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 Sujet  |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
 Posté - 18 déc. 2005 : 09:59:20
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Nous prevoyons l’installation d’un bloc boîtes aux lettre dans notre immeuble. Cette décision releve t'elle du vote à la majorité de l’article 24 ? La répartition au prorata des millièmes ne me paraît pas équitable dans la mesure où certains copropriétaires ont plusieurs logements de petite surface, de type studio, et ont donc besoin d’une boite aux lettres par logement. D’autres ont un grand logement type 4 ou 5 pièces et n’en ont besoin que d’une seule. Une répartition par copropriétaire par rapport au nombre de boîtes dont ils a besoin est-elle possible ? Merci
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 10:51:47
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Citation :
Initialement entré par japymonfis
Une répartition par copropriétaire par rapport au nombre de boîtes dont ils a besoin est-elle possible ? Merci
Cela se pratique dans certaines copropriétés. Mais je doute beaucoup de la légalité d'une telle mesure. La base légale est la répartition par tantième du RC. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 11:47:10
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Bonjour,
Vous avez de la lecture sur les "BAl" avec le moteur
de Google + "universimmo boite aux lettres ".
Les frais d'installation sont généralement répartis par tantièmes (milliémes) mais on trouve aussi des cas ou la répartition est faite, à parts égales, entre les copropriétaires.
Ce n'est pas pour cela qu'ils ont été ou iront en prison  .
François
Dura lex,sed lex. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 11:56:09
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La première règle de bonne pratique est une boîte par logement, quelle que soit la taille d’icelui, de la chambre de bonne au sept pièces (envisager, comme dans le message ci dessus d’Oldman24, un schéma 'à parts égales entre copropriétaires' (sic) est une ineptie dans le cas où un propriétaire possède, ou pourrait à l'avenir posséder - ce qui est toujours potentiellement possible car les ventes et achats de lots sont libres… - , plusieurs logements distincts avec des occupations distinctes).
La répartition de la dépense autrement qu'aux tantièmes généraux, sauf si elle est explicite dans le règlement de copropriété, résulterait d'une contorsion qui consisterait à considérer que les boîtes et leur(s) éventuel(s) bâti, socle, logement, etc… seraient juridiquement des accessoires des lots privatifs, ce qui constituerait une fiction qui ne peut certainement que difficilement tenir la route, et ceci d'abord dans le cas où il y a des éléments structurels communs à toutes les boîtes ou au moins à plus d'une boîte tels un cadre, un bâti, un socle, etc...
Pierre
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Edité par - Pierre MARIE le 18 déc. 2005 12:04:22 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 13:12:40
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Alors, Pierre Marie, si je pousse le raisonnement à l'extrême, il faudrait donc séparer le montant des travaux en deux : une partie commune (fixation, support, cadre), répartie suivant les tantièmes, et des parties privatives (portes, serrures), réparties à part égale  ?
Allez, c'était pour mettre un peu d'ambiance
Plus sérieusement, je conseille toujours dans un premier temps de pousser l'application du RC au maximum sur ces questions de répartion, puis de comparer les montants obtenus avec ceux obtenus par répartition "simplifiée". Si une trop grande différence est constatée, c'est le signal que l'on s'écarte trop du RC pur et dur,et qu'il faut affiner la répartition du coût du contrat ou des travaux sur la base de ce RC, même si certains RC sont vraiment tortueux (tiens, par exemple, les volumes imbriqués dans plusieurs bâtiments, quel cauchemar  !).
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 13:27:33
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Japymonfis,
Pardonnez moi de ne pas vous être d'une grande aide, mais question complémentaire aux "tenants" du tout tantième :
Comment répartissez-vous l'installation d'un interphone dans une copropriété en l'absence de règles spécifiques prévues au RC, et pour cause, il date de 1954 ?
Je sais, le combiné est installé dans la partie privative à la différence de la BàL, mais le système en lui-même est implanté dans les parties communes (câblage, centrale de commande, clavier etc...).
Christophe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 14:15:06
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une précision: la règle serait plutot une boite par lot d'habitation et non par logement.
en effet, prenez le cas d'un copropriétaire de 2 lots mitoyens et occupés par lui même actuellement: il lui faut 2 boites, en cas de vente lot par lot à 2 copropriétaires différents |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 18:35:50
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Bonsoir à tous,
Bravo au "contrébuteur" émérite qui a encore gagné un match sur un terrain sans arbitre , grâce à une plume facile avec laquelle il écorche l'un , émascule l'autre (tous se reconnaîtront).
Joyeuses fêtes de fin d'année et meilleurs voeux pour la prochaine, sur le site et ailleurs  .
François
Dura lex,sed lex. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 22:55:51
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Citation :
Initialement entré par nefer
une précision: la règle serait plutot une boite par lot d'habitation et non par logement.
en effet, prenez le cas d'un copropriétaire de 2 lots mitoyens et occupés par lui même actuellement: il lui faut 2 boites, en cas de vente lot par lot à 2 copropriétaires différents
Eh bien, deux lots mitoyens occupés par une même personne (avec famille éventuelle), copropriétaire ou locataire d'ailleurs, cela fait bien deux logements : le mot 'logement' fut employé à dessein pour justement ratisser plus large dans la gamme des cas possibles...
----
PS pour Oldman24 : émasculer avec juste une plume, ça c'est assez nouveau...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 18 déc. 2005 23:00:29 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 09:17:03
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L'installation de boîtes aux lettres dans un immeuble qui n'en était pas pourvu est décidée à des majorités différentes en fonction des motifs de la décision, mais jamais à la majorité de l'article 24
Dans certains cas elle est rendue nécessaire par un évènement quelconque : départ d'une concierge et impossibilité de mettre en conformité la loge avec les exigences actuelles d'où suppression imposée du service du courrier
Suppression du service de conciergerie par décision de l'assemblée pour réduction des charges sans autre nécessité
Amélioration au sens propre du terme.
On a donc selon les cas majorité art 25 ou 26 voire unanimité (quand la suppression du portage est une modification du mode de jouissance du lot décidée mais non imposée).
Le régime juridique des boîtes à lettres est avant tout déterminé par leur destination, et donc par des textes extérieurs au statut. Elles bénéficient d'une extension de la notion de domicile et des dispositions reletives au secret des correspondances. Elles sont assujeties aux dispositions du Code des postes et télécommunications.
On en déduit souvent qu'il s'agit d'éléments d'équipement privatifs extérieurs aux parties privatives mais on peut aussi opter pour la notion d'élément d'équipement commun à jouissance exclusive.
Le nombre des boîtes à installer est déterminé en fonction du nombre de lots principaux.
La répartition des charges est habituellement effectuée par parts viriles (un lot = une part), la base étant le nombre total de lots. Il est possible, pour l'installation initiale, de tenir compte du fait que certains lots exigent une boîte de dimension plus grande (lors commerciaux ou professionnels).
Les boîtes à lettres installées en batterie sont soumises à une obligation de cohérence esthétique, d'où l'obligation pour chaque copropriétaire de recourir à l'installateur initial pour le remplacement d'une porte forcée. C'est en général le syndic qui fait le nécessaire en accord avec les intéressés et les frais sont passés en charges individuelles. Il existe des normes pour les batteries.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 09:17:43
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Pierre MARIE,
Dites nous avec quoi vous avez changé le sexe de Nefer ? et de quel
droit ?.Ce n'était certainement pas un bistouri 
Pour Nefer,
L'attribution d'une BAL, par lot, ne semblerait pas opportune.Un lot peut être un garage, un box...une cave ...mais pas un domicile légal !
L'attribution d'une BAL par appartement occupé ou loué serait préférable.
Pour ma part, je dispose de deux appartements contigus et de deux BAL.Pendant 10 ans, l'une, servait à y déposer le courrier du SDC.
François
Dura lex,sed lex. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 11:58:59
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Oldman24, il faut lire correctement et ne pas mettre en cause ou contester sans fondement, car Nefer, dans son message, n'a pas parlé tout de même d'un boîte ‘par lot’ mais ‘par lot d'habitation’.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 19 déc. 2005 12:02:51 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 14:36:10
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Il y a déjà eu un sujet sur les BAL (départ 28.06.2005 - 2 pages)et il en ressortait:
Immeuble PC antérieur au 12.07.1979 donc BAL normalisées non obligatoires = amélioration,majorité 26
Immeuble PC après le 12.07.1979 donc vote pour définir les modalités d'application d'une disposition légale = majorité 25 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 16:41:47
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Sur la plan strictement réglementaire, Felix 1930 a raison de dire que les normes ne sont pas obligatoires pour un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 12/07/1979.
Dans la pratique c'est un peu différent :
Si la structure de l'immeuble (et particulièrement de son hall d'entrée), n'interdit pas le respect des normes, il faut les respecter. C'est d'abord le bon sens et, par ailleurs, La Poste y veille dès lors que le service d'une part, certaines considérations de médecine du travail (ou assimilables) sont en cause.
Si la structure ne permet pas de respecter toutes les normes, La Poste est bienveillante dès lors que la distribution n'est pas rendue impossible, aléatoire ou beaucoup plus difficile.
D'AUTRE PART :
Pour ce qui est des majorités, le critère réel est le caractère impératif ou pas de l'installation, sans référence aux normes.
Si l'installation est faite par convenance, on est en présence d'une amélioration.
Si elle faite parce qu'il faut assurer la remise confidentielle du courrier, c'est une obligation légale, tant pour le Code des postes que pour le statut de la copropriété. C'est la majorité de l'article 25.
A noter enfin que l'organisation en batterie fait parfois que pour 15 nécessaires, il y a de fait 16 boîtes. Il faut veiller à neutraliser la 16eme pour qu'un étranger à l'immeuble ne l'utilise pas frauduleusement, ce qui n'est pas rare.
J'ai connu autrefois un syndic qui a eu les pires misères pendant six semaines avec une histoire de ce genre dans laquelle un boîte était utilisée par un trafiquant pour les besoins de son activité. On était proche de la complicité !!!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 16:59:45
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| JPM,pourriez vous être plus complet sur < certaines considérations de médecine du travail (ou assimilables)sont en cause) car je ne vois pas ce quelle vient faire là où il y a déjà beaucoup de problèmes |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 17:09:09
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| il y a une hauteur maximum et une hauteur minimum pour la batterie de boites aux lettres |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 17:33:23
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nefer,si votre post est une réponse à la question que je posais à JPM,je préfère quand même attendre sa réponse;
en effet ce que vous indiquez ce sont exactement les renseignements que j'ai donnés (+ d'autres)dans un post du 15.07.2005 (sujet cité précédemment)mais ces différentes côtes relèvent des obligations techniques de la Poste que celle-ci a repris sur une petite doc remise gracieusement dans tous ses bureaux,
Les BAL doivent aussi répondre aux normes :
-NF D 27-404 (installations intérieures)
-NF D 27-405 (installations extérieures)
reprises dans la doc précitée |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 16:40:33
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| en l'occurence, il s'agit de remplacer un bloc de boites aux lettres vétustes par un bloc neuf. L'immeuble est antérieur à 1979 et nous n'avons donc pas à obéir à des normes spécifiques . Si j'ai bien compris il s'agirait donc dans notre cas d'une amélioration et il nous faut donc considérer la majorité article 26 ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 16:57:44
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A Japymontis : si vous remplacez une élément existant devenu vétuste par un nouveau de même nature, même s'il n'est pas totalement identique, celà relève de l'entretien, donc de la majorité de l'article 24.
Si une autre considération entre en jeu, c'est à voir.
A Felix 1930 : Nefer a partiellement répondu à votre question. La réglementation, comme pour celle relative aux compteurs EDF et GDF, relève de la prévention des accidents ou maladies du travail. Itou pareil pour ce qui est de l'éclairage de l'installation.
C'est pourquoi je dis qu'indépendamment des réglementations, le bon sens doit aussi être pris en considération.
Quand l'article nnn du règlement militaire interdit de diriger une arme vers un camarade et/ou de le viser, le règlement ne fait que coucher sur le papier une précaution dont l'évidence saute aux yeux.
Bien fol est qui en rit.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 20:22:36
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Bonsoir.
JPM, concernant le réglement militaire, est-il vrai qi'il y est indiqué qu'en cas de conflit un soldat qui tente de se suicider et qui se rate peut être condamné à mort par un tribunal militaire ? Bonjour la logique
Mon mari dit que c'est vrai (c'est lui qui m'a dit ça) mais il a le sourire narquois qu'il a toujours quand il me fait des blagues.
Ceci dit, pour revenir au mode de répartition des charges d'installation de boites aux lettres, celle-ci ne se fait pas au tantième. En effet, l'usage est propre à chaque logement et non proportionnel à la surface de celui-ci.
Répartition = Montant/nbre de lots.
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 21 déc. 2005 20:28:46 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 21:07:42
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Colette,
Vous allez vous "faire remonter les bretelles" par Pierre Marie, si je reste dans le language militaire .... de 1914/1918.
Car ce dernier ne me paraît pas en accord avec vous lorsqu'il indiquait : Citation :
Edité par - Pierre MARIE le 18 Dec 2005 12:04:22
La première règle de bonne pratique est une boîte par logement, quelle que soit la taille d’icelui, de la chambre de bonne au sept pièces (envisager, comme dans le message ci dessus d’Oldman24, un schéma 'à parts égales entre copropriétaires' (sic) est une ineptie dans le cas où un propriétaire possède, ou pourrait à l'avenir posséder - ce qui est toujours potentiellement possible car les ventes et achats de lots sont libres… - , plusieurs logements distincts avec des occupations distinctes).
La répartition de la dépense autrement qu'aux tantièmes généraux, sauf si elle est explicite dans le règlement de copropriété, résulterait d'une contorsion qui consisterait à considérer que les boîtes et leur(s) éventuel(s) bâti, socle, logement, etc… seraient juridiquement des accessoires des lots privatifs, ce qui constituerait une fiction qui ne peut certainement que difficilement tenir la route, et ceci d'abord dans le cas où il y a des éléments structurels communs à toutes les boîtes ou au moins à plus d'une boîte tels un cadre, un bâti, un socle, etc...
Pierre
Quant à la répartition que vous préconisez, par lot d'habitation, je l'ai plusieurs fois constaté sans aucun recours ou mauvaise grâce des copropriétaires tant elle apparaît la plus logique.
Christophe |
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