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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  13:10:16  Voir le profil  Voir la page de Joulia





les vaches, ils ont migré sans me le dire !!!
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  21:46:54  Voir le profil
Voilà la pile de mouchoirs propre à sécher vos larmes (en plus si, avec ce froid, vous êtes enrhumée, ils peuvent aussi vous être d'un grand secours – bon, d'accord, y a plus élégant, mais...) :







Pierre
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valtitude63
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 28 févr. 2006 :  09:21:30  Voir le profil
Un petit bonjour de nos montagnes enneigées, ensoleillées, mais néamoins trés froide, avec la bise en prime !!!

Les Américains font la sourde oreille. Nous leur avons fait une proposition, mais il n'ont pas daigné y répondre.

C'est pourquoi, dans un premier temps, je m'apprête à leur faire une injonction de payer pour 3001.95 €, qui représente leur part des charges locatives pour la période qu'ils ont occupé la maison.

Toutefois, je me demandais, si comme en Suisse, il était nécessaire de mettre en demeure par recommandé avant le commandement de payer.


Merci de votre réponse et bonne journée

Valérie
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valtitude63
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  10:39:36  Voir le profil

LES AMERICAINS LE RETOUR !!!!

RAPPEL DES FAITS QUE J'ECRIVAIS FIN 2005

"""Je suis française, mariée à un suisse et habitant en Suisse, suis comptable et ai 4 enfants. Je m'occupe de la maison de mes parents en Provence (car des problèmes financiers les ont contraints à la louer), eux louent un appart en Seine et Marne.

D'habitude, nous louons cette maison saisonnièrement comme ça nous en profitons un peu hors saison ! Cette année depuis le 1er juillet 2005, j'ai loué à une famille américaine qui désire faire un tour du monde, et qui selon leur dire ont fait fortune dans l'informatique.

Nous avons signé un bail très complet le 29 novembre 2004.

il y a 3 semaines, alors qu'ils pensaient rester une demi année supplémentaire, soit jusqu'au 31.12.2006, je leur ai dit que je ne pouvais pas maintenir le même prix (vu la moyenne de location pendant l'été...) alors, ils ont tout à coup commencé à critiquer la maison et ont consommé 20% de la citerne de gaz en une semaine, ce qui a provoqué le blocage de toutes les fenêtres et on a vu apparaître des taches de moisissures sur les murs de la façade Nord, le long de laquelle ils avaient entreposé des cartons mouillés et divers objets. Ils ont commencé à dire qu'ils étaient en danger à cause des moisissures...

Pour couper court à cela je leur ai proposé de faire intervenir la personne qui s'occupe normalement de la maison pendant leur absence soit 2 week-ends en arrière.

Cette personne étant occupée, mon mari (contremaître dans une entreprise d'étanchéité) et moi sommes descendus. Nous avons constaté que la maison était dans un état déplorable, je passe les détails... et de plus qu'ils avaient volontairement condamné certaines pièces pour qu'on y entre pas. Bref, nous avons passé 3 jours sur place et avons effectué les réparations et nettoyage nécessaires. Nous leur avons ensuite adressé un mail avec beaucoup de recommandations!

En tout état de cause, ils nous ont répondu qu'à présent cela sentait le produit chimique (eau de javel) et que c'était dangereux pour la santé!!! et qu'il partait le 8 janvier (compte tenu de l'article de loi qui le permettait).

Voila toute l'histoire!!!""""

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valtitude63
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  13:07:34  Voir le profil
Voila, cela fait plus d'une année qu'ils ont quitté notre maison et en quittant la France, ils ont lâchement et par l'intermédiaire de leur avocat déposé une requête au Tribunal d'instance!!!

Leur demande se fonde sur le décret n°2002-120 du 30.01.02
et sur l'article L.631-1 et suivants et invoque que le logement loué n'était pas conforme a la décence. Ils réclament outre le remboursement des loyers payés d'avance, dépôt de garantie et participation au taxes et assurances, des dommages pour préjudice.
(et bien sûr m'ont laissé une ardoise de charges impayées de 3000€ pour 6 mois!!)
Ils appuient leur demande par beaucoup d'exagération quand a l'étendue de tâches de moisissure(du d'une part, a l'entreposage de matériel le long du mur extérieur et au manque d'aération et au surchauffage de la maison) et le témoignage d'un expert américain qui étudie sur ce sujet et indique a quel point les moisissures peuvent être dangereuses pour la santé des enfants. et incrimine notre nettoyage a l'aide de produits chimiques toxiques (eau de javel)

De plus, ils disent avoir vécu avec tout au long de leur séjour, une odeur nauséabonde et qu'ils ont du je cite "faire réparer la fosse septique" (au fait 4 mois apres leur arrivée, surement du a un mauvais entretien, elle s'est retrouvée pleine !!!)

En tout état cause, il a mis a exécution la menace qu'il m'a faite avant de partir a savoir qu'il est "un riche Businness man" et qu'il ne me laisserait pas tranquille.

Je ne suis pas inquiete sur la défense de mes intérêts que je vais assumer moi-même, mais sachant qu'il existe des gens trés compétents et surement des expériences similaires sur ce site, j'attends quelques témoignages et surtout, les erreurs a ne pas commettre avec ce genre d'accusation et de tribunal et également quelle est la tendance?

Merci beaucoup pour vos réponses et vos remarques

Valérie

PS: j'ai rdv le 01/06/07 au TI de Cavaillon
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  13:34:25  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il n'a peut-être pas conscience qu'ici en France, le prix qu'on paie un avocat influe peut-être moins sur le jugement que chez lui...
Avez-vous un dossier pour établir, d'une part l'état dans lequel ils ont eu la maison, d'autre part, l'histoire des 20% de la bonbonne de gaz consommés en quelques jours? Le fait que ce soit bien de l'eau de javel que vous avez employé? Quels ont été les échanges de recommandés?
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valtitude63
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  18:45:33  Voir le profil
précisions:

L'état des lieux d'entrée ne m'a pas été donné car la personne qui l'a fait est la même personne qui leur a loué une nouvelle maison pour finir leur année !!! et c'est du reste l'un des deux témoins, je pensais que c'etait une bonne amie mais dans les affaires, il n'y a pas d'amie !!! Toutefois, il n'y a aucun problème avec l'EDL d'entrée car j'ai de nombreux mails de la part des américains qui me font part de leur entière satisfaction.

Ce qui est important et qui les a faché c'est que nous sommes venu sur place nous rendre compte du problème alors qu'ils étaient en voyage. Une personne devait venir nettoyer les quelques tâches de moisissures et cette personnes n'ayant pu venir, mon mari (conseiller technique en bâtiment et contremaître) sommes venus nous même et avons constaté que c'était de véritable cochons et avons pris des photos (désordre, saleté, fenêtre coincées, tas de fringues en attente de lavage, denrées alimentaires périmées dans le frigo...)

Vexés, ils ont ensuite tout fait pour partir et on cru tenir le bon article en donnant le congé avec un mois de préavis puisque la loi a changé depuis le 1er janvier 2005 (mais ils ont signé en novembre 2004).

Donc, nous avons du accepter leur départ et un huissier est venu constaté que la maison avait été remise dans l'état initial (y.c. la piscine qui ressemblait à une mare au canard) Encore une fois, ils nous ont joué un tour avec l'huissier. Venus avant l'EDL et j'imagine ayant mis une boule puante ou quequechose du genre, l'huissier a constaté une odeur de pourri et dans les chambres que nous avions nettoyées une forte odeur de Javel (J'ai su le lendemain qu'ils avaient condamné les chambres et mis des boudins sous les portes (ils avaient très bien pu rajouter de la javel)

Bref le lendemain, mes amis sont venus constater l'odeur, et cela ne sentait rien du tout, si ce n'est effectivement la javel dans les deux fameuses chambres.

Voila l'histoire et avec ça je dois réussir a convaincre le juge de leur mauvaise foi !!! ce sera pas simple !!!!!! tout idée est bonne a prendre

Pour la consommation de gaz j'ai bien sûr le justificatif des remplissages !

Au fait, est ce que je dois rédiger quelquechose avant pour le juge ou bien je dois apporter des Photos ou encore des témoignages, dites moi comment procéder ???

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  19:41:14  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
S'agissait-il pour eux d'une résidence secondaire ou d'une résidence principale provisoire? Dans le deuxième cas, aviez-vous leur autorisation pour entrer?
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valtitude63
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 14 mai 2007 :  08:54:52  Voir le profil
Au fait. le problème n'est pas la !car il n'ont pas contesté notre venue, ils avaient demandé une intervention pour règler ce problème !

De toutes façons, ils ont quitté la France et cherchent uniquement à dire que la villa n'était pas décente !

Ce que j'aimerai savoir, c'est comment je dois procéder, je dois apporter un dossier avant ou après l'audience, répondre a quel genre de question, amener des témoignages...
Et quel est la tendance, existe-il une jurisprudence?...

Merci
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 14 mai 2007 :  10:00:50  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Le problème, va être que vous ne pourrez pas nécessairement produire les preuves rencontrées pendant votre visite; et que, même s'ils n'ont pas jusqu'ici contesté votre visite, ils peuvent changer d'attitude, les avocats sont spécialistes des revirements de dernière minute.
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valtitude63
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 14 mai 2007 :  10:42:50  Voir le profil
Mais que vais je devoir et pouvoir faire pour ou avant la séance du 01/06?

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