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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  12:08:50  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE

Sonia75, le coût du licenciement d'un gardien à Paris sans cause réelle et sérieuse – sur un motif du genre "insuffisance professionnelle" mais sans guère de dossier relatif à des insuffisances qui soit vraiment consistant autre que des attestations de copropriétaires sur un mauvais travail, ou une perte de confiance (ce motif là compte aux prud’hommes, même pour des employés subalternes) et quelques lettres plus ou moins précises du syndic dans le même sens, ou encore avec juste un motif d’opportunité avancé du genre du quart d'heure d'"abandon de poste" que je rapportais dans le cas que je décrivais, est de quelques mois d'indemnités, de trois à six et dix voire douze.

A ma connaissance, pour cette catégorie de personnels, le Conseil des prud'hommes ne prononce pas, à Paris, de réintégration.

Pour une copropriété vraiment fâchée avec son gardien dont le budget est par exemple de 500 000 € et dans laquelle un départ amiable moyennant compensation a échoué, un coût du licenciement de quelques milliers d’euros, voire de dix ou de quinze ou de dix huit mille d’euros en fourchette haute, n’est pas nécessairement jugé exorbitant par les copropriétaires et leur conseil syndical.

Pierre



Ok merci la copropriété se situe en province et comporte à peine 20 copropriétaires.
Il faudrait donc qu'il propose une transaction de 2 à 3 mois d'indemnités selon vous pour éviter tt pb ultérieur ?
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  12:09:08  Voir le profil
Je crois que Nefer a fait un petit mixage entre le problème rencontré par l'amie de Sonia et le témoignage de Pierre Marie...

zajou
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  12:23:39  Voir le profil
Sonia75, je me garderai bien de vous donner un conseil (et en province, pour ce genre de choses, je n'ai pas de point de repère – je pensais que votre affaire était à Paris, vu votre libellé de pseudo et Paris étant mentionné sur votre profil). Je vois que le point de repère donné par LeNabot (qui est, conversions faites notamment entre franc et euro, de 15 245 € d'indemnité par personne licenciée) est bien dans la même gamme que celui que je donnais. Seulement, effectivement, cela ne donne pas la même chose étalé sur 20 ou sur 150 copropropriétaires...

Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 20 déc. 2005 12:30:36
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  12:27:47  Voir le profil
Zajou, oui, mais il n'y a pas mort d'homme tout de même. Peut être que le Père Noêl Afflelou-il-est-fou va lui apporter à Nefer les trois paires de lunettes pour maman nécessaires...

Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 20 déc. 2005 12:31:09
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  12:43:51  Voir le profil
exact et excuses:

le 1/4 d'heure est dans l'exemple cité par Pierre Marie

Sonia: si votre salarié a 5 ans d'ancienneté et que le syndic ne lui a jamais adressé de lettre RAR constatant les faits, ni adressé aucun avertissement, blâme....(voir la gradation des sanctions), un tel licenciement sera très probablement jugé "sans cause réelle et sérieuse" .(assortie d'une indemnité de 6 mois de salaires ???)

c'est aux copropriétaires de choisir de prendre le risque!

(sans compter les honoraires d'avocat)

vous pouvez envisager la négociation (licenciement puis accord transactionnel:prévoir de le faire rédiger par un avocat spécialisé)en commençant par 2-3 mois de salaire pour pouvoir réévaluer la proposition.
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