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 Sujet  |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
 Posté - 10 déc. 2005 : 15:08:49
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merci quelboulot mais j'étais informé du sujet, pas de la date d'effet prévue : le forum est aussi là pour nous faire gagner du temps, non ? .... à défaut de nous en faire gagner avec nos vieux PEL  |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 08:53:12
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Si je résume bien, à partir du 1er janvier 2006, les intérêts au delà des 12 ans d'age (comme le bon Whisky !!), seront soumis à impôts sur le revenu, pour la totalité des intérêts cumulés au delà de ces 12 annnées.
Puis, à partir de 2007, chaque année, il faudra déclarer les intérêts de l'année n-1 ??
Je sais pas si j'ai été clair ?? Hiiips...
Benoît |
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jacquesGSN
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 23:20:30
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J'ai lu avec intérêt toutes vos discutions.
Pouvez vous me confirmer que j'ai bien compris.
J'ai un PEL ouver au 7/11/87
Il a donc plus de 12 ans depuis 7/11 99.
En conséquence si le le conserve,à partir du 1/1 2006:
1) il rapportera 4,6*(100-11)/100*(100-27)/100 = 2,62% (soit 4,6% moins la CSG 11% soit 4,16% mois encore l'impôt en prélèvement forfaitaire de 27% )
2) D'autre part j'aurai à payer l'impôt sur les intérêts percus entre 7/11/99 et 31/12/2005 ce qui est considérable compte tenu de la période longue.
J'en conclue qu'il me faut le solder avant le 31/12/2005.
Pour ceux dont l'échéance des 12 ans n'est pas antèrieure au 1/1/2006, il n'y a pas d'impôts à payer sur les intérêts antérieurs. Cela revient donc à un placement à 2,62% avec disponibilité immédiate. C'est peut être encore à voir
Merci de me confirmer l'exactitude de mon raisonnement et en particulier s'il y a bien à payer l'impôt sur les intérêts même s'il s'agit d'années antérieures à 2006.
JacquesGSN |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 23:52:06
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Citation :
1) il rapportera 4,6*(100-11)/100*(100-27)/100 = 2,62% (soit 4,6% moins la CSG 11% soit 4,16% mois encore l'impôt en prélèvement forfaitaire de 27% )
Sur votre premier calcul, faites attention. Seule une partie de la CSG est déduite du montant imposable, regardez votre fiche de paie. En conséquence votre prélèvement libératoire de 27 % sera calculé sur une somme supérieure à vos prévisions;
http://www.boursier.com/services/votreargent/defiscalisation/guide/FIS28.html#S1 Citation :
2) D'autre part j'aurai à payer l'impôt sur les intérêts percus entre 7/11/99 et 31/12/2005 ce qui est considérable compte tenu de la période longue.
Sauf "plantage" total de ma part dans la compréhension des textes en cours d'approbation par l'Assemblée Nationale et sous réserve de modifications éventuelles, vous interprétez correctement ce qui se prépare !!!
Mais un conseiller fiscal serait mieux à même de vous renseigner car il serait bien maladroit de votre part de vous baser sur une discussion de forum  Citation :
Pour ceux dont l'échéance des 12 ans n'est pas antèrieure au 1/1/2006, il n'y a pas d'impôts à payer sur les intérêts antérieurs. Cela revient donc à un placement à 2,62% avec disponibilité immédiate. C'est peut être encore à voir
Pour ma part, votre calcul m'apparaît erroné. Les prélèvements s'élèveront toujours à 11%, soit pour un PEL ouvert en 1995 avec un rendement de de 3,84 % (hors prime d'Etat non poursuivie après 10 ans), un rendement net de 3,84*0,89 = 3,42 % net
Christophe |
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jacquesGSN
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 10:18:40
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Merci à Christophe poursa réponse.
Je pense que je vais solder mon PEL.
J'ai pris redez vous avec mon conseillé. Il est débordé avec ce problème, et je ne pourrai le voir qu'après Noël.
Encore merci
jacquesGSN |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 10:51:31
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| en clair, dégagez tous les PEL de + de 10 ans et réfugiez vous sur un contrat d'assurance retraite, si possible ayant déjà + de 8 ans : les fonds restent disponibles et rapportent à peu près l'équivalent de ce que rapportait votre PEL. |
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jrsays
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 15 déc. 2005 : 17:14:27
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Benoix, je me suis posé les memes questions que toi car j'ai un PEL que j'ai ouvert en 1989
Je me suis donc renseigne aujourd'hui 15/12/05 aupres de mon conseiller bancaire
En fait, seuls les interets percus a compter de 2006 seront soumis à cette imposition de 16%, et devront etre reportes sur la declaration de revenu de 2006 pour etre imposes à l'IR, a moins que vous ne preferiez le prelevement liberatoire par la banque (a prendre si votre taux d'imposition a l'IR depasse 16%)
Par consequent il faut GARDER LE PEL normalement, les interets acquis jusque fin 2005 restant bien libres de toute fiscalite (sauf CSG)
A partir de 2006, il faut se poser la question si le PEL reste un bon placement compte-tenu de cette nouvelle fiscalite (a calculer en fonction du rendement net actuel du votre, lie a sa date d'ouverture et au montant des interets acquis).
Si ce n'est pas le cas, il faudra alors prevoir de le cloturer pour placer cette somme sur des supports ayant un meilleur rendement
JR
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 17:26:55
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Bon, je veux bien.... Mais un doute me reste...
Est-ce que ce n'est justement pas à la cloture du PEL, même si c'est en 2010, que là s'appliquerai l'imposition au titre des revenus "perçus" pour les années au delà de 12 ans, jusqu'en 2006. Puisque comme vous le précisez à partir de 2006, c'est annuel ? Déclaration 2007 ?
Ex: PEL 1986 - 12 ans, reste 8 ans d'intérêts percus jusqu'en 2006, et imposable plein pot à la cloture ?? Possible ?
Je sais que c'est un peu crétin, car cela n'a rien d'une aubaine fiscale pour l'équilibre immédiat des comptes d'Etat.... Mais bon...
Merci pour tes infos en tout cas. Je nage un peu.
Benoît |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 11:36:11
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jacquesgsn,
si votre conseiller est débordé et que vous tenez à rembourser votre PEL avant le 31.12, il suffit d'adresser une lettre ou un fax à votre banque, la date faisant foi : demandez clairement le remboursement du PEL en précisant son n° et le n° du compte sur lesquel vous souhaitez que les fonds soient portés. Il n'est pas nécessaire de fournir une quelconque explication. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 12:20:37
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Excellente directive-conseil de Mallo35 !
Pierre |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 13:32:25
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Citation :
Benoix, je me suis posé les memes questions que toi car j'ai un PEL que j'ai ouvert en 1989
Je me suis donc renseigne aujourd'hui 15/12/05 aupres de mon conseiller bancaire En fait, seuls les interets percus a compter de 2006 seront soumis à cette imposition de 16%, et devront etre reportes sur la declaration de revenu de 2006 pour etre imposes à l'IR
Je reste quelque peu perplexe quant à l'interprétation du conseiller financier de Jrsays.
Il est vrai que le texte en question n'est pas encore voté, donc amendable ...
Le conseil de Mallo35, relayé par Pierre Marie est valable "à titre de précaution" mais la question de l'imposabilité des intérêts percus entre les 12 ans du PEL et la clôture de ce PEL après le 1er janvier 2006 n'est pas véritablement certaine.
Christophe |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 14:45:57
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Disons alors que c'est une véritable question qui laisse planer une grosse incertitude 
C'est quand même pénible !!
Alors...... Solder ou pas solder avant le 31/12  That is the question...
Benoît |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 17:48:38
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La loi doit être votée avant fin 2006, mais il n'est pas sûr que les avis soient certains sur ce point relatif à l'imposition.
Entre le 26 et le 30 décembre il restera encore CINQ jours pour se décider...après la semaine qui vient
Dans le doute je vous renvoie à votre questionnement Benoix Citation :
Alors...... Solder ou pas solder avant le 31/12 That is the question...
Pour ma part, ...j'ai soldé alors les lendemains chanteront-ils en me donnant raison , ou déchanteront-ils  .
C'est fait, alors aucun regret.
Christophe |
Edité par - quelboulot le 17 déc. 2005 17:54:24 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 17:49:55
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Ca fait longtemps que je l'ai soldé . Pour en faire quoi? Ben , un investissement immobilier par exemple - cet apport servira à amadouer votre banquier car en matière de prêt, ce PEL n'est plus depuis presque 10 ans compétitif. Ou bien de mettre en bourse, ce que j'ai fait de plus en plus cette année : moyenne + de 48% 
LN |
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 11:43:17
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Les conseillers financiers de votre banque (qui devraient plutôt s'appeler vendeurs financiers) vous poussent evidemment à agir dans l'intérêt de leur banques. En effet, ils préfèrent que vous cassiez votre PEL qui coute à la banque (rém importante) et que vous soucriviez une assurance-vie, un prêt, l'ouverture ou l'abondemment d'un PEA, des actions EDF (c'est justement qd mon banquier m'a appelé pour m'en proposer que j'ai su que c'était un tuyau percé ces titres EDF) : bref, tt ce qui rapporte à la banque !
Pour un PEL compris entre 10 et 12 ans (mon cas), celui-ci rapporte (une fois la prime d'Etat de 1524 € acquise) 3.42% net (yc prélèvements sociaux de -11%). Ce qui est encore intéressant pour du sûr !
J'aime bien aussi les remarques du texte de loi qui expliquent que le PEL devient un produit d'épargne et plus une possibilité d'emprunt : mais avec des taux aussi pourris, quel est l'intérêt franchement ? On peut très bien se le garder pour plus tard qd les taux remonteront. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 13:50:19
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Merci pour l'info Christophe.
Ainsi serait soumis à IR, 70% des intérêts acquis jusqu'au 31 déc 2005, pour la part au delà des 12 ans ? Art VII
Ce que je n'interprète pas c'est le "dont la durée échue à cette date" en fin de ce même article.
Et "...intérêts courus inscrit en compte à compter du 1er janvier 2006" (article VIII) me laisse suposer qu'il faut effectivement s'attendre à un IR sur les intérêts antèrieurs au 31 dec 2005 ??
Me trompe-je
D'autres éclaircissements
Benoît |
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cBfred
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 16:28:07
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Bonjour à tous,
Pour répondre à Benoix :
- les 70% concernent uniquement les banques vis à vis du fisc.
- cela concerne les PEL de plus de 12 ans ou ceux dont la durée est échue. La dernière partie correspond aux PEL d'avant 1992 qui pouvaient avoir une durée contractuelle supérieure à 10 ans.
- intérêts courus ou inscrits en compte à compter du 1er janvier 2006 : seuls sont concernés (pour l'IR)les intérêts générés à partir du 1/1/2006.
Correction le 26 décembre : l'inscription en compte des intérêts se fait obligatoirement le 31 décembre (R315-29 du code de la construction et de l'habitation). La mesure ne concerne que les intérêts 2006 et suivants. |
Edité par - cBfred le 26 déc. 2005 16:05:47 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 17:40:41
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à cBfred,
Merci pour votre réponse, je vois que vous êtes un pro...alors j'abuse un peu encore..
Avec la nouvelle loi, un PEL à 6 % deplus de 12 ans, sera à combien en taux réel après IR, CSG etc... ? C'est en fait la question principale !
Si solde avant 31/12/05, pas d'intérêts imposable sur IR en 2006 ?
Cordialement
Benoît |
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cBfred
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 17:49:57
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Le taux réel pour 2005 sera :
4,62% (taux réduit sur le solde hors prime)
-11% de prélèvements sociaux
-16% de prélèvements fiscaux.
Soit un taux net de 3,37% sur le solde hors prime (73% de 4,62%)
Si vous soldez avant le 31/12, vous n'aurez pas les 16%.
Fred |
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Sujet |
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PEL et fiscalité 2006 ??
Forum fermé
