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Ménagimmo
Contributeur vétéran

187 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  23:21:55  Voir le profil
la solution c'est l'attaque, pourrissez lui sa reputation avant qu'il le fasse, il aura pas le temps de comprendre
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tazschiffer
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  23:28:47  Voir le profil
c'est pas une solution pour nous
nous ne sommes pas sur place comme lui, metier oblige
non nous cherchons une entente dans le raisonable et surtout dans la légalité
l'histoire du forfait nous plait bien mais voilà combien
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Ménagimmo
Contributeur vétéran

187 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  23:31:37  Voir le profil
Ben il va etre decu moi c'est 300euros
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tazschiffer
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  23:32:15  Voir le profil
je vous laisse pour ce soir
je vous recontacte demain
merci
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  08:10:08  Voir le profil
La vraie question à se poser est plutôt : y a-t-il une réelle valeur ajoutée à ses services ? les clients ne se dirigeraient-ils pas chez vous sans qu'il n'intervienne ?
Si vous répondez "oui" à la 2ème question, payez-lui un carambar !

@bonentendeur.
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phc
Contributeur vétéran

144 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  08:54:49  Voir le profil
Et vous donne t'il 50% quand vos clients vont chez lui ?
phc
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  08:59:37  Voir le profil
jcm: pouvez nous nous préciser sur quelle base légale le particulier peut aire une facture?

ce sujet a déjà été abordé plusieurs fois sur les forums d'UI.

Il m'a déjà été précisé par plusieurs experts compables, des controleurs de centres de gestion que ceci est totalement impossible: un particulier ne peut pas faire de facture, quelle que soit la somme.
c'est une rumeur infondée.
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  10:57:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

jcm: pouvez nous nous préciser sur quelle base légale le particulier peut aire une facture?

ce sujet a déjà été abordé plusieurs fois sur les forums d'UI.

Il m'a déjà été précisé par plusieurs experts compables, des controleurs de centres de gestion que ceci est totalement impossible: un particulier ne peut pas faire de facture, quelle que soit la somme.
c'est une rumeur infondée.



Il n'est effectivement pas possible d'émettre une facture sans TVA.
Je pense qu'il faut plutôt comprendre que pour un certain montant de commissions que verse un AI, celles-ci sont, dans une certaine mesure, qui est variable très certainement en fonction des centres des impôts concernés, celles-ci (les commissions) bénéficient d'une tolérance administrative sur les sommes ainsi perçues, quoique personnellement j'en doute fort ...

@bonentendeur.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  11:44:31  Voir le profil
Hoodoo: il ne faut pas parler de tolérance des centres des impots.

s'il y a un controle fiscal au niveau de l'une ou l'autre des parties, il y aura redressement voir plus.....(poursuites...)

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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  13:23:25  Voir le profil
Chacun sait ce que veut dire "tolérance administrative".

Il est tout à fait évident que les centres ne pratiquent pas tous de la même manière, pour des raisons aussi diverses que variées.

Il est également évident que certains peuvent avoir tendance à délivrer verbalement des renseignements qui ne seront pas suivis d'effets.

De toute façon, si cette somme fait l'objet d'une déclaration, elle sera taxée, car dites-moi sur quel fondement textuel elle ne le serait pas !
Si cette somme a été "oubliée" sur la déclaration de revenus, et qu'une demande de justifications vient vous titiller sur la provenance de cette somme, alors là, il peut y avoir une tolérance, comme je le disais.
Mais on sait si la tolérance existe après avoir pris le risque, c'est-à-dire souvent trop tard ...

@bonentendeur.
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tazschiffer
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  20:39:47  Voir le profil
Bonsoir,

Si je comprends bien, on peut lui donner 3000 euros / an sans risque
au dela nous prenons un risque ou alors il faut qu'il soit déclaré professionnel et avec les changements dès 01.01.2005 cela pourrait être très dur, non ? en tant que restaurateur devenir pro !!!
par contre personne me m'a donné un lien vers un texte que je pourrais lui mettre sous le nez...sans pour autant que cela soit une loi de 10 pages
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tazschiffer
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  20:41:44  Voir le profil
pardon je voulais dir à partir de 2006 et non 2005
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  22:52:18  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par tazschiffer

Bonsoir,

par contre personne me m'a donné un lien vers un texte que je pourrais lui mettre sous le nez...sans pour autant que cela soit une loi de 10 pages



Le droit serait trop simple si votre problème trouvait sa solution en consultant internet.
Vos dux demandes sont incompatibles ente elles : texte à lui mettre sous le nez ... et simple.
Les réponses vous ont été données.
Quant à votre synthèse "jusqu'à 3000 € je ne crains rien", c'est un raccourci un peu rapide : c'est un seuil qui vous a été donné sans que celà ne soit vérifié par aucun texte -ou alors on l'attend toujours-, et puis ces "honoraires" que vous versez sont soumis à TVA, et alors comment la gérez-vous ?
Le mieux est de finalement s'entendre sur une somme au black, invisible de quiconque, comme celà se pratique partout.

@bonentendeur.
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 16 déc. 2005 :  08:30:34  Voir le profil
Pour sortir du black il faut en rentrer. Et on se fait vite une réputation de magouilleur. En ce qui me concerne pas question même si les clients le demandent.

jcm
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phc
Contributeur vétéran

144 réponses

Posté - 16 déc. 2005 :  18:22:57  Voir le profil
A mon avis le plus simple est de lui verser une somme ne pouvant représenter plus de 10% de la com H.T., contre un reçu manuscrit, comptabilisé en charges. Je l'ai déja pratiqué, et les controle"s URSSAF et impots ne m'ont jamais rien dit. Mais ce n'est possible qu'une fois par an, car au delà, cela devient une profession.
phc
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 16 déc. 2005 :  19:57:06  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jcm

Pour sortir du black il faut en rentrer. Et on se fait vite une réputation de magouilleur. En ce qui me concerne pas question même si les clients le demandent.

jcm



300 € en liquide, c'est pas grand chose, et ce n'est surtout pas de la magouille, mais une commission ... certes cachée à l'administration fiscale si le bénéficiaire ne le déclare pas, mais celà ne vous regarde pas, pour vous, c'est à déclarer sur la DAS2, point final.

@bonentendeur.
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  10:37:21  Voir le profil
Le bénéficiaire ne risque-t-il pas un redressement dans ce cas ?

jcm
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  10:55:05  Voir le profil
Si, très certainement si l'administration s'en aperçoit, mais ce n'est pas votre problème !
300 € est une somme assez "neutre".

@bonentendeur.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  11:20:42  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Hoodoo

Si, très certainement si l'administration s'en aperçoit, mais ce n'est pas votre problème !
300 € est une somme assez "neutre".

@bonentendeur.

Et dans ces conditions, Hoodoo/@bonentendeur, le délictuel, ou plus simplement la tricherie, pour vous cela commence à combien ? Pas au premier euro, ni au deuxième, ni au 3ème, ni au 300ème, cela on l'a compris à travers ce que vous dites : alors, cela commence au 301ème euro, ou au 3000ème, au 30000ème, etc., au 3 milliardième... ? Allons !


Pierre
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  11:35:09  Voir le profil
Oh oh doucement, Pierre !
Ce n'est pas moi qui vais mettre ces 300 € dans la poche du donneur de renseignements !
J'essaie de trouver une réponse à la question posée, sur des éléments empiriques.

Etes-vous né de la dernière pluie ?
ou alors vous êtes inspecteur des impôts ?

C'est à vous que je devrais dire "allons !" !


@bonentendeur.
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