais que cela va occasionner en matiere d'edf, ligne france telecom, cable, etc....
Merci d'avance pour votre aide !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 09:56:16
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ce n'est pas à l'ouvrier de vous informer à la place du propriétaire!
connaissez vous la nature des travaux à entreprendre?
avez vous un bail loi 89?
était il prévu une clause concernant ces travaux?? |
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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 16:32:39
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D'apres l'ouvrier, le propriétaire n'aurait pas encore eu le temps de nous en informer lui meme....
Nature des travaux : tout casser et tout refaire !
Nous avons un bail loi 89, il faudrait que je regarde si nous avons une section travaux... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 13:56:27
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pour le lien vers l'autre sujet qui m'a bien eclairé !
J'aurais encore quelques petites questions. Qu'en est-il de la resiliation du bail à l'initiative du locataire dans ces circonstances ?
Y a t-il un préavis à respecter ? Si oui, de combien ?
Et concernant la caution, ca se passe comment puisqu'ils vont tout detruire et refaire dans notre appart ?
Derniere question, en matiere de loyer, j'ai cru comprendre que le loyer ne pouvait etre reévalué malgré les gros travaux qu'au moment du renouvellement du bail. Est ce bien le cas ?
Merci d'avance !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 12:27:57
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grenatam
je vous donne un autre lien sur lequel vous pourrez surfer en ce qui concerne les travaux:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N292.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289
section "obligations des parties" puis "travaux".
non le loyer peut être rediscuté avant le renouvellement mais c'est soumis à votre acceptation avant la réalisation des travaux.
dans ces circonstances, vous êtes en parfaite position pour négocier votre départ sans préavis. Je suppose que cela arrangera le bailleur. Posez lui la question directement (sans passer par l'ouvrier  ). |
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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 20:25:36
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Je te remercie pour ces infos complémentaires Joulia 
Nous allons attendre que le proprio se manifeste aupres de nous pour qu'il nous explique lui-même les travaux qu'il compte entreprendre et les possibilités qu'il envisage pour nous. Nous aurons alors toutes les cartes en main pour prendre une décision !
Grenatam |
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